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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
e
-
Publié
le
e
U
L
[
"
eC
ID
: 029-212900724-20250407-DEL2025_018-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
4
avril
2025
à
18
heures
30
Salle
du
Conseil
Municipal
|Del2025-018
- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
13
février
2025.
(PJ
annexe
A)
|Nomenclature
: 5.2
—
Institutions
et
vie
politique
—
Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-
9, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
*_
APPROUVE
sans
remarque
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
février
2025.
Fait
au
Guilvinec,
le
04/04/2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-lil
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
intemet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com