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Procès Verbal - 1747751336 Del2025 002. Approbation du PV du conseil muncipal du 13 decembre 2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747751336 Del2025 002. Approbation du PV du conseil muncipal du 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Le
Guiluinec
Vue
sur
océan Conseil
municipal
du
9 janvier
2025
à
18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
(02) Del2025-002= Approbation
du PV du conseil municipal
du 13/décembre
2024.
(PJlannexe
A)
|
[Nomenclature
: 5.2 — Institutions
et vie politique
— Fonctionnement
des
assemblées
1]
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
:
+
APPROUVE
sans
remarque
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2024.
Fait
au
Guilvinec,
le
09/01/2025
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Il
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le
fait exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com