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Acte - 2025 1552 Arrêté couverture et ravalement de façade rue du Grand Logis à Beaulieu sous Bressuire
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1552 Arrêté couverture et ravalement de façade rue du Grand Logis à Beaulieu sous Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE are La ville gp ve
ARRETE n° 2025-1552
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-147, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU ia demande présentée par SARL GALLO, 57 rue des Tuileries à 85120 SAINT PIERRE DU CHEMIN pour de couverture et de ravalement de façade nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage devant le n° 2, 2 Rue du Grand logis (Communale en agglo) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
Entre le 16 juin 2025 et le 30 septembre 2025 et pour une durée de travaux de 21 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 2 Rue du Grand logis (Communale en aggio) à BEAULIEU sous BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL GALLO devra satisfaire à la mise en piace d'une signalisation appropriée et SARL GALLO sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur ies trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par lé demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artlcie 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de Service de police municipale, SARL GALLO, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BEAULIEU sous BRESSUIRE seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Me
L'Adjoint en charge de/h =
Mis en ligne le 11 JUN 1075