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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
1
Tome3 : Evaluation environnementale
RAPPORT DE PRESENTATION
Modification du PLUi
PLUi DU VAL D’EUROPE 2
SOMMAIRE
I. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ...................... 4
1. Philosophie de l’évaluation environnementale ........................... 4
2. Analyse de l’état initial de l’environnement, identification des
enjeux environnementaux ................................................................ 4
3. Analyse des incidences thématique ........................................... 4
4. Analyse des incidences au regard des sites présentant une
importance particulière pour l’environnement .................................. 5
5. Définition des indicateurs de suivi ............................................. 5
II. DYNAMIQUES DU TERRITOIRE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION : SCENARIO DU
FIL DE L’EAU .................................................................................... 7
III. JUSTIFICATIONS AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION
RAISONNABLES ENVISAGEES ............................................................... 13
1. Emissions de CO2 dans l’atmosphère ........................................ 14
2. Demande en énergie ............................................................... 15
3. Consommations d’eau potable ................................................ 16
4. Production d’eaux usées.......................................................... 16
5. Le ruissellement ...................................................................... 17
6. gestion des déchets ................................................................. 18
IV. EVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLUI SUR L’ENVIRONNEMENT ......................................................... 20
1. Les incidences du PLUi sur la santé humaine: la prise en compte
des risques et nuisances.................................................................. 20
2. Les incidences du PLUi sur la gestion de l’eau ........................... 26
3. Les incidences du PLUi sur la gestion des déchets ..................... 33
4. Les incidences du PLUi sur l’air et le climat ............................... 35
5. Les incidences du PLUi sur le patrimoine naturel, culturel et les
paysages ......................................................................................... 41
V. ANALYSE D’INCIDENCES DES SITES PRESENTANT UNE IMPORTANCE
PARTICULIERE POUR L’ENVIRONNEMENT ................................................61
1. Les Cent Arpents et les Trois Ormes.......................................... 63
2. La Fosse St-Etienne .................................................................. 71
3. Les Chauds Soleils et Le Port de Plaisance de Coupvray ............. 75
4. Chessy centre urbain Ouest .................................................... 175
5. ZAC des Gassets ..................................................................... 183
6. Le projet de ZAC du Couternois .............................................. 191
7. Centre urbain à l’intérieur du boulevard circulaire .................. 201
8. Le secteur de la ferme des Célestins ....................................... 209
9. Le secteur de la rue de la Fontaine ......................................... 215
10. La partie Ouest du territoire de Romainvilliers........................ 222
11. ZAC du Courtalin .................................................................... 231
VI. ANALYSE D’INCIDENCES DU PLUI SUR LE RESEAU NATURA 2000....... 239
1. Présentation du site Natura 2000 ........................................... 240
2. Description et composition du site ......................................... 241
3. Espèces végétales et animales présentes ................................ 242
4. Incidences du PLUi sur le site Natura 2000 .............................. 244 3
VII. ARTICULATION DU PLUI AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME, LES
PLANS ET PROGRAMMES SUPERIEURS ................................................. 248
VIII. INDICATEURS DE SUIVI ............................................................. 282
1. Gestion des risques et des nuisances...................................... 283
2. Air – Climat – Energie ............................................................ 284
3. La Trame verte et bleue ......................................................... 287
1. Gestion de l’eau et des déchets ............................................. 290
RESUME NON TECHNIQUE ............................................................... 292
1. Méthodologie de l’évaluation environnementale ................... 292
2. Justifications au regard des solutions de substitution raisonnables
envisagées .................................................................................... 293
3. Evaluation thématique des incidences du PLUi sur
l’environnement ........................................................................... 294
4. Incidences du PLUi sur le réseau Natura 2000 ......................... 301
5. Justifications des choix retenus au regard des objectifs de
protection de l’environnement à l’échelle nationale ou supranationale
302 4
I. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
1. PHILOSOPHIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’élaboration de l’évaluation environnementale du PLUi s’est inscrite dans
le cadre des exigences du Code de l’Urbanisme (R123-2-1) qui en fixe
notamment le contenu.
A ce titre, l’itérativité de la démarche a été recherchée tout au long de
l’élaboration du projet. L’évaluation environnementale est donc venue
nourrir le PLUi à chaque étape pour que l’environnement ne soit pas perçu
comme une contrainte mais comme un des éléments fondateurs du projet.
L’objectif final étant de s’assurer que la mise en œuvre du PLUi était bien
anticipée afin d’atteindre un optimum environnemental.
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, IDENTIFICATION DES
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
L’état initial de l’environnement fait ressortir de façon lisible les principaux
constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, les contraintes et les
opportunités, et enfin les défis à relever (enjeux). Il était essentiel de bien
les identifier afin de s’assurer par la suite, que le projet n’aurait pas
d’incidences négatives sur ce thème ou, le cas échéant, prévoirait des
mesures pour les éviter.
L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes de normes
supérieures a également permis de nourrir les enjeux environnementaux
du territoire.
Cette approche a été complétée par des études de terrain. Celles-ci ont
permis de prendre connaissance des éléments de patrimoine naturel et
architectural intéressants, ou encore des composantes structurantes du
paysage (entrées de territoire, points de vue, ambiances, morphologie
urbaine).
La formalisation de l’état initial de l’environnement et particulièrement
d’identification des contraintes et opportunités de chaque thématique
s’est conclue par l’identification d’enjeux pour le territoire.
3. ANALYSE DES INCIDENCES THEMATIQUE
Il s’agissait ensuite d’évaluer les impacts du projet de PLUi sur
l’environnement. Une analyse thématique des effets notables probables de
la mise en œuvre du projet sur l’environnement a tout d’abord été réalisée.
Elle a permis de décrypter les orientations du PADD mais également leur
traduction au sein des pièces règlementaires du PLUi, soit le zonage, le
règlement et les OAP. 5
Pour chaque thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles
étaient les incidences positives et négatives sur l’environnement et
particulièrement en lien avec les enjeux environnementaux prioritaires, et
le cas échéant de proposer des mesures pour éviter ou réduire ces effets.
Les mesures compensatoires ont été définies en derniers recours dans la
mesure où les incidences négatives n’avaient pas pu être évitées ou
réduites.
4. ANALYSE DES INCIDENCES AU REGARD DES SITES PRESENTANT UNE
IMPORTANCE PARTICULIERE POUR L’ENVIRONNEMENT
Le choix des zones étudiées est issu du croisement des zones de projet
portées par le PLUi avec les zones présentant une importance particulière
pour l’environnement déterminées à partir des zones de risques, de Trame
Verte et Bleue, de paysage...
Sur la base d’un état initial synthétique des zones sélectionnées, et l’étude
des aménagements projetés sur ces sites, les incidences potentielles de la
réalisation de ces projets dans le cadre de l’application du PLUi ont pu être
dégagées.
Après l’identification des mesures d’évitement et de réduction, intégrées
au projet de PLUi, des mesures compensatoires ont été définies afin de
pallier aux incidences négatives pressenties qui pouvaient alors persister.
Enfin, une analyse des incidences du projet sur le réseau Natura 2000 a
également été conduite. Le Val d’Europe ne présente pas de site Natura
2000 au sein de son périmètre, néanmoins l’évaluation environnementale
doit traiter cette problématique. Il a donc été fait le choix d’évaluer les
incidences du projet de PLUi sur le site Natura 2000 le plus proche soit le
site des Boucles de la Marne (FR1112003).
Une présentation du site en question, mais surtout de ses sensibilités, a
permis de faire émerger les enjeux relatifs à cet espace. C’est ensuite au
regard de ces sensibilités que l’analyse des incidences du projet a été
observée, en tenant compte du PLUi dans sa globalité mais également du
projet urbain porté par le PLUi le plus proche du site.
5. DEFINITION DES INDICATEURS DE SUIVI
Il s’agit enfin de mettre en place un outil permettant le suivi de la mise en
œuvre du PLUi. En effet, un bilan doit être réalisé permettant d’évaluer les
résultats de la mise en œuvre du PLUi et donc les réajustements
nécessaires le cas échéant.
Un tableau de bord a ainsi été construit faisant apparaître le nom de
l’indicateur, sa valeur actuelle, la date de la donnée retenue, le mode de
calcul, la source et la périodicité de disponibilité de la donnée. 6
Le choix des indicateurs s’est basé sur les données et chiffres clés figurant
dans l’état initial de l’environnement. Cette méthode garantit la définition
d’indicateurs accessibles, pertinents avec le projet et dont le nombre reste
restreint.
Ce tableau de bord est également une pièce garante de l’itérativité de la
mise en œuvre du projet de PLUi. 7
II. DYNAMIQUES DU TERRITOIRE ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION : SCENARIO DU FIL DE L’EAU
Le scénario « fil de l’eau » correspond à une vision prospective théorique du territoire, consistant à projeter à l’horizon 10/15 ans le développement constaté
au cours des années passées, c’est-à-dire, les perspectives d’évolution du territoire en l’absence de Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, face aux
menaces et opportunités relevées dans le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement.
Pour ce faire, il s’agit de s’appuyer sur :
- L’observation du prolongement des tendances passées ou dynamiques d’évolution du territoire ;
- L’observation des politiques, programmes ou actions mises en œuvre localement pouvant infléchir les tendances ;
- La comparaison avec les échéances déterminées par les plans et programmes avec lesquels le PLUi doit être compatible.
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
DYNAMIQUES TERRITORIALES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN L’ABSENCE DE PLUI
- Un risque d’inondation sur la commune de Chessy lié aux crues de la
Marne encadré par un PPRi ;
- Le territoire est concerné par 2 SAGE qui ont entre autres pour
enjeux de réduire le risque naturel d’inondation. Deux autres SAGE devraient
être élaborés dont les périmètres n’ont pas encore été arrêtés. Ils
concerneront les communes de Serris, Chessy et Coupvray.
- Les communes du Val d’Europe sont concernées par le risque
mouvement de terrain ;
- Un accroissement des constructions soumises au risque de
mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles, et donc des
dégâts subis, malgré une amélioration de la connaissance des aléas grâce aux
études du BRGM ;
- Un risque de développement des ICPE A à proximité des secteurs
d’habitat, augmentant l’exposition de la population aux risques
technologiques ; 8
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
DYNAMIQUES TERRITORIALES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN L’ABSENCE DE PLUI
- Un PPR mouvement de terrain est en cours d’élaboration sur
Coupvray qui est particulièrement concernée par ce risque ;
- 8 ICPE A sont identifiées sur le territoire et une coopérative agricole
sur la commune d’Esbly et la commune de Coupvray fait partie des
installations classées dont le niveau de danger génère des périmètres dans
lesquels des préconisations en termes d’urbanisme doivent être appliquées;
- Des canalisations de transport de matière dangereuse qui traversent
le territoire et contraignent légèrement l’urbanisation ;
- Des nuisances sonores liées à la présence d’infrastructures lourdes
de transport, notamment l’A4, la ligne de RERA et de TGV Lyon-Lille, la
RD234, la RD 406 et le boulevard circulaire;
- Des nuisances sonores importantes dues au passage d’avions légers
et d’avions de ligne au-dessus du territoire et à l’activité des parcs
Disneyland ;
- Une prise en compte de la présence de canalisation de transport de
matière dangereuse assurée par la règlementation ;
- Une vulnérabilité réduite des habitants vis-à-vis du risque
d’inondations du fait de la compatibilité obligatoire des documents
d’urbanisme avec le PPRi ;
- Des nuisances sonores légèrement plus marquées par le
développement des déplacements motorisés non maîtrisé ;
- Davantage d’habitants sont exposés aux nuisances sonores ; 9
AIR – CLIMAT - ENERGIE
DYNAMIQUES TERRITORIALES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN L’ABSENCE DE PLUI
- Une qualité de l’air correcte en moyenne (les mesures en sites
urbains et périurbains ne dépassent pas les valeurs limites réglementaires)
sauf à proximité des axes routiers principaux qui constituent une source de
pollution de proximité non négligeable pour les habitants ;
- Existence de documents cadres (SRCAE, PRQA, PPA) volontaristes en
matière d’amélioration de la qualité de l’air ;
- Une demande en énergie en constante augmentation du fait de
l’évolution démographique mais qui reste modérée compte tenu du fait que
le parc de logement est récent ;
- Une évolution de la population et des emplois induisant une
augmentation du trafic routier ;
- Des énergies renouvelables encore peu développées malgré des
potentiels notamment en termes de « bois-énergie » et de géothermie.
- Une qualité de l’air qui se dégrade à proximité des grands axes
routiers avec l’augmentation des déplacements motorisés mais une
amélioration dans en mesures de fond grâce à la mise en œuvre des
documents cadres, et notamment du SRCAE ;
- Une part de déplacements en modes doux qui stagne à cause du
manque d’infrastructures cohérentes à l’échelle intercommunale, malgré les
dynamiques lancées aux échelles communales visibles dans les PLU;
- Un manque de coordination entre le développement urbain et la
desserte en transports collectif à l’échelle intercommunale malgré des
politiques communales visant à réduire les distances de déplacements;
- Une demande en énergie qui diminue doucement grâce à
l’application de la RT2012 et aux initiatives communales de sensibilisation et
de limitation des consommations;
- Des énergies renouvelables qui se développent grâce aux plans
communaux mais sans logique de coordination, et sans projets énergétiques
cohérents à grande échelle ;
- Des émissions de gaz à effet de serre qui augmentent en
conséquence ; 10
RESSOURCE EN EAU
DYNAMIQUES TERRITORIALES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN L’ABSENCE DE PLUI
- Une station d’épuration conforme aux exigences en vigueur,
caractérisée par d’excellentes performances d’épuration et qui possède
encore près de la moitié de sa capacité ;
- Des évolutions démographiques importantes entraînant une
augmentation des besoins en eau potable et des rejets d’eaux usées ;
- Des systèmes d’assainissement non collectifs qui subsistent sur le
territoire ;
- Une gestion des milieux aquatiques encadrés par plusieurs
documents cadres (2 SAGE arrêtés et 2 autres en cours) et favorisée par la
politique menée par la communauté d’Agglomération Val d’Europe (études,
programmes d’actions…) ;
- Des pressions supplémentaires sur la ressource en eau, notamment
quantitatives ;
- Des effluents d’eaux usées bien pris en charge par la STEP ;
- Une résorption progressive des assainissements autonomes, et une
amélioration des rejets des dispositifs persistants au gré des transactions
immobilières et des actions liées aux SAGE ;
- Une gestion alternative des eaux pluviales qui se renforce grâce aux
PLU communaux;
- Une qualité globale des cours d’eau qui continue de s’améliorer
grâce aux documents cadres et aux actions de la Communauté
d’Agglomération ; 11
TRAME VERTE ET BLEUE
DYNAMIQUES TERRITORIALES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN L’ABSENCE DE PLUI
- Un plateau globalement assez pauvre en espaces naturels (peu de
haies champêtres et d’alignements d’arbres âgés, vergers à l’abandon et
menacés par la pression urbaine,…) ;
- Un territoire comptant des habitats à forte valeur patrimoniale,
notamment des milieux pouvant justifier un périmètre Natura 2000 ;
- Un déséquilibre entre le Nord et le Sud du Val d’Europe en termes
de richesse et de diversité des milieux naturels ;
- Une biodiversité dite « ordinaire » mais des espèces protégées qui
ont été recensées sur chaque commune ;
- Disparition progressive des mares temporaires, des friches et
jachères, supports d’une diversité biologique ;
- Un territoire qui se caractérise par des cultures homogènes et
soumises à de fortes pollutions par les pesticides ;
- Fragmentation de la Trame Verte et Bleue en lien avec la réalisation
d’infrastructures et le développement urbain.
- Une Trame Verte et Bleue qui se met en place grâce au Schéma
Régional de Cohérence Ecologique et à la Trame Verte et Bleue
d’Agglomération, mais qui reste dépendante d’actions ponctuelles sans
homogénéité de traitement ;
- Des habitats à forte valeur patrimoniale, non identifiés par des
périmètres spécifiques (ZNIEFF, Natura 2000…) qui se réduisent au fur et à
mesure du développement du territoire à cause d’un manque de prise en
compte lié à leur méconnaissance ;
- Une poursuite de la disparition des mares, friches et jachères liée à
la pression urbaine sur ces milieux, bien que ralentie grâce à la prise en
compte progressive des enjeux de la TVB via la définition du réseau
écologique à l’échelle de l’agglomération ;
- Des projets urbains qui ne tiennent pas totalement compte des
continuités écologiques dans leur mise en œuvre (espaces ouverts, façades,
végétation remarquable, etc.) ; 12
PAYSAGE ET PATRIMOINE
DYNAMIQUES TERRITORIALES PERSPECTIVES D’EVOLUTION EN L’ABSENCE DE PLUI
- Une relative unité architecturale et paysagère du territoire tel que
l’on peut l’observer aujourd’hui
- Des perspectives visuelles maintenues et des échappées visuelles sur
le lointain relativement préservées
- Des espaces verts urbains et de nature omniprésents qui sont très
usités par la population résidente et qui forment une véritable « toile verte
»
- Existence d’une dualité entre les espaces urbanisés et les espaces
agricoles usuels : des franges entre ces espaces de vocation très différente
peuvent parfois être brutales
- Un paysage en perpétuelle transformation compte-tenu des
nombreux projets de ZAC en cours qui vont amener de nouvelles
constructions et de nouveaux espaces de transition.
- Absence d’approche paysagère d’ensemble du fait d’une focalisation
sur les espaces de projets en cours ne permettant pas à terme :
o Le maintien de la structure du paysage (préservation des
ambiances liées à la présence de la Marne, des transitions du
paysage, des massifs boisés ; maintien des alignements structurants,
des cônes de vue sur le grand paysage…),
o L’intégration paysagère des limites (intégration des franges
urbaines, renforcement ou maintien des coupures d’urbanisation,
valorisation des entrées de villes et de territoire,…),
o La mise en valeur du patrimoine architectural et paysager
(mise ne valeur du patrimoine des centres historiques et des
extensions urbaines,..) ;
o L’adoption d’un discours commun à l’échelle du Val d’Europe
traduisant l’identité du territoire et favorisant sa lisibilité ;
o La rupture avec la monotonie paysagère existante au profit
de nouvelles formes urbaines ; 13
III. JUSTIFICATIONS AU REGARD DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION RAISONNABLES ENVISAGEES
D’après l’article R 123-2-1 du Code de l’Urbanisme, lorsque le Plan Local
d’Urbanisme doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, le
rapport de présentation :
« 4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durables, […] et, le cas échéant, les raisons qui justifient le
choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant
compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan. […] »
C’est donc l’objet de l’analyse qui suit. En effet, cette étude a pour vocation
de réaliser une analyse comparée des impacts environnementaux des
différents scénarios envisagés (ou solutions de substitution raisonnables)
pour l’élaboration du PADD.
Les chiffres annoncés dans la comparaison des scénarios sont à relativiser
puisque ceux-ci ont été calculés sur la base d’estimations, de moyennes
nationales, qui impliquent une marge d’erreur. Ils n’ont donc pas pour
vocation de prédire exactement les effets du PLUi sur le territoire du Val
d’Europe mais de dessiner les tendances que l’on peut en attendre.
Cette analyse, réalisée par grandes thématiques environnementales,
trouve son fondement dans les prévisions d’évolution démographique des
différents scénarios, ainsi que dans l’évaluation des besoins de
construction de logements qui en découle.
Le scénario retenu est un scénario ambitieux mais réaliste, qui vise une
augmentation plus importante en termes de population pour les 17 ans à
venir que celle qu’a connu le Val d’Europe au cours des 20 dernières années
(+ 24 900 habitants entre 2014 et 2030 contre + 21 800 habitants entre
1990 et 2010). Ce scénario permettrait la réalisation de 12 700 logements
entre 2015 et 2030, et respecterait ainsi les préconisations du PIG. Il
permettra d’atteindre plus de 55 600 habitants d’ici 2030.
Les chiffres sont donc les suivants :
Population Nombre de ménages Logements
2013 (situation initiale) 32 100 12 325 13 879
Scénario choisi 55 600 22 240 26 579
Scénario alternatif 60 000 24 000 27 879
Les scénarios proposés ont été élaborés tous deux de manière à répondre
aux objectifs du PIG. 14
1. EMISSIONS DE CO2 DANS L’ATMOSPHERE
Les hypothèses prises en compte sont les suivantes :
- L’augmentation du nombre de ménages ;
- Le maintien du taux d’équipement automobile des ménages
jusqu’en 2030 : 47,9% disposent d’une voiture, et 36,2% disposent
d’au moins deux véhicules (données INSEE 2011).
Suite aux calculs les résultats suivants sont observés :
2013 Scénario choisi Scénario alternatif
Equipement Part des ménages
Nb de
voitures par
ménage
Nb de voitures
supplémentaires à
prévoir
Nb de voitures
supplémentaires à
prévoir
1 voiture 0,479 5 904 4 749 5 592
2 voitures 0,362 8 923 7 178 8 453
Total 0,841 14 827 11 928 14 045
Après avoir déterminé le nombre potentiel de véhicules supplémentaires
à prévoir sur le territoire, une estimation des émissions de gaz à effet de
serre associées à l’utilisation de ces véhicules est réalisée à partir des
hypothèses suivantes :
- Une voiture moyenne émet environ 223 g de CO2/km,
- Distance moyenne par an par véhicule : 12 000 km,
- 1 kg de CO2 = 0,2727 kg équivalent carbone.
Exemple de calcul pour le scénario choisi :
- Emissions supplémentaires de CO2 en 2030 par km : 11 928 * 223 =
2 659 887 g/km, ou 2 660 kg/km,
- Emissions supplémentaires de CO2 en 2030 : 2 660 * 12 000 =
31 918 646 kg de CO2 par an,
➢ Soit en tonnes équivalent carbone : (31 918 646 * 0,2727)
/1000 = +8 704 tonnes,
➢ Ce qui correspond environ à 8 704 allers-retours Paris-New
York en avion.
On obtient, pour chaque scénario, l’évolution suivante d’émissions de CO2
(en tonnes équivalent carbone) entre 2013 et 2030 :
2013 Scénario choisi Scénario alternatif
Emissions de CO2 / an 39 677 t +31 919 t +37 584 t
Emissions en tonnes
équivalent Carbone 10 820 t +8 704 t +10 249 t
Ces estimations sont réalisées à partir des prévisions d’évolution du
nombre de ménages et en considérant que les tendances actuelles se
maintiendront jusqu’en 2030. Elles ne prennent donc pas en compte les
éventuelles évolutions technologiques qui peuvent réduire les émissions
des véhicules, ou encore l’augmentation du coût du carburant qui pourrait
entraîner une modification des comportements et ainsi faire baisser
l’utilisation des voitures. 15
L’augmentation du nombre de véhicules génèrera davantage de pollution
atmosphérique, mais aussi des nuisances sonores, des phénomènes de
congestion sur les axes principaux (très émetteurs en GES).
Cependant, les effets négatifs de l’augmentation des flux de déplacement
peuvent être réduits en privilégiant l’urbanisation ou la densification dans
les zones desservies en transports collectifs, et en optimisant l’offre de
transports alternatifs à la voiture (transports en commun, modes de
déplacement doux…) et leur attractivité auprès des habitants.
2. DEMANDE EN ENERGIE
A partir des hypothèses suivantes :
- Surface moyenne des logements (estimation) : 70 m² ;
- Consommation d'énergie à partir de 2013 : 60 kWh/m²/an
d'énergie primaire (Grenelle + RT2012 – région Île-de-France)
- Nombre de logements supplémentaires prévus en 2030 (par
rapport à 2013) en fonction du scénario choisi ;
Exemple de calcul pour le scénario choisi :
- Consommation d’énergie supplémentaire : (70 * 60) * 12 700
- = 53 340 000,0 kWh/an, soit 53 340 Mwh/an
2013 Scénario choisi Scénario alternatif
Consommation
d’énergie (MWh/an)
58 291,8 53 340 58 800
La demande en énergie du territoire tendra à croître dans le temps avec
une consommation d’énergie supplémentaire estimée à 53 340 MWh en
2030 selon le scénario choisi et de 58 800 MWh selon le scénario alternatif.
Il doit être précisé que les estimations précédentes ne tiennent compte que
de la demande énergétique supplémentaire résultant de la production de
nouveaux logements. Les conséquences de l’installation de nouvelles
entreprises ou de nouveaux équipements ne peuvent être ici estimées.
Il est à noter également que le Grenelle prévoit qu’à partir de 2020, tous
les nouveaux bâtiments construits seront à énergie positive, et produiront
donc plus d’énergie qu’ils n’en consommeront.
En parallèle, des actions de rénovation énergétique menées sur le parc
ancien, permettraient de réduire la demande en énergie totale du tissu bâti
de l’agglomération. Le développement des énergies renouvelables peut
être une opportunité pour compenser l’augmentation de la demande en
énergie et de développer l’autonomie énergétique du territoire.
Par ailleurs, l’augmentation potentielle des déplacements en voiture (en
nombre) décrite précédemment accentuerait l’accroissement des 16
consommations d’énergie du territoire (carburants) et de sa dépendance
aux énergies fossiles. Les mesures engagées en faveur de la mobilité
alternative atténueraient ce constat.
3. CONSOMMATIONS D’EAU POTABLE
A partir des hypothèses suivantes :
- Consommation moyenne par personne : 150l/jour,
- Prévisions d’évolution démographique.
Exemple de calcul pour le scénario choisi :
- Une augmentation de 23 500 habitants dans le territoire de la
communauté d’agglomération,
- Une consommation moyenne d’environ 150l d’eau par jour par
habitant,
➢ Consommation d’eau supplémentaire à prévoir : 23 500 * 150
= 3 525 000L/j soit 3 525m3/j,
➢ Consommation d’eau supplémentaire à prévoir : 3 525* 365 =
1 286 625 m3 par an.
On obtient, pour chaque scénario, l’évolution suivante de la
consommation en eau, entre 2013 et 2030 :
2013 Scénario choisi Scénario alternatif
Consommation d’eau
(m3/jour)
4 815 +3 525 +4 185
Consommation d’eau
(m3/an)
1 757 475 +1 286 625 +1 527 525
Ces estimations sont réalisées à partir des prévisions démographiques et
en considérant que les tendances actuelles se maintiendront jusqu’en
2030. Elles ne prennent pas en compte des évolutions comportementales
(réduction de la consommation d’eau potable par habitant), ni les
changements en termes de pouvoir d’achat.
La consommation d’eau potable en 2030 s’élèvera à près du double de
celle de 2010 d’après les deux scénarios. Le scénario choisi prévoit ainsi un
accroissement de la consommation d’eau potable de 1 286 625 m3/an. Le
scénario alternatif propose quant à lui une hausse encore plus importante,
de 1 527 525 m3/an.
Cette tendance peut être limitée en menant des actions en faveur des
économies d’eau, notamment en équipant les futurs logements de
systèmes économes ou en développement la récupération des eaux
pluviales pour des usages non nobles.
4. PRODUCTION D’EAUX USEES
A partir des hypothèses suivantes :
- Production moyenne par habitant : 203l/jour,
- Prévisions d’évolution démographique. 17
Exemple de calcul pour le scénario choisi :
- Une augmentation de 23 500 habitants,
- Une production moyenne d’environ 203l d’eaux usées par jour par
habitant,
➢ Production d’eaux usées supplémentaire à prévoir : 23 500 * 203 =
4 770 500 l/j soit 4 770 m3/j,
➢ Production d’eaux usées supplémentaire à prévoir : 4 770 * 365
= +1 741 232 m3 par an.
On obtient, pour chaque scénario, l’évolution suivante de production
d’eaux usées, entre 2013 et 2030 :
2013 Scénario choisi Scénario alternatif
Production d’eaux
usées
supplémentaires
(m3/jour)
6 516,3 +4 770 +5 664
Production d’eaux
usées
supplémentaires
(m3/an)
2 378 449 +1 741 232 +2 067 250
Selon le scénario choisi, la production d’eaux usées, compte tenu de
l’évolution démographique, devrait atteindre 4 770 m3/j/an en 2030 de
plus par rapport à 2013. L’augmentation de la production d’eaux usées
prévue dans le scénario alternatif est encore plus importante, elle serait
en effet de 5 664 m3/j.
La station d’épuration de Saint-Thibault les Vignes qui dessert les
communes de la Communauté d’Agglomération Val d’Europe ainsi que 24
autres communes, présente une capacité nominale de 70 000 m3/j. En
2013, la moitié de la capacité de la station n’est toujours pas utilisée. Les
prévisions démographiques pour la communauté d’Agglomération
prévoyant un doublement de la population, on peut cependant estimer
que si les autres communes desservies par cette station d’épuration
s’inscrivent dans une tendance similaire, la station d’épuration pourrait
présenter des signes de saturation en 2030. Toutefois, la mise en service
récente de la station d’épuration de Disney permet de réduire les flux
entrant dans la STEP de Saint-Thibault des Vignes et donc de préserver une
marge capacitaire supplémentaire.
5. LE RUISSELLEMENT
Les objectifs de développement des deux scénarios envisagés nécessitent
une artificialisation des sols supplémentaire de plus ou moins grande
ampleur selon les scénarios.
L’imperméabilisation des sols engendre un impact sur la gestion des eaux
pluviales par la création de nouveaux flux de ruissellement. Cela
nécessitera donc la mise en place de nouveaux dispositifs de gestion des
eaux pluviales, afin d’éviter de nouveaux phénomènes d’inondation
pluviale en cas de saturation ou d’insuffisance des dispositifs existants. 18
Enfin, cette augmentation du ruissellement pourra induire un risque
supplémentaire de pollution des milieux récepteurs (réseau de rus, bassin
d’eau pluviales) suite au lessivage de sols pollués (notamment par les
hydrocarbures) par les eaux de pluie dans des espaces particulièrement
concernés, comme les voiries et espaces de stationnement.
6. GESTION DES DECHETS
Hypothèses de départ :
- Prévisions d’évolution démographique,
- Poursuite de la tendance actuelle : production de déchets par
habitant en baisse de 7% entre 2009 et 2013, soit 1,75%/an,
- Une augmentation tendancielle de la production de déchets
recyclables de +4,5t/an, soit un ratio en augmentation de
0,29kg/hab/an entre 2009 et 2030. Cette augmentation ne tient
pas compte d’un éventuel ralentissement lié aux limites de
l’exercice (adhésion du public, incivilités…) et à la réduction de la
production totale à la source qui se répercute sur les déchets
recyclables.
Exemple de calcul pour le scénario choisi :
Production de déchets :
- Une augmentation de 23 500 habitants, soit un total de 55 600 hab ;
- Une production moyenne d’environ 208,2 kg/an/hab en 2030, contre
296,4 kg/an/hab en 2009,
➢ Production de déchets à prévoir : 208,2 * 55 600 = 11 576 soit
une évolution de: -2 062 t.
Quantité de déchets recyclés :
- Une augmentation de 23 500 habitants, soit un total de 55 600 hab ;
- Une hausse de la part des déchets recyclés qui se traduira par une
production de 43,1 kg/hab en 2030, contre 38,2kg/hab en 2009,
➢ Production de déchets recyclés supplémentaire à prévoir : 43,1
* 55 600 = 2 396 tonnes, soit une évolution de : +1 363 t.
On obtient, pour chaque scénario, l’évolution suivante de la production de
déchets, entre 2013 et 2030 :
2013 Scénario choisi Scénario alternatif
Production de déchets (t) 9 514 11 576 12 492
Production de déchets
recyclés (t) 1 033t 2 396 2 586
Le ratio par habitant de déchets produits devrait diminuer passant de
296,4 kg/hab/an en 2009 à 208,2 kg/hab/an en 2030. Ainsi, malgré
l’augmentation importante de la population, la production de déchets par
habitant permet une maîtrise de l’augmentation du tonnage global de
production de déchets. Ainsi le scénario choisi entraîne une augmentation
du tonnage global de seulement 2 062 tonnes, tandis que le scénario
alternatif entraîne une évolution de 2 978 tonnes. 19
Concernant la production de déchets recyclés, le ratio par habitant devrait
continuer à croître légèrement, passant de 38,2 kg/hab en 2009 à 43,1
kg/hab en 2030. L’accroissement du ratio par habitant croisé avec la
hausse du nombre d’habitants engendrera une augmentation des
tonnages de déchets recyclables de 1 363 t selon le scénario choisi et de
1 553 t selon le scénario alternatif.
Il ne s’agit là encore que d’estimations. Des incertitudes persistent quant
à l’ampleur que pourra prendre l’approche écoconceptrice, actuellement
en plein développement, et qui permet de réduire la production de
déchets à la source. De même, la hausse de la proportion des déchets
recyclables issus du tri sélectif, qui devrait accentuer la baisse de la
production de déchets ultimes, n’est pas chiffrable de manière certaine
(comportement des citoyens et des distributeurs difficilement
appréhendable).
Conclusion
Le scénario choisi par la communauté d’Agglomération propose une
augmentation importante mais maîtrisée de la population entre 2013 et
2030, soit un accroissement démographique bien plus modéré que le
scénario alternatif.
Ces perspectives induisent nécessairement des impacts sur
l’environnement puisqu’elles sont également associées à des objectifs de
production de logements supplémentaires. Ce développement territorial
entraînera donc des émissions de GES supplémentaires liées aux
déplacements et aux nouvelles consommations d’énergie générées par les
nouvelles constructions, de nouvelles consommations d’eau potable et
davantage d’eaux usées et d’eaux pluviales à gérer. Une augmentation
maitrisée des déchets est également à attendre.
Cependant, cette analyse comparée des scénarios souligne le fait que le
scénario choisi par la communauté d’Agglomération du Val d’Europe pour
élaborer son PADD permet de conjuguer un développement urbain
ambitieux et des conséquences environnementales maîtrisées, au regard
des objectifs de développement plus volontaristes du scénario alternatif.
Les choix urbains auront toutefois des conséquences importantes sur ces
prévisions et pourraient réduire significativement ces incidences
pressenties. 20
IV. EVALUATION DES INCIDENCES NOTABLES
PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLUI SUR
L’ENVIRONNEMENT
1. LES INCIDENCES DU PLUI SUR LA SANTE HUMAINE: LA PRISE EN COMPTE DES
RISQUES ET NUISANCES
▪ Les risques naturels et technologiques
Etat des lieux
Le risque inondation
Une inondation terrestre est une submersion plus ou moins rapide d'une
zone, avec des hauteurs d'eau variables, provoquée par des pluies intenses
ou durables.
La commune de Chessy est concernée par le risque d’inondation du fait de
sa proximité avec la Marne. Le croisement des aléas et des enjeux a abouti
à la définition de 8 zones, dont 3 concernent Chessy :
- La zone rouge : les possibilités de construction sont extrêmement
limitées ;
- La zone marron : des secteurs naturels qu’il convient de réserver
aux champs d’inondation et des secteurs faiblement urbanisés
dans lesquels l’aléa est suffisamment fort pour y interdire la
poursuite de l’urbanisation ;
- La zone jaune foncé : des secteurs naturels et des secteurs sur
lesquels sont implantées des constructions dispersées, dans
laquelle les possibilités de constructions nouvelles sont très
restreintes, bien que l’aléa soit faible à moyen.
Le risque mouvement de terrain
Un mouvement de terrain peut être dû au retrait-gonflement des argiles
entraînant notamment des fissurations en façade des bâtiments. Le
territoire est concerné par un aléa retrait-gonflement des argiles nul à
moyen pour Bailly-Romainvilliers et Serris, et par un aléa nul à fort pour
Chessy, Coupvray et Magny-le-Hongre. Le territoire a ainsi fait l’objet de 34
arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982 du fait de ce risque.
Un mouvement de terrain peut également être dû à la présence de cavités
souterraines. Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) a
identifié sur le territoire de Coupvray deux cavités souterraines constituées
par des ouvrages civils.
Le 11 juillet 2001, un arrêté préfectoral a prescrit l’élaboration d’un PPR lié
aux mouvements de terrain différentiels sur Coupvray. A l’heure actuelle,
il n’est pas encore approuvé. 21
Le risque industriel
Le Val d’Europe accueille une seule installation classée de type SEVESO à
Serris. Plusieurs installations classées pour l’environnement soumises à
autorisation (ICPE A) sont de plus recensées dans la base de données du
ministère (MEDDTL).
Le risque transport de matières dangereuses
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés
physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est
susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour
l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable,
toxique, explosive, corrosive ou radioactive.
Le Val d’Europe comporte des canalisations de gaz, exploitées par la société
GRTgaz sur son territoire qui entraîne un risque. Cela concerne plus
particulièrement les communes de Chessy, Coupvray et de Magny-le-
Hongre.
Ces canalisations sont règlementées par l’arrêté du 4 août 2006. Les
contraintes en termes d’urbanisme concernent les projets nouveaux
relatifs aux établissements recevant du public (ERP) les plus sensibles et
aux immeubles de grande hauteur (IGH).
Les sites potentiellement pollués
La base de données BASOL dresse l’inventaire des sites pollués par les
activités industrielles appelant une action des pouvoirs publics, à titre
préventif ou curatif. Il n’existe pas de site inscrit dans la base de données
BASOL sur le Val d’Europe.
Impacts négatifs
Des secteurs de projet se situent dans des zones concernées par l’aléa de
retrait-gonflement des argiles. Cela signifie que de nouvelles constructions
seront soumises à ce risque qui entraîne des dégâts sur les constructions,
tels que des fissures, plus ou moins importantes, liées à l’instabilité du sol.
Toutefois, il faut signaler que ce risque n’induit à priori pas de danger pour
les personnes, et certaines modalités constructives permettent de réduire
le risque de dommages aux constructions.
Au sein de l’axe 3 du PADD, le territoire affirme vouloir tendre vers un
équilibre entre actifs et emplois. Il souhaite pour cela, « affirmer les
potentialités de développement économique du territoire par l’innovation
économique ». Il s’agit ici notamment de conforter les activités existantes
et donc les emplois qu’elles génèrent. Mais cela implique également que
de nouvelles activités artisanales, voire industrielles, potentiellement
dangereuses selon leur activité, s’implantent sur le territoire, pouvant
augmenter le risque technologique (ICPE, activités polluantes…) et donc la 22
possibilité d’un accident mettant en danger la population ou la santé des
habitants et/ou induisant une pollution de l’environnement.
Impacts positifs
PADD
Le projet intercommunal intègre, dans son axe 1 intitulé « L’innovation
urbaine : structurer le développement urbain autour de ses polarités en
visant la mixité des fonctions », une orientation qui affirme que le territoire
doit construire en adéquation avec les contraintes du territoire et
notamment « Prendre en compte les prescriptions liées aux risques,
notamment les risques d’inondation (PPRI) et les risques de mouvement de
terrain, qui concernent les 5 communes et en particulier la commune de
Coupvray ». Cela traduit bien la volonté de la Communauté
d’Agglomération de mener à bien son développement en prenant en
compte les risques afin de limiter au maximum l’exposition des biens et des
personnes. L’urbanisation est donc organisée en priorité en dehors des
zones de risques, notamment des risques pouvant mettre en cause la santé
et la vie des habitants.
Règlement
Pour les communes soumises au risque de mouvement de terrain, l’article
10 des dispositions générales du règlement précise que : « les communes
sont concernées par un risque naturel de mouvement de terrain en temps
de sécheresse lié au retrait – gonflement des sols argileux. Il est conseillé
de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de
construction pour les bâtiments neufs ». Cette mesure permet d’assurer la
bonne information du public quant à la présence de ce risque localement
et de garantir la réalisation des études et mesures constructives
permettant la prévention de ce risque.
Concernant le risque d’inondation sur la commune de Chessy, l’existence
d’un PPRI garantit la prise en compte optimale du risque puisque ce
document est une servitude d’utilité publique et s’impose donc au PLUi. Le
projet s’adapte donc aux règles édictées par le PPRI et permet donc
d’assurer la sécurité des biens et des personnes vis-à-vis de ce risque. De
ce fait, les espaces situés à proximité de la vallée de la Marne à Chessy sont
classés en zone N, au sein de laquelle la constructibilité est strictement
limitée. Cela permet de conserver les champs d’expansion des crues et de
ne pas augmenter le risque d’inondation localement.
Le règlement des zones à vocation d’habitat interdit les Installations
Classées pour l’Environnement (ICPE) sauf si elles respectent certaines
conditions. Il faut par exemple qu’elles n’entrainent pour le voisinage
aucune incommodité. De plus, en cas d’accident ou de fonctionnement
défectueux aucune insalubrité ni sinistre ne doit être susceptible de causer
des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Ces
dispositions permettent donc de maîtriser l’exposition des habitants et de 23
l’environnement de la commune aux différents risques technologiques et
de permettre une cohabitation apaisée entre activités et habitat,
nécessaire à la mixité fonctionnelle.
Enfin, l’article 1 des zones urbaines intègre bien les prescriptions relatives
aux règles à observer lors de la présence de canalisations souterraines de
transport de gaz, s’adressant notamment aux Etablissement Recevant du
Public et aux Immeubles de Grandes Hauteurs. La mise à distance de ces
constructions permet de réduire le risque en cas d’accident.
OAP
Les zones soumises au risque d’inondation, situées sur la commune de
Chessy sont contraintes par le PPRi de la Vallée de la Marne et ne
correspondent donc pas à des secteurs de projets. Ces secteurs n’ont pas
fait l’objet d’Orientations d’aménagement particulières car leur
urbanisation est extrêmement contrainte par le PPRi.
Concernant le risque de mouvement de terrain, Coupvray est
particulièrement concerné en sa partie Nord-Est. Il s’agit notamment des
espaces situés entre le secteur de la « Fosse-St-Etienne » et celui des « Cent
Arpents et les Trois Ormes ». Ces espaces ne figurent pas à l’intérieur des
limites d’OAP et ont été identifiés par les OAP des secteurs voisins comme
étant destinés à une vocation agricole et au fonctionnement de la trame
verte. Ainsi, ces secteurs ont été préservés de l’urbanisation afin de réduire
les risques.
▪ Les nuisances sonores
Etat des lieux
En application de l’article 13 de la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit, les infrastructures de transport terrestre
ont été classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles
engendrent (la classe 1 étant la plus nuisible).
Il a été relevé que l’ensemble des communes du Val d’Europe se trouve
confronté à la présence de voies bruyantes sur son territoire avec des
infrastructures allant jusqu’à un classement en catégorie 1 (A4 Ouest
échangeur à Bailly-Romainvilliers, ligne SNCF de Noisy-le-Sec à Strasbourg
sur Chessy et Coupvray, A4 à Serris).
Le parc d’attraction a également été relevé comme source ponctuelle de
nuisances sonores.
Impacts négatifs
Le PLUi prévoit une augmentation de l’attractivité du territoire se
traduisant par l’accueil d’habitants et d’entreprises supplémentaires. Cela
entraînera nécessairement une augmentation des flux de déplacements,
notamment des déplacements quotidiens domicile-travail effectués en 24
voiture. Cette augmentation du trafic aura pour conséquence une
intensification des nuisances sonores, l’apparition potentielle de nouvelles
zones bruyantes et donc une augmentation du nombre d’habitants et
d’usagers exposés aux nuisances.
L’extension du parc d’attraction pourra également entraîner la création de
nouvelles zones de nuisances sonores ou du moins l’extension des zones
de nuisances actuelles. De plus, suivant l’évolution de l’activité du parc, les
nuisances sonores pourraient s’intensifier à l’avenir.
Il faut noter également que le plan localise des secteurs de projet à
proximité d’axes particulièrement bruyants tels que les voies ferrées, l’A4
ou le boulevard circulaire. De nouvelles populations, potentiellement
sensibles, pourraient donc être exposées à des nuisances sonores
importantes.
Impacts positifs
PADD
Le PADD affiche l’ambition de la Communauté d’Agglomération
d’« articuler le développement urbain sur une hiérarchie de centralités »,
de « favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers et des bâtiments » et de
développer les commerces de proximité. Ces orientations visant
notamment la mixité fonctionnelle et la densification des espaces urbains
autour des polarités, participent à la réduction des besoins des
déplacements et donc à l’augmentation de l’attractivité des modes de
déplacements doux. De ce fait, un report modal vers les modes doux peut
être attendu ainsi qu’un apaisement du trafic routier, induisant de fait une
réduction des nuisances sonores dans le territoire.
Par ailleurs dans l’axe 4 du projet intercommunal, il est établi la nécessité
d’ « innover dans les mobilités, pour corréler le développement de l’offre
modale de déplacements au développement urbain et dissuader les
déplacements motorisés inutiles ». Cette orientation prévoit notamment
l’amélioration de l’offre de transports collectifs et l’intermodalité, la
valorisation des modes de déplacements alternatifs à la voiture, le
développement et le complément des liaisons douces,…
Ainsi, l’ensemble des mesures énoncées précédemment, complémentaires
entre elles, permettront de réduire les nuisances sonores liées au trafic
routier par la mise en œuvre d’une mobilité plus durable qui génère moins
de nuisances sonores.
De plus, il est rappelé dans le PADD que l'ouverture à l'urbanisation des
espaces situés à proximité des « routes à grandes circulation » doit être
particulièrement étudiée, justifiée et motivée, au regard notamment des
nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité
de l'urbanisme et des paysages. Cela garantit ainsi l’intégration de la 25
problématique des nuisances sonores le plus en amont possible dans le
projet afin de maîtriser l’ambiance acoustique au sein des projets.
Enfin, dans son axe 5, le PADD exprime la volonté du territoire de limiter
les nuisances sonores liées aux infrastructures routières et à la station
touristique de Disney.
Zonage et règlement
Afin de réduire l’impact des nuisances sonores sur les habitants, les
communes du territoire ont autant que possible classé les abords des voies
les plus nuisibles en zone UR. La zone UR correspond à l’emprise
d’infrastructures autoroutières et routières. Il y est interdit toute
occupation et utilisation du sol qui n’est pas nécessaire à l’exploitation des
infrastructures autoroutières et routières ainsi qu’au transport de l’énergie
électrique. Ensuite, la réduction des nuisances passe aussi par les valeurs
fixées dans l’article 6 de chaque zone : il permet de définir des distances
d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et
emprises publiques. Ces éléments du règlement permettent ainsi de veiller
à ce que des distances minimales soient respectées entre les édifices
accueillant des populations et les infrastructures nuisibles afin de réduire
le risque de nuisances.
La prévention des nuisances sonores est aussi favorisée par l’identification
des « secteurs affectés par le bruit (arrêté préfectoral […]) » sur le zonage
qui permet d’identifier les secteurs soumis à d’importantes nuisances et
pour lesquels des mesures d’isolation acoustique renforcées doivent être
mises en œuvre pour assurer un cadre de vie de qualité.
OAP
Sur le territoire du Val d’Europe, de nombreuses OAP intègrent des
objectifs de réduction des nuisances sonores. Elles visent 2 leviers d’action
différents :
- le développement d’une offre de mobilité plus durable (mise en
place de TSCP, création de liaisons douces,…) qui participe à la
maîtrise du trafic routier et donc de ses conséquences sonores ;
- la réduction des nuisances à la source par la transformation du
réseau routier (transformation de la route départementale en
boulevard urbain, réduction des vitesses) et de son environnement
(mise en place d’espaces verts et paysagers pour constituer un
écran végétal aux nuisances).
D’autre part, l’OAP Environnement, applicable à l’ensemble des projets
stipule que « le bruit devra être traité tout d’abord à la source pour limiter
les niveaux acoustiques. Les formes urbaines seront conçues pour limiter
les nuisances acoustiques et le nombre d’habitants exposés à des niveaux
de bruit élevés », « dans les zones exposées, les bâtiments seront traités
architecturalement et techniquement pour limiter les niveaux de bruit dans 26
les logements ». Ces orientations visent l’intégration des nuisances sonores
lors de la conception des projets afin que celle-ci limite au maximum
l’exposition des habitants et usagers du site.
La prescription n°5 « gérer durablement les déchets de chantier » impose,
en outre, le respect de la « Charte chantier à faible nuisances » qui vise
notamment à limiter les nuisances causées aux riverains du chantier. Cette
orientation est particulièrement pertinente dans le contexte du Val
d’Europe où les dynamiques urbaines induisent la réalisation de nombreux
chantiers dans le territoire dont les nuisances sonores sont à maîtriser.
Mesures compensatoires
Sans objet (le PLUi intègre des mesures au sein de l’ensemble des pièces
règlementaires et du PADD permettant d’éviter ou de réduire les
incidences négatives probables pressenties).
Toutefois, à l’instar de l’étude menée par la commune de Chessy, il serait
intéressant de conduire un Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement à l’échelle de l’ensemble du Val d’Europe, en intégrant
notamment les nuisances sonores spécifiques provenant du parc
d’attraction.
2. LES INCIDENCES DU PLUI SUR LA GESTION DE L’EAU
▪ L’alimentation en eau potable
Etat des lieux
Le réseau primaire d’adduction en eau potable du Val d’Europe est un
réseau surpressé par 2 usines, qui décrit un cercle parcourant les
communes de Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris. Afin d’assurer
la distribution de l’eau aux abonnées, des réservoirs d’eau potable sont
attenants aux 2 usines de surpression. Aujourd’hui 18 000 m3 de stockage
d’eau potable sont disponibles sur le secteur IV de Marne la Vallée, ce
volume étant réparti entre plusieurs réservoirs.
Une convention pour l’alimentation en eau potable du Val d’Europe est
passée entre la communauté d’Agglomération et la SEBRIE. Cette dernière
a une obligation de moyen, quant à la fourniture en eau potable des
volumes nécessaires pour ce secteur.
Il n’existe pas de captage d’alimentation en eau potable sur le territoire.
L’alimentation en eau potable de la zone du Val d’Europe est réalisée
actuellement par le pompage dans la Marne avec traitement au niveau de
l’usine d’Annet-sur-Marne, et par l’apport de l’aqueduc de la Dhuys.
Si les aménagements prévus d’ici 2030 sont bel et bien réalisés, avec un
phasage correspondant à l’évolution des besoins, le territoire disposera de 27
volumes de stockage suffisants pour faire face aux évolutions de
consommation futures.
Impacts négatifs
Le projet communal prévoit une augmentation du nombre d’habitants, de
touristes pendant les périodes estivales et l’accueil de nouvelles activités
artisanales et industrielles. Cela induit une augmentation des
consommations d’eau potable entraînant une pression supplémentaire sur
la ressource.
Impacts positifs
PADD
Dans son axe 5, le PADD illustre la volonté de la collectivité de préserver les
ressources en eau de manière générale et d’« améliorer la gestion de l’eau
dans son ensemble (alimentation en eau potable, assainissement des eaux
usées, gestion des eaux pluviales) ». Cette orientation vise à réduire les
pressions sur la ressource en eau et donc de participer à la pérennisation
de l’alimentation en eau potable du territoire. Elle traduit également la
volonté du territoire d’assurer un approvisionnement en eau potable
satisfaisant tous les besoins du Val d’Europe.
Règlement
Les prescriptions écrites du règlement prévoient qu’au sein de toutes les
zones où de nouvelles constructions sont autorisées, celles-ci ainsi que les
installations nouvelles doivent être raccordées à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
De ce fait, le PLUi s’assure de l’adéquation entre urbanisme et couverture
des besoins en eau potable.
Une autre prescription énoncée dans le règlement de nombreuses zones
(UA, UB, A, N…) encourage, voire impose, la mise en place de « dispositifs
de récupération des eaux de pluie ».
Cette prescription est favorable à la récupération des eaux pluviales et
donc aux économies d’eau potable, et favorise ainsi la réduction des
pressions sur la ressource.
▪ L’assainissement
Etat des lieux
Le réseau d’assainissement du Val d’Europe collecte l’ensemble des
effluents de chaque commune du territoire, ainsi que les eaux usées du
Parc Disneyland. Ce bassin est raccordé au système de collecte du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de Marne-le-Vallée (SIAM) amenant les
effluents à la station d’épuration de Saint Thibault des Vignes, dont la
capacité nominale s’élève à 350 000 EH.
La station d’épuration reçoit les eaux usées de 29 communes soit 190 000
habitants et 10 000 entreprises ou industries. 28
Cette station possède encore près de la moitié de sa capacité, ce qui
permet de prévenir les évolutions démographiques futures. De plus, il est
à noter que la mise en service de la station d’épuration de Disney permettra
de regagner entre 800 000 et 1 000 000 de m3 par an de capacité. Ainsi la
station d’épuration du SIAM pourra faire face encore quelques années aux
évolutions du territoire. II peut aussi être souligné les excellentes
performances d’épuration de la station.
Toutefois, à moyen terme (2020), un certain nombre de poste du réseau
d’assainissement nécessiteront des adaptations aux nouveaux volumes à
prendre en charge.
Concernant les systèmes d’assainissement non collectifs, une trentaine
subsiste encore sur le territoire. Ils sont majoritairement situés dans les
communes de Coupvray et de Chessy car ces communes présentent des
caractéristiques topographiques particulières.
Impacts négatifs
Le développement urbain prévu engendrera une augmentation des
quantités d’eaux usées à traiter et donc des boues de station d’épuration à
valoriser. Au vu des objectifs de développement, la marge capacitaire de la
station de Saint-Thibault des Vignes sera donc à surveiller au fur et à
mesure de la prise en charge des nouveaux effluents, en lien avec
l’ensemble des autres communes raccordées, selon leurs dynamiques
propres, afin de garantir le bon fonctionnement de l’équipement et un
traitement satisfaisants des eaux usées afin d’éviter toute pollution des
milieux récepteurs.
Impacts positifs
PADD
Le PADD souligne l’ambition de limiter, voire réduire, les effets néfastes de
l’urbanisation sur l’environnement, en stipulant qu’il est nécessaire
d’« améliorer la gestion de l’eau dans son ensemble (alimentation en eau
potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) ». La
performance de l’assainissement des eaux usées est garante d’un moindre
impact de l’urbanisation sur la qualité de l’eau. Cette orientation souligne
donc l’ambition du territoire de préserver la bonne performance des
dispositifs d’assainissement pour préserver la qualité de la ressource en
eau, mais également la volonté de garantir une prise en charge optimale
des eaux usées supplémentaires générées par le projet.
Règlement
Le règlement prévoit pour l’ensemble des zones urbaines, les zones 1 AU,
A et N les règles suivantes en termes d’assainissement :
« Le branchement à un réseau public d’assainissement de caractéristiques
appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle
engendrant le rejet d’eaux usées. 29
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées
pour la protection de l’environnement, l’évacuation des eaux usées liées aux
activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est
soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en
vigueur ».
Il est de plus parfois précisé que : « Toutefois, en l’absence de réseau ou en
cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées
devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs
autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation
sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents,
en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.
Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux
frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou
renforcé ».
Ces règles permettent de garantir un traitement optimal des eaux usées
des nouvelles constructions, que ce soit par un dispositif collectif ou
autonome.
Elles permettent de réduire autant que possible les impacts de
l’assainissement sur les milieux naturels en interdisant les rejets directs et
en veillant à la bonne prise en charge des eaux usées, à partir de la collecte
jusqu’au traitement.
De plus, les rejets de dispositifs d’assainissement industriels sont
également règlementés afin d’assurer leur traitement avant rejet lorsque
cela est nécessaire et donc éviter toute pollution. Cette précision apportée
dans le règlement est importante car les effluents d’origine industrielle
peuvent être composés de polluants spécifiques, dangereux pour
l’environnement, qui ne sont pas pris en charge par les équipements de
traitement classique et pourraient donc être déversés dans les milieux
naturels récepteurs.
▪ La gestion des eaux de pluie
Etat des lieux
Les eaux pluviales peuvent être sources de pollutions et facteurs de risque
d’inondation. Une trop forte imperméabilisation des sols peut empêcher
l’infiltration et provoquer des ruissellements conséquents. En cas de
précipitations abondantes, cela peut provoquer la saturation des réseaux
et donc des inondations localement. Il est ainsi important d’entretenir les
systèmes de gestion des eaux pluviales (fossés, zones humides, réseau de
bassins…) et de maintenir des zones perméables afin de maîtriser le
ruissellement urbain.
Impacts négatifs
Le projet présente plusieurs zones ouvertes à l’urbanisation qui impliquent
l’imperméabilisation supplémentaire de zones actuellement naturelles, 30
semi-naturelles ou agricoles. Associée aux objectifs de densification de
l’existant, cette dynamique entraînera une augmentation du ruissellement
et donc des flux que devront prendre en charge les réseaux. Le risque
d’inondation associé, et de saturation des réseaux existants générant des
débordements, sera donc potentiellement accru, tout comme les impacts
négatifs sur les milieux récepteurs si les mesures de traitement appropriées
ne sont pas mises en œuvre.
Impacts positifs
PADD
Conscient des impacts sur l’environnement de l’urbanisation future prévue
notamment dans le cadre de l’OIN et du PIG, le territoire se fixe des
objectifs volontaristes afin de limiter, voire réduire les effets néfastes du
ruissellement sur le milieu naturel. Le PADD prévoit au sein de son axe 5 de
participer à la mise en œuvre de la trame verte et bleue du projet
d’agglomération. Ces objectifs de préservation de la TVB permettront de
limiter l’imperméabilisation des sols et donc de lutter contre les
phénomènes de ruissellement des eaux de pluie pouvant notamment
entraîner des pollutions du milieu naturel, en favorisant l’infiltration
naturelle des eaux. Il prévoit également d’améliorer la gestion de l’eau dans
son ensemble dont la gestion des eaux pluviales.
Règlement
Sur l’ensemble des zones du territoire, il est spécifié que : « les
aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre
écoulement des eaux pluviales ». Cela permet d’éviter les phénomènes
d’inondation liés au ruissellement.
Pour les secteurs urbains, les eaux pluviales doivent être évacuées dans les
réseaux d’eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau public apte à les
accueillir. Cela garantit l’évacuation des eaux dans de bonnes conditions et
donc les inondations pluviales. Néanmoins, le PLUi favorise aussi les
techniques de gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle
conformément aux orientations du SDAGE et des SAGE. Ce mode de
gestion permet de respecter davantage le cycle naturel de l’eau et de
réalimenter les nappes souterraines, mais également de moins solliciter les
réseaux et donc d’éviter leur saturation qui aboutit à des débordements
sur voirie et des inondations. Enfin, il est précisé qu’« en tout état de cause,
il est interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ».
Cette dernière mesure permet d’agir sur la performance de
l’assainissement en évitant une saturation de la station d’épuration lors
d’épisodes pluvieux qui peut réduire les performances de traitement des
eaux et surtout mener à des rejets direct des effluents dans le milieu et
donc à des épisodes de pollution significatifs. 31
Ensuite, pour les zones agricoles et naturelles, il est stipulé que « toute
construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en
milieu naturel. Un pré-traitement éventuel peut être imposé par les
services compétents. En cas d’impossibilité technique de rejet en milieu
naturel et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux
pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation
dans ledit réseau ». Ces mesures visent à assurer un assainissement des
eaux usées qui impacte le moins possible l’environnement malgré
l’absence de réseaux. C’est pourquoi un prétraitement peut être imposé.
Enfin, une prescription identifiée dans l’ensemble des zones prévoit que
« les eaux de pluie des parkings de plus de dix places de stationnement
seront traitées de manière à limiter les rejets d’hydrocarbures ». En effet,
les surfaces fortement exposées aux hydrocarbures tels que les parkings
peuvent être une source importante de pollution des milieux aquatiques et
humides après avoir été lessivés par la pluie. Il faut souligner que les
hydrocarbures et leurs dérivés sont l’une des principales causes de
dégradation de l’état chimique des masses d’eau.
Par ailleurs, le règlement du PLUi participe à la maîtrise, voire la réduction,
du ruissellement en fixant pour certaines zones une emprise au sol des
constructions limitée (% maximum par rapport à la surface totale de la
propriété). Cela permet de maîtriser l’imperméabilisation des surfaces et
donc de limiter le ruissellement et ses effets négatifs, mais également de
favoriser la conservation d’espaces permettant une infiltration des eaux
pluviales lorsque la nature du sol le permet, d’autant plus lorsqu’un objectif
de maintien d’espaces de pleine terre est fixé. De plus, les règles visant la
récupération des eaux pluviales participent également à la gestion
alternative des eaux pluviales.
L’article 11 de certaines zones AU et U prévoit par ailleurs la possibilité de
réaliser des toitures végétalisées, favorables à la gestion alternative des
eaux de pluie. Ainsi, pour les zones AU et UBco : « Des éléments de toitures
terrasses végétalisées pourront être intégrés sur une surface totale de 20
m2 au maximum ». En zone UC celles-ci sont également autorisées, et dans
les zones de ZAC les toitures terrasses des hôtels, des bureaux et des
logements seront préférentiellement végétalisées.
De plus, dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, des
pourcentages variant entre 10 et 20% du terrain d’assiette de l’opération
devant être traités en espace vert (ou en aires de jeux) et plantés de façon
appropriée sont fixés. Ces surfaces non imperméabilisées s’ajoutent donc
à celles obtenues précédemment et participent elles aussi à la réduction du
ruissellement. 32
OAP
Toutes les OAP comportent dans leurs principes paysagers et
environnementaux, des orientations relatives à la gestion des eaux
pluviales et généralement associées à la mise en œuvre de la trame verte
et bleue. Il est ainsi demandé de respecter au maximum le cycle de l’eau.
Cela impliquant la mise en place de techniques alternatives de gestion des
eaux pluviales, notamment de noues paysagères permettant le traitement
d’une partie des eaux pluviales par infiltration ou rétention. « Ce système
permettra d’améliorer le fonctionnement de l’assainissement des eaux
pluviales en contrôlant, autant que possible, les débits de ruissellement à
la source » (OAP du secteur la Fosse St-Etienne à Coupvray). De plus, la mise
en œuvre de sols perméables sur les cheminements piétons est
généralement privilégiée.
Ces orientations vont donc bien dans le sens d’une meilleure gestion des
eaux pluviales, conformément aux orientations du SDAGE.
Par ailleurs, l’OAP Environnement stipule que les techniques « tout tuyau »
doivent être évitées « au profit des techniques alternatives choisies en
fonction du contexte urbain et environnemental précisées dans le guide de
recommandations environnementales ». L’OAP impose également pour
chaque opération d’aménagement réalisée sur le territoire une superficie
d’espaces perméables correspondant au moins à 20% de la surface totale
de chaque opération. Cette prescription favorise ainsi l’infiltration des eaux
pluviales lorsque la nature du sol le permet.
Pour faciliter la mise en œuvre des techniques alternatives de gestion des
eaux pluviales, la communauté d’Agglomération a décidé d’annexer
directement au PLUi le guide de recommandations environnementales
traitant largement de cette problématique.
Mesures compensatoires
Afin de compenser les incidences négatives potentielles de la mise en
œuvre du PLUi au regard de la gestion de l’eau, les mesures
compensatoires suivantes peuvent être définies :
- Réaliser des aménagements paysagers économes en eau (choix des
espèces) ;
- Doter l’ensemble des projets de dispositifs d’économie d’eau
(réducteurs de pression et de débit) ;
- Encourager la réhabilitation des systèmes d’assainissement non
collectifs non conformes ;
- En zone péri-urbaine, préserver autant que possible les éléments
naturels participant à la gestion du ruissellement, tels que les haies par
exemple. 33
3. LES INCIDENCES DU PLUI SUR LA GESTION DES DECHETS
Etat des lieux
Les collectes des ordures ménagères et du tri sélectif s’effectuent en porte
à porte, par la société Véolia Propreté, grâce à des conteneurs individuels
mis à disposition par le syndicat. Le verre est collecté au niveau des points
d’apport volontaire aériens ou enterrés disséminés sur tout le territoire.
Les encombrants et les déchets verts sont quant à eux collectés par les
communes.
La communauté d’Agglomération collecte également les déchets
industriels banals dans la limite de 1 100 l par semaine.
La commune de Bailly-Romainvilliers accueille la seule déchetterie du
territoire. Cette déchetterie est gérée par le SMITOM Nord Seine et Marne.
L’ensemble des déchets collectés par la communauté d’Agglomération ou
les communes sont apporté à la station de transit de Bailly-Romainvilliers,
gérée par le SMITOM.
Le traitement des déchets est assuré par le SMITOM Nord Seine et Marne.
Les déchets collectés sont acheminés vers le Centre Intégré de Traitement
de Monthyon (CIT) permettant une valorisation énergétique (incinération).
Bien que le tonnage total de déchets produits soit en augmentation depuis
2009, le ratio par habitant démontre une baisse de la production de
déchets des ménages. L’augmentation globale relève donc de
l’accroissement démographique.
Les refus de tri représentent 18% des tonnages collectés d’après le
SMITOM, et restent ainsi sous la moyenne nationale de 23%. Cela illustre
l’efficacité de la sensibilisation et de la prévention menée par le SMITOM.
Le SMITOM définit et met en œuvre la politique globale de communication
relative au tri sur son territoire. Il veille à la cohérence des plans et outils
de communication des adhérents avec cette politique et propose un
ensemble d’outils et de services permettant à ses adhérents d’améliorer
leur campagne de communication.
Impacts négatifs
L’augmentation de la population s’accompagnera d’un accroissement des
tonnages de déchets produits, malgré la tendance actuelle à la baisse des
ratios de déchets produits par habitant. Cette dynamique induira des
besoins supplémentaires en termes capacitaires pour le traitement des
déchets, par incinération, que les équipements en place devront absorber.
De même, l’implantation de nouvelles activités entraînera une
augmentation de la production de déchets industriels spécifiques
nécessitant des modes de collecte et de traitement spécifiques. Enfin, les
nombreux chantiers induiront une production de déchets non négligeable
qui sont généralement difficiles à valoriser. 34
Impacts positifs
PADD
L’axe 5 du PADD dédie un chapitre à la gestion des déchets. Il fixe comme
objectifs : le développement des dispositifs de collecte et de traitement des
déchets performants, l’optimisation des différentes phases du processus
(collecte, tri, valorisation, traitement) pour aboutir à un impact
environnemental le plus faible possible et à un coût financier acceptable
par l'usager, et enfin des actions pour favoriser une meilleure performance
du tri sélectif des déchets. Ces objectifs visent une diminution des tonnages
par habitant, une meilleure gestion, une amélioration du tri sélectif et une
augmentation de la valorisation des déchets. L’amélioration du taux de
valorisation des déchets permet de limiter le recours au traitement par
incinération et à la destruction d’une source de matière non négligeable.
Cela permet également d’optimiser le fonctionnement des équipements de
traitement en place en permettant une meilleure gestion de leur capacité.
L’amélioration des dispositifs de collecte assure également la préservation
d’un cadre de vie plus sain et qualitatif.
Règlement
L’article 3 du règlement impose dans les zones urbanisées une accessibilité
directe des aires de stockage des déchets depuis l’espace public. De plus,
l’article 15 stipule qu’il « devra être aménagé pour tout type de
construction un local, ou une aire, de stockage des déchets ménagers. Ce
local et /ou aire de stockage devra être en contact direct de l’espace public
ou accessible par un cheminement praticable. »
Ce même article précise également le dimensionnement du local ou de
l’aire de stockage considéré dans les bâtiments d’habitat : « Pour les
constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, il devra être
réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets ménagers d’une surface
minimum de 10 m² pour 10 logements. Cette surface sera augmentée de 4
m² par tranche de 10 logements supplémentaires ». Cela permet de
garantir une gestion efficace des déchets avant leur collecte, sur site, et
d’éviter tout sous-dimensionnement des équipements qui nuirait à la
gestion et au cadre de vie des habitants.
Ces dispositions assurent des conditions satisfaisantes d’accessibilité et de
stockage des déchets et sont favorables à l’optimisation de la collecte.
OAP
L’OAP Environnement affiche un objectif spécifique relatif à la gestion des
déchets de chantier dans les secteurs de projets. Elle stipule que « les
déchets de chantier de chaque opération d’ensemble seront gérés
durablement ». Elle rappelle qu’une « charte chantier à faible nuisances »
est mise en place pour chaque opération d’aménagement. Cette dernière
vise à « prolonger les efforts de qualité environnementale réalisés lors de
l’ensemble des phases de conception de l’ouvrage, limiter les risques (sur 35
la santé notamment) et les nuisances causées aux riverains et aux ouvriers
du chantier, limiter les pollutions de proximité lors du chantier, limiter la
quantité de déchets de chantier mis en décharge, organiser le transport, le
traitement, la valorisation, le recyclage et la mise en décharge des déchets
de démolition et de construction selon des objectifs écologiques et
économiques ». Il est également rappelé dans l’OAP que la phase chantier
devra faire l'objet d'un suivi périodique afin de vérifier le bon respect de la
charte de chantier à faibles nuisances (contrôle des bordereaux de suivi des
matériaux et des déchets, propreté lors de la visite, vérification des erreurs
de tri...). Ces orientations visent à réduire autant que possible la production
des déchets de chantiers qui sont généralement difficilement valorisables
et même incinérables, et sont donc voués à l’enfouissement.
Mesures compensatoires
Afin de compenser les incidences négatives potentielles de la mise en
œuvre du PLUi au regard de la gestion des déchets, les mesures
compensatoires suivantes peuvent être définies :
- Prévoir des dispositifs de collecte des déchets suffisamment
dimensionnés pour prendre en charge les déchets, notamment
volumineux, des entreprises et ainsi éviter tout dépôt sauvage ;
- Mettre en place les conditions nécessaires à la réalisation du tri sélectif
des déchets dans les zones d’activités ;
4. LES INCIDENCES DU PLUI SUR L’AIR ET LE CLIMAT
▪ La maitrise des déplacements
Etat des lieux
Il existe sur le territoire des documents cadres (SRCAE, PRQA, PPA)
volontaristes en matière d’amélioration de la qualité de l’air. Toutefois, on
assiste à des dépassements des valeurs limites pour certains polluants le
long de l’A4. Et dans toutes les communes de Val d’Europe, les transports
représentent la part la plus importante ou la seconde part la plus
importante des émissions de polluants.
Impacts négatifs
L’augmentation de population et le développement économique prévu par
le PLUi impliquera une augmentation des déplacements, et notamment des
déplacements quotidiens motorisés. De plus, l’offre de transport collectif,
actuellement saturée, le sera encore davantage avec l’arrivée de nouvelles
populations et de nouveaux usagers dans les prochaines années, réduisant
ainsi leur attractivité et poussant les usagers à utiliser leur voiture. Par
conséquent, une diminution de la qualité de l’air est à prévoir liée à
l’intensification du trafic, surtout aux abords des voiries les plus
fréquentées. De ce fait, une augmentation des émissions de gaz à effet de
serre et des consommations d’énergies fossiles (carburant) liée aux
transports sera associée à ces dynamiques. La part de la population 36
exposée à des dépassements de seuil aujourd’hui négligeable, croitrait
ainsi et pourrait impacter la santé des habitants. Cet impact négatif
pourrait concerner en particulier les villes de Coupvray et Serris, dont la
part des transports dans les émissions de polluants est particulièrement
importante.
Impacts positifs
PADD
Le projet affirme la volonté de renforcer le rôle joué par les centralités
(mixité fonctionnelle, création de commerces et de services et d’espaces
de vie de qualité). Cette orientation associée à la recherche d’une mixité
des fonctions urbaines permettra de limiter les déplacements et par
conséquent de rendre plus attractifs les modes doux.
Dans l’axe 4, le Val d’Europe se positionne en faveur d’une innovation dans
les mobilités en vue d’organiser une mobilité plus durable. Les sous-
objectifs qui en découlent sont notamment de :
- Développer et hiérarchiser le maillage des transports publics,
- Développer les transports en site propres innovants,
- Développer la ville des courtes distances (à pied),
- Favoriser le développement de mobilités alternatives et
l’intermodalité.
L’ensemble de ces mesures complémentaires permettra d’offrir une
alternative à la voiture et donc de réduire les émissions atmosphériques
liées aux déplacements en voiture, de limiter la dégradation de la qualité
de l’air, notamment les émissions de GES, et l’augmentation des
consommations énergétiques relatives aux transports. Cela est renforcé
par les orientations de l’axe 5 visant l’optimisation des dépenses
énergétiques par le biais de transports propres et économes et le
développement de l’utilisation des modes actifs. Cet impact positif serait
particulièrement bénéfique pour les communes de Serris et Coupvray, les
transports occupant une large part des émissions de polluants pour toutes
les deux, la première étant de surcroit située en bordure d’A4 et la seconde
étant classée comme sensible du point de vue de la qualité de l’air.
Enfin, le PADD présente des dispositions en faveur du développement de
filières courtes dont l’objectif de rapprochement entre les producteurs et
les consommateurs participe à la réduction des déplacements et donc à
l’amélioration de la qualité de l’air.
Règlement
Le premier élément inscrit au règlement permettant de réduire les
déplacements se situe dans l’autorisation des constructions à vocation
d’activité économique dans les secteurs correspondant aux centres-bourgs
à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité.
Cette mesure garantit la mixité fonctionnelle des zones urbaines. Or, le 37
maintien de la mixité fonctionnelle en ville permet effectivement de
réduire les besoins de déplacements, notamment motorisés, ainsi que leur
ampleur. Cela renforce aussi l’attractivité des modes doux.
Par ailleurs, les documents graphiques traduisent la volonté des communes
de développer les liaisons douces par le biais d’emplacements réservés
destinés à favoriser les modes actifs. Des inscriptions graphiques au titre
de l’article L 123-1-5-IV-1° du Code de l’urbanisme assurent en complément
la protection des liaisons douces structurantes existantes.
De plus, l’article 12 impose pour tout type de construction, qu’un espace
soit réservé et aménagé pour les vélos (Surface/nombre de places variables
selon le type de construction). Cela facilitera la pratique des modes doux,
qui n’ont aucun impact sur la qualité de l’air, et les rendra plus attractifs.
OAP
La majorité des OAP intégrées dans le PLUi comporte des orientations en
faveur du renforcement de l’offre de liaisons douces dans les projets,
intégrées très souvent dans le maillage de la trame verte et bleue, ou
localise les voiries structurantes incluant un projet de TCSP. Ces
orientations visent le développement de l’offre de liaisons douces, ce qui
participera à l’augmentation de leur attractivité pour des usages quotidiens
(utilitaires) et/ou occasionnels (loisirs). Elles permettent aussi le
développement d’une offre de transport collectif performante. L’objectif
étant d’offrir une réelle offre alternative à l’automobile qui permette in fine
de réduire les impacts du trafic sur la qualité de l’air et les émissions de gaz
à effet de serre en vue d’une amélioration significative.
L’OAP « Déplacement et transport » énonce des orientations favorables à
la mobilité alternative au véhicule particulier qui s’appliquent à tous les
secteurs de projets. Les déplacements cyclables devront ainsi « permettre
une mobilité aisée en tout point du Val d’Europe » (intermodalité, maillage
continu, stationnement vélos...). Les projets devront respecter une
certaine proximité entre les points d’arrêt et les logements, équipements,
bureaux… La recherche de « mutualisation entre employés, habitants,
touristes,…selon un réseau hiérarchisé, avec une armature centrale sur
voirie réservée et un maillage favorisant l’intermodalité » est également
indiquée. L’OAP rappelle aussi les objectifs de développement multipolaire
où les pôles urbains doivent être reliés entre eux et mis en relation avec les
pôles gare, réduisant ainsi les temps de parcours et favorisant les modes
de déplacement alternatifs à l’automobile.
L’OAP Environnement prévoit également des mesures visant à réduire les
déplacements automobiles et à favoriser la mobilité durable. Elle énonce
ainsi que « 90% des habitants de l’opération soient à moins d’1km des
services de proximité (existants ou qui seront créés) » et que « 75% des
habitants soient à moins de 600m d’un arrêt de transport en commun »
L’OAP impose également le développement des modes actifs (pistes 38
cyclables…) connectés avec les éléments existants. Par ailleurs, 100% des
logements collectifs bénéficieront de stationnements vélos. En outre, la
prescription n°2 relative au cadre de vie affirme la volonté d’« offrir des
espaces publics et des équipements pour tous » imposant une accessibilité
à ces services à 20 minutes à pied maximum, et favorisant le raccordement
aux espaces publics de détente via les cheminements en modes actifs.
Enfin, l’OAP Commerce fixe des recommandations en faveur de la mixité
fonctionnelle dans les zones accueillant de l’habitat, mais aussi dans les
zones d’activités économiques permettant de limiter l’ampleur des
déplacements quotidiens.
Les OAP s’inscrivent donc bien dans l’objectif global de mise en œuvre
d’une mobilité durable dans le territoire pour limiter les impacts sur la
qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.
▪ La maitrise des consommations énergétiques
Etat des lieux
Dans le Val d’Europe, le parc de logement est plutôt récent, en effet 78,9%
des logements ont été construits après 1990, époque depuis laquelle les
réglementations thermiques sont de plus en plus contraignantes. En
revanche, le territoire est marqué par une forte présence d’activités
tertiaires et en particulier par la présence des parcs d’attraction
Disneyland, particulièrement consommateurs d’énergie.
Concernant le potentiel d’énergies renouvelables du territoire, il convient
de noter que :
- le centre de traitement des déchets de Monthyon permet une
valorisation énergétique des déchets par incinération (production
suffisante pour combler les besoins de 8500 abonnés EDF) ;
- le territoire dispose d’un potentiel « bois-énergie » intéressant
mais qu’il n’existe pas encore à ce jour de filière de production
adéquate ;
- Le Val d’Europe se situe dans une zone très favorable pour
exploiter la nappe du Dogger (géothermie basse énergie) et
globalement moyen concernant la géothermie basse énergie ;
- Les pompes à chaleur par échange avec le sol représentent un
potentiel très intéressant sur le territoire.
En revanche, le potentiel de gisement solaire est globalement faible sur le
territoire mais tout de même exploitable. Enfin, le territoire dispose d’un
potentiel éolien conséquent mais celui-ci se trouve contraint par la
présence de périmètre de sensibilité écologique (notamment au Nord du
territoire). 39
Impacts négatifs
Le développement urbain visé par le PLUi entraînera la réalisation de
nombreuses nouvelles constructions, telles que des logements, dont
certaines peuvent être de gros consommateurs d’énergie (équipements,
nouvelles activités économiques…). De fait, le projet engendrera donc une
augmentation de la demande en énergie du territoire, notamment
d’énergie fossile émettrice de gaz à effet de serre, même si celle-ci sera
maîtrisée par l’application de la RT2012. Cet impact négatif pourrait plus
particulièrement concerner les communes de Chessy et Magny-le-Hongre,
dont les émissions de polluants sont déjà largement dominées par le
secteur résidentiel et tertiaire. Chessy est de plus classée comme sensible
du point de vue de la qualité de l’air.
Impacts positifs
PADD
Dans son axe 5, le PADD développe un objectif spécifique sur la question
des consommations énergétiques. En effet, la communauté
d’Agglomération du Val d’Europe exprime vouloir « optimiser les dépenses
énergétiques dans la perspective d’une réelle transition énergétique ».
Parmi toutes les actions envisagées, on peut citer par exemple :
- La construction de bâtiments passifs en anticipation de la RT 2020,
- Le développement d’un réseau de chaleur,
- L’étude de l’opportunité de développer les « Smart Grid »…
Ces orientations participeront à la limitation de l’accroissement des
consommations d’énergie liées aux constructions nouvelles. La maîtrise des
besoins énergétiques liés aux constructions pourrait être particulièrement
bénéfique aux communes de Chessy et Magny-le-Hongre notamment.
Chessy pourrait ainsi en voir son niveau de sensibilité à la qualité de l’air
réduit, puisque la part des émissions liées au secteur résidentiel représente
un facteur conséquent sur la commune.
Règlement
Le règlement exprime également la volonté de réduire les consommations
d’énergie du territoire et celle de développer les énergies renouvelables.
Ainsi, le règlement spécifie dans l’article 15 qu’en zones urbaines et à
urbaniser, les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la
mesure du possible les objectifs du développement durable et la
préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le
paysage existant en :
- privilégiant l’utilisation des énergies renouvelables, solaires
(utilisation passive et active de l’énergie solaire),
géothermique,….et des énergies recyclées. 40
- orientant les bâtiments afin de favoriser la récupération des
apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les
dépenses d’énergie.
Il indique également que toutes les constructions neuves à destination de
logements devront respecter lors du dépôt du permis de construire, soit la
RT 2012 moins 20 % (Cepmax et Bbiomax), soit l’ensemble des paramètres
suivants :
- Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m²
par an.
- Une consommation totale en énergie primaire (tous usages,
électroménager inclus) inférieur à 120 kWh par m² par an.
- Une perméabilité à l’air du bâtiment de n50 ≤ 0.60 vol/h.
- Une fréquence de surchauffe intérieure (› 25°) inférieur à 10% des
heures de l’année.
Afin d’améliorer les performances énergétiques du bâti existant, l’article 15
souligne que les opérations d’extension et de réhabilitation des
constructions existantes à vocation d’habitat sont également soumises au
respect de la règlementation en vigueur.
Les prescriptions en matière énergétique sont donc ambitieuses et
garantissent l’efficacité énergétique des futures constructions.
Enfin, l’article 4 et 15 de la grande majorité des zones de ZAC, prévoit que
dans les zones de développement prioritaire du réseau de chaleur ou de
froid déterminées après une procédure de classement, le raccordement à
ces réseaux est imposé pour les opérations supérieures à 2 logements et
les hôtels. Cette mesure permettra une optimisation de ces réseaux et un
recours aux énergies renouvelables ou de récupération à plus grande
échelle selon l’alimentation du réseau de chaleur ou de froid. Cet article
prévoit également que les constructions dans les zones non desservies par
le réseau soient dotées des caractéristiques techniques nécessaires pour
un futur raccordement.
De plus, le règlement autorise l’installation d’éoliennes à usage
domestique, sous réserve d’insertion paysagère et de suppression des
nuisances éventuelles. Cette mesure permet donc de développer le recours
aux énergies renouvelables locales et de créer un réel mix énergétique à
l’échelle des bâtiments.
L’ensemble de ces mesures visent à réduire les besoins du territoire en
énergie fossile, émettrice de gaz à effet de serre, et de les substituer en
partie par des énergies renouvelables. 41
OAP
Les principes environnementaux à respecter dans les projets urbains
concernés par une OAP visent également une maîtrise des consommations
d’énergie.
Ainsi, il est demandé de favoriser des conceptions bioclimatiques en
recherchant un ensoleillement optimum des constructions et en prenant
en compte l’orientation des vents. Certaines OAP précisent de plus pour
certains projets qu’ils devront intégrer entre autres :
- une utilisation préférentielle des énergies renouvelables
(géothermie, solaire,…),
- le respect de la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) et de
son évolution. (exemple du secteur « les cent arpents et les trois
ormes »).
Plus largement, l’OAP Environnement retient des orientations applicables
à l’ensemble des zones de projet relatives à la sobriété et à l’efficacité
énergétique, et à la mutualisation des systèmes énergétiques. Ainsi, pour
chaque opération d’aménagement, la part des énergies renouvelables dans
le bilan énergétique global de l’opération (bâtiments uniquement) sera
d’au moins 30%. Le respect des principes du bioclimatisme est également
prescrit : « les implantations des bâtis des uns par rapport aux autres
seront conçues pour maintenir le droit au soleil pour tous et favoriser les
apports passifs ». Par ailleurs, pour favoriser les apports solaires,
l’épaisseur des bâtiments ne pourra dépasser 14 mètres pour les
constructions dépassant 9 mètres de hauteur.
Mesures compensatoires
Afin de compenser les incidences négatives potentielles de la mise en
œuvre du PLUi au regard de la qualité de l’air et des émissions de gaz à effet
de serre du territoire, les mesures compensatoires suivantes sont définies :
- Développer l’attractivité des modes doux en axant les actions sur
la sécurité des aménagements, leur qualité, la mise en place d’une
signalisation claire et adaptée…
- Prévoir des aménagements des espaces publics économes en
énergies.
5. LES INCIDENCES DU PLUI SUR LE PATRIMOINE NATUREL, CULTUREL ET LES
PAYSAGES
▪ Trame verte et protection des espaces naturels
Etat des lieux
Dans le territoire du Val d’Europe :
- La commune de Coupvray est concernée par 3 ZNIEFF de type I : 42
o ZNIEFF n°110001209 nommée « Prés humides de Coupvray »,
validée par le MHN ;
o ZNIEFF n°110001205 nommée « Les Prés », en cours de
validation par le MNH ;
o ZNIEFF n°110001179 nommée « Bois et parc de Lesches
Coupvray » ;
La commune de Coupvray est également concerné par une ZNIEFF
de type II répertoriée sous le n°110020191 nommée « Vallée de la
Marne de Coupvray à Pomponne ».
La commune de Magny-le-Hongre est concernée par une ZNIEFF de type I,
nommée « Bois de Montguillon et Bois de la Garenne » n°110020181,
validée par le MHN.
Cet inventaire est un outil de connaissance qui n'a pas de valeur juridique
directe. Il indique la présence d'un enjeu important qui doit être pris en
compte lors des projets de développement de l'urbanisation.
Un site inscrit est aussi recensé « n°1330 : Château et parc de Coupvray ».
Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments
naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique,
légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.
Un Espace Naturel Sensible (ENS) est également présent à Chessy en bords
de Marne. Cet ENS se trouve dans les boucles de la Marne et fait face à
celui instauré sur la commune de Dampmart. Il est constitué de trois îles,
le val inondable et le coteau qui comprend des prairies humides, des
friches, des terres labourées et d’un boisement sur les coteaux. Sa
superficie couvre environ 35 hectares.
En revanche, aucun site Natura 2000 n’est recensé sur le territoire du Val
d’Europe.
Le territoire s’est déjà engagé dans une réflexion visant la préservation et
la restauration d’un réseau écologique fonctionnel au travers d’une Trame
Verte et Bleue d’Agglomération.
Impacts négatifs
Il est à noter qu’une partie du développement urbain de la commune se
fera sur des espaces libres agricoles et naturels. Cela induit donc la
suppression d’espaces relais potentiels de la trame verte utiles pour le
déplacement, le repos, le nourrissage ou la reproduction de certaines
espèces.
Par ailleurs, la création de nouvelles voiries et de nouvelles zones
urbanisées denses dans les projets urbains constitue une nouvelle source
de fragmentation de la trame verte et de dérangement de certaines
espèces, avec le risque de voir le cortège d’espèces et le nombre des 43
individus se réduire. Les objectifs de production de logements prévus par
le PLUi pour répondre aux exigences des documents supra-communaux
impliquent en théorie un besoin d’ouverture à l’urbanisation de 675 ha
d’après le calcul de consommation de l’espace (en partie traduite dans le
zonage du règlement du PLUi) : ceci peut impacter les zones naturelles ou
agricoles. La fragmentation du réseau écologique limite fortement les
possibilités de déplacement des espèces et donc les échanges entre les
différents sites nécessaires au cycle de vie de l’espèce concerné, ce qui peut
aboutir à une surmortalité des individus.
On note notamment que certaines zones humides sont situées en zone AU :
elles feront l’objet d’un diagnostic fin qui permettra de limiter l’impact du
zonage sur ce milieu. Par ailleurs, un zonage NZh sera délimité dans le cadre
d’une procédure de modification du PLUI s’il s’avère qu’il y a confirmation
de l’existence d’une zone humide et détermination de son périmètre exact.
De la même manière, la potentielle augmentation des flux de
déplacements, et les nuisances que cela engendre, peuvent avoir pour
conséquence le dérangement de certaines espèces sensibles du territoire
qui pourront alors quitter le territoire.
Enfin, le développement de l’urbanisation pourra potentiellement
entraîner une intensification de la pollution lumineuse, facteur de
dérangement de certaines espèces, notamment les chiroptères.
Ces différents facteurs pourront ainsi aboutir à la réduction de la
biodiversité locale, ou du moins à la limitation de son développement.
Impacts positifs
PADD
Sur les 5 axes développés au sein du PADD du PLUi du Val d’Europe, l’un est
entièrement dédié à l’équilibre écologique et vise à concevoir « un
territoire d’innovation environnementale, à basse consommation
respectueux de ses milieux naturels et avec une consommation d’espace
limitée ». Au sein de cet axe, une orientation spécifique vise à restaurer et
valoriser la biodiversité du territoire, notamment en :
- préservant les espaces naturels remarquables et en restaurant les
milieux naturels dégradés,
- remettant en bon état les continuités écologiques,
- évitant les ruptures des liens écologiques,
- reconstituant les ripisylves des rus dans un objectif écologique et
de reconquête de la qualité de l’eau…
Tous ces objectifs complémentaires devraient faire en sorte que les projets
urbains futurs prennent en compte, autant que possible, les enjeux de
Trame Verte et Bleue afin de limiter les impacts de l’urbanisation sur
l’environnement et le cadre de vie, et de rendre le territoire plus perméable 44
dans un objectif d’équilibre entre développement urbain et valorisation du
patrimoine naturel. Cette perspective a pour but d’améliorer le potentiel
d’accueil de biodiversité du territoire de la Communauté d’Agglomération,
en préservant les habitats et les lieux de vie des espèces.
Zonage et Règlement
Le règlement permet de protéger les espaces naturels par un classement
de ces espaces en zone N. La zone N correspond à l’ensemble des espaces
naturels, à l’intérieur ou à l’extérieur des bourgs qu’il convient de protéger
et de mettre en valeur en raison de la qualité de ces sites. Il s’agit d’espaces
boisés (boisements des côteaux de la Marne, peupleraies, vergers), de
milieux humides (prairies humides, végétation des rives et des zones
humides) et de milieux ouverts (prairies de fauche et pâtures, friches et
jachères, espaces verts publics). Les zones N identifiées par le PLUi
permettent notamment de protéger les Zones Naturelles d’Intérêt
Faunistique et Floristique et l’ENS en contraignant fortement le
développement urbain.
Ainsi les éléments structurants de la Trame Verte et Bleue du territoire
seront protégés et pourront alors assurer leur rôle au sein du réseau
écologique local.
Des zones spécifiques Nzh ont été mises en place dans le zonage afin de
prendre en compte l’enjeu spécifique de préservation des zones humides.
Le règlement associé à ces zones interdit ainsi toute occupation du sol qui
pourrait induire une altération de l’intérêt écologique et hydraulique de ces
milieux, soit :
- Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, en son
alimentation en eau,
- Toute occupation du sol autre que naturelle,
- Toute utilisation du sol qui va à l’encontre de la protection du
milieu. Si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues
au plan de gestion sont autorisées,
- Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout
aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité
hydraulique et biologique des zones humides,
- Les affouillements et exhaussements,
- La création de plans d’eau artificiels,
- Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les
dépôts divers,
- L’imperméabilisation des sols,
- Tout rejet polluant,
- La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les
particularités écologiques de la zone.
Ces mesures permettent de préserver ces milieux sensibles et soumis à la
pression de l’urbanisation. 45
Seules les constructions et installations d’équipements légers liées et
nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu naturel
sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion.
Le règlement prévoit toutefois des mesures de compensation en cas
d’atteinte aux zones humides, notamment la recréation d’une zone humide
d’intérêt écologique et hydraulique identique d’une surface au moins
équivalente à la superficie consommée de préférence sur la même parcelle
ou le secteur d’aménagement et en lien direct avec la zone humide
existante relictuelle.
Par ailleurs, des inscriptions graphiques au titre de l’article L123-1-5-III 2°
figurent sur le zonage et permettent également de protéger le patrimoine
naturel du Val d’Europe ainsi que les espaces de nature en ville dont le rôle
est essentiel dans un contexte d’urbanisation dense. Elles permettent de
protéger notamment les franges boisées, les mares, les parcs paysagers, les
cœurs d’îlot, les arbres remarquables isolés, les alignements d’arbres... 46
Le règlement associé à ces inscriptions graphiques stipule que la
destruction des éléments naturels identifiés est soumise à autorisation
préalable. La destruction ou la modification pourra alors être subordonnée
à l’observation de prescriptions spéciales permettant de préserver ou
reconstituer de caractère des lieux. Pour les parties arborées, le
pétitionnaire devra joindre à sa demande un relevé du terrain indiquant
l’emplacement, l’essence et le diamètre des arbres existants et des arbres
à abattre. Cette mesure permet de préserver les éléments ou de garantir la
qualité des éléments visant à compenser leur suppression.
En parallèle des mesures sont prises dans le règlement sur les emprises au
sol (article 9), les coefficients d’espaces verts associés parfois à des
pourcentages de pleine terre (article 13), etc. Elles agissent en faveur de la
préservation des éléments de trame verte urbaine (nature en ville) et de
réduction de l’effet fragmentant des zones urbaines.
L’article 13 des zones urbaines précise aussi que les plantations existantes
doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations d’espèces
locales en nombre équivalent.
L’ensemble des mesures précitées concourent donc au maintien d’espaces
de nature en ville, à leur développement, et à la création d’un réseau
organisant leur connexion les uns aux autres. Par conséquent, le document
participe à la protection de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de
vie des habitants.
OAP
Le territoire de Marne‐la‐Vallée s’inscrit dans la ceinture verte de l’Ile‐de‐
France, comme un maillon Nord‐Sud reliant le massif de Ferrières à la
Marne. C’est un territoire historiquement agricole et marqué, depuis 1987,
par le programme de développement du Projet d’Intérêt Général.
À l’échelle du Val d’Europe, l’urbanisation actuelle et future s’organise
autour d’une charpente naturelle cohérente et lisible, prenant appui sur
des structures paysagères majeures :
• Au nord, la vallée de la Marne, dont la rivière constitue la limite
de la ville ;
• À l’est, la vallée du Grand-Morin, vis-à-vis de laquelle le Val
d’Europe est positionné légèrement en retrait ;
• Au sud, l’arc forestier du nord de la Brie boisée constitué des
vastes massifs de Crécy et de Ferrières;
• À l’ouest, les vallées de la Brosse et de la Gondoire ; 47
• En son cœur, le Val d’Europe intègre des espaces ouverts,
(grands parcs, espaces agricoles), au contact direct avec
l’agglomération ;
Le SDRIF définit 3 grandes continuités écologiques sur le territoire du Val
d’Europe:
• Une liaison verte traverse le nord de Coupvray d’est en ouest
situés entre la RD 934 et la rue de Montry. Cette liaison est
partiellement couverte par un Espace Boisé Classé et classées
en zone naturelle qui concourt à son maintien et sa mise en
valeur,
• Une seconde liaison verte relie les secteurs agricoles de
Jossigny au parc du château de Coupvray,
• Enfin, une continuité écologique ayant également fonction de
liaison verte et d’espace de respiration traverse la commune
de Magny-le-Hongre d’est en ouest au-dessus du bois de
Montguillon. 48
Carte 1 : réservoir de biodiversité
Les liaisons vertes et bleues localisées sur le Val d’Europe sont constituées
des milieux boisés, ouverts et humides, des entités paysagères fortes du
territoire. Elle relie au nord, la Marne, le Grand Morin, la vallée de la
Gondoire aux grands massifs forestiers de Crécy et de Ferrières, au sud du
territoire.
Les milieux boisés
Les emprises boisées ne sont pas nombreuses au sein du territoire du Val
d’Europe. Les grands espaces boisés sont essentiellement localisés au sud
du Val d’Europe. Ces grands massifs (Ferrières, Crécy), disposés en arc de
Jossigny à Magny‐le‐Hongre sont principalement localisés sur le Val de
Bussy, où ils sont fortement fragmentés. Ils sont isolés mais constituent des
refuges pour la faune au milieu des zones urbanisées et des champs.
Certains espaces boisés constituent des espaces de connexion avec les
coeurs de nature, tels que le Bois de Chigny et les forêts du territoire de
Marne‐la‐Vallée sur une aire élargie. 49
Carte 2 : Les espaces boisés
Les milieux humides et les milieux ouverts
Les milieux humides s’articulent autour des bassins et des rives de la Marne
dont certains affluents émergent sur le territoire et s’écoulent le long
d’axes nord‐sud ou est‐ouest. C’est le cas notamment du ru de La Gondoire,
du ru des Gassets et du ru du Bicheret. Connectés à des cœurs de nature,
ils participent fortement à la mise en réseau des espaces humides. La
connexion de certains rus à la Marne ou à d’autres cœurs de nature en fait
de véritables relais de biodiversité : c’est le cas du ru des Gassets qui est
connecté au ru de la Gondoire et au territoire du Val de Bussy, du ru du
Lochy est lui connecté à la rivière du Grand Morin. Ce réseau de rus vient
également appuyer une vingtaine de plans d’eau (ru des Gassets, ru du
Lochy) qui font un vaste réseau de collecte des eaux pluviales. Ils recueillent
en effet les eaux de pluie et les restituent aux rivières grâce aux rus. Ces rus
sont les derniers corridors écologiques humides du territoire. Ce réseau est
parfois renforcé par des prairies humides accompagnant les cœurs de
nature (la Marne, le canal de Chalifert).
Les milieux ouverts sont constitués de plusieurs espaces : friches
herbacées, prairies, espaces cultivés, etc. 50
carte 3 : Trame verte / trame bleue = synthèse
Le secteur du Val d’Europe est en cours d’urbanisation. Ces aménagements
s’accompagnent notamment d’une ambition de réaliser des liaisons vertes
et bleues qui dépassent l’échelle d’intervention locale et doivent s’inscrire
dans une stratégie territoriale plus large, à l’échelle de l’Agglomération et
de la Région.
La communauté d’Agglomération et l’Epafrance ont élaborés un plan
d’actions développement durable, dans un contexte où de nouvelles
opérations à forte densité sont prévues (phase 4 PIG). EN effet, six
nouvelles ZAC entrent en phase opérationnelle avec l’apparition des
premières constructions : ZAC du Couternois, ZAC des Gassets, ZAC des
Studios et des congrès, ZAC du Pré-de-Claye et ZAC des Trois Ormes, ZAC
de Coupray. L’aménagement et l’urbanisation du Val d’Europe constitue
un enjeu stratégique dans la mise en place de nouvelles continuités. La
restauration de continuités entre les composantes structurantes du
paysage selon un axe nord sud et est ouest permettra de connecter les
différents espaces de nature existants et programmés et de favoriser les
déplacements entre les zones de refuges. 51
Carte 4 :ZAc en phase opérationnelles et périmètre en cours d’étude
Les projets envisagés sur le territoire du Val d’Europe impliquent de réduire
certains de ces espaces ouverts. Ils sont vocation à être urbanisés (habitat,
tourisme, activités) avec toutefois l’intégration d’espaces préservés
d’urbanisation (espaces verts, agriculture urbaine) sur les communes de
Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et Bailly‐Romainvilliers.
Ces nouveaux secteurs d’aménagement concourent à la préservation et au
renforcement de la trame verte et bleue locale existante et supra-
territoriale.
Dès leur conception en amont, les projets d’aménagements ont intégrés la
nécessité de prendre en compte les corridors écologiques définis à l’échelle
du Val d’Europe et la nécessité de les raccorder aux continuités existantes.
Ces espaces pourront être de deux types
• Naturel : cours d’eau, ripisylve, lisière boisée, espaces agricoles
ou naturels…
• Ou plus artificiel : parc urbain, intégration dans les réalisations
artificielles d’éléments existants susceptibles d’être
maintenus, mail modes doux, haie vive agricole surtout si elle
est bordée d'une bande enherbée et/ou d'un fossé,
(Coupvray)…
Les obstacles sur le tracé retenu seront limités au maximum pour assurer
une véritable fonction de conduction écologique. De plus, une bonne
épaisseur de ces liaisons sera recherchée : 10 à 20 m (plus un corridor est
large plus il est efficace) 52
Les projets d’aménagement ont été conçus de façon à ne pas créer d’isolats
écologiques. Aussi, pour les zones plus urbanisées, les projets comprennent
des aménagements écologiquement poreux notamment dans la
conception des espaces publics (ex : mise en place de strates arborées
et/ou arbustive et /ou herbacée le long des axes principaux, mail modes
doux, réalisation de noues…).
• Intégration d’espaces de respiration participant à la mise en
réseau des espaces ouverts à travers l’implantation de parcs
urbains et/ou l’aménagement de promenades.
Ces espaces relieront les quartiers aux grands espaces périphériques
(liaison vers les bords de Marne et le Canal de Meaux à Chalifert au nord,
liaison vers la Vallée de la Gondoire et du Bicheret à l’ouest , liaison vers
Montguillon à l’est, liaison vers Villages Nature en direction de Villeneuve-
le-Comte et la forêt de Ferrière au sud).
L’objectif est de maintenir certains des espaces ouverts existants, tout en
prenant en compte la création de nouveaux espaces ouverts qui
permettront de compenser les effets des projets. L’attractivité de ces
espaces verts anthropiques, pour la faune et la flore, dépend fortement des
modalités de gestion qu’il conviendra d’adapter au mieux. La mise en place
d’une gestion différenciée sera recherchée de façon à laisser des zones
refuge et favoriser la dynamique des sols.
Ces espaces relais permettront ainsi de traiter les coupures liées aux
différentes fonctions urbaines. La connexion des espaces ouverts du Val
d’Europe à ceux des territoires limitrophes, notamment le Val de Bussy
constitue un enjeu fort participant au développement d’un réseau à
l’échelle de la ville nouvelle.
Pour qu’ils soient fonctionnels, ces espaces doivent être le plus large
possible et être adaptés aux espèces en place (les reptiles suivent les talus,
les chiroptères longent les haies…); Les ruptures seront identifiées et une
réponse technique sera apportée
• Développer et de renforcer la mise en réseau des espaces
humides dans l’optique de les relier aux cœurs de nature (la
Marne, les rus).
Les projets prévus (ZAC des Gassets, ZAC des Studios et des Congrès, ZAC
des Trois Ormes) prévoient d’ores et déjà de créer des bassins de régulation
des écoulements des eaux pluviales permettant de valoriser la biodiversité
et qui participeront au développement d’un réseau des milieux humides.
Ces derniers pourront constituer des points d’approvisionnement pour la
faune et favoriser le développement d’une flore spécifique. Des connexions
devront être développées sur des axes nord-sud vers les cœurs de nature
et est-ouest vers les secteurs et territoires limitrophes.
• Restauration des rus 53
Leur état de conservation est généralement fortement dégradé ce qui
diminue la fonctionnalité en termes de continuités. Leur restauration ainsi
que celles de leurs berges et de leur libre écoulement est une priorité.
Carte 5 : Carte de synthèse des continuités écologiques 54
De plus, les orientations d’aménagement sectorielles du PLUi du Val
d’Europe permettent la conservation de zones naturelles identifiées
comme d’intérêt écologique et paysager (canaux, mares, haies, espaces
boisés, etc.). Elles favorisent ainsi une intégration et une participation à la
trame verte à l’échelle de l’agglomération.
Ces orientations vont donc dans le sens d’un PLUi protecteur au regard de
son patrimoine naturel.
De plus, l’OAP Environnement stipule que :
- « La conception de l’opération devra prendre en compte la trame
verte et bleue définie à l’échelle du territoire : préservation de
celle-ci si elle recoupe le périmètre, accroche des espaces verts à la
trame…
- Les projets s’appuieront sur les éléments déjà existants
(boisements, ripisylves, haies, zones humides…).
- Les espaces verts seront traités préférentiellement d’un seul
tenant et continus, de la plus grande largeur et surface possible afin
d’avoir la plus fonctionnalité écologique.
- Il sera également recherché la plus grande porosité écologique de
l’aménagement (clôtures perméables, traitement des voiries, de la
végétation accompagnant les voiries, techniques de gestion de
l’eau…).
- Une surface équivalente à la superficie de zone humide
consommée sera recréée en lien direct avec la zone humide
existante.
- Pour chaque opération d’aménagement, il est imposé une
superficie d’espaces verts correspondant à au moins 20% de la
surface totale de chaque opération ».
Ces dispositions assurent non seulement la préservation de la trame verte
existante mais prévoient le renforcement du réseau écologique local par la
réalisation de nouveaux espaces dédiés à la nature en ville et donc une
meilleure perméabilité du tissu urbain.
Le réseau écologique est cartographié dans l’OAP afin d’identifier au mieux
les continuités écologiques à préserver et restaurer dans le territoire de la
Communauté d’Agglomération.
Enfin il faut noter que l’OAP Trame Verte et Bleue est assortie d’un
document de déclinaison opérationnelle de la Trame Verte et Bleue,
décrivant secteur par secteur les moyens à mettre en œuvre pour
aménager le réseau écologique local (cf : annexes). 55
▪ La trame bleue
Etat des lieux
La trame bleue du territoire du Val d’Europe est composée de cours d’eau
de différentes importances. Il faut d’abord citer la présence de la Marne
qui fait figure de limite naturelle nord pour la commune de Chessy. Ensuite,
les cours d’eau traversant le territoire correspondent à des rus. Les rus
prennent leur source au niveau de la partie centrale du plateau et
s’écoulent ensuite dans trois directions principales selon 3 grands bassins
versants (Morin, Marne aval, Yerres).
De manière générale, les rus du Val d’Europe se présentent, sur les coteaux,
comme des cours d’eau s’écoulant au fond de talwegs boisés, ou, sur le
plateau et en fond de vallée, comme des fossés agricoles.
La morphologie de ces cours d’eau a été influencée, voire fortement
modifiée par l’urbanisation qu’elle soit ancienne, dans les bourgs, ou
nouvelle (passage en siphon, recalibrage, rectification, etc…).
La commune de Coupvray est aussi traversée d'est en ouest par le canal de
Meaux à Chalifert, qui occupe l'ancien lit du Grand Morin.
Plusieurs pièces d’eau de petites dimensions assimilées à des mares, des
étangs ou des mouillères sont également présentes sur le territoire. Ces
pièces d’eau peuvent être des pièces d’eau paysagères pour les parcs et
jardins, des mares à vocation agricole, des pièces d’eau à vocation 56
cynégétique, des mares forestières ou encore des mouillères constituant
des mares temporaires dans les pâtures et les cultures. On dénombre 28
mares ou groupements de mares différentes sur Val d’Europe.
Enfin, il s’agit aussi d’intégrer les bassins de rétention des eaux pluviales
dans la trame bleue du territoire.
Impacts négatifs
Du fait de l’urbanisation du territoire, il y a un risque de modification de la
morphologie des rus (busage, recalibrage, rectification,…) réduisant la
continuité écologique de son linéaire. De même, alors que la disparition de
mares a déjà été signalée, il est à craindre que ce phénomène se réitère du
fait de l’ampleur de l’urbanisation future.
Enfin, compte-tenu de l’imperméabilisation des sols engendrée par cette
urbanisation, il est possible que la qualité de l’eau des bassins de rétention
des eaux pluviales ne soit dégradée à cause des pollutions issues du
lessivage des voiries (hydrocarbures notamment), impliquant des rejets
pollués dans le milieu naturel.
Impacts positifs
PADD
Le PADD traite de la participation du territoire à préservation de la trame
bleue. Il s’agit notamment d’objectifs visant à :
- Reconstituer les ripisylves des rus du territoire dans un objectif
écologique et de reconquête de la qualité de l’eau ;
- Protéger les ressources en eau et améliorer la gestion de l’eau dans
son ensemble (alimentation en eau potable, assainissement des
eaux usées, gestion des eaux pluviales).
Cette orientation permet de préserver la trame bleue de l’urbanisation et
de ses impacts ainsi que de maintenir voire développer le potentiel
écologique des entités concernées. La préservation des ripisylves permet
également de conserver une certaine capacité auto-épuratoire des cours
d’eau participant à l’amélioration de leur qualité et donc de leur potentiel
écologique.
Zonage et Règlement
Autant que possible, les éléments de la trame bleue du territoire ont été
classés en zone N. Ce classement en zone N permettant ainsi de limiter le
développement de l’urbanisation à proximité des cours d’eau, des mares
ou des bassins de rétention. Les inscriptions graphiques (L123-1-5-III-2°)
ont également été utilisées pour préserver les mares particulièrement.
Une bande de protection de 6m est notamment intégrée de part et d’autre
des rives des cours d’eau, et tout aménagement entrainant une
imperméabilisation des sols ainsi que la mise en place des réseaux sont
proscrits afin de garantir leur protection. 57
OAP
En présence de mares, rus ou bassins d’eaux pluviales, les Orientations
d’Aménagement et de Programmation prévoient leur préservation lors de
l’aménagement de la zone.
Dans le cas où les mares se situent sur des espaces de projet, il est alors
inscrit que celle-ci doit être préservée ou compensée à valeur
environnementale équivalent (exemple du cas de l’OAP à l’extérieur du
centre bourg de Romainvilliers et du hameau de Bailly). Cela permet donc
d’assurer la préservation du réseau de mares existant, même en cas de
restauration. Concernant les rus, ils sont généralement représentés
graphiquement par une « continuité écologique à conforter » ou par une
« trame verte à créer ».
On observe aussi sur la majorité des secteurs, une volonté affichée de
développer une gestion alternative de l’eau par la création de surfaces
importantes d’espaces verts ayant un intérêt à la fois paysager mais
permettant aussi l’infiltration ou la rétention des eaux, par la mise en place
de noues et de systèmes de régulation des eaux (bassins, mares ou aires
inondables) créant par la même occasion de nouveaux supports de
biodiversité.
▪ La protection du patrimoine bâti et des paysages
Etat des lieux
Les éléments patrimoniaux bâtis du Val d’Europe se répartissent dans les 5
bourgs, et correspondent essentiellement aux cœurs historiques. Les
éléments patrimoniaux naturels sont constitués de boisements anciens, de
mares et ruisseaux remarquables, ainsi que des vues sur les coteaux.
L’histoire du lieu, sa situation géographique et morphologique sont à
l’origine de ce patrimoine. Ce patrimoine peut se diviser en plusieurs
catégories avec d’une part les éléments naturels et environnementaux, les
paysages et percées visuelles, et d’autre part les éléments bâtis. Tous
racontent l’histoire du lieu, et son évolution.
Le site possède des vestiges de fermes et châteaux qui jadis organisaient le
territoire. La grange aux dîmes de Coupvray en est un des exemples, mais
on peut également citer les fermes de Chessy ou le hameau de Bailly.
On note enfin la présence de monuments historiques sur la commune de
Coupvray ainsi que d’un site inscrit (Château et son parc) entraînant la mise
en place d’un périmètre de protection.
Impacts négatifs
Le développement urbain induit de nouvelles constructions dont la
localisation, la qualité de l’architecture, etc. peuvent dénaturer le paysage
du territoire, le déstructurer et le dévaloriser. 58
Le PADD prévoit notamment d’accueillir de nouvelles entreprises et ainsi
de nouveaux bâtiments d’activité, dont l’insertion paysagère est
généralement difficile.
Les nouveaux logements à produire viendront s’installer souvent en
périphérie de l’enveloppe urbaine existante. Les aménagements réalisés,
s’ils ne sont pas encadrés, peuvent donner lieu à des franges urbaines peu
qualitatives où l’urbain jouxte immédiatement les espaces agricoles et/ou
naturels sans transition paysagère. Ces incidences se répercutent souvent
sur la qualité des entrées de bourgs ou de villes dont les franges urbaines
sont un des éléments structurants. Dans ce cas, c’est la première image du
territoire perçue par le visiteur qui est dévalorisée et qui rejaillit sur son
potentiel d’attractivité.
De la même manière, le développement de l’habitat peut donner lieu à une
prolongation des phénomènes d’urbanisation linéaire et donc à la
poursuite de certains continuums urbains, voire en générer de nouveaux.
Ces types d’urbanisation portent atteinte à la qualité des entrées de ville
historiques, mais rendent aussi difficile la lisibilité et l’identification de la
commune et de son identité.
Impacts positifs
PADD
Le PADD affiche la volonté de valoriser le patrimoine historique bâti en lui
donnant de nouveaux usages dans un processus de renouvellement urbain.
Cette solution permet de préserver ce patrimoine en évitant que certains
éléments ne tombent en ruine et ne disparaissent en leur attribuant la
chance d’une « seconde vie ».
Par ailleurs, le projet s’engage à préserver la cadre de vie des habitants, en
lien avec les objectifs de qualité et de diversité des paysages du Val
d’Europe. Cela passe notamment par la préservation des perspectives
visuelles, la création de nouveaux motifs urbains contribuant à rompre la
monotonie paysagère, la valorisation des entrées de territoire…
Enfin, le PADD exprime l’ambition de renforcer l’identité paysagère du Val
d’Europe en adoptant un discours commun relatif au traitement des
espaces verts et des liaisons douces.
Zonage et règlement
Des inscriptions graphiques (L.123-1-5-III-2°) ont été définies sur le zonage
afin de protéger des éléments paysagers et patrimoniaux : des rues,
d’anciennes cours de ferme, d’anciennes cours communes, d’anciens puits
ainsi que des alignements d’arbres et espaces publiques remarquables,
autant d’éléments qui forgent l’identité du territoire et sont des repères 59
pour ses habitants. Certaines franges boisées sont également protégées au
titre de cet article, ce qui garantit la préservation de la qualité paysagère
des lisières forestières.
Des prescriptions écrites accompagnent ces inscriptions graphiques au sein
de l’article 11 de chaque zone :
- « les modifications de volume et notamment les surélévations de
ces constructions sont a priori proscrites. Elles ne seront admises
que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent
l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de
la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A
l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition
d’annexes dommageables pourra être demandée.
- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans
changement de destination) devront être réalisés en maintenant
les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements
d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux
d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui
concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et
les menuiseries. Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés
devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs
seront consolidés ou remplacés à l’identique. »
Les dispositions graphiques et écrites du règlement favorisent la protection
des éléments remarquables du patrimoine bâti du Val d’Europe, tout en
permettant les évolutions fonctionnelles liées au confort et à la sécurité
des habitants, en parallèle du développement urbain de la commune.
L’article 11 du règlement du PLUi réglemente aussi l’aspect extérieur des
constructions (volume, toiture, percements, parements extérieurs) et
l’aménagement de leurs abords (clôtures par exemple). Il favorise ainsi
l’insertion paysagère des nouvelles constructions dans le paysage.
Par ailleurs, dans le cadre des modifications ou révisions du PLU nécessaires
à l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU, l’ouverture à l’urbanisation
devra être justifiée et motivée au regard des cinq critères de « qualité de
l’urbanisation » que sont : la qualité architecturale, de l’urbanisme et du
paysage, les mesures prises au regard des nuisances et de la sécurité. Une
étude spécifique sera donc réalisée dans le cadre de l’ouverture à
l’urbanisation (modification ou révision du PLU) de ces zones afin que cette
urbanisation apporte une réelle « valeur ajoutée » urbaine et paysagère.
Mesures compensatoires
Afin de compenser les incidences négatives potentielles de la mise en
œuvre du PLUi au regard du patrimoine naturel et bâti et des paysges, les
mesures compensatoires suivantes peuvent être définies : 60
Patrimoine naturel :
- Lors de la création de nouvelles voiries, le tracé doit être étudié afin
qu’il n’entrave pas une continuité écologique. Le cas échéant, des
solutions de franchissement peuvent être envisagées (bioducs,
passerelles…) ;
- Lutter contre le développement des espèces invasives.
Paysage et patrimoine bâti :
- Dans les zones à enjeux forts ou à sensibilité paysagère forte, il
conviendra d’accompagner les projets d’analyses paysagères
détaillées et éventuellement d’une enquête de satisfaction à la fin
de l’opération ;
- La requalification des entrées de ville et des silhouettes urbaines
devra être accompagnée par la mise en place d’études paysagères
et de simulations préalables à toute opération d’aménagement. 61
V. ANALYSE D’INCIDENCES DES SITES PRESENTANT
UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR
L’ENVIRONNEMENT
Le PLUi du Val d’Europe porte un certain nombre de projets susceptibles
d’impacter les zones présentant un intérêt particulier pour
l’environnement, qu’il s’agisse de zones participant à la Trame Verte et
Bleue du territoire, de zones présentant un risque (naturel ou
technologique) ou encore de zones sensibles du point de vue paysager.
Il s’agit notamment des secteurs suivants :
Commune Secteur concerné
Coupvray - Les Cent Arpents et les Trois Ormes
- La Fosse St-Etienne
- Les Chauds Soleils
Chessy - Chessy Centre Urbain Ouest
Serris - La ZAC des Gassets
- La ZAC du Couternois
- Centre urbain à l’intérieur du boulevard
circulaire (dont ZAC du Pré de Claye)
- Secteur de la ferme des Célestins
- Secteur de la rue de la Fontaine
Bailly-Romainvilliers - La partie ouest du territoire de Bailly-
Romainvilliers
Magny-le-Hongre - ZAC du Courtalin
Ces secteurs sont concernés par des projets d’extension sur des espaces
agricoles ou naturels réalisés pour certains dans le cadre de Zones
d’Aménagement Concertées (ZAC).
La carte suivante localise les projets précités dans le contexte
environnemental du PLUi du Val d’Europe (principaux enjeux localisés :
Trame Verte et Bleue, Risques, Paysage…). 62 63
1. LES CENT ARPENTS ET LES TROIS ORMES
▪ Localisation et état initial du site
Le site se situe sur la commune de
Coupvray. Il s’agit de grandes
plaines agricoles localisées entre le
Plateau de la Brie au Sud et les
coteaux de la Marne. Le secteur se
trouve en limite Est du Parc du
Château de Coupvray.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Grandes plaines agricoles cultivées (à titre précaire),
▪ Terrain en pente qui offre des vues remarquables sur
le Parc du Château (site inscrit), sur Esbly et sur la
vallée de la Marne
Biodiversité et
milieux
▪ Faible présence d’éléments arborés (seulement
quelques ensembles en limite Nord) ;
▪ Présence de milieux à forte valeur écologique sur la
partie Sud du site (zone Nz de la ZAC de Coupvray)
▪ Présence de deux mares à forte valeur écologique et à
forte potentialité ;
Risques et
nuisances
▪ Aléa élevé vis-à-vis du risque de mouvement de terrain
au Nord du site ;
▪ Nuisances sonores liées à la RD 344, RD 934 et à la RD
5d (périmètres de zones de nuisances respectivement
de 100m, 100m et 30 m);
Ressource en eau
▪ Terrains non urbanisés à l’heure actuelle mais dispose
de réseaux à proximité (au Nord et au Sud) ;
▪ Présence de deux mares pouvant présenter des
fonctions hydrauliques ;
Transports et
desserte
▪ Secteur divisé en deux sous-secteurs délimités par la
RD 934 ;
▪ Présence d’un échangeur entre la RD 934 et la RD 5d
au cœur du site. 64
▪ Description du projet
Le site est concerné par la ZAC de Coupvray au Nord de la RD 934 et par la
ZAC des Trois Ormes au Sud.
Le programme prévisionnel des ZAC de Coupvray et des Trois Ormes inscrit
dans le Projet d’Intérêt Général au titre de Coupvray Ville est le suivant :
- un parc résidentiel de 2700 à 3500 logements avec l’ensemble des
équipements de proximité correspondants, dont 800 à 1200 logements
dans le secteur des Trois Ormes et 800 à 1200 logements à l’est du parc
du château au nord de la RD934 ;
- des résidences sociales et spécifiques (étudiants, personnes âgées,
jeunes travailleurs) totalisant 400 unités au sud de la RD934 ;
- des commerces de proximité d’une surface maximale de 20 000 m²
SHON ;
- trois secteurs d’activités, de services et de programmes adaptés aux
PME permettant une réceptivité de 150 000 m² SHON ;
- un secteur de 37 hectares environ situés à l’ouest du parc de Coupvray
pour développer une agriculture urbaine ;
- une réserve pour le deuxième lycée du Val d’Europe au nord de la
RD934 ;
- une réserve de 3.5 hectares pour équipements publics
communautaires au nord de la RD934 ;
- La mixité est garantie par un ratio de 25% de logements locatifs sociaux
et de 15% de logements en accession à prix maîtrisé ; 65
Orientation d’Aménagement et de Programmation des « cents arpents et des trois ormes » 66
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Destruction potentielle partielle
de milieux à valeur écologique
moyenne et forte
▪ Destruction ou pollution
potentielle de 2 mares à forte
valeur écologique
▪ Effet de coupure et de
fragmentation des habitats
▪ Effet de substitution par la mise
en place d’habitats artificiels
pour la faune
▪ Le règlement de la ZAC des 3 Ormes favorise l’intégration du végétal dans les projets :
tous les espaces non construits autres que ceux affectés aux voies cheminements
piétons et parking seront traités en jardins plantés. Les plantations devront respecter
une certaine densité. Il est également stipulé que ces espaces libres seront conçus
de telle sorte qu'ils constituent un prolongement naturel des espaces publics
paysagés ». Cette dernière prescription favorise l’établissement de continuités
écologiques ;
▪ Le PLUi prévoit dans ses OAP la réalisation d’une trame verte d’une largeur de 120m
minimum selon un axe Nord-Sud. Cette trame verte doit permettre de préserver et
renforcer la place de la nature dans l’agglomération urbaine par la constitution
progressive d’un maillage vert irriguant l’ensemble des tissus urbains au service des
habitants et des visiteurs. Elle permettra notamment de garantir la préservation en
espace naturel ou agricole, d’une grande partie de terrains sur les différents lieux-
dits. La gestion de ces espaces pourra ainsi mettre en avant la position de belvédère,
l’agriculture de proximité, les vergers, la gestion des eaux pluviales et/ou les jardins
familiaux. La préservation des zones boisées, des friches et des secteurs de prairies
de fauche est également prévue afin de limiter la destruction d’habitats. 67
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Les milieux et arbres remarquables devraient être de même préservés par leur
identification dans les OAP comme étant des espaces naturels ou arbres à préserver ;
▪ Les mares à forte valeur écologique ont été intégrées dans la trame verte en tant
qu’espace naturel à préserver ;
▪ Enfin le règlement autorise la végétalisation des toitures, contribuant à la
constitution de trames écologiques en pas japonais.
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Dégradation des vues
remarquables sur le Château de
Coupvray et son parc, sur Esbly et
la vallée de la Marne
▪ Perte potentielle du (des)
arbre(s) remarquable(s) situé(s)
le long de la rue de Montry
▪ Création de nouvelles franges
urbaines
▪ Risque de mauvaise insertion
paysagère
▪ La trame verte définie par les OAP devrait permettre non seulement d’éviter tout
impact paysager sur le château de Coupvray et son parc, mais il devrait aussi le
mettre en valeur par la préservation de vues remarquables, par la mise en valeur du
parc et par la création de liaisons douces permettant de relier le Parc aux nouveaux
tissus urbains et au bourg ancien.
▪ L’impact sur le château et son parc sont aussi réduits par la mise en place d’une
variabilité des densités urbaines entre la centralité urbaine créée et les franges
(densité plus faible) ;
▪ Les arbres remarquables à préserver ont été identifiés au sein des OAP ;
▪ Le règlement de la ZAC des 3 Ormes interdit toute construction qui porterait atteinte
« au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Il impose 68
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
également une hauteur maximale des constructions qui permet de limiter l’impact
visuel dans l’environnement.
RESSOURCE EN
EAU
▪ Augmentation des phénomènes
de ruissellement du fait de
l’artificialisation des sols
▪ La création de logements et
d’activités entraînera une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées
▪ Des pollutions peuvent impacter
l’aqueduc de Dhuys, même si
celui-ci est protégé par plusieurs
périmètres
▪ Risque faible de pollution des
nappes par des ruissellements
pollués.
▪ L’importance du maillage de la trame verte engagée dans le PLUi devrait permettre
d’atténuer l’impact de l’imperméabilisation des sols engendrée par l’urbanisation du
site. De plus, il est précisé dans les OAP que le projet d’aménagement du secteur
devra se faire dans le respect des principes d’approche environnementale de
l’urbanisme et ainsi intégrer la gestion des eaux pluviales en lien avec le système des
bassins d’eau pluviale mis en place par le Val d’Europe :
▪ L’OAP Environnement impose une superficie d’espaces perméables correspondant
au moins à 20% de la surface totale de l’opération, favorisant ainsi l’infiltration des
eaux pluviales ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement afin de ne pas entraîner de pollution du milieu ;
▪ Le règlement indique par ailleurs que les parkings de taille conséquente doivent être
traités de manière à limiter les rejets d’hydrocarbures, permettant de réduire les
risques de pollution des milieux ;
▪ Le règlement encourage la récupération des eaux pluviales, ce qui favorisera les
économies d’eau. 69
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Installation de populations en
situation de vulnérabilité vis-à-vis
du risque de mouvement de
terrain (au Nord) et des
nuisances sonores (aux abords de
la RD 344, RD 934, RD 5d)
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ Les espaces les plus vulnérables vis-à-vis du risque de mouvement de terrain
conserveront leur vocation naturelle ou agricole ;
▪ Les nuisances sonores sur le secteur seront réduites par la transformation de de la
RD 934 en boulevard urbain, induisant une réduction des vitesses ;
▪ Des espaces verts ou des contre-allées paysagères constitueront des brises-bruit
végétaux sur certains axes sources de nuisances ;
▪ Par ailleurs, l’OAP Environnement favorise dans les zones exposées au bruit un
traitement architectural et technique des bâtiments pour limiter les niveaux de bruit
dans les logements ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile, source de nuisances.
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation importante des
besoins et consommations
énergétiques du territoire
(chauffage, équipements
ménagers,…) et donc des
émissions de GES du fait de la
création de nouveaux logements
et d’activités
▪ Bien que l’augmentation des besoins énergétiques soit inévitable, le PLUi devrait
permettre de lutter contre celle-ci grâce à :
- la mise en place d’un réseau dense de liaisons douces,
- la création d’une véritable centralité urbaine au cœur du site et par la réalisation
d’espaces prônant la mixité de l’habitat et des fonctions
- la traversée du secteur par un projet de TCSP 70
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Aucun impact direct sur le climat
à l’échelle locale ou régionale
▪ Le projet génèrera de nouveaux
déplacements automobiles
sources d’émissions de polluants
- son engagement général visant à renforcer la performance énergétique du
territoire (sobriété, efficacité, énergies renouvelables)
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20%
▪ Le PLUi incite également les projets à recourir aux énergies renouvelables locales ;
▪ Le règlement de la ZAC des 3 Ormes impose la continuité des pistes cyclables et
piétonnes, la sécurisation des accès piétons et vélos et la création de locaux pour
vélos. Ces mesures permettent d’encourager les modes doux. L’article 12 impose,
par ailleurs, l’alimentation en électricité du parc de stationnement clos et couvert
pour permettre la recharge des véhicules électriques ;
▪ Le règlement de la ZAC favorise la densité et la mixité fonctionnelle du programme,
qui permettra de réduire l’usage des véhicules motorisés ;
▪ Le règlement de la ZAC impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif
d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers)
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ;
▪ L’article 15 du règlement de la ZAC des 3 Ormes prévoit la création d’aires de
stockage des déchets facilement accessible depuis l’espace public. 71
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le
plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Etudier les mesures permettant de réduire les nuisances sonores :
revêtement de voirie spécifique, …
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies
d’eau à toutes les échelles.
2. LA FOSSE ST-ETIENNE
▪ Localisation et état initial du site
Le site est localisé sur la commune de
Coupvray. Il correspond à une dent creuse
urbaine. 72
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Pente relativement importante, d’environ 12% ;
▪ Site occupé en partie par des friches et des cultures ;
▪ Parcelles en continuité d’un tissu urbain ;
▪ Une partie Est occupée par un espace boisé de grande
qualité paysagère ;
▪ Des vues sur la commune d’Esbly ;
Biodiversité et
milieux
▪ Proximité au nord de la ZNIEFF « Les Prés » ;
▪ Présence sur la partie Est d’un boisement d’intérêt ;
▪ Le terrain se trouve à proximité du Canal de Meaux à
Chalifert ;
Risques et
nuisances
▪ Nuisances sonores au Nord du site du fait de la rue
d’Esbly ;
Ressource en
eau
▪ Site aisément raccordable au réseau du fait de sa
proximité au tissu urbain ;
Transports et
desserte
▪ Site desservi par la rue d’Esbly et la rue Saint-Denis (RD
5) connectant le site au centre-bourg de Coupvray ;
▪ Description du projet
Il s’agit d’un projet d’extension urbaine dont l’objectif est à la fois
d’aménager une entrée de ville qualitative, de restructurer le fond de
l’Aulnoye et de développer des projets de construction de logements, tout
en préservant les espaces boisés remarquables situés à l’Est.
Orientations d'aménagement et de programmation du secteur "la Fosse St-Etienne" 73
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Un projet de restructuration du
fond de l’Aulnoye touchant un
milieu identifié comme étant à
forte valeur écologique et à forte
potentialité ;
▪ Risque d’urbanisation de la lisière
de l’espace boisé à l’Est ;
▪ Le PLUi, par le biais de ses OAP prévoient pour le secteur plusieurs orientations
permettant de réduire l’impact du projet sur l’environnement. Il s’agit notamment
de la réalisation d’un traitement paysager d’entrée de ville le long de la RD 5, d’un
traitement paysager du talus existant le long du chemin de Fours à Chaux, du
maintien/reconstitution de l’espace boisé situé à l’Est ou encore de la création d’une
trame végétale en accompagnement d’un système de noues paysagères ;
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Dégradation des vues
remarquables sur les coteaux
Nord de Coupvray et la commune
d’Esbly ;
▪ Les OAP sur ce secteur imposent de favoriser l’intégration paysagère du bâti en
respectant la configuration du site. Pour cela, le terrain devra être traité par un
système de terrassement permettant d’adapter la constructibilité au relief ; Les
volumes bâtis doivent s’intégrer au relief en dégradant la hauteur des bâtiments en
fonction de la pente et de façon à permettre la préservation des vues sur les coteaux
Nord de Coupvray ;
▪ Ce projet permettra de constituer une entrée de ville de qualitative. La qualité
paysagère du site devrait donc en être améliorée ;
RESSOURCE EN
EAU
▪ Imperméabilisation des sols
engendrant une augmentation
des phénomènes de
▪ L’importance du maillage de la trame verte engagée dans le PLUi devrait permettre
d’atténuer l’impact de l’imperméabilisation des sols engendrée par l’urbanisation du
site. 74
ruissellement. Phénomène à
considérer d’autant plus du fait
de la forte pente engendrant un
risque d’inondation en contre-
bas ;
▪ Création de logements et
d’activités entraînant une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées ;
▪ De plus, les OAP sur ce site prévoient de favoriser la mise en place d’un système de
noues paysagères afin de permettre la gestion d’une partie des eaux pluviales par
infiltration ;
▪ L’OAP Environnement impose une superficie d’espaces perméables correspondant
au moins à 20% de la surface totale de l’opération, favorisant ainsi l’infiltration des
eaux pluviales ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement afin de ne pas entraîner de pollution du milieu ;
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition des nouvelles
populations aux nuisances
sonores (RD 5) ;
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ La création d’un carrefour pour marquer l’entrée de ville permettra de réduire les
vitesses des véhicules et donc de réduire les nuisances ;
▪ Le traitement paysager du talus situé entre la RD5 et le futur quartier d’habitat
constituera un écran végétal limitant les nuisances sonores pour ces habitants ;
▪ Par ailleurs, l’OAP Environnement prévoit dans les zones exposées au bruit un
traitement architectural et technique des bâtiments pour limiter les niveaux de bruit
dans les logements ;
▪ Enfin, elle favorise aussi le développement des modes doux, ce qui contribuera à
limiter le trafic automobile source de nuisances.
AIR ET CLIMAT ▪ Augmentation importante des
besoins énergétiques du
▪ Le projet se situe en continuité du tissu urbain. Ainsi, les futurs habitants du quartier
se trouveront à proximité des commerces et services de Coupvray et d’Esbly ; 75
territoire (déplacements,
chauffage, équipements
ménagers,…) et donc des
émissions de GES du fait de la
création de nouveaux logements
et d’activités ;
▪ De plus, le projet intègre le maintien et la valorisation d’un itinéraire piéton
permettant aux habitants de rejoindre à la fois le centre-ville de Coupvray mais aussi
le futur projet de TCSP situé à l’Est ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUi favorisent également le recours aux énergies
renouvelables locales ;
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers) ;
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ;
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Etudier les mesures permettant de réduire les nuisances sonores : revêtement de voirie spécifique, écran végétal…
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies d’eau à toutes les échelles.
3. LES CHAUDS SOLEILS ET LE PORT DE PLAISANCE DE COUPVRAY 76
Dans le cadre du projet de port de plaisance de Coupvray, le projet des Chauds soleils a été élargi et fait l’objet d’une mise en compatibilité du PLUI soumise
à évaluation environnementale. Sont reportés aux pages suivantes, sous forme de tableaux, les éléments liés à cette évaluation environnementale. 77
Plan de zonage
Avant modification Après modification
Paragraphe de l’évaluation
environnementale en lien avec cette
évolution (incidence, mesure) et résumé de
la thématique
La modification du plan de zonage concerne 3
zones :
- La zone 2 AUd – secteur des Chauds
Soleils de l’OAP – qui devient une zone
AUbCo,
- Une partie de la zone UE à l’est qui
devient une zone UApCo,
- Une partie de la zone N qui devient
une zone Np,
La zone ZAUd du PLUI en vigueur fait l’objet
d’une OAP dite « Les Chauds Soleils ».
Toutefois, le projet du Port a nécessité la
définition d’une nouvelle OAP dite OAP « Entrée
de ville Nord-Ouest » sur les zones AUbCO et
UApCO afin de garantir un aménagement
qualitatif des différentes composantes du projet.
Les modifications entrainées par ces
changements de zonages traitent de nombreux 78
sujets (occupation du sol, hauteurs des
constructions, emprise au sol, aspect extérieur
et aménagement des abords, aires de
stationnements…)
Cette modification aura un impact significatif
sur l’environnement et plus particulièrement le
paysage du site.
Tous ces sujets sont traités spécifiquement dans
le tableau suivant reprenant les points du
zonage.
L’ensemble de ces sujets est traité dans
l’évaluation environnementale au sein des
parties :
Description du projet – A « Origine du port
fluvial » et B « un projet qui répond à une
attente touristique »
Description du projet – C.3 et C.4 « le quartier
Entrée de ville Nord-Ouest» 79
Description du projet – C.2 « Accès –
circulation – stationnement »
La commune de Coupvray envisage la création
d’un port de plaisance d’environ 100 anneaux
sur le canal de Chalifert. Ce projet a plusieurs
objectifs, notamment de faire venir les
excursionnistes du Val d’Europe, d’offrir une
nouvelle offre touristique, de faire venir les
habitants au bord de l’eau et faire venir de
nouveaux résidents travaillant dans la ville
nouvelle Marne la Vallée.
Le quartier situé au nord de la RD45a prévoit la
construction de 18 logements dans un bâtiment
collectif et 50 maisons individuelles avec garage.
Un parking public accueillera occasionnellement
62 places.
Le quartier situé au sud de la RD45a prévoit la
construction du port de plaisance de 100
anneaux, d’environ 195 logements dont 49
locatifs sociaux. Des parkings privés seront
présents en sous-sols des bâtiments. Il est aussi
prévu environ 850m² de commerces, une mini
crèche un local de vie et une capitainerie. Des 80
places de parkings publics seront installés le long
de la voie principale.
L’entrée de ville sera marquée par deux
bâtiments symétriques de part et d’autre de la
RD : la Poterne. Leur architecture utilisera un
vocabulaire, se référant à l’identité patrimoniale
de Coupvray.
Etat initial – Partie D.4.1.2 « Orientation
d’aménagement et de programmation »
Etat initial – Partie C1.2.1 « Paysage local »
Le projet prévoit des hauteurs particulières pour
les bâtiments Poterne afin de marquer cette
entrée de ville.
Impact et mesure – Partie D.4.1. « Mesures
d’évitement pour les milieux naturels en phase
d’exploitation »
Impacts et mesures – Partie E1.1 « Paysage
immédiat et éloigné » 81
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures
d’évitement et de réduction – les facteurs
climatiques »
Le projet prévoit de nombreuses mesures
d’évitement et de réduction aussi bien pour les
effets du projet sur les facteurs climatiques, que
sur le milieu naturel et le milieu aquatique et le
cadre de vie.
Ainsi, tous les logements seront conformes à
l’article 15 du PLUi qui définit précisément les
critères énergétiques à respecter pour réaliser
un habitat passif, le port aura le label Pavillon
bleu. Des milieux arborés et herbacés seront
recréés avec le semi et la plantation d’espèces
indigènes en Ile-de-France. Le projet a été pensé
en tant qu’entrée de ville tout en s’intégrant
dans le paysage existant. Les circulations ont
aussi été pensées pour offrir un quartier apaisé
aux habitants. 82
Règlement
Avant modification Après modification
Paragraphe de l’évaluation environnementale en lien avec cette évolution
(incidence, mesure) et résumé de la thématique
Titre 2 : les dispositions applicables aux zones situées en ZAC et ZAC (Zone d’aménagement concerté)
Règles applicables à la zone N
Préambule
La zone N comprend
notamment :
- Des Espaces Boisés
Classés protégés au
titre de l’article
L.130-1 du Code de
l’Urbanisme,
- Des espaces ou
éléments paysagers
protégés au titre de
l’article L.123-1-5-
III-2° du Code de
l’Urbanisme,
- Des espaces soumis
au Plan de
Prévention des
Risques
d’Inondation (PPRI
de Marne la Vallée).
- Des corridors
écologiques à
protéger (cf. la carte
de la trame verte et
La zone N comprend notamment :
- Des Espaces Boisés Classés protégés au
titre de l’article L.130-1 du Code de
l’Urbanisme,
- Des espaces ou éléments paysagers
protégés au titre de l’article L.123-1-5-
III-2° du Code de l’Urbanisme,
- Des espaces soumis au Plan de
Prévention des Risques d’Inondation
(PPRI de Marne la Vallée).
- Des corridors écologiques à protéger
(cf. la carte de la trame verte et bleue
de l’OAP Environnement),
- Des zones naturelles d’intérêt
écologique, faunistique et floristique
(ZNIEFF).
- Le passage de l’aqueduc de la Dhuys,
- Une plateforme de valorisation de
biomasse sur la commune de
Coupvray.
- Des jardins familiaux,
- Des aménagements liés au projet
d’entrée de ville nord-ouest de la
L’ajout du secteur Np au sein de la zone N aura un impact significatif sur
l’environnement et plus particulièrement sur le boisement de la ripisylve du
canal puisqu’une partie de ce boisement sera partiellement détruit pour lors
de l’ouverture de la darse entre le port et le canal.
Impact et mesure – Partie D.4.1. « Mesures d’évitement pour les milieux
naturels en phase d’exploitation »
A noter cependant que le projet a été étudié pour éviter au maximum la
destruction du milieu de cette zone Np par une analyse fine des variantes du
projet qui limite au maximum l’emprise sur le boisement en ripisylve. 83
bleue de l’OAP
Environnement),
- Des zones
naturelles d’intérêt
écologique,
faunistique et
floristique (ZNIEFF).
- Le passage de
l’aqueduc de la
Dhuys,
- Une plateforme de
valorisation de
biomasse sur la
commune de
Coupvray.
- Des jardins
familiaux,
- Conformément à
l’étude zone
humide intégrée
dans le rapport de
présentation et
l’OAP
Environnement :
• (…)
La zone N comprend cinq
secteurs :
- Nj : qui correspond
aux jardins
familiaux,
- Nl : qui correspond
au canal de Meaux à
Chalifert et ses
commune de Coupvray (cf OAP
aménagement).
- Conformément à l’étude zone humide
intégrée dans le rapport de
présentation et l’OAP Environnement :
• (…)
La zone N comprend six secteurs :
- Nj : (…)
- Nl : (…)
- Ng : (…)
- Nh : (…)
- Np : qui correspond à l’emprise
nécessaire pour la réalisation
d’aménagements liés au projet
d’ensemble du sous-secteur UApCo et
du secteur AUbCo, constitué par le
port de plaisance et les opérations de
logements, prévu par l’OAP
Aménagement « Entrée de ville nord-
ouest » de Coupvray.
- Nzh : (…) 84
abords, au parc du
château et à sa
ferme. Ce parc
pourra accueillir des
aménagements
légers de loisirs de
tourisme et sportifs.
Ce secteur est
également situé sur
le site dit de
l’Ecluse. Ce secteur
pourra accueillir un
projet
d’hébergement
touristique ou de
loisirs en
réhabilitation du
bâti existant.
- Ng : qui accueille les
constructions et
installations
nécessaires à
l’accueil des gens du
voyage.
- Nh : qui correspond
à l’habitat dispersé
existant.
- Nzh : qui
correspond aux
zones humides
avérées à protéger.
Article 1 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
x
2/ Dispositions spécifiques
Np :
Les ouvrages et aménagements d’intérêt collectif
(par exemple : ouvrages portuaires,
Description du projet – A « Origine du port fluvial » et B « un projet qui
répond à une attente touristique » 85
paysagement, cheminements piétons, réseaux
divers…) à condition qu’ils soient nécessaires à la
réalisation du projet du sous-secteur UApCo et du
secteur AUbCo tel que prévu par l’OAP
Aménagement « Entrée de ville nord-ouest ».
Le projet est d’intérêt collectif et s’inscrit le Projet d’Intérêt Général du
secteur IV de Marne la Vallée.
Il est prévu dans le projet la réalisation d’un programme innovant pour le Val
d’Europe et qui répondra aux objectifs de mixité sociale, de développement
durable et de diversification en matière de développement économique lié
au tourisme.
Ainsi, la commune de Coupvray envisage la création d’un port de plaisance
d’environ 100 anneaux sur le canal de Chalifert.
Ce projet a plusieurs objectifs, notamment de faire venir les excursionnistes
du Val d’Europe, d’offrir une nouvelle offre touristique, de faire venir les
habitants au bord de l’eau et de faire venir de nouveaux résidents travaillant
dans la ville nouvelle Marne la Vallée.
Plus particulièrement, le port de plaisance pourra capter le fort potentiel de
développement de la plaisance fluviale et développer une offre commerciale
axée sur la vie du port.
Les mobilités seront repensées pour connecter les nouveaux quartiers avec
ceux existants, aussi bien pour la voiture que pour les mobilités douces.
Titre 3 : Les dispositions applicables aux zones situées hors ZAC (Zone d’aménagement concerté) 86
Règles applicables à la zone AU
Préambule
EXTRAITS DU RAPPORT DE
PRESENTATION
La zone AU est destinée à
permettre le développement
urbain des territoires situés
au cœur du tissu
pavillonnaire de Coupvray.
Sur cette zone, les
constructions sont autorisées
dans le cadre d’opération
d'aménagement d'ensemble.
Elle a pour vocation
d’accueillir des logements
et/ou des installations et
constructions nécessaires aux
services publics ou d’intérêt
collectif.
Cette zone comprend un
secteur AUaCo :
• Ce secteur est situé
entre le bourg de
Coupvray et le secteur
des Bonshommes.
Son développement
interviendra dans le cadre
d’une opération d’ensemble.
EXTRAITS DU RAPPORT DE PRESENTATION
La zone AU est destinée à permettre le
développement urbain des territoires situés au
cœur du tissu pavillonnaire de Coupvray et dans le
prolongement de celui-ci.
Sur cette zone, les constructions sont autorisées
dans le cadre d’opération d'aménagement
d'ensemble. Elle a pour vocation d’accueillir des
logements et/ou des installations et constructions
nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
Cette zone comprend un deux secteurs :
• Un secteur AUaCo situé entre le bourg
de Coupvray et le secteur des
Bonshommes.
• Un secteur AUbCo situé côté Nord de la
rue de Lesches à l’entrée Nord-Ouest du
bourg.
Le développement de ces secteurs interviendra
dans le cadre d’une opération d’ensemble pour
chacun d’eux.
L’ancien secteur des Chauds Soleils se trouve dans le prolongement de la zone
pavillonnaire « les Bas de Coupvray ».
Cette modification aura un impact positif sur l’environnement du site et tout
particulièrement sur le paysage et l’intégration du projet.
Etat initial – Partie C1.2.1 « Paysage local »
Le projet s’inscrit dans une extension directe du tissu bâti de la ville de
Coupvray au nord-ouest. 87
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
Les constructions doivent
s’implanter à une distance
comprise entre 5 et 30 mètres
de profondeur mesurée à
partir de l’alignement des
voies publiques ou des
emprises publiques.
Dans le secteur AUaCo, les
constructions doivent
s’implanter à une distance de
5 m minimum mesurée à
partir de l’alignement des
voies publiques ou des
emprises publiques.
Les retraits sont mesurés par
rapport au nu de la façade,
non compris les débords de
toiture les éléments de
modénature, les balcons, les
éléments de protection
solaire sur les façades vitrées
et les doubles peaux.
Les constructions doivent s’implanter à une
distance comprise entre 5 et 30 mètres de
profondeur mesurée à partir de l’alignement des
voies publiques ou des emprises publiques.
Dans le secteur AUaCo, les constructions doivent
s’implanter à une distance de 5 m minimum
mesurée à partir de l’alignement des voies
publiques ou des emprises publiques.
Dans le secteur AUbCo, les constructions
doivent s’implanter à une distance minimum
de 2 m des voies publiques ou des emprises
publiques, existantes ou à créer. Tout
dépassement sur le domaine public est limité
à 0,60 m et doit être situé à une hauteur
minimum de 6 m.
Néanmoins, localement, les constructions
doivent respecter un recul de 6 m minimum
par rapport à l’alignement de la RD 45A,
conformément à l’Orientation
d’Aménagement et de Programmation
« Entrée de ville Nord-Ouest »
Le projet est compatible avec ces dispositions.
Cette modification n’aura aucun impact. 88
Les retraits sont mesurés par rapport au nu de
la façade, non compris les débords de toiture
les éléments de modénature, les balcons, les
éléments de protection solaire sur les façades
vitrées et les doubles peaux
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans l’ensemble de la
zone, excepté en secteur
AUaCo.
La distance entre deux
constructions non
contiguës situées sur une
même propriété doit être
au moins égale à 4 mètres.
(…)
Dans le secteur AUaCo.
La distance entre deux
constructions non
contigües sur une même
Dans l’ensemble de la zone, excepté en secteurs
AUaCo et AUbCo.
La distance entre deux constructions non
contiguës situées sur une même propriété doit
être au moins égale à 4 mètres.
(…)
Dans le secteur AUaCo.
(…)
Dans le secteur AUbCo.
La distance entre deux constructions non
contigües sur une même propriété doit être au
moins égale à :
- 4,00 m si l’une des deux façades en vis-
à-vis comporte des ouvertures.
- 8,00 m si les deux façades en vis-à-vis
comportent des ouvertures.
- 2,50 m dans le cas contraire (façades et
pignons aveugles).
Cette modification n’aura aucun impact. 89
propriété doit être au
moins égale à :
- La hauteur de la façade la
plus élevée avec un
minimum de 4,00 m si
l’une des deux façades en
vis-àvis comporte des
ouvertures.
- La hauteur de la façade la
plus élevée avec un
minimum de 8,00 m si les
deux façades en vis-à-vis
comportent des
ouvertures.
- La demi-hauteur de la
façade la plus élevée avec
un minimum de 2,50 m
dans le cas contraire
(façades et pignons
aveugles). 90
Les hauteurs sont
mesurées de la façon
suivante :
- Pour les façades et
pignons comprenant des
ouvertures, les hauteurs
sont mesurées à l’égout du
toit ou à défaut à la sous-
face du linteau de
l’ouverture la plus élevée.
- Pour les façades et les
pignons ne comprenant
pas d’ouverture, les
hauteurs sont mesurées à
l’égout du toit, à l’acrotère
de la façade ou à la plus
élevée de ces deux côtés.
Article 9 : Emprise au sol des construction
L’emprise au sol maximale
des constructions de toute
nature ne doit pas excéder 30
% pour les terrains dont la
superficie est inférieure ou
égale à 400 m2 et 24 % pour
L’emprise au sol maximale des constructions de
toute nature ne doit pas excéder 30 % pour les
terrains dont la superficie est inférieure ou égale à
400 m2 et 24 % pour les terrains dont la superficie
est supérieure à 400 m2.
Cette modification n’aura aucun impact. 91
les terrains dont la superficie
est supérieure à 400 m2.
Dans le secteur AUaCo,
l’emprise au sol maximale des
constructions ne doit pas
excéder 20 % de la surface
des terrains.
Cette disposition ne
s’applique pas pour les
constructions et installations
nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
L’emprise au sol est calculée
par rapport au nu de la
façade, non compris les
débords de toiture, les
éléments de modénature, les
balcons, les éléments de
protection solaire sur les
façades vitrées et les doubles
peaux.
Dans le secteur AUaCo, l’emprise au sol maximale
des constructions ne doit pas excéder 20 % de la
surface des terrains.
Dans le secteur AUbCo, l’emprise au sol maximale
des constructions ne doit pas excéder 35% de la
surface des terrains.
Cette disposition ne s’applique pas pour les
constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif.
L’emprise au sol est calculée par rapport au nu de
la façade, non compris les débords de toiture, les
éléments de modénature, les balcons, les
éléments de protection solaire sur les façades
vitrées et les doubles peaux.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans toute la zone AU :
La hauteur des constructions
est mesurée à partir du sol
naturel avant travaux
jusqu'au point le plus élevé
du bâtiment (acrotère,
faîtage) ; les ouvrages
techniques, cheminées et
autres superstructures (ex.
Dans toute la zone AU :
La hauteur des constructions est mesurée à partir
du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit,
l’acrotère, le faîtage, suivant dispositions ci-
dessous) ; les ouvrages techniques, cheminées,
remontées d’acrotères permettant de masquer les
gardes corps et autres superstructures (ex. pour la
production d’énergie renouvelable…) sont exclus
du calcul de la hauteur.
Cette modification aura un impact significatif sur la visibilité du projet aux
alentours.
Etat initial – Partie D.4.1.2 « Orientation d’aménagement et de
programmation » 92
pour la production d’énergie
renouvelable…) sont exclus
du calcul de la hauteur.
Dans toute la zone AU
excepté le secteur AUaCo
La hauteur en tout point du
bâtiment ne devra pas
excéder 7 mètres et deux
niveaux (R+combles
aménageables). La hauteur
des remblais par rapport au
sol naturel avant travaux ne
devra pas excéder 1,5 m.
Les annexes non attenantes à
la construction principale
d’habitation seront
exclusivement construites en
rez-de-chaussée.
Dans le secteur AUaCo.
La hauteur des constructions
sera de R+1 et ne pourra
excéder 6 mètres à l’égout du
toit ou 7 mètres au sommet
de l’acrotère.
En cas de terrain en pente, la
hauteur (égout ou acrotère)
sera mesurée au droit de la
construction située au point
le plus haut :
- du terrain pour les
constructions implantées en
retrait de l’alignement.
Dans toute la zone AU excepté les secteurs AUaCo
et AUbCo
La hauteur en tout point du bâtiment ne devra pas
excéder 7 mètres et deux niveaux (R+combles
aménageables). La hauteur des remblais par
rapport au sol naturel avant travaux ne devra pas
excéder 1,5 m.
Les annexes non attenantes à la construction
principale d’habitation seront exclusivement
construites en rez-de-chaussée.
Dans le secteur AUaCo.
(…)
Dans le secteur AUbCo, la hauteur des
constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout
du toit (R+1+combles aménageables) ou au
sommet de l’acrotère (R+1) sauf dans les parties
incluses dans le « Plan des hauteurs maximales des
constructions » où celui-ci s’appliquera.
La règle des hauteurs est spécifiée dans l’OAP entrée de ville Nord-Ouest. Elle
permet des hauteurs plus importantes localement, en particulier pour le
bâtiment « poterne » qui signale l’entrée de ville.
Le projet respecte bien les prescriptions de l’OPA (voir plus loin)
Impacts et mesures – Partie E1.1 « Paysage immédiat et éloigné »
De part et d’autre de la RD45A, les édifices bâtis marquent un seuil telles des portes.
Ils affirment l’entrée de ville. Les épaisseurs végétales habilleront saisonnièrement
cette lisière urbaine. Elles offriront des transparences, des effets de profondeurs et
des ambiances mouvantes au grès des saisons. L’entrée de ville bâtie sera adoucie
par la présence végétale qui sera également un vecteur de continuité entre les
espaces Nord et Sud. 93
- de l’alignement pour les
constructions implantées à
l’alignement des voies.
Dans tous les cas de terrains
en pente dans le secteur
AUaCo, aucun point de la
construction (égout ou
acrotère) ne devra excéder
R+1 et de plus de 3 m la
hauteur maximale autorisée.
La hauteur du plancher bas
du rez-de-chaussée par
rapport au niveau le plus haut
du terrain après les éventuels
travaux réalisés au titre de
l’aménagement au droit de la
construction, ne doit pas
excéder 0,50 m. En cas de
terrain en pente, la mesure
sera prise au point le plus
haut du terrain naturel au
droit de la construction avant
travaux.
Les annexes visées ci-dessus
ne pourront dépasser une
hauteur totale de 3 m
mesurée à l’égout du toit
quand elles auront une
toiture. En l’absence de
toiture, cette hauteur sera
mesurée à l’acrotère.
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 94
1/ Aspect extérieur de la construction
Toiture et couverture
Les combles et toitures
devront présenter une
simplicité de volume et une
unité de conception.
La construction comportera
une toiture à deux versants
minimum avec une pente
comprise entre 35° et 45°.
Des éléments de toitures
terrasses végétalisées
pourront être intégrés sur
une surface totale de 20 m2
au maximum.
Les toitures seront
recouvertes de petites tuiles
plates (60 à 75 au m2) ou en
matériaux d’aspect analogue.
Les teintes seront conformes
au schéma de coloration joint
en annexe au dossier de PLUI.
Les toitures des bâtiments
annexes des constructions à
destination d’habitation
pourront être réalisées à un
versant avec des pentes plus
faibles et avec d’autres
matériaux (zinc, acier, bois).
Les dispositions précédentes
ne s’imposent pas aux
vérandas.
Toiture et couverture
Les combles et toitures devront présenter une
simplicité de volume et une unité de conception.
Hormis en secteur AUbCo
La construction comportera une toiture à deux
versants minimum avec une pente comprise entre
35° et 45°. Des éléments de toitures terrasses
végétalisées pourront être intégrés sur une surface
totale de 20 m2 au maximum.
Les toitures seront recouvertes de petites tuiles
plates (60 à 75 au m2) ou en matériaux d’aspect
analogue. Les teintes seront conformes au schéma
de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.
En secteur AUbCo
Dans le cas de toitures à pente, celles-ci seront à
deux versants avec une pente comprise entre 35°
et 45°.
Pour les bâtiments ou partie de bâtiment
repérés comme « Poterne » dans les
Orientations d’Aménagement et de
Programmation « Entrée de ville nord-ouest »,
les toitures comporteront au moins deux
versants et seront constituées
préférentiellement de petites tuiles plates 60
à 75 au m².
Cette modification aura un impact significatif sur la visibilité du projet aux
alentours.
Description du projet – C.3 « le quartier des Chauds Soleils »
Les maisons individuelles auront des toitures en pente de 35 %. Ces toitures
seront en quinconce afin d’animer la volumétrie d’ensemble.
La partie « Poterne » sera traitée en cohérence avec celle située en vis-à-vis
de l’autre côté de la RD. 95
Les garde-corps des toitures
terrasses accessibles devront
être intégrés à l’architecture
du bâtiment ou masqués à la
vue par des éléments
architecturaux d’une hauteur
suffisante. Les lignes de vie
sont interdites.
Les garde-corps des toitures
terrasses inaccessibles
devront être traités par des
acrotères surélevés ou une
ligne de vie ou masqués à la
vue par des éléments
architecturaux d’une hauteur
suffisante. Les lignes de vie
sont interdites.
Pour l’ensemble de la zone
Les toitures des bâtiments annexes des
constructions à destination d’habitation pourront
être réalisées à un versant avec des pentes plus
faibles et avec d’autres matériaux (zinc, acier,
bois).
Les dispositions précédentes ne s’imposent pas
aux vérandas.
Les gardes corps des toitures terrasses
inaccessibles devront être intégrés à
l’architecture du bâtiment ou masqués à la
vue par des éléments architecturaux d’une
hauteur suffisante. Les lignes de vie sont
interdites.
Pour les terrasses inaccessibles, les garde-
corps seront composés :
-soit d’éléments pleins toute hauteur du
même matériau que la façade,
-soit d’éléments pleins surmontés d’éléments
en serrurerie, lesquels éléments de serrurerie
ne devront pas être situés à plus de 30 cm au-
Les matériaux utilisés en façade seront de teintes neutres. Des apports
qualitatifs de briques pourront être disposés localement en façade. 96
dessus des éléments pleins formant l’essentiel
du garde-corps.
Les gardes corps des toitures terrasses accessibles
devront être intégrés à l’architecture du bâtiment
et masqués à la vue par des acrotères d’une
hauteur suffisante. Les lignes de vie sont
interdites.
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
2/ Aménagement des abords des constructions
Les clôtures
Tant en bordure des voies
qu’entre les propriétés, les
clôtures devront être conçues
de manière à s’harmoniser
avec la ou les constructions
existantes sur la propriété ou
dans le voisinage immédiat.
Il s’agira de préférence de
clôtures perméables entre les
propriétés.
La clôture n’excèdera pas 2
mètres par rapport au terrain
naturel et sera constituée :
- Soit d’un mur plein
recouvert d’un
enduit à pierres
Les clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés,
les clôtures devront être conçues de manière à
s’harmoniser avec la ou les constructions
existantes sur la propriété ou dans le voisinage
immédiat.
Il s’agira de préférence de clôtures perméables
entre les propriétés.
La clôture n’excèdera pas 2 mètres par rapport au
terrain naturel et sera constituée :
- Soit d’un mur plein recouvert d’un
enduit à pierres vues ou couvrant dont
l’aspect et la couleur seront en
harmonie avec les constructions
avoisinantes.
- Soit d’un mur bahut d’une hauteur
maximale de 0,60 m, surmonté d’une
Cette modification aura un impact significatif sur l’intégration du projet.
Description du projet – C.3 « le quartier des Chauds Soleils »
Pour le secteur des Chauds Soleils, des clôtures grillagées seront doublées de
haies végétales pour obtenir une ambiance paysagée sur le site. 97
vues ou couvrant
dont l’aspect et la
couleur seront en
harmonie avec les
constructions
avoisinantes.
- Soit d’un mur
bahut d’une
hauteur maximale
de 0,60 m,
surmonté d’une
grille à
barreaudage
métallique vertical,
doublé ou non
d’une haie
végétale.
- Soit d’un grillage
doublé ou non
d’une haie
végétale. Les
teintes autorisées
pour les grillages
sont le vert foncé
ou le gris foncé.
grille à barreaudage métallique vertical,
doublé ou non d’une haie végétale.
- Soit d’un grillage doublé ou non d’une
haie végétale. Les teintes autorisées
pour les grillages sont le vert foncé ou le
gris foncé.
Spécifiquement, le long de la route de Lesches
(RD45a), depuis l’entrée de ville jusqu’au carrefour
d’accès à l’opération du secteur AUbCo, les murs
de clôture ou de soubassement seront constitués
d’un mur à parement maçonné d’une hauteur
minimum de 2 m, recouvert d’un enduit à pierres
vues ou couvrant.
La clôture côté rue de Lesches sera constituée d’un mur de pierre
conformément aux prescriptions.
Impacts et mesures – Partie E1.1 « Paysage immédiat et éloigné » 98
Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement 99
2 - Normes
Constructions à destination
d’habitat
- Il ne sera exigé
qu’une place de
stationnement par
logement lors
construction de
logements sociaux.
- Pour les résidences
personnes âgées
visées à l’article
L.123-1-13 du
Code de
l’Urbanisme, il
devra être réalisé
0,40 place par
logement.
- Pour les résidences
universitaires
visées à l’article
L.123-1-13 du
Code de
l’Urbanisme il sera
exigé 0,33 place
par logement.
- Pour les
constructions à
destination
d’habitat autres
que celles visées à
l’article L.123-1-13
du code de
l’urbanisme :
• Il sera créé
une place
2 - Normes
Constructions à destination d’habitat
- Il ne sera exigé qu’une place de
stationnement par logement lors
construction de logements sociaux.
- Pour les résidences personnes âgées
visées à l’article L.123-1-13 du Code de
l’Urbanisme, il devra être réalisé 0,40
place par logement.
- Pour les résidences universitaires visées
à l’article L.123-1-13 du Code de
l’Urbanisme il sera exigé 0,33 place par
logement.
- Hormis dans le secteur AUbCo, pour les
constructions à destination d’habitat
autres que celles visées à l’article L.123-
1-13 du code de l’urbanisme :
• Il sera créé une place de
stationnement couverte par
logement dont la surface de
plancher est inférieure à 30 m2,
sur le terrain d’implantation de
la construction.
• Pour les logements dont la
surface de plancher est
supérieure à 30 m2, il sera créé 2
places de stationnement par
logement dont une couverte, sur
le terrain d’implantation de la
construction.
- En secteur AUbCo, pour les
constructions à destination d’habitat
autres que celles visées à l’article L.123-
Cette modification n’aura aucun impact sur les aires de stationnement.
Description du projet – C.3 « le quartier des Chauds Soleils » et C.4 « le
quartier sud »
Pour le quartier des Chauds Soleil :
- L’immeuble collectif de 18 logements comprendra 1 place par
logement soit 18 places en aérien.
- Les maisons seront dotées d’un garage et d’une place matérialisée
par un revêtement adapté.
Pour le quartier Sud : des parkings privés seront créés sous chaque bâtiment.
Le nombre de places sera conforme au PLU.
Description du projet – C.2 « Accès – circulation – stationnement »
Le quartier des Chauds Soleils aura un parking public de 62 places.
Le quartier Sud aura 66 places publiques le long de la rue du port (dont 3
déposes minute crèche) et 3 places PMR seront créées au niveau de la place
du port. 100
de
stationnem
ent
couverte
par
logement
dont la
surface de
plancher
est
inférieure à
30 m2, sur le
terrain
d’implantat
ion de la
constructio
n.
• Pour les
logements
dont la
surface de
plancher
est
supérieure
à 30 m2, il
sera créé 2
places de
stationnem
ent par
logement
dont une
couverte,
sur le
terrain
d’implantat
ion de la
1-13 du code de l’urbanisme, il est défini
par opération un ratio : R0 = Surface de
plancher totale habitation / nombre de
logements. Le nombre de places de
stationnement est défini comme suit en
fonction du ratio :
R0 ≤ 37 0.33 place minimum par
logement. 80% minimum des
places seront couvertes.
37 < R0 ≤ 57 1.2 places minimum par
logement dont une couverte.
57 < R0 ≤ 87 1.5 places minimum par
logement dont une couverte.
87 < R0 ≤ 170 2 places minimum par
logement dont une couverte.
R0 > 170 3 places minimum par
logement dont deux
couvertes.
Places commandées
Les places commandées sont
interdites : 101
constructio
n.
En secteur AUaCo, dans toute
opération supérieure à 10
logements, il devra en plus
des normes affectées aux
logements, être réalisé 30%
des places normatives, avec
un minimum de 2 places, qui
devront être affectées au
stationnement des visiteurs à
proximité immédiate de
l’opération (périmètre de 200
m).
- Sauf pour les constructions de moins
de 3 logements.
- Sauf pour les parkings en sous‐ sol des
constructions de plus de 2 logements et
dans la limite de 5 % du nombre total des
places non commandées. Il pourra être
autorisé un nombre de places
commandées supérieur à 5 %. Toutefois
les places commandées supplémentaires
réalisées ne seront pas comptabilisées
pour le respect de la norme de
stationnement.
En secteur AUaCo, dans toute opération
supérieure à 10 logements, il devra en plus des
normes affectées aux logements, être réalisé 30%
des places normatives, avec un minimum de 2
places, qui devront être affectées au
stationnement des visiteurs à proximité
immédiate de l’opération (périmètre de 200 m).
Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de
plantations
Les plantations existantes
doivent être maintenues ou
remplacées par des
plantations d’espèces locales
en nombre équivalent.
Pour les opérations
d’aménagement, les
Les plantations existantes doivent être
maintenues ou remplacées par des plantations
d’espèces locales en nombre équivalent.
Pour les opérations d’aménagement, les espaces
libres de toute construction et non occupés par
des aires de stationnement doivent être plantés ou
recevoir un aménagement paysager végétal.
Cette modification aura un impact significatif sur l’environnement et sur le
paysage.
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures d’évitement et de réduction –
les facteurs climatiques » 102
espaces libres de toute
construction et non
occupés par des aires de
stationnement doivent
être plantés ou recevoir un
aménagement paysager
végétal.
La plantation d'un arbre de
haute tige est obligatoire
pour 100 m2 de terrain
libre.
Les espaces libres
représenteront au
minimum 20 % d’espaces
verts dont la moitié sera en
pleine terre.
En secteur AUaCo :
. La plantation d'un arbre de haute tige est
obligatoire pour 100 m2 de terrain libre.
. Les espaces libres représenteront au minimum 20
% d’espaces verts dont la moitié sera en pleine
terre.
En secteur AUbCo, les espaces libres
représenteront au minimum 10 % d’espaces verts
dont la moitié sera en pleine terre.
Le projet prévoit la végétalisation de nombreux secteur comme le précise la
mesure de réduction « Végétalisation des espaces verts ».
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures d’évitement et de réduction –
les facteurs climatiques »
Le projet prévoit l’utilisation d’espèces indigènes en Ile-de-France comme le
précise la mesure de réduction « Choix des essences indigènes dans les
espaces végétalisées ».
Article 15 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales 103
Toutes les constructions
neuves à destination de
logements devront
respecter lors du dépôt du
permis de construire :
- Soit, la RT 2012
moins 20 %. Les
indicateurs à
respecter sont le
Cepmax et le
Bbiomax
- Soit l’ensemble
des paramètres
suivants :
• Un besoin
de
chauffage
inférieur à
15 kWh
d’énergie
utile par m²
par an.
• Une
consommat
ion totale
en énergie
primaire
(tous
usages,
électromén
ager inclus)
inférieur à
120 kWh
par m² par
an.
Toutes les constructions neuves à destination de
logements devront respecter lors du dépôt du
permis de construire l’ensemble des paramètres
suivants :
• Un besoin de chauffage inférieur
à 15 kWh d’énergie utile par m²
par an.
• Une consommation totale en
énergie primaire (tous usages,
électroménager inclus) inférieur
à 120 kWh par m² par an.
• Une perméabilité à l’air du
bâtiment de n50 ≤ 0.60 vol/h.
• Une fréquence de surchauffe
intérieure (› 25°) inférieur à 10 %
des heures de l’année.
Cette modification aura un impact positif sur le climat.
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures d’évitement et de réduction –
les facteurs climatiques »
Les deux promoteurs du projet du port de Coupvray et du Quartier des
Chauds Soleils ont une ambition environnementale forte pour les
programmes immobiliers : 260 logements, individuels, collectifs, ils seront
conformes à l’article 15 du PLUi qui définit précisément les critères
énergétiques à respecter pour réaliser un habitat passif . 104
• Une
perméabilit
é à l’air du
bâtiment
de n50 ≤
0.60 vol/h.
• Une
fréquence
de
surchauffe
intérieure
(› 25°)
inférieur à
10 % des
heures de
l’année.
Titre 3 : Les dispositions applicables aux zones situées hors ZAC (Zone d’aménagement concerté)
Règles applicables à la zone 2AU
Extrait du rapport de présentation
Le territoire du Val
d’Europe comprend des
zones 2AU. Elles sont
actuellement non
équipées.
Le territoire du Val d’Europe comprend des
zones 2AU. Elles sont actuellement non
équipées.
La zone 2AU se décompose en quatre
secteurs :
Cette modification n’aura aucun impact. 105
La zone 2AU se décompose
en cinq secteurs :
- 2AUa : affecté à
une vocation
mixte d’habitat,
installations et
constructions
nécessaires aux
services publics
ou d’intérêt
collectif,
activités.
- 2AUb : affecté à
une vocation
dominante
d’activités
touristiques et
activités liées. Il
peut accueillir de
l’activité
industrielle ayant
pour vocation la
production
d’énergie
renouvelable sur
Bailly
Romainvilliers au
sud de
l’autoroute A4.
- 2AUc : affecté à
une vocation
principale
- 2AUa : affecté à une vocation mixte
d’habitat, installations et
constructions nécessaires aux
services publics ou d’intérêt
collectif, activités.
- 2AUb : affecté à une vocation
dominante d’activités touristiques
et activités liées. Il peut accueillir de
l’activité industrielle ayant pour
vocation la production d’énergie
renouvelable sur Bailly
Romainvilliers au sud de l’autoroute
A4.
- 2AUc : affecté à une vocation
principale d’équipement touristique
et/ ou de loisirs. Il peut accueillir de
l’activité industrielle ayant pour
vocation la production d’énergie
renouvelable sur Bailly
Romainvilliers au sud de l’autoroute
A4.
- 2AUe : affecté à une vocation
dominante d’activités. Son
développement interviendra dans le
cadre de la ZAC de la Dhuys. Il
accueille une plateforme de
valorisation de biomasse. 106
d’équipement
touristique et/
ou de loisirs. Il
peut accueillir de
l’activité
industrielle ayant
pour vocation la
production
d’énergie
renouvelable sur
Bailly
Romainvilliers au
sud de
l’autoroute A4.
- 2AUd : affecté à
une vocation
principale
d’habitat.
- 2AUe : affecté à
une vocation
dominante
d’activités. Son
développement
interviendra
dans le cadre de
la ZAC de la
Dhuys. Il
accueille une
plateforme de
valorisation de
biomasse. 107
Titre 3 : Les dispositions applicables aux zones situées hors ZAC (Zone d’aménagement concerté)
Règles applicables à la zone UA
Extrait du rapport de présentation
Cette zone correspond aux
centres anciens du Val
d’Europe. Il s’agit d’une
zone à caractère central
d’habitat, de commerces,
de services et
d’équipements collectifs.
Cette zone est caractérisée
par un tissu urbain de type
ancien, souvent mitoyen.
Elle présente une densité
forte et les constructions
sont, en règle générale,
édifiées en ordre continu,
sur l’alignement des voies.
Le règlement vise à
maintenir l’aspect
Cette zone correspond :
- principalement aux centres anciens
du Val d’Europe à caractère central d’habitat,
de commerces, de services et d’équipements
collectifs.
- à un espace de développement en
prolongement du tissu urbain recherchant des
qualités similaires de centralité autour d’une
forte polarité d’équipements et en visant la
mixité des fonctions (habitat, commerces,
services,…).
Cette zone est caractérisée par un tissu urbain
souvent mitoyen. Elle présente une densité
forte et les constructions sont, en règle
Cette modification aura un impact positif pour la commune.
Description du projet – Partie C « Caractéristique du projet »
Le projet s’inscrit dans une ambition de développer une offre
complémentaire de tourisme sur le territoire par le port de plaisance, ainsi
qu’une offre de logements diversifiés.
Ce projet est construit comme un ensemble cohérent par un projet d’espaces
public paysagé et par la connexion avec le reste de la ville de Coupvray
(réseaux de voiries, cheminements piétons et cycle). 108
traditionnel et rural des
bourgs anciens, en
particulier le mode
d’implantation des
constructions par rapport
aux voies et emprises
publiques ainsi que
l’aspect extérieur des
constructions.
La zone UA comprend cinq
secteurs UACh, UABR,
UACo, UAMH et UASe et
deux sous-secteurs :
- UAaCh : il
correspond au
secteur du
renouvellement
urbain du centre
bourg de Chessy.
- UAaCo : il
correspond au
secteur à plan de
masse relatif à la
générale, édifiées en ordre continu, sur
l’alignement des voies.
Le règlement vise à maintenir pour les centres
anciens l’aspect traditionnel et rural des
bourgs anciens, en particulier le mode
d’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques ainsi que
l’aspect extérieur des constructions.
La zone UA comprend cinq secteurs UACh,
UABR, UACo, UAMH et UASe et trois sous-
secteurs :
- UAaCh : il correspond au secteur du
renouvellement urbain du centre bourg
de Chessy.
- UAaCo : il correspond au secteur à plan
de masse relatif à la restructuration et à
la valorisation de l’îlot Saint-Pierre.
Ce sous-secteur est situé à l’Est du
centre bourg, en limite avec la zone N
qui accueille la maison des « Tamaris » 109
restructuration et
à la valorisation de
l’îlot Saint-Pierre.
Ce sous-secteur est situé à
l’Est du centre bourg, en
limite avec la zone N qui
accueille la maison des
« Tamaris » et son parc, et
qui est desservi par les rues
St Pierre et St Denis. Le
règlement vise à
permettre ainsi la
réalisation d’un ensemble
immobilier constitué de
logements collectifs et
individuels et de
commerces
et son parc, et qui est desservi par les
rues St Pierre et St Denis. Le règlement
vise à permettre ainsi la réalisation d’un
ensemble immobilier constitué de
logements collectifs et individuels et de
commerces.
- UApCo : situé côté Sud de la rue de
Lesches à l’entrée Nord-Ouest du bourg
de Coupvray, son développement
interviendra dans le cadre d’une
opération d’ensemble, intégrant
notamment la réalisation d’un port de
plaisance, de logements collectifs, de
commerces et de services.
Article 2 : Occupations et utilisations du sols soumises à des conditions particulières
2/ Dispositions spécifiques 110
UACo
- Toute construction
à destination
d’habitation, de
plus de 10
logements ou
d’une SDP
minimale de
650m² (hors
résidences
sociales, hors les
résidences
étudiants visées à
l’article L.123-1-13
du code de
l’urbanisme) et
hors extensions,
doit comprendre
un minimum de
25% de logements
locatifs sociaux,
avec une capacité
maximum de 50
logements locatifs
sociaux par
opération.
UACo
- Toute construction à destination
d’habitation, de plus de 10 logements
ou d’une SDP minimale de 650m² (hors
résidences sociales, hors résidences
étudiants visées à l’article L.123-1-13 du
code de l’urbanisme) et hors
extensions, doit comprendre un
minimum de 25% de logements locatifs
sociaux, avec une capacité maximum de
50 logements locatifs sociaux par
opération.
- En sous-secteur UApCo, le minimum de
25 % de logements sociaux sera
apprécié globalement à l’échelle de
l’opération d’ensemble dans le sous-
secteur, comme indiqué dans les OAP
de l’« Entrée de ville nord-ouest », en
nombre cumulé des logements
autorisés par les permis de construire.
Cette modification aura un impact positif pour la commune.
Incidences et mesures – Partie F.1 « Logements »
Le projet du quartier Sud prévoit 49 logements locatifs sociaux sur les 195
logements collectifs soit 25 %.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques
2/ Dispositions spécifiques 111
UACo
Dans l’ensemble de la
zone, à l’exception du
secteur UAaCo :
Les constructions doivent
s’implanter :
- Soit à
l’alignement de
la voie publique
ou de l’emprise
publique,
existantes ou à
créer.
- Soit en
continuité d’une
construction
existante située
sur le fond voisin
et implantée en
retrait.
- Soit en retrait de
l’alignement des
voies publiques
ou des emprises
publiques, à
condition que la
continuité
visuelle de
l’alignement soit
UACo
Dans l’ensemble de la zone, à l’exception des
sous-secteurs UAaCo et UApCo :
Les constructions doivent s’implanter :
- Soit à l’alignement de la voie
publique ou de l’emprise publique,
existantes ou à créer.
- Soit en continuité d’une
construction existante située sur le
fond voisin et implantée en retrait.
- Soit en retrait de l’alignement des
voies publiques ou des emprises
publiques, à condition que la
continuité visuelle de l’alignement
soit assurée par la construction d’un
mur en maçonnerie pleine dont
l’aspect est en harmonie avec les
constructions et clôtures
avoisinantes. Dans ce cas, les
constructions doivent s’implanter
dans une bande comprise entre 0,50
mètre et 30 mètres mesurée à partir
de l’alignement des voies publiques
ou des emprises publiques :
o Sauf pour les cours communes
privées. (Pour les cours
communes s’appliquent les
règles de l’article 8)
o Sauf si le terrain est bordé par
2 voies ou emprises publiques.
Dans ce cas, la bande
Cette modification n’aura aucun impact. 112
assurée par la
construction
d’un mur en
maçonnerie
pleine dont
l’aspect est en
harmonie avec
les constructions
et clôtures
avoisinantes.
Dans ce cas, les
constructions
doivent
s’implanter dans
une bande
comprise entre
0,50 mètre et 30
mètres mesurée
à partir de
l’alignement des
voies publiques
ou des emprises
publiques :
o Sauf pour
les cours
commune
s privées.
(Pour les
cours
commune
s
s’appliqu
ent les
constructible comprise entre
0.50 m et 30 m ne s’applique
que par rapport à une seule
des deux voies ou emprises
publiques.
Dans le sous-secteur UAaCo.
(…)
Dans le sous-secteur UApCo.
Les constructions peuvent s’implanter soit à
l’alignement des voies publiques ou des emprises
publiques, existantes ou à créer, soit en retrait
minimum de 0,2 m des voies publiques ou des
emprises publiques, existantes ou à créer.
Dans les espaces concernés par des Orientations
d’Aménagement et de Programmation «
Aménagement », en particulier le long de la route
de Lesches les constructions doivent être
compatibles avec les orientations d’aménagement
figurées au document « Orientations
d’Aménagement et de Programmation » (voir
document n° 4). 113
règles de
l’article 8)
o Sauf si le
terrain est
bordé par
2 voies ou
emprises
publiques
. Dans ce
cas, la
bande
constructi
ble
comprise
entre 0.50
m et 30 m
ne
s’appliqu
e que par
rapport à
une seule
des deux
voies ou
emprises
publiques
.
Dans le sous-secteur UAaCo.
Les constructions ne peuvent
être édifiées que dans
l’emprise constructible
figurée au plan de masse du
sous-secteur UAaCo (voir
document N° 6e). Les
constructions peuvent
s’implanter : - Soit au ras de 114
l’alignement des voies ou des
emprises publiques. - Soit en
cas de retrait, à une distance
de l’alignement des voies ou
des emprises publiques au
moins égale à 50 cm.
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
2/ Dispositions spécifiques
UACo
Dans l’ensemble du
secteur :
Les constructions seront
implantées sur une ou
plusieurs limites
séparatives latérales ou en
retrait.
Le retrait par rapport aux
limites séparatives, s’il est
appliqué, ne peut être
inférieur à la moitié de la
hauteur de la construction
UACo
Dans l’ensemble du secteur :
(…)
Dans le sous-secteur UAaCo.
Les constructions ne peuvent être édifiées
que dans l’emprise constructible figurée au
plan de masse du sous-secteur UAaCo (voir
document N° 6e).
Les règles édictées ci-dessus pour l’ensemble
de la zone, seront en tout état de cause
respectées.
Cette modification n’aura aucun impact. 115
faisant face à la limite
séparative, avec un
minimum de 4 mètres.
Cependant, cette marge
peut être réduite à 2,5
mètres s’il s’agit d’une
façade aveugle.
L’ensemble de ces
dispositions ne s’applique
pas aux annexes autres
que les piscines non
attenantes à la
construction principale
d’habitation dès lors
qu’elles ne dépassent pas
une hauteur de 2,5 m
mesurée du terrain naturel
à l’égout du toit. Pour ces
annexes, en cas de recul,
celui-ci sera de 1 mètre
minimum.
Dans le sous-secteur UApCo.
Les constructions doivent être compatibles
avec les orientations d’aménagement
« entrée de ville nord-ouest » figurées au
document « Orientations d’Aménagement et
de Programmation » (voir document N°4).
Les règles édictées ci-dessus pour l’ensemble
du secteur, seront en tout état de cause
respectées. 116
Dans le sous-secteur
UAaCo.
Les constructions ne
peuvent être édifiées que
dans l’emprise
constructible figurée au
plan de masse du sous-
secteur UAaCo (voir
document N° 6e).
Les règles édictées ci-
dessus pour l’ensemble de
la zone, seront en tout état
de cause respectées.
Article 8 : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
2/ Dispositions spécifiques
UACo
La distance entre deux
constructions non
contiguës situées sur une
UACo Cette modification n’aura aucun impact. 117
même propriété doit être
au moins égale à 4 mètres.
VOIE
4m mini
ARTICLE 8
La distance entre deux constructions non
contiguës situées sur une même propriété
doit être au moins égale à 4 mètres.
VOIE
4m mini
ARTICLE 8
Dans le sous-secteur UApCo.
La distance entre deux constructions non
contigües sur une même propriété doit être au
moins égale à :
- 4,00 m si l’une des deux façades en vis-
à-vis comporte des ouvertures.
- 8,00 m si les deux façades en vis-à-vis
comportent des ouvertures.
- 2,50 m dans le cas contraire (façades et
pignons aveugles).
Article 9 : Emprise au sol des constructions
2/ Dispositions spécifiques 118
UACo
Dans l’ensemble du
secteur, à l’exception du
sous- secteur UAaCo.
L’emprise au sol des
constructions hormis les
annexes non attenantes à
la construction principale
d’habitation, ne peut
excéder :
- Pour les unités
foncières d’une
superficie
inférieure à 1000
m² : 40 % pour
les constructions
à destination
d’habitation et
50 % pour les
constructions à
destination
commerciale,
artisanale et de
bureaux
- Pour les unités
foncières d’une
superficie
UACo
Dans l’ensemble du secteur, à l’exception des
sous- secteurs UAaCo et UApCo.
L’emprise au sol des constructions hormis les
annexes non attenantes à la construction
principale d’habitation, ne peut excéder :
- Pour les unités foncières d’une
superficie inférieure à 1000 m² : 40
% pour les constructions à
destination d’habitation et 50 %
pour les constructions à destination
commerciale, artisanale et de
bureaux
- Pour les unités foncières d’une
superficie supérieure à 1000 m² : 30
% pour les constructions à
destination d’habitation et 40 %
pour les constructions à destination
commerciale, artisanale et de
bureaux.
Dans le sous-secteur UAaCo
Les constructions ne peuvent être édifiées
que dans l’emprise figurée au plan de masse
du sous-secteur UAaCo (voir document N°
Cette modification n’aura aucun impact. 119
supérieure à
1000 m² : 30 %
pour les
constructions à
destination
d’habitation et
40 % pour les
constructions à
destination
commerciale,
artisanale et de
bureaux.
Dans le sous-secteur
UAaCo
Les constructions ne
peuvent être édifiées que
dans l’emprise figurée au
plan de masse du sous-
secteur UAaCo (voir
document N° 6e).
L’emprise au sol des
constructions de toute
nature ne peut excéder 55
% de la superficie de la
6e). L’emprise au sol des constructions de
toute nature ne peut excéder 55 % de la
superficie de la propriété. Les balcons sont
exclus du calcul de l’emprise au sol.
Dans le sous-secteur UApCo
Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum.
Les constructions doivent être compatibles
avec les orientations d’aménagement
« entrée de ville nord-ouest » figurées au
document « Orientations d’Aménagement et
de Programmation » (voir document N°4). 120
propriété. Les balcons sont
exclus du calcul de
l’emprise au sol.
Article 10 : Hauteurs maximale des constructions
2/ Dispositions spécifiques
UACo
La hauteur des
constructions ne doit pas
excéder 11 m au faîtage et
7 m à l’acrotère en cas de
toiture terrasse et 3
niveaux (R+1+combles
aménageables).
Les annexes non
attenantes à la
construction principale
d’habitation seront
exclusivement construites
en rez-de-chaussée.
UACo
Hormis dans les sous-secteurs UAaCo et
UApCo
La hauteur des constructions ne doit pas
excéder 11 m au faîtage et 7 m à l’acrotère en
cas de toiture terrasse et 3 niveaux
(R+1+combles aménageables).
Les annexes non attenantes à la construction
principale d’habitation seront exclusivement
construites en rez-de-chaussée.
Dans le sous-secteur UAaCo :
Cette modification aura un impact significatif sur la visibilité du projet aux
alentours.
Etat initial – Partie D.4.1.2 « Orientation d’aménagement et de
programmation »
La règle des hauteurs est spécifiée dans l’OAP entrée de ville Nord-Ouest. Elle
permet des hauteurs plus importantes localement, en particulier pour le
bâtiment « poterne » qui signale l’entrée de ville. 121
Dans le sous-secteur
UAaCo :
La hauteur des
constructions ne doit pas
excéder celles figurant au
plan de masse du sous-
secteur UAaCo (voir
document N° 6e).
La hauteur des
constructions est mesurée
à partir de la rue « St Pierre
» jusqu’au point le plus
élevé du bâtiment
(acrotère ou faîtage),
La hauteur des
constructions ne doit pas
excéder 11 m au faîtage et
7 m à l’acrotère ou à
l’égout du toit par rapport
à la rue « St Pierre » au
(…)
Dans le sous-secteur UApCo :
Les hauteurs des constructions devront être
conformes au « Plan des hauteurs maximales
des constructions » inclus dans les
orientations d’aménagement figurées au
document Orientations d’Aménagement et de
Programmation « Entrée de ville nord-ouest ».
Les hauteurs maximales indiquées seront
bonifiées de la façon suivante :
- Dans le cas de toiture "terrasse" : 0,50
m NGF supplémentaire aux hauteurs
définies par le « Plan des hauteurs
maximales des constructions » ; en
outre, les remontées d’acrotères
permettant de masquer les gardes
corps ne sont pas prises en compte
dans le calcul de la hauteur.
- En cas de rez-de-chaussée occupé par
des commerces ou des équipements
collectifs : 1m NGF supplémentaire
aux hauteurs définies par le « Plan des
hauteurs maximales des
constructions ».
Concernant le quartier sud : au nord, le projet prévoit des bâtiments de R+2
et R+4+C pour la Poterne (logements sociaux) et R+3 (logements en
accession). Au sud, le projet prévoir des bâtiments de R+3 à R+4 avec des RdC
logements surélevés de quelques dizaines de cm par rapport au domaine
public.
Voir la partie I « Description du projet »
Description du projet – C.4 « le quartier Sud » 122
droit de la façade
considérée et R + 1 +
combles.
Il pourra ponctuellement
être autorisé une hauteur
à 13 m au faîtage et 9 m à
l’acrotère ou à l’égout du
toit et R + 2 + toit sans
comble aménageable pour
les constructions
implantées autour de la
placette (conformément
au plan de masse du sous-
secteur UAaCo).
Le niveau de RDC ne devra
pas être surélevé de plus
de 0.50 cm par rapport à la
voirie.
En cas de terrain en pente,
la hauteur (égout, acrotère
ou faitage) sera mesurée
- En cas de bâtiment sur sous-sol
destiné au stationnement : 1 m NGF
supplémentaire aux hauteurs définies
par le « Plan des hauteurs maximales
des constructions ».
- Les deux majorations ci-dessus ne
sont en aucun cas cumulables.
- Pour les constructions dotées d’une
structure bois qui ne sont pas Passiv
haus, les hauteurs définies par le «
Plan des hauteurs maximales des
constructions » inclus dans l’OAP
Aménagement pourront être
majorées de 30 cm par niveau
construit.
- Pour les constructions qui sont
Passivhaus et qui répondent aux
prescriptions énoncées à l’article 15
du présent règlement §2 – 2ème
alinéa, les hauteurs entre le plancher
bas du rez-de-chaussée et la hauteur
maximale définie par le « Plan des
hauteurs maximales des
constructions » inclus dans l’OAP
Aménagement pourront être
majorées de 5%. Le calcul de cette
majoration inclura le cas échéant les
majorations énoncées ci-dessus en
cas de toiture « terrasse », de
bâtiment sur sous-sol et/ou de rez-
de-chaussée occupé par des
Les caractéristiques des bâtiments seront conformes aux prescriptions du
PLUi modifié. 123
au droit de la construction
située au point le plus haut
:
- Du terrain pour les
constructions implantées
en retrait de l’alignement
des voies et emprises
publiques.
- De l’alignement pour
les constructions
implantées à l’alignement
des voies et emprises
publiques.
Dans tous les cas aucun
point de la construction
(égout, acrotère ou
faitage) ne devra excéder
le nombre de niveaux ainsi
définis ci-dessus et de plus
commerces ou des équipements
collectifs.
- Les majorations pour les
constructions « Passivhaus » et pour
celles dotées d’une structure bois
telles qu’énoncées ci-dessus ne sont
en aucun cas cumulables. 124
de 3 m la hauteur
maximale autorisée.
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leur abords
2/ Dispositions spécifiques
UACo
Aspect extérieur des
constructions
(…)
2/ Les autres constructions
existantes et les
constructions nouvelles
Les dispositions édictées
par le présent article,
relatives aux toitures, aux
ouvertures, aux parements
extérieurs, aux
UACo
Aspect extérieur des constructions
(…)
2/ Les autres constructions existantes et les
constructions nouvelles, hormis en sous-
secteur UApCo
Les dispositions édictées par le présent article,
relatives aux toitures, aux ouvertures, aux
parements extérieurs, aux dispositions
diverses pourront ne pas être imposées aux
bâtiments existants et en cas de réhabilitation
ou d’extension de constructions existantes
Cette modification aura un impact significatif sur la visibilité du projet à
proximité.
Description du projet – C.4 « le quartier Sud »
Les caractéristiques des bâtiments seront conformes aux prescriptions du
PLUi modifié 125
dispositions diverses
pourront ne pas être
imposées aux bâtiments
existants et en cas de
réhabilitation ou
d’extension de
constructions existantes
qui ne respectent pas ces
règles afin de préserver la
cohérence architecturale
de l’ensemble, si la
situation existante n’est
pas aggravée.
Toiture et couverture
(…)
Façade – Ouvertures
(…)
Façade – Parements
extérieurs
qui ne respectent pas ces règles afin de
préserver la cohérence architecturale de
l’ensemble, si la situation existante n’est pas
aggravée.
Toiture et couverture
(…)
Façade – Ouvertures
(…)
Façade – Parements extérieurs
(…)
En sous-secteur UApCo
Toiture et couverture
Dans le cas de toitures à pente, celles-ci
seront à deux versants avec une pente
comprise entre 35° et 45°. Pour les bâtiments
ou partie de bâtiment repérés comme
« Poterne » dans les Orientations 126
(…) d’Aménagement et de Programmation «
Entrée de ville nord-ouest », les toitures
comporteront quatre versants et seront
constituées de petites tuiles plates (60 à 75 au
m2) ou en matériaux d’aspect analogue.
Les toitures terrasses non accessibles de plus
de 20 m² seront végétalisées.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres
support inclus situés sur les toitures devront
faire l’objet d’un traitement adapté visant à
les intégrer à l’architecture du bâtiment.
Les gardes corps des toitures terrasses
inaccessibles devront être intégrés à
l’architecture du bâtiment ou masqués à la
vue par des éléments architecturaux d’une
hauteur suffisante. Les lignes de vie sont
interdites. 127
Pour les terrasses inaccessibles, les garde-
corps seront composés :
-soit d’éléments pleins toute hauteur du
même matériau que la façade,
-soit d’éléments pleins surmontés d’éléments
en serrurerie, lesquels éléments de serrurerie
ne devront pas être situés à plus de 30 cm au-
dessus des éléments pleins formant l’essentiel
du garde-corps.
Les gardes corps des toitures terrasses
accessibles devront être intégrés à
l’architecture du bâtiment et masqués à la vue
par des acrotères d’une hauteur suffisante.
Les lignes de vie sont interdites.
Façade – Parements extérieurs
L’emploi à nu de matériaux destinés à être
recouverts (carreaux de plâtre, briques
creuses, parpaings, etc…) est interdit. 128
Aménagement des abords
des constructions
Les clôtures
La hauteur de la clôture
n’excèdera pas 2 mètres
par rapport au terrain
naturel et sera constituée :
- Soit d’un mur
plein recouvert
d’un enduit à
pierres vues ou
couvrant dont
l’aspect et la
couleur seront
en harmonie
avec les
constructions
avoisinantes.
- Soit d’un mur
bahut d’une
hauteur
maximale de
0,60 m,
surmonté d’une
grille à
barreaudage
Aménagement des abords des constructions
Les clôtures, hormis en sous-secteur UApCo
La hauteur de la clôture n’excèdera pas 2
mètres par rapport au terrain naturel et sera
constituée :
- Soit d’un mur plein recouvert d’un
enduit à pierres vues ou couvrant
dont l’aspect et la couleur seront en
harmonie avec les constructions
avoisinantes.
- Soit d’un mur bahut d’une hauteur
maximale de 0,60 m, surmonté
d’une grille à barreaudage
métallique vertical, doublé ou non
d’une haie végétale.
En outre, en limite séparative, la clôture
pourra être constituée d’un grillage doublé ou
non d’une haie végétale. Les teintes
autorisées pour les grillages sont le vert foncé
ou le gris foncé. 129
métallique
vertical, doublé
ou non d’une
haie végétale.
En outre, en limite
séparative, la clôture
pourra être constituée
d’un grillage doublé ou non
d’une haie végétale. Les
teintes autorisées pour les
grillages sont le vert foncé
ou le gris foncé.
Les murs anciens existants
devront être maintenus et
remis en état.
Les murs anciens existants devront être
maintenus et remis en état.
En sous-secteur UApCo
La hauteur des clôtures n’excèdera pas 2
mètres par rapport au terrain naturel. Le long
de la route de Lesches (RD45a), elles seront
constituées d’un mur plein recouvert d’un
enduit à pierres vues ou couvrant.
Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1/ Dispositions communes 130
b/ Normes
Constructions à
destination d’habitat
Il ne sera exigé qu’une
place de stationnement
par logement lors de la
construction de logements
locatifs sociaux.
Pour les résidences
personnes âgées visées à
l’article L.123-1-13 du
Code de l’Urbanisme, il
devra être réalisé 0,40
place par logement.
Pour les résidences
universitaires visées à
l’article L.123-1-13 du
Code de l’Urbanisme il sera
b/ Normes
Constructions à destination d’habitat
Il ne sera exigé qu’une place de
stationnement par logement lors de la
construction de logements locatifs sociaux.
Pour les résidences personnes âgées visées à
l’article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il
devra être réalisé 0,40 place par logement.
Pour les résidences universitaires visées à
l’article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme il
sera exigé 0,33 place par logement.
Construction à usage d’habitation (hors
logements visés à l’article L.123-1-13 du Code
de l’urbanisme), hormis en sous-secteur
UApCo
Cette modification n’aura aucun impact sur les aires de stationnement.
Description du projet – C.3 « le quartier des Chauds Soleils » et C.4 « le
quartier sud »
Pour le quartier des Chauds Soleil :
- L’immeuble collectif de 18 logements comprendra 1 place par
logement soit 18 places en aérien.
- Les maisons seront dotées d’un garage et d’une place matérialisée
par un revêtement adapté.
Pour le quartier Sud : des parkings privés seront créés sous chaque bâtiment.
Le nombre de places sera conforme au PLU.
Description du projet – C.2 « Accès – circulation – stationnement »
Le quartier des Chauds Soleils aura un parking public de 62 places.
Le quartier Sud aura 66 places publiques le long de la rue du port (dont 3
déposes minute crèche) et 3 places PMR seront créées au niveau de la place
du port. 131
exigé 0,33 place par
logement.
Construction à usage
d’habitation (hors
logements visés à l’article
L.123-1-13 du Code de
l’urbanisme)
- Il sera créé une
place de
stationnement
couverte par
logement dont la
surface de
plancher est
inférieure à 30
m², sur le terrain
d’implantation
de la
construction.
- Pour les
logements dont
la surface de
plancher est
supérieure à 30
m², il sera créé 2
places de
stationnement
- Il sera créé une place de
stationnement couverte par
logement dont la surface de
plancher est inférieure à 30 m², sur
le terrain d’implantation de la
construction.
- Pour les logements dont la surface
de plancher est supérieure à 30 m²,
il sera créé 2 places de
stationnement par logement dont
une couverte, sur le terrain
d’implantation de la construction.
d/ Local vélos pour les visiteurs, hormis en
sous-secteur UApCo :
Principes
L’espace de stationnement devra être équipé
d’arceaux permettant une double attache du
vélo.
L’usage doit être strictement limité au
stationnement des vélos.
f/ Dispositions communes vélos –
poussettes : 132
par logement
dont une
couverte, sur le
terrain
d’implantation
de la
construction.
d/ Local vélos pour les
visiteurs
Principes
L’espace de stationnement
devra être équipé
d’arceaux permettant une
double attache du vélo.
L’usage doit être
strictement limité au
stationnement des vélos.
f/ Dispositions communes
vélos – poussettes :
Les locaux vélos et poussettes devront être
situés préférentiellement en RDC et avoir un
accès direct à la voirie ou à un chemin
praticable sans obstacle avec une rampe
maximale de 12%. 133
Les locaux vélos et
poussettes devront être
situés préférentiellement
en RDC et avoir un accès
direct à la voirie ou à un
chemin praticable sans
obstacle avec une rampe
maximale de 12%.
Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1/ Dispositions spécifiques
UACo
Constructions à
destination artisanale
Il sera créé une place de
stationnement par tranche
de 30 m² de surface de
plancher à destination
artisanale. En outre, il
devra être aménagé une
UACo
Construction à usage d’habitation (hors logements
visés à l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme)
en sous-secteur UApCo :
Il est défini par opération un ratio : R0 = Surface de
plancher totale habitation / nombre de logements.
Le nombre de places de stationnement est défini
comme suit en fonction du ratio :
R0 ≤ 37 0.33 place minimum par
logement. 80% minimum des places seront
couvertes.
Cette modification n’aura aucun impact sur les aires de stationnement.
Description du projet – C.4 « le quartier sud »
Pour le quartier Sud : des parkings privés seront créés sous chaque bâtiment.
Le nombre de places sera conforme au PLU.
Description du projet – C.2 « Accès – circulation – stationnement » 134
surface suffisante pour le
stationnement et
l’évolution des camions et
véhicules utilitaires divers.
Constructions à
destination commerciale
Il sera créé une place de
stationnement privative
par tranche de 60 m² de
surface de plancher à
destination commerciale.
37 < R0 ≤ 57 1.2 places minimum par
logement dont une couverte.
57 < R0 ≤ 87 1.5 places minimum par
logement dont une couverte.
87 < R0 ≤ 170 2 places minimum par logement
dont une couverte.
R0 > 170 3 places minimum par
logement dont deux couvertes.
En atténuation des règles énoncées ci-dessus, pour
les constructions situées dans la zone à « norme de
stationnement réduite » dans les Orientations
d’Aménagement et de Programmation « Entrée de
ville nord-ouest » le ratio est ramené à :
57 < R0 ≤ 87 0,7 places minimum
par logement dont une couverte.
Constructions à destination artisanale
Il sera créé une place de stationnement par
tranche de 30 m² de surface de plancher à
destination artisanale. En outre, il devra être
aménagé une surface suffisante pour le
stationnement et l’évolution des camions et
véhicules utilitaires divers.
Constructions à destination commerciale
Le quartier Sud aura 66 places publiques le long de la rue du port (dont 3
déposes minute crèche) et 3 places PMR seront créées au niveau de la place
du port. 135
Hormis en sous-secteur UApCo, il sera créé
une place de stationnement privative par
tranche de 60 m² de surface de plancher à
destination commerciale.
En sous-secteur UApCo :
- Pour les projets totalisant jusqu’à 1 300 m² de
Surface de plancher de commerce, Il sera réalisé
au moins 2 places de stationnement et selon la
surface du commerce, un supplément de :
• Si SDP ≤ 100 m² : 1p/50m² de SDP.
• Si SDP comprise entre 100 et 300 m² : 1p/35m²
de SDP.
• Si SDP comprise entre 300 et 1300 m² : 1p/25m2
de SDP.
En atténuation des règles énoncées ci-dessus,
pour les constructions situées dans la zone à «
norme de stationnement réduite » dans les
Orientations d’Aménagement et de
Programmation « Entrée de ville nord-ouest »,
il n’est pas exigé de places de stationnement.
Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de
plantations 136
1/ Disposition communes, hormis en sous-secteur UApCo
Les plantations existantes
doivent être maintenues
ou remplacées par des
plantations d’espèces
locales en nombre
équivalent.
Pour les opérations
d’aménagement, les
espaces libres de toute
construction et non
occupés par des aires de
stationnement doivent
être plantés ou recevoir un
aménagement paysager
végétal. La plantation d'un
arbre de haute tige est
obligatoire pour 100 m2 de
terrain libre.
Les plantations existantes doivent être
maintenues ou remplacées par des
plantations d’espèces locales en nombre
équivalent.
Pour les opérations d’aménagement, les
espaces libres de toute construction et non
occupés par des aires de stationnement
doivent être plantés ou recevoir un
aménagement paysager végétal. La plantation
d'un arbre de haute tige est obligatoire pour
100 m2 de terrain libre.
Les espaces libres représenteront au
minimum 20 % d’espaces verts dont la moitié
sera en pleine terre.
La réalisation d’un pourcentage supérieur
d’espace vert ne nécessite pas un
Cette modification n’aura aucun impact. 137
Les espaces libres
représenteront au
minimum 20 % d’espaces
verts dont la moitié sera en
pleine terre.
La réalisation d’un
pourcentage supérieur
d’espace vert ne nécessite
pas un pourcentage
supérieur d’espace en
pleine terre.
Les aires de stationnement
non couvertes comportant
plus de quatre
emplacements doivent
être plantées à raison d’un
arbre de haute tige au
moins pour 50 m2 de la
superficie affectée à cet
pourcentage supérieur d’espace en pleine
terre.
Les aires de stationnement non couvertes
comportant plus de quatre emplacements
doivent être plantées à raison d’un arbre de
haute tige au moins pour 50 m2 de la
superficie affectée à cet usage. Ces
plantations seront organisées selon un projet
paysager adapté.
Les projets paysagers proposeront une
diversité des strates et essences végétales.
Les parkings enherbés ne sont pas
comptabilisés au titre des espaces libres.
Les projets paysagers proposeront une diversité
des strates et essences végétales.
Il est interdit de planter des haies mono-
spécifiques. Il est interdit de planter des essences
non locales ou horticoles. Elles ne nécessiteront
qu’un faible arrosage. Il est recommandé de
planter des haies diversifiées d’essences locales 138
usage. Ces plantations
seront organisées selon un
projet paysager adapté.
Les projets paysagers
proposeront une diversité
des strates et essences
végétales.
Les parkings enherbés ne
sont pas comptabilisés au
titre des espaces libres.
Les projets paysagers
proposeront une diversité
des strates et essences
végétales.
Il est interdit de planter des
haies mono-spécifiques. Il est
interdit de planter des
essences non locales ou
horticoles. Elles ne
nécessiteront qu’un faible
arrosage. Il est recommandé
de planter des haies
diversifiées d’essences
locales dans les nouvelles
dans les nouvelles plantations. (Voir pièce annexe
n°14-17)
(…) 139
plantations. (Voir pièce
annexe n°14-17)
(…)
Article 15 : Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Toutes les constructions
neuves à destination de
logements devront
respecter lors dépôt du
permis de construire :
- Soit la RT 2012
moins 20 %. Les
indicateurs qui
seront respectés
sont Cepmax et
Bbiomax.
- Soit l’ensemble des
paramètres
suivants :
• Un besoin
de
chauffage
inférieur à
15 kWh
d’énergie
utile par m²
par an.
En secteur AUbCo :
Pour les déchets ménagers, des points
d’apports volontaires devront être réalisés
par la commune sur le domaine public.
Pour les constructions à destination de
logements uniquement : un local et/ou une
aire de stockage spécifique pour les
déchets encombrants ménagers sera
prévu. Ce local et /ou aire de stockage
devra être en contact direct de l’espace
public ou accessible par un cheminement
praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à
l’espace public ne doit pas être supérieur à
5%).
Une aire d’enlèvement des encombrants
ménagers devra être prévue sur le domaine
public.
Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux
pour les déchets encombrants ménagers
d’une surface minimum de 5 m² pour 10
logements. Cette surface sera augmentée
de 2 m² par tranche de 10 logements
supplémentaires.
Cette modification aura un impact positif sur le climat.
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures d’évitement et de réduction –
les facteurs climatiques »
Les deux promoteurs du projet du port de Coupvray et du Quartier des
Chauds Soleils ont une ambition environnementale forte pour les
programmes immobiliers : 260 logements, individuels, collectifs, ils seront
conformes à l’article 15 du PLUi qui définit précisément les critères
énergétiques à respecter pour réaliser un habitat passif 140
• Une
consommat
ion totale
en énergie
primaire
(tous
usages,
électromén
ager inclus)
inférieur à
120 kWh
par m² par
an.
• Une
perméabilit
é à l’air du
bâtiment
de n50 ≤
0.60 vol/h.
• Une
fréquence
de
surchauffe
intérieure
(› 25°)
inférieur à
10% des
heures de
l’année.
Sous-secteur UApCo :
Pour les déchets ménagers, des points
d’apports volontaires devront être réalisés
par la commune sur le domaine public.
Pour les constructions mixtes d’activités
et de logements :
1/ Un local et/ou une aire de stockage
spécifique pour les déchets encombrants
ménagers des logements sera prévu. Ce
local et /ou aire de stockage devra être en
contact direct de l’espace public ou
accessible par un cheminement praticable
(si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace
public ne doit pas être supérieur à 5%).
Une aire d’enlèvement des encombrants
ménagers devra être prévue sur le domaine
public.
Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux
pour les déchets encombrants ménagers
des logements d’une surface minimum de 5
m² pour 10 logements. Cette surface sera
augmentée de 2 m² par tranche de 10
logements supplémentaires. 141 142
Rapport de présentation
Avant modification Après modification
Paragraphe de l’évaluation environnementale en
lien avec cette évolution (incidence, mesure) et
résumé de la thématique
Partie 2 : Justification des OAP
Orientations d’aménagement et de programmation sectorisées
3. Coupvray
• La Fosse Saint-Etienne
Les principes d’aménagement
Principes d’organisation des fonctions
urbaines
Sur la partie Ouest du site, l’OAP localise un
périmètre d’intervention où une mixité de
l’habitat est à favoriser (diversité de typologies
de logements) tandis qu’au Nord est prévu le
projet de restructuration du fond de l’Aulnoye.
Afin de mettre en valeur les abords du
canal, l’aménagement d’un port de plaisance est
envisagé, ainsi que la construction de
logements.
• La Fosse Saint-Etienne
Les principes d’aménagement
Principes d’organisation des fonctions
urbaines
Sur la partie Ouest du site, l’OAP localise un
périmètre d’intervention où une mixité de
l’habitat est à favoriser (diversité de typologies
de logements) tandis qu’au Nord est prévu le
projet de restructuration du fond de l’Aulnoye.
Afin de mettre en valeur les abords du canal, est
envisagé la construction de logements.
Impact et mesure – Partie D.4.1. « Mesures
d’évitement pour les milieux naturels en phase
d’exploitation »
Plusieurs variantes du projet ont été étudié afin de
limiter le plus possible les impacts sur la ripisylve et la
berge du canal. De ce fait, la variante préconisant le
port de plaisance dans la Fosse Saint Etienne n’a pas
été retenu au profit de l’entrée de ville Nord-Ouest. 143
• Les chauds Soleils
Les principes d’aménagement
Principes d’organisation des fonctions
urbaines
L’ouverture à l’urbanisation du site se fera au
bénéfice de la construction de logements. L’OAP
prescrit la réalisation de typologies d’habitat
diverses : individuel, individuel groupé et petit
collectif.
Principes environnementaux et paysagers
L’aménagement du secteur des Chauds Soleils
doit tenir compte de sa position d’interface
entre l’espace urbanisé continu et les surfaces
agricoles. A l’Ouest du site, les fonds de jardin
devront être traités de façon particulièrement
qualitative pour ménager une transition douce.
Le cadre de vie sera également assuré par la
création d’un espaces publics verts au centre du
nouvel îlot. Les espaces boisés au Sud de la voie
ferrée sont à conserver. Ils constituent un
• L’entrée de ville Nord-Ouest
Les principes d’aménagement
Principes d’organisation des fonctions
urbaines
L’ouverture à l’urbanisation du site se fera au
bénéfice de la construction de logements, de
commerces, de services et d’un port de
plaisance. L’OAP prescrit la réalisation de
typologies d’habitat diverses : individuel,
individuel groupé et petit collectif.
Principes environnementaux et paysagers
L’aménagement du secteur doit tenir compte de
sa position d’interface entre l’espace urbanisé
continu et les surfaces agricoles. Le cadre de vie
sera également assuré par la création d’espaces
publics verts. Les espaces boisés au Sud de la
voie ferrée sont à conserver. Ils constituent un
espace tampon. Enfin, les abords de la RD45a
seront requalifiés pour marquer l’entrée de ville.
Analyse des trois variantes du projet
Incidences et mesures – Partie D.4.2 « Mesure de
réduction en phase d’exploitation pour les milieux
naturels »
La mesure de réduction « Aménagement d’une lisière
arborée à l’ouest du projet » permettra de constituer 144
espace tampon. Enfin, les abords de la RD45a
seront requalifiés pour marquer l’entrée de ville.
Il est notamment prévu de conserver une
densité importante de végétaux sur le pourtour
du site (au Nord, Est et Sud) par :
- La constitution d’un front urbain vert à
travers les plantations de fond de
jardin à l’Ouest,
- Le traitement paysager de l’interface
entre la RD 45a et le site,
- Le maintien ou la reconstitution de la
lisière boisée comprise entre le site et
la ligne ferroviaire.
Principes liés aux déplacements
Les nouvelles habitations seront desservies par
une voie de desserte partant de la RD45a
(carrefour à prévoir). Elle sera complétée par des
itinéraires piétons, permettant notamment
d’atteindre le centre de la commune et ses
principaux équipements.
Il est notamment prévu de conserver une
densité importante de végétaux sur le pourtour
du site par :
- Un soin particulier des limites Ouest du
secteur afin de constituer un espace de
transition d’une grande qualité
paysagère entre l’espace urbain et
l’espace agricole
- Le traitement paysager de l’interface
entre la RD 45a et le site,
- Le maintien ou la reconstitution de la
lisière boisée comprise entre le site et
la ligne ferroviaire.
Principes liés aux déplacements
Les nouvelles habitations seront desservies par
une voie de desserte partant de la RD45a
(carrefour à prévoir). Elle sera complétée par des
itinéraires piétons, permettant notamment
d’atteindre les équipements existants proches,
le centre de la commune et ses principaux
équipements.
un espace de transition entre les parcelles agricoles
et le projet. En effet, ces lisières au niveau du parking
du quartier des Chauds Soleils et au niveau du port
fluvial seront plantées par des essences indigènes qui
permettront de conserver/d’améliorer l’entrée de
ville.
Incidences et mesures – Partie E.2.1 « Réseau viaire
et déplacements »
Les itinéraires piétons ont été repensés pour
permettre aux usagers du port d’accéder facilement
au complexe sportif ainsi qu’au centre de la
commune. La carte suivante précise les itinéraires
piétons possibles. 145
Partie 3 : Justification du zonage et règlement
Grands principes d’élaboration du zonage
1. les zones urbaines, hors ZAC
• UA
La zone UA comprend cinq secteurs UACh,
UABR, UACo, UAMH et UASe correspondant à
chacune des cinq communes avec des règles
spécifiques et deux sous-secteurs :
- Un sous-secteur UAaCh sur Chessy qui
correspond au secteur du renouvellement
urbain du centre bourg.
- Un sous-secteur UAaCo sur Coupvray
correspondant au secteur à plan de masse
• UA
La zone UA comprend cinq secteurs UACh,
UABR, UACo, UAMH et UASe correspondant à
chacune des cinq communes avec des règles
spécifiques et trois sous-secteurs :
- Un sous-secteur UAaCh sur Chessy qui
correspond au secteur du renouvellement
urbain du centre bourg.
- Un sous-secteur UAaCo sur Coupvray
correspondant au secteur à plan de masse
Description du projet – Partie C « Caractéristique
du projet »
Le quartier sud s’articulera autour du port de
plaisance et accueillera environ 195 logements,
environ 850 m² de commerces, une mini-crèche, un
local de vie commune et une capitainerie.
Ce projet s’articule en complément du quartier des
Chauds Soleils au nord de la RD. 146
relatif à la restructuration et à la valorisation
de l’îlot Saint-Pierre.
Ce sous-secteur est situé à l’Est du centre
bourg, en limite avec la zone N qui accueille
la maison des « Tamaris » et son parc, et qui
est desservi par les rues St Pierre et St Denis.
La volonté est de permettre ainsi la
réalisation d’un ensemble immobilier
constitué de logements collectifs et
individuels et de commerces.
Le plan de masse couvre la totalité du sous-
secteur UAaCo et une faible partie des
secteurs UBCo et de la zone N afin d’assurer
un aménagement du site respectueux de
son environnement immédiat (bâti existant,
parc…).
relatif à la restructuration et à la valorisation
de l’îlot Saint-Pierre.
Ce sous-secteur est situé à l’Est du centre
bourg, en limite avec la zone N qui accueille
la maison des « Tamaris » et son parc, et qui
est desservi par les rues St Pierre et St Denis.
La volonté est de permettre ainsi la
réalisation d’un ensemble immobilier
constitué de logements collectifs et
individuels et de commerces.
Le plan de masse couvre la totalité du sous-
secteur UAaCo et une faible partie des
secteurs UBCo et de la zone N afin d’assurer
un aménagement du site respectueux de son
environnement immédiat (bâti existant,
parc…).
- un sous-secteur UApCo sur Coupvray par
déclassement de zone UE en sa partie Ouest
: situé côté Sud de la rue de Lesches à
l’entrée Nord-Ouest du bourg de Coupvray,
son développement interviendra dans le
cadre d’une opération d’ensemble,
intégrant notamment la réalisation d’un
port de plaisance, de logements collectifs, 147
de commerces et de services. Son
développement est étroitement lié celui du
secteur AUbCo, au Nord de la rue de Lesches
à l’entrée Nord-Ouest du bourg, destiné à
accueillir une opération mixte incluant des
logements individuels et collectifs.
Grands principes d’élaboration du zonage
2. les zones à urbaniser
• AU
La zone AU à Coupvray est destinée à permettre le
développement urbain des territoires situés au cœur
du tissu pavillonnaire.
Sur cette zone, les constructions sont autorisées dans
le cadre d’opération d'aménagement d'ensemble Elle
a pour vocation d’accueillir des logements et/ou des
installations et constructions nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
Cette zone comprend :
- Un sous-secteur AUaCo situé entre le bourg de
Coupvray et le secteur des Bonshommes. Son
développement interviendra dans le cadre d’une
opération d’ensemble.
• AU
La zone AU à Coupvray est destinée à permettre le
développement urbain des territoires situés au cœur
du tissu pavillonnaire.
Sur cette zone, les constructions sont autorisées dans
le cadre d’opération d'aménagement d'ensemble Elle
a pour vocation d’accueillir des logements et/ou des
installations et constructions nécessaires aux services
publics ou d’intérêt collectif.
Cette zone comprend :
- Un sous-secteur AUaCo situé entre le bourg de
Coupvray et le secteur des Bonshommes. Son
développement interviendra dans le cadre d’une
opération d’ensemble.
- Un secteur AUbCo situé côté Nord de la rue de
Lesches à l’entrée Nord-Ouest du bourg. Son
développement interviendra dans le cadre d’une
opération d’ensemble.
Description du projet – Partie C « Caractéristique
du projet »
Le quartier des Chauds Soleils accueillera 50 maisons
individuelles, un bâtiment collectif de 18 logements
et un parking public.
Ce projet s’articule en complément du quartier Sud
au sud de la RD. 148
Grands principes d’élaboration du zonage
3. les zones agricoles et naturelles
• N
La zone N comprend cinq secteurs :
- Secteur Nj qui correspond aux jardins
familiaux.
- Secteur Nl qui correspond au canal de
Meaux à Chalifert et ses abords, au parc du
château et à sa ferme. Il pourra accueillir des
aménagements légers de loisirs, de tourisme
et sportifs.
- Secteur Ng qui accueille les constructions et
installations nécessaires à l’accueil des gens
du voyage.
- Secteur Nh qui correspond à l’habitat
dispersé existant.
- Secteur Nzh qui correspond aux zones
humides.
Parmi ces cinq secteurs, deux ne constituent pas
des STECAL (secteur de taille et de capacité
d’accueil limité) au sens du code de l’urbanisme.
Il s’agit des secteurs Nh, Nzh.
En effet le secteur Nh n’autorise pas les
constructions nouvelles mais seulement
l’adaptation et l’extension des constructions
• N
La zone N comprend six secteurs :
- Secteur Nj qui correspond aux jardins
familiaux.
- Secteur Nl qui correspond au canal de
Meaux à Chalifert et ses abords, au parc du
château et à sa ferme. Il pourra accueillir des
aménagements légers de loisirs, de tourisme
et sportifs.
- Secteur Ng qui accueille les constructions et
installations nécessaires à l’accueil des gens
du voyage.
- Secteur Nh qui correspond à l’habitat
dispersé existant.
- Secteur Np qui correspond à l’emprise
nécessaire pour la réalisation
d’aménagements portuaires liés au projet
d’ensemble du sous-secteur UApCo et du
secteur AUbCo, constitué par le port de
plaisance et les opérations de logements,
prévu par l’OAP Aménagement « Entrée de
ville nord-ouest » de Coupvray.
- Secteur Nzh qui correspond aux zones
humides.
Parmi ces six secteurs, trois ne constituent pas
des STECAL (secteur de taille et de capacité
L’ajout du secteur Np au sein de la zone N aura un
impact significatif sur l’environnement et plus
particulièrement sur le boisement de la ripisylve du
canal puisqu’une partie de ce boisement sera
partiellement détruit pour lors de l’ouverture de la
darse entre le port et le canal.
Impact et mesure – Partie D.4.1. « Mesures
d’évitement pour les milieux naturels en phase
d’exploitation »
A noter cependant que le projet a été étudié pour
éviter au maximum la destruction du milieu de cette
zone Np par une analyse fine des variantes du projet
qui limite au maximum l’emprise sur le boisement en
ripisylve. 149
existantes dans la limite de 20 % de la surface de
plancher initiale.
Le secteur Nzh est inconstructible et indique
simplement par un zonage particulier les zones
humides conformément au souhait du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne dans son
porté à connaissance sur les zones humides.
Les trois autres secteurs Ng, Nl et Nj sont des
STECAL.
d’accueil limité) au sens du code de l’urbanisme.
Il s’agit des secteurs Nh, Nzh et Np.
En effet le secteur Nh n’autorise pas les
constructions nouvelles mais seulement
l’adaptation et l’extension des constructions
existantes dans la limite de 20 % de la surface de
plancher initiale.
Le secteur Nzh est inconstructible et indique
simplement par un zonage particulier les zones
humides conformément au souhait du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne dans son
porté à connaissance sur les zones humides.
Le secteur Np n’autorise pas les constructions
nouvelles mais seulement les aménagements et
ouvrages d’intérêt collectif (par exemple :
ouvrages portuaires, paysagement,
cheminements piétons, réseaux divers…)
nécessaires à la réalisation du projet du sous-
secteur UApCo et du secteur AUbCo. 150
Les trois autres secteurs Ng, Nl et Nj sont des
STECAL.
Justification des règles retenues dans les zones urbaines
1. Zone UA
La zone UA est constituée des centre-bourgs des
cinq communes du Val d’Europe. Le règlement
est pensé pour assurer la préservation de leurs
qualités architecturale et urbaine et renforcer
leur caractère central, en partie fondé sur la
mixité des fonctions qu’ils accueillent. Dans
certains articles, les règles diffèrent pour tenir
compte des spécificités des
secteurs correspondant à chacune des
communes et des sous-secteurs : notamment le
sous-secteur UAaCo, correspondant au site du
plan masse de l’îlot Saint-Pierre à Coupvray,
accueillant la maison des Tamaris et son parc et
dont l’objectif est de permettre la réalisation
d’un ensemble immobilier constitué de
La zone UA est constituée des centre-bourgs des
cinq communes du Val d’Europe. Le règlement
est pensé pour assurer la préservation de leurs
qualités architecturale et urbaine et renforcer
leur caractère central, en partie fondé sur la
mixité des fonctions qu’ils accueillent. Dans
certains articles, les règles diffèrent pour tenir
compte des spécificités des
secteurs correspondant à chacune des
communes et des sous-secteurs : notamment le
sous-secteur UAaCo, correspondant au site du
plan masse de l’îlot Saint-Pierre à Coupvray,
accueillant la maison des Tamaris et son parc et
dont l’objectif est de permettre la réalisation
d’un ensemble immobilier constitué de
• Article 1 et 2
Description du projet – Partie C.3 « le quartier Sud
»
Le quartier sud accueillera 195 logements dont 49
locatifs sociaux (= 25 %).
• Article 11
Le projet offrira un mix de toitures à double pente et
de terrasses végétalisées. Le tout en imposant une
surface minimum de toitures à versants différenciés
en fonction de la localisation, afin de conserver la
trace de l’architecture traditionnelle dans ce sous-
secteur.
• Article 12
Description du projet – C.2 « Accès – circulation –
stationnement » 151
logements collectifs et individuels et de
commerces.
Le règlement de la zone UA est compatible avec
les prescriptions des OAP, thématiques comme
sectorisées et rappelle l’obligation de respecter
leurs principes.
X
logements collectifs et individuels et de
commerces.
Le règlement de la zone UA est compatible avec
les prescriptions des OAP, thématiques comme
sectorisées et rappelle l’obligation de respecter
leurs principes.
• Articles 1 et 2
Mise en compatibilité du PLUI
En sous-secteur UApCo, il s’agit de clarifier la règle
d’application des 25 % de logements sociaux.
• Articles 6 et 7
Mise en compatibilité du PLUI
En sous-secteur UApCo, volonté de donner une plus
grande latitude dans l’implantation des constructions
par rapport aux voies afin de faciliter la réalisation des
opérations présentant une grande mixité
fonctionnelle et une haute ambition
environnementale.
Tout dépassement sur le domaine public est limité à
0,60 m et doit être situé à une hauteur minimum de
6 m.
Le quartier Sud aura 66 places publiques le long de la
rue du port (dont 3 déposes minute crèche) et 3
places PMR seront créées au niveau de la place du
port.
• Article 15
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures
d’évitement et de réduction – les facteurs
climatiques »
Les deux promoteurs du projet du port de Coupvray
et du Quartier des Chauds Soleils ont une ambition
environnementale forte pour les programmes
immobiliers : 260 logements, individuels, collectifs, ils
seront conformes à l’article 15 du PLUi qui définit
précisément les critères énergétiques à respecter
pour réaliser un habitat passif ».
• Article 6 et 7 / article 8 / article 9 / article
10 / article 13
Aucun impact pour ces thématiques 152
En sous-secteur UApCo, volonté d’harmoniser les
règles d’implantation par rapport aux limites
séparatives avec les orientations d’aménagement
figurées au document Orientations d’Aménagement
et de Programmation « entrée de ville nord-ouest »,
dans le respect des règles du secteur UACo.
• Article 8
Mise en compatibilité du PLUI
En sous-secteur UApCo, volonté d’harmoniser
les règles avec le secteur AUbCo, au sein des OAP
Aménagement « Entrée de ville nord-ouest ».
• Article 9
Mise en compatibilité du PLUI
Pour les besoins du projet et compte tenu de la
configuration prévisible des parcelles, le sous-
secteur UApCo ne comporte pas d’emprise au
sol maximale.
• Article 10
Mise en compatibilité du PLUI 153
En sous-secteur UApCo, volonté d’harmoniser
les règles avec les OAP et faciliter par des sur-
hauteurs :
- L’intégration des ouvrages de garde-
corps aux acrotères de toit-terrasse
- La création de commerces en Rez de
Chaussée ou la surélévation des Rez de
Chaussée superposés à des ouvrages de
stationnement en sous-sol
- Les constructions particulièrement
vertueuses en matière de
développement durable.
• Article 11
Mise en compatibilité du PLUI
En sous-secteur UApCo, volonté de laisser la
possibilité de réaliser des toitures terrasses dans
le cadre des opérations situées dans les
orientations d’aménagement figurées au
document Orientations d’Aménagement et de
Programmation « Entrée de ville nord-ouest »,
tout en encadrant les pentes des toitures à
versant comme sur le reste de la zone UA.
Compte tenu du parti souhaité d’une écriture
architecturale contemporaine, il n’est pas 154
imposé de petites tuiles plates dans le sous-
secteur UApCo.
Volonté de préciser les règles sur les gardes
corps afin de faciliter leur intégration paysagère.
Les prescriptions concernant le mur de clôture le
long de la rue de Lesches visent également à
renforcer le caractère traditionnel du cadre bâti
en entrée de ville.
• Article 12
Mise en compatibilité du PLUI
En sous-secteur UApCo, volonté d’adapter le plus
finement et le plus précisément les besoins de
stationnement aux opérations de logements,
notamment lorsqu’il s’agit d’habitat collectif, de
commerces ou de services, en harmonie avec les
règles applicables en ZAC.
Cependant, la norme est :
. Atténuée pour les logements et non exigée
pour les commerces dans la partie sud du sous-
secteur (espace à « norme de stationnement
réduite » repéré dans les OAP) du fait de la
présence à proximité immédiate d’un nombre 155
important de places de stationnement public
(supérieur à 60 places).
. Non exigée pour les places visiteurs vélos dans
la mesure où elles seront réalisées sur l’espace
public.
• Article 13
Mise en compatibilité du PLUI
En sous-secteur UApCo, volonté de permettre la
réalisation d’une opération qui présente une
forte intensité urbaine. La configuration des lots
et la présence d’un port de plaisance ne
nécessitent pas de gérer les espaces verts à
l’échelle de la parcelle mais à l’échelle des
espaces publics du quartier.
• Article 15
Mise en compatibilité du PLUI
Volonté d’imposer la certification « PassivHaus »
pour l’ensemble des opérations de logement et
volonté de préciser les règles de gestion des
déchets en sous-secteur UApCo compte-tenu de 156
la spécificité de celui-ci et dans un souci de
qualité environnementale
Justification des règles retenues dans les zones à urbaniser
1. Zone AU
La zone AU couvre les espaces à urbaniser à
court et moyen termes de la commune de
Coupvray. Le règlement vise à poser le cadre de
leur développement futur.
Le règlement de la zone AU est compatible avec
les prescriptions des OAP thématiques.
X
La zone AU couvre les espaces à urbaniser à
court et moyen termes de la commune de
Coupvray. Le règlement vise à poser le cadre de
leur développement futur.
Le règlement de la zone AU est compatible avec
les prescriptions des OAP thématiques.
• Articles 6 et 7
Mise en compatibilité du PLUI
En secteur AUbCo, volonté de donner une plus
grande latitude dans l’implantation des
constructions afin de faciliter la réalisation des
opérations présentant une grande mixité
fonctionnelle et une haute ambition
environnementale.
• Article 11
Description du projet – C.3 « le quartier des Chauds
Soleils »
Les maisons individuelles auront des toitures en
pente de 35 %. Ces toitures seront en quinconce afin
d’animer la volumétrie d’ensemble.
Concernant l’immeuble collectif, les volumes de
toitures qui comprennent le dernier étage sont
traités en zinc afin de les rendre lisibles.
• Article 12
Description du projet – C.2 « Accès – circulation –
stationnement »
Le quartier des Chauds Soleils aura un parking public
de 62 places.
• Article 15 157
Tout dépassement sur le domaine public est
limité à 0,60 m et doit être situé à une hauteur
minimum de 6 m.
• Article 8
Mise en compatibilité du PLUI
En secteur AUbCo, volonté d’harmoniser les
règles avec le secteur AUaCo, tout en favorisant
une densité un peu supérieure en AUbCo.
• Article 9
Mise en compatibilité du PLUI
En secteur AUbCo, volonté de donner une emprise au
sol suffisante afin de faciliter la réalisation
d’opérations présentant une grande mixité
fonctionnelle.
• Article 10
Mise en compatibilité du PLUi. En zone AU,
volonté de préciser la façon de calculer la
hauteur des constructions pour une meilleure
application des règles. En sous-secteur AUbCo,
volonté de permettre un niveau de combles en
cas de toiture à versants.
• Article 11
Mise en compatibilité du PLUI
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures
d’évitement et de réduction – les facteurs
climatiques »
Les deux promoteurs du projet du port de Coupvray
et du Quartier des Chauds Soleils ont une ambition
environnementale forte pour les programmes
immobiliers : 260 logements, individuels, collectifs, ils
seront conformes à l’article 15 du PLUi qui définit
précisément les critères énergétiques à respecter
pour réaliser un habitat passif
• Article 6 et 7 / article 8 / article 9 / article
10 / article 13
Aucun impact pour ces thématiques 158
En secteur AUbCo, volonté de laisser la possibilité de
réaliser des toitures terrasses dans le cadre des
opérations situées dans les orientations
d’aménagement figurées au document Orientations
d’Aménagement et de Programmation « Entrée de
ville nord-ouest », tout en encadrant les pentes des
toitures à versant comme sur le reste de la zone AU.
Compte-tenu du parti souhaité d’une écriture
architecturale contemporaine, il ne sera pas
systématiquement imposé de petites tuiles
plates dans le secteur AUbCo. Les toitures à
pente (deux versants) représenteront au moins
50 % des surfaces de toiture. En atténuation de
cette règle, pour les constructions situées dans
la zone à « norme de stationnement réduite »
dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation « Entrée de ville nord-ouest »,
ce pourcentage minimum est réduit à 20 %.
Les prescriptions concernant les murs de clôture
ou de soubassement le long de la rue de Lesches
visent également à renforcer le caractère
traditionnel du cadre bâti en entrée de ville. 159
En zone AU, volonté de préciser les règles sur les
gardes corps afin de faciliter leur intégration
paysagère.
• Article 12
Mise en compatibilité du PLUI
En secteur AUbCo, volonté d’adapter le plus
finement et le plus précisément les besoins de
stationnement aux opérations de logements,
notamment lorsqu’il s’agit d’habitat collectif, en
harmonie avec les règles applicables en ZAC.
• Article 13
Mise en compatibilité du PLUI
En secteur AUbCo, volonté de permettre la
réalisation d’une opération qui présente une
certaine intensité urbaine.
• Article 15
Mise en compatibilité du PLUI
Volonté d’imposer la certification « PassivHaus »
pour l’ensemble des opérations de logement et
volonté de préciser les règles de gestion des
déchets en secteur AUbCo compte-tenu de la 160
spécialité de celui-ci, et dans un souci de qualité
environnementale.
Justification des règles retenues dans les zones naturelles
La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers
à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt
esthétique, historique ou écologique, ou en raison de
leur caractère d’espace naturel. La zone N induit une
protection des espaces situés généralement en
dehors de l’empreinte urbaine.
La zone N comprend cinq secteurs :
- Secteur Nj qui correspond aux jardins
familiaux.
- Secteur Nl qui correspond au canal de
Meaux à Chalifert et ses abords, au parc du
château et à sa ferme. Il pourra accueillir des
aménagements légers de loisirs, de tourisme
et sportifs.
- Secteur Ng qui accueille les constructions et
installations nécessaires à l’accueil des gens
du voyage.
- Secteur Nh qui correspond à l’habitat
dispersé existant.
- Secteur Nzh qui correspond aux zones
humides.
X
La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers
à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt
esthétique, historique ou écologique, ou en raison de
leur caractère d’espace naturel. La zone N induit une
protection des espaces situés généralement en
dehors de l’empreinte urbaine.
La zone N comprend six secteurs :
- Secteur Nj qui correspond aux jardins
familiaux.
- Secteur Nl qui correspond au canal de
Meaux à Chalifert et ses abords, au parc du
château et à sa ferme. Il pourra accueillir des
aménagements légers de loisirs, de tourisme
et sportifs.
- Secteur Ng qui accueille les constructions et
installations nécessaires à l’accueil des gens
du voyage.
- Secteur Nh qui correspond à l’habitat
dispersé existant.
- Secteur Np qui correspond à l’emprise
nécessaire pour la réalisation
d’aménagements liés au projet d’ensemble
du sous-secteur UApCo et du secteur
AUbCo, constitué par le port de plaisance et
les opérations de logements, prévu par
l’OAP Aménagement « Entrée de ville nord-
ouest » de Coupvray.
L’ajout du secteur Np au sein de la zone N aura un
impact significatif sur l’environnement et plus
particulièrement sur le boisement de la ripisylve du
canal puisqu’une partie de ce boisement sera
partiellement détruit pour lors de l’ouverture de la
darse entre le port et le canal.
Impact et mesure – Partie D.4.1. « Mesures
d’évitement pour les milieux naturels en phase
d’exploitation »
A noter cependant que le projet a été étudié pour
éviter au maximum la destruction de cette zone Np
par une analyse fine des variantes du projet qui limite
au maximum l’emprise sur le boisement en ripisylve. 161
- Secteur Nzh qui correspond aux zones
humides.
Mise en compatibilité du PLUI
En secteur Np, volonté de laisser la possibilité
d’accueillir des aménagements et ouvrages
d’intérêt collectif qui pourront être nécessités
par l’opération mixte du sous-secteur UApCo et
du secteur AUbCo (entrée de ville Nord-Ouest de
Coupvray) incluant des logements collectifs,
individuels, des équipements et commerces et
un port de plaisance. 162
Document des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Avant modification Après modification
Paragraphe de l’évaluation environnementale en
lien avec cette évolution (incidence, mesure) et
résumé de la thématique
Chapitre 4 : Thématique aménagement
Paragraphe 3 – Commune de Coupvray
3-1 – Contexte général
Les Chauds Soleil
État des lieux : secteur à
destination agricole localisé à
proximité immédiate de la ligne de
chemin de fer « Paris-Meaux ».
Enjeux : aménager une entrée de
ville tout en maîtrisant le front
urbain constitué entre la limite de
l’espace urbain et l’espace
agricole. Créer des liaisons douces
afin d’assurer des liens avec les
équipements existants.
En outre, un quatrième secteur, le
secteur de Molveaux, au Nord du
bourg, ne fait pas l’objet
d’orientations d’aménagement
L’entrée de ville Nord-Ouest
État des lieux : secteur à dominante agricole localisé entre la ligne
de chemin de fer « Paris-Meaux » et le canal de Meaux à Chalifert.
Enjeux : aménager une entrée de ville tout en permettant un
développement à forte mixité urbaine, inséré dans le paysage.
Créer des liaisons douces afin d’assurer des liens avec les
équipements existants et à venir.
Vue panoramique de l’entrée de ville Nord-Ouest depuis la RD
45a
Cette modification aura un impact positif sur
l’intégration du projet et sur le paysage
Impacts et mesures – Partie E1.1 « Paysage
immédiat et éloigné »
De part et d’autre de la RD45A, les édifices bâtis
marquent un seuil telles des portes. Ils affirment
l’entrée de ville. Les épaisseurs végétales habilleront
saisonnièrement cette lisière urbaine. Elles offriront
des transparences, des effets de profondeurs et des
ambiances mouvantes au grès des saisons. L’entrée de
ville bâtie sera adoucie par la présence végétale qui
sera également un vecteur de continuité entre les
espaces Nord et Sud. 163
mais présente une réceptivité
d’une quinzaine de logements
environ.
Vue panoramique de l’entrée de
ville depuis la RD 45a – secteur des
Chauds Soleil
Impacts et mesures – Partie E2.3 « Effets sur les
déplacements doux »
Le projet prévoit de nombreuses circulations
piétonnes pour relier l’ensemble des futurs
logements, des commerces et du port, ainsi que
les équipements existants (complexe sportif,
école).
L’accessibilité du public, y compris des personnes
à mobilité réduite, sera assurée par un
cheminement piéton continu entre le chemin de
halage et les quais longeant le port.
Paragraphe 3-2 – les Cents Arpents et les trois Ormes
Zoom sur la Fosse St-Etienne Zoom sur la Fosse St-Etienne Cette modification n’aura aucun impact. 164
La Fosse St-Etienne occupe un
terrain situé sur les coteaux Sud du
bassin versant de la Marne (6 ha
environ). Le terrain présente une
pente relativement importante,
d’environ 12%, occupé en partie
par des friches et des cultures. La
partie Est est occupée par un
espace boisé de grande qualité
paysagère. Le terrain se trouve à
proximité du Canal de Meaux à
Chalifert et offre des vues sur la
commune d’Esbly. Les orientations
d’aménagement pour ce secteur
imposent :
(…)
D’aménager une entrée de ville
depuis la RD 5 avec la création d’un
carrefour sur la même voie. Le
traitement de la voirie doit
comporter une grande qualité
La Fosse St-Etienne occupe un terrain situé sur les coteaux Sud
du bassin versant de la Marne (6 ha environ). Le terrain présente
une pente relativement importante, d’environ 12%, occupé en
partie par des friches et des cultures. La partie Est est occupée
par un espace boisé de grande qualité paysagère. Le terrain se
trouve à proximité du Canal de Meaux à Chalifert et offre des
vues sur la commune d’Esbly. Les orientations d’aménagement
pour ce secteur imposent :
(…)
D’aménager une entrée de ville depuis la RD 5 avec la création
d’un carrefour sur la même voie. Le traitement de la voirie doit
comporter une grande qualité paysagère en prenant en compte
la proximité du Fond de L’Aulnoye.
De requalifier ou mettre en valeur les cheminements piétons
existants, notamment les chemins des Fours à Chaux et des
Bonshommes. Étant placés en lisière de forêt, ces chemins
constituent des liaisons stratégiques avec le corridor écologique
de la trame verte du Val d’Europe. 165
paysagère en prenant en compte la
proximité du Fond de L’Aulnoye.
De créer un port de plaisance sur le
canal de Meaux à Chalifert, afin de
mettre en valeur cet espace et
constituer un véritable lieu
d’agrément.
De requalifier ou mettre en valeur
les cheminements piétons
existants, notamment les chemins
des Fours à Chaux et des
Bonshommes. Étant placés en
lisière de forêt, ces chemins
constituent des liaisons
stratégiques avec le corridor
écologique de la trame verte du Val
d’Europe.
(…)
(…) 166
Paragraphe 3-3 L’entrée de ville nord-ouest
Paragraphe 3-3- L’Ilot St Pierre
Le secteur, d’une superficie de 6,6 ha environ, est localisé au
Nord-Ouest du bourg de Coupvray entre la ligne de chemin de fer
« Paris-Meaux » au Nord et le canal de Meaux à Chalifert au Sud.
Situé à l’interface de l’espace agricole ouvert et de l’urbanisation
existante, ce secteur représente un enjeu important d’entrée de
ville depuis la RD 45a. Les orientations d’aménagement pour ce
secteur imposent :
• Une réceptivité estimée à environ 70 logements dans la partie
située au Nord de la RD 45a (secteur AUbCo) ; ces logements seront
essentiellement individuels, soit en bande, soit accolés deux à deux,
soit isolés, leurs séjour et jardin étant pour la plupart orientés au
sud ; leur densité sera sensiblement moindre sur les lisières Est, au
contact du tissu pavillonnaire existant. La partie dédiée au logement
social, réalisée en collectif, sera située le long de la RD 45a pour
former, avec les logements collectifs implantés en vis-à-vis,
une « poterne » emblématique de la nouvelle entrée de ville.
• Une réceptivité estimée à environ 200 logements collectifs dans la
partie située au Sud de la RD 45a (sous-secteur UApCo) dont 25%
de logements sociaux à l’échelle de l’opération d’ensemble
permettant une mixité de l’habitat selon les secteurs en privilégiant
:
o Des commerces et des équipements de proximité implantés
en pied d’immeubles, au voisinage immédiat du port et des
espaces publics d’accompagnement
Cette modification aura un impact significatif sur
l’intégration du projet et sur le paysage, sur
l’environnement, sur le cadre de vie et sur le
contexte urbain et socio-économique.
Description du projet – C.3 « le quartier des
Chauds Soleils » et C.4 « le quartier sud »
Le quartier des Chauds Soleils un bâtiment
collectif de 18 logements (la Poterne) et 50
maisons individuels. Afin d’éviter la monotonie et
de préserver des perspectives visuelles sur la
nature, les maisons sont implantées par groupes
de deux ou isolées.
Le quartier sud accueillera 195 logements dont 49
locatifs sociaux (= 25 %). Il accueillera également
850 m² de commerce, une mini-crèche, un local de
vie commune et une capitainerie qui viendra
compléter la polarité d’équipements existants. 167
o Un habitat collectif réparti :
. Le long de la RD45a pour y créer un véritable front urbain
d’entrée de ville,
. Sur toute la profondeur du terrain pour constituer un cadre bâti de
qualité aux équipements portuaires et à la berge nord du canal.
Les OAP Habitat devront être appliquées et notamment en
matière de logement social en référence à la programmation sur
la période du PLH et à terme, conformément aux objectifs du
chapitre 5-2 des OAP Habitat.
• D’implanter un équipement portuaire dédié à la plaisance en lien
avec le canal de Chalifert.
• De créer des espaces publics destinés à devenir des lieux de
rencontre et de passage. Une « piazzetta » notamment sera
aménagée au Nord du bassin, dans le prolongement du mail planté
existant (Est-Ouest), et traitée d’un point de vue paysager afin de lui
conférer une qualité urbaine.
Impacts et mesures – Partie F3 « Activités
économiques - emplois »
Le port de plaisance sera une vitrine du territoire
et constituera un maillon touristique privilégié
dans l’armature touristique de VEA.
A l’échelle local, le projet entrainera la création
directe de 1 à 2 emplois pour la gestion du port et
éventuellement la location de bateau et de vélos,
des services sui sont associés à la plaisance et qui
seront mis en place par le délégataire de service
public.
Parallèlement, le projet va également générer des
emplois pour les 850 m² de commerce ainsi que
pour la mini-crèche.
Impacts et mesures – Partie B.2.3 « Mesures
d’évitement et de réduction – les facteurs
climatiques » 168
• Afin de faciliter les déplacements sur la zone, de :
o Créer de part et d’autre de la RD 45a une voie de desserte Nord
Sud, à double sens avec retournement (localisation de principe
sur le schéma ci-joint), et prolongée par des cheminements
piétonniers et/ou cycles
o Aménager un carrefour d’entrée ainsi qu’un plateau piéton
sécurisé au niveau de la RD 45a
o Développer la capacité de stationnement public, tant aux
abords immédiats du port qu’au nord de la RD 45a, permettant
de définir dans la partie sud un espace à « norme de
stationnement réduite » pour les logements et pour les
Le projet prévoit la végétalisation de nombreux
secteur comme le précise la mesure de réduction
« Végétalisation des espaces verts ». Ces espaces
publics végétalisés correspondront au mail planté
vers le complexe sportif, à une aire de jeux, à des
bassins de gestions des eaux pluviale/noues.
Impacts et mesures – Partie E3 « Trafic routier
attendu » 169
commerces, du fait de la présence à proximité immédiate d’un
nombre important de places de stationnement public
o Créer des itinéraires piétons (localisation de principe sur le
schéma ci-joint) afin de créer des liens avec les équipements
existants (groupe scolaire, équipements sportifs, piscine
municipale, médiathèque, etc...)
o Laisser la possibilité de réaliser une passerelle de
franchissement du canal pour les piétons.
• De requalifier les abords de la RD 45a à travers un traitement
paysager d’entrée de ville.
• Concernant l’environnement et le paysage, de :
o Soigner particulièrement les limites Ouest du secteur afin de
constituer un espace de transition d’une grande qualité
paysagère entre l’espace urbain et l’espace agricole,
o Réaliser un traitement paysager le long de la RD 45a afin
d’insérer au mieux les constructions à venir.
Par ailleurs, la hauteur maximale des constructions s’échelonnera
entre 60 m et 65,5 m NGF conformément au plan ci-après. La
référence d’altitude NGF est celle de l’eau du canal à 44,92 m NGF
; la route de Lesches est à 51,50 m NGF.
Le projet va entrainer une augmentation de trafic,
mais les aménagements prévus et les autres
projets (déviation de Chalifert) tendent à baisser
cet impact et à le rendre négligeable.
Impacts et mesures – Partie E4 « Trafic fluvial
attendu »
Le port de plaisance va entrainer une
augmentation du trafic fluvial qui reviendra aux
niveaux de trafic des années antérieures.
Impacts et mesures – Partie E1.1 « Paysage
immédiat et éloigné »
De part et d’autre de la RD45A, les édifices bâtis
marquent un seuil telles des portes. Ils affirment
l’entrée de ville. Les épaisseurs végétales habilleront
saisonnièrement cette lisière urbaine. Elles offriront
des transparences, des effets de profondeurs et des
ambiances mouvantes au grès des saisons. L’entrée de
ville bâtie sera adoucie par la présence végétale qui
sera également un vecteur de continuité entre les
espaces Nord et Sud. 170
Plan des hauteurs maximales des constructions
Incidences et mesures – Partie D.4.2 « Mesure
de réduction en phase d’exploitation pour les
milieux naturels » 171
La mesure de réduction « Aménagement d’une
lisière arborée à l’ouest du projet » permettra de
constituer un espace de transition entre les
parcelles agricoles et le projet. En effet, ces lisières
au niveau du parking du quartier des Chauds
Soleils et au niveau du port fluvial seront plantées
par des essences indigènes qui permettront de
conserver/d’améliorer l’entrée de ville.
Etat initial – Partie D.4.1.2 « Orientation
d’aménagement et de programmation »
La règle des hauteurs est spécifiée dans l’OAP
entrée de ville Nord-Ouest. Elle permet des
hauteurs plus importantes localement, en
particulier pour le bâtiment « poterne » qui
signale l’entrée de ville. 172
COMPATIBILITE AVEC LE PADD
Ce projet répond aux ambitions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUI approuvé par délibération en date du 07/07/2016, en
s’inscrivant, de par son contenu dans les 5 axes stratégiques du PLU :
- Axe stratégique 1 : l’innovation urbaine- structurer le développement urbain autour de ses polarités en visant la mixité des fonctions.
- Axe stratégique 2 : l’innovation sociale – accroitre l’attractivité du territoire pour les habitants actuels et futurs et viser une plus grande cohésion sociale. 173
- Axe stratégique 3 : affirmer les potentialités de développement économique du territoire par l’innovation économique.
- Axe stratégique 4 : innover dans les mobilités pour corréler le développement de l’offre modale de déplacement au développement urbain et dissuader les déplacements motorisés inutiles.
- Axe stratégique 5 : un territoire d’innovation environnementale à basse consommation, respectueux de ses milieux naturels et avec une consommation d’espace limitée.
Il permet de :
- réaliser un programme innovant pour le Val d’Europe et qui répond aux objectifs de mixité sociale, de développement durable et de diversification en
matière de développement économique lié au tourisme.
- de fonder une ambition touristique spécifique complémentaire des développements d’Eurodisney portée par la commune de Coupvray et Val d’Europe
Agglomération sur le territoire en développement.
En effet, en complément des Parcs d’Attraction et des hôtels Disney déjà implantés au sud du territoire communal, des développements urbains sont
inscrits dans le Projet d’Intérêt Général du secteur IV de Marne la Vallée.
Ainsi, plus de 2000 logements doivent être réalisés sur les franges Est et Sud du territoire au contact du Parc de Coupvray et du Bourg ancien.
Cette ambition touristique des Collectivités locales s’inscrit donc dans une dynamique du développement urbain mais également dans un site d’une grande
richesse patrimonial (Parc du château de Coupvray, grandes fermes du château, Donjon, Grange aux Dîmes, Bourg ancien, canal de Chalifert, musée Louis
Braille). 174
En s’implantant sur le canal de Chalifert, le Port de Plaisance fluviale constituera un maillon touristique privilégié dans l’armature touristique du Val
d’Europe/Euro Disney et du Département de Seine et Marne. 175
4. CHESSY CENTRE URBAIN OUEST
▪ Localisation et état initial du site
Le site de projet concerne la partie
Sud du territoire communal de Chessy
jouxtant les limites communales de
Montévrain, Serris et Coupvray.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Site constitué d’espaces d’ores et déjà urbanisés et
d’espaces agricoles (à titre précaire) ;
Biodiversité et
milieux
▪ Milieu à faible valeur écologique et à faible potentialité ;
▪ Présence d’une mare à forte valeur écologique et à forte
potentialité à moins d’une centaine de mètres au Nord
du secteur ;
▪ Site traversé par deux corridors écologiques ;
Risques et
nuisances
▪ Aléa faible vis-à-vis du risque de mouvement de terrain ;
▪ Des nuisances sonores liées à la RD 344 (Boulevard du
Grand fossé) et aux lignes ferroviaires (RER A et TGV) ;
Ressource en
eau
▪ Site aisément raccordable au réseau du fait de sa
proximité au tissu urbain existant ;
Transports et
desserte
▪ Desserte par deux gares (Gare du Val d’Europe et la Gare
TGV de Marne-la-Vallée- Chessy) ;
▪ Site bordé par le boulevard périphérique (RD 344) et
desservi par l’avenue Hergé ;
▪ Description du projet
L’aménagement du territoire du Val d’Europe se faisant par le biais de
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), le périmètre de l’OAP s’inscrit ainsi
dans trois ZAC :
- La partie sud et est de la ZAC des Studios et des Congrès, le périmètre
du deuxième parc à thème Disney et ses extensions exclus,
- La ZAC du centre urbain du Val d’Europe dans sa partie située sur la
commune de Chessy,
- La partie de la ZAC du parc et centre touristique (au nord de l’avenue
Paul Séramy) autour des futures gares sud (RER, TGV et routière). 176
Le programme du PIG pour le périmètre de l’OAP est le suivant :
Pour le quartier « Chessy centre urbain Ouest »
- Un programme hôtelier de 190 chambres au contact du quartier
ludique Ouest,
- Un programme de bureau de 450 00 m² de SDP, dont 60 000m² dans
le Triangle de Bellesmes ,
- Un centre de congrès de 40 000 m² de SDP,
- Un programme d’habitation à dominante collective de 2500
logements maximum avec l’ensemble des équipements de proximité
correspondants,
- Des résidences scolaires et spécifiques (étudiants, personnes âgées,
jeunes travailleurs) pour 625 unités,
- Les commerces de proximité de 11 00m² de SP maximale,
- Un programme d’équipements privés de 20 000 m² de SDP,
- Une réserve d’un hectare destinée à de grands équipements publics,
communautaires ou liés à l’attractivité régionale du Val d’Europe.
Pour la partie du « quartier ludique Ouest »
- Le périmètre de l’OAP couvre une partie du programme hôtelier de
1000 chambres environ.
Pour la partie du « quartier touristique »
- Le périmètre de l’OAP couvre :
o Les sorties sud des gares RER et TGV de Chessy et services
associés,
o La place de la gare et une gare routière,
o Le parking Vinci sur les voies ferrées,
o Des commerces. 177
Orientations d'aménagement et de programmation du secteur "Chessy centre urbain Ouest" 178
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Suppression des conventions
précaires pour l’exploitation
agricole (changement
d’affectation des sols) ;
▪ Risque de pollution de la mare à
forte valeur écologique située à
proximité ;
▪ Fragmentation du réseau
écologique par l’urbanisation du
secteur (coupure des corridors
écologiques) ;
▪ Les OAP sur le secteur imposent la création d’un parc urbain majeur au cœur du
quartier, connecté aux espaces verts alentours par des coulées vertes. Cet ensemble
permettra d’assurer le maintien des corridors écologiques locaux ;
▪ Le règlement de la ZAC du Centre Urbain de Chessy favorise l’intégration du végétal
dans les projets avec un minimum de 20% de la surface des espaces libres qui devront
être traités en espaces verts. Les projets paysagers devront proposer une diversité
de strates et d’essences végétales, principalement locales, ce qui s’inscrit en
compatibilité avec la recherche de biodiversité.
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Risque de création de nouvelles
franges urbaines peu
qualitatives ;
▪ Insertion paysagère difficile des
bâtiments d’activité et tertiaire ;
▪ Le PLUi précise que le projet d’ensemble devra assurer une cohérence urbaine et
paysagère entre les différents secteurs qui ont vocation à composer le Centre urbain
sur la commune de Chessy. Cette cohérence sera recherchée dans les principes de
composition urbaine (définition de places, de rues, d’îlots,…) et de morphologie
(structuration de l’alignement des voies, implantation des constructions,…) ;
▪ Un travail particulier sera mené concernant la frange paysagère entre la partie nord
du quartier de la gare et l’extension prévue du 2ème parc d’attractions ; 179
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Le règlement de la ZAC du Centre Urbain stipule par ailleurs que « l’aspect esthétique
des constructions et de leurs annexes sera étudié de manière à assurer leur
intégration dans leur contexte ».
RESSOURCE EN
EAU
▪ L’imperméabilisation des sols
engendrera une augmentation
des phénomènes de
ruissellement ;
▪ La création de logements et
d’activités entraînera une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées ;
▪ L’importance du maillage de la trame verte engagée dans le PLUi devrait permettre
d’atténuer l’impact de l’imperméabilisation des sols engendrée par l’urbanisation du
site.
▪ Il est précisé dans les OAP que le projet d’ensemble devra assurer une gestion des
eaux pluviales optimale visant à favoriser l’infiltration des eaux, pouvant être
intégrée aux principes de paysagement du quartier ;
▪ Les parcs urbains et les espaces verts vont permettre de limiter le ruissellement en
conservant des espaces de pleine-terre perméables ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement (séparatif) et que les parkings de taille conséquente doivent être
traités de manière à limiter les rejets d’hydrocarbures. Ces dispositions permettent
de limiter les risque de pollution du milieu ;
▪ Le règlement encourage la récupération des eaux pluviales, ce qui favorisera les
économies d’eau. 180
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition de nouveaux
habitants et usagers du territoire
aux nuisances sonores liées aux
infrastructures de transports (aux
abords de la RD 344 et des voies
ferrées) et au projet d’extension
du parc d’attraction ;
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ Il est précisé au sein de l’OAP du secteur que le projet devra justifier de principes
visant à limiter l’exposition des habitants aux nuisances phoniques liées aux
infrastructures de transports et aux parcs d’attraction ;
▪ Par ailleurs, l’OAP Environnement prévoit dans les zones exposées au bruit un
traitement architectural et technique des bâtiments pour limiter les niveaux de bruit
dans les logements ;
▪ De plus, afin de limiter les nuisances visuelles et sonores pour les futurs habitants de
la partie nord du quartier de la gare, une attention particulière sera portée sur la
spatialisation des programmes et au traitement de la frange entre ce quartier mixte
et l’extension prévue du 2ème parc d’attractions ;
▪ Le projet prévoit la couverture des voies ferrées, ce qui permettra de réduire
considérablement les nuisances sonores associées ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances.
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation importante des
besoins énergétiques du
territoire (déplacements,
chauffage, équipements
ménagers,…) et donc des
▪ Bien que l’augmentation des besoins énergétiques soit inévitable, le PLUi devrait
permettre de lutter contre celle-ci grâce à :
- la mise en place d’un maillage viaire performant assurant des liens fonctionnels
entre les différents quartiers et les communes avoisinantes et prenant en compte 181
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
émissions de GES du fait de la
création de nouveaux logements
et d’activités ;
tous les modes de déplacements et notamment les transports en commun et les
modes actifs ;
- la création d’espaces mixtes et avec une densité croissante à l’approche des pôles
gares rendant les transports collectifs plus attractifs ;
- l’intégration obligatoire, dans les principes d’aménagement et les dispositifs
constructifs, d’une gestion économe de l’énergie ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUi favorisent également le recours aux énergies
renouvelables locales ;
▪ L’Article 4 du règlement impose en ZAC le raccordement aux réseaux de chaleur dans
les zones de développement prioritaire et l’équipement de système de chauffage
raccordables aux réseaux de chaleur des logements non intégrés à la zone de
développement, sauf dans le cas de bâtiments passifs ou à énergie positive ;
▪ L’article 12 impose, par ailleurs, l’alimentation en électricité du parc de
stationnement clos et couvert pour permettre la recharge des véhicules électriques,
et prévoit ne limitation du nombre d’aires de stationnement pour les logements
situés à moins de 500m d’une gare et d’une station de transport public guidé ou en
site propre, ce qui encouragera les modes de déplacement doux ; 182
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Le règlement de la ZAC impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif
d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers) ;
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ;
▪ Le règlement impose une accessibilité directe des aires de stockage des déchets
depuis l’espace public, ce qui constitue une mesure favorable à l’optimisation de la
collecte. 183
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le
plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Tendre vers une efficacité lumineuse élevée permettant de réaliser
des économies d'énergie. (l’optimisation de l’implantation et de la
configuration des candélabres, choix du type de lampe) ;
- Les essences de végétaux seront choisies en fonction du sol et du sous-
sol et de l’exposition; elles devront nécessiter un arrosage aussi réduit
que possible (seulement au cours de quelques périodes critiques de
l’année), et ne pas être allergisantes ;
- Etudier les mesures permettant de réduire les nuisances sonores :
revêtement de voirie spécifique, écran végétal…
- Favoriser l’exploitation des énergies renouvelables pour alimenter les
nouvelles constructions ;
- Promouvoir la réalisation de « chantiers verts » ou « chantiers
propres » permettant une prise en charge optimale des déchets de
chantier ;
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies
d’eau à toutes les échelles.
5. ZAC DES GASSETS
▪ Localisation et état initial du site
Le projet se situe à l’Ouest du
territoire de Serris, en bordure
des communes de Montévrain et
de Jossigny. Cette ZAC constitue
le prolongement vers le Sud du
centre urbain existant. La ZAC est
contigüe à deux opérations : la
ZAC de Montévrain Université à
Montévrain et la ZAC du Pré au
chêne à Jossigny.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Une surface de 19 hectares entre les voies ferrées et le
boulevard circulaire ;
▪ Site essentiellement constitué d’espaces en friches,
d’un bassin de rétention des eaux pluviales et d’un
espace boisé ;
▪ Présence d’alignements d’arbres structurants le long
du boulevard circulaire et de la ligne ferroviaire ;
Biodiversité et
milieux
▪ Pas de milieux d’intérêt écologique particulier ;
▪ Site concerné par un corridor écologique ; 184
Risques et
nuisances
▪ Nuisances sonores du fait de la proximité avec le
boulevard circulaire et la ligne TGV (périmètre de
nuisances respectifs de 100 et 300m) ;
Ressource en
eau
▪ Site jouxtant un bassin de rétention des eaux
pluviales ;
▪ Bassin alimenté par le ru des Gassets ;
Transports et
desserte
▪ Desserte de qualité : échangeurs entre la RD 344 et la
RD 345 et entre la RD 345 et la RD 231 ;
▪ Description du projet
Les objectifs de l’opération sont les suivants :
- Poursuivre le développement du centre urbain avec l’accueil d’un
pôle significatif d’enseignement supérieur :
o Par l’accueil de différents modules de l’Université de
Marne-la-Vallée complétant la première tranche en pied
de gare, d’équipements et de résidences spécifiques
d’accompagnement,
o Par la réalisation d’un programme à dominante
commerciale (50 000 m²) avec du tertiaire et de
l’enseignement,
o Par la réalisation d’équipements collectifs,
o Dans le cadre d’un schéma d’urbanisme cohérent
englobant les terrains limitrophes de Montévrain, Jossigny
et de Serris ;
- Mise en place d’un maillage viaire assurant l’accessibilité de qualité
de ce quartier :
o Par de bonnes liaisons automobiles et piétons-cycles de
part et d’autre du boulevard circulaire et vers les
équipements majeurs du Centre urbain,
o Par la réservation d’une liaison entre le bourg de Serris et
le nouveau quartier passant au-dessus du TGV et de la
Pénétrante Ouest en continuité de celle prévue sur le
bourg et de même nature que celle-ci. 185
Orientations d'aménagement et de programmation du secteur " ZAC des Gassets" 186
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Fragmentation du réseau
écologique par l’urbanisation du
secteur (coupure du corridor
écologique) ;
▪ Un vaste espace public paysager sera créé, accompagné de liaisons douces articulées
avec les entes existantes à l’est de la RD 345. Celui-ci entourera le bassin d’eau
pluviales afin de valoriser et d’exploiter son potentiel naturel et paysager. Une mise
en valeur du ru des Gassets et du bassin de rétention sera réalisée ;
▪ Une liaison verte et bleue sera confortée entre les deux bassins d’eaux pluviales
situées de part et d’autre de la ligne TGV. Celle-ci sera notamment permise par la
réalisation d’un ouvrage de franchissement qui permettra aussi de favoriser les
déplacements doux entre ces deux secteurs ;
▪ Des sondages complémentaires précis auront lieu sur les zones humides lors de
l’étude loi sur l’eau qui sera menée par l’aménageur dans le cadre des études
d’impact des nouvelles ZAC ; un zonage NZh sera ensuite délimité dans le cadre d’une
procédure de modification du PLUI après confirmation de l’existence d’une zone
humide et détermination de son périmètre exact. Des mesures compensatoires
pourront alors être proposées dans le cadre de l’étude loi sur l’eau.
▪ Le règlement impose la végétalisation des espaces libres en respectant une certaine
densité et la continuité avec les espaces publics paysagés. Les projets paysagers
doivent proposer une diversité de strates et d’essences végétales majoritairement
locale. Il s’agit de mesure favorable à la trame verte et bleue et à la biodiversité. 187
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Risque de création de nouvelles
franges urbaines peu
qualitatives ;
▪ Insertion paysagère difficile des
bâtiments d’activité et tertiaire ;
▪ Le projet constitue une opportunité d’amélioration de la qualité paysagère du site.
En effet, il fera l’objet d’une opération urbaine cohérente intégrant la création d’un
espace public paysager de surface importante ;
▪ Le règlement de la ZAC des Gassets interdit toute construction susceptible de porter
atteinte « au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les
bâtiments devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
L'aspect esthétique des constructions et de leurs annexes sera étudié de manière à
assurer leur parfaite intégration dans le paysage ». Ces dispositions favorisent
l’insertion paysagère des constructions.
RESSOURCE EN
EAU
▪ L’imperméabilisation des sols
engendrera une augmentation
des phénomènes de
ruissellement ;
▪ La création de logements et
d’activités entraînera une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées ;
▪ La création d’un important espace paysager tout autour du bassin de rétention
d’eaux pluviales définie par les OAP du PLUi devrait permettre de limiter le
phénomène de ruissellement engendré par l’urbanisation du site et de participer à
la gestion des eaux pluviales ;
▪ L’OAP Environnement impose une superficie d’espaces perméables correspondant
au moins à 20% de la surface totale de l’opération, favorisant ainsi l’infiltration des
eaux pluviales ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement (séparatif) et que les parkings de taille conséquente doivent être 188
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
traités de manière à limiter les rejets d’hydrocarbures. Ces dispositions permettent
de limiter les risque de pollution du milieu ;
▪ Le règlement encourage la récupération des eaux pluviales, ce qui favorisera les
économies d’eau.
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition de nouveaux habitant
et usagers du territoire aux
nuisances sonores liées aux
infrastructures de transports (aux
abords du boulevard circulaire et
de la ligne TGV) ;
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ Afin de réduire les nuisances sonores impactant les usagers du site, il est prévu dans
l’OAP du secteur :
- De traiter le boulevard circulaire en boulevard urbain, impliquant notamment une
réduction des vitesses ;
- De préserver un talus paysager le long de l’avenue Louis Weiss permettant de
protéger le quartier des nuisances engendrées par la ligne TGV.
▪ Par ailleurs, l’OAP Environnement prévoit dans les zones exposées au bruit un
traitement architectural et technique des bâtiments pour limiter les niveaux de bruit
dans les logements ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances.
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation importante des
besoins énergétiques du
territoire (déplacements,
chauffage, équipements
▪ Bien que l’augmentation des besoins énergétiques soit inévitable, le PLUi devrait
permettre de lutter contre celle-ci grâce à : 189
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
ménagers,…) et donc des
émissions de GES du fait de la
création de nouveaux logements
et d’activités ;
- la desserte du quartier par un TCSP (en projet) qui offrira une réelle offre
alternative à la voiture aux habitants et usagers afin de relier les pôles
multimodaux et les pôles d’emplois ;
- la création de liaisons douces permettant un accès sécurisé et rapide à la gare
RER ;
- la mise en place d’un maillage viaire performant assurant des liens fonctionnels
entre les différents quartiers et les communes avoisinantes et prenant en compte
tous les modes de déplacements et notamment les transports en commun et les
modes actifs ;
- la création d’espaces mixtes (enseignement, résidences pour étudiants,
commerces,…) limitant les besoins de déplacements et favorisant les modes
doux ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUi favorisent également le recours aux énergies
renouvelables locales ;
▪ Le règlement impose la création de locaux sécurisés pour vélos, favorisant ainsi les
modes doux ;
▪ Le règlement impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif d’éclairage
public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. 190
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers) ;
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ;
▪ Le règlement impose une accessibilité directe des aires de stockage des déchets
depuis l’espace public, ce qui constitue une mesure favorable à l’optimisation de la
collecte. 191
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le
plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies
d’eau à toutes les échelles.
6. LE PROJET DE ZAC DU COUTERNOIS
▪ Localisation et état initial du site
Le secteur est localisé au Sud-Ouest du
territoire communal de Serris. Le
périmètre couvre environ 67 hectares
et est délimité à l’Ouest par les voies
ferrées de la ligne TGV, au Nord par le
chemin rural de Jossigny à Serris, à
l’Est par la RD 231 et la bretelle
d’entrée sur l’A4 et au Sud par
l’autoroute A4.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Site constitué principalement de terres agricoles (à
titre précaire), agrémentées de quelques friches et
bosquets ;
▪ Localisation assez stratégique en termes de grands
paysages : à la frontière entre des espaces agricoles
ouverts (au nord) et des grands ensembles forestiers
(au sud) ;
▪ Entrée d’agglomération du Val d’Europe et entrée de
ville de Serris ;
Biodiversité et
milieux
▪ Milieu à faible valeur écologique et à faible
potentialité ; 192
▪ Forte valeur écologique dans les espaces de lisières, le
long des fossés et dans les friches permanentes des
bordures du site ;
▪ Ecotone jouant un rôle important de corridor, au
milieu d’un territoire excessivement fragmenté par
l’urbanisation et les ouvrages ;
▪ Une mare à forte valeur écologique identifiée au Sud
du secteur ;
Risques et
nuisances
▪ Nuisances sonores importantes liées à la proximité
avec la ligne TGV et l’autoroute A4 ;
Ressource en
eau
▪ Site aisément raccordable au réseau du fait de sa
proximité au tissu urbain existant ;
Transports et
desserte
▪ Site très bien desservi : RD 406 ; RD 231 et Autoroute
A4 ;
▪ Description du projet
Le projet de ZAC répond au souhait de l’établissement public
d’aménagement EPA FRANCE/EPA MARNE de créer un nouveau pôle
d’activités pour proposer aux PME-PMI des locaux mixtes et permettre
d’une manière plus générale l’accueil de laboratoires ou d’activités
industrielles, en lien avec l’économie verte. Le projet prévoit également
l’implantation d’une trentaine de logements, de commerces et
d’équipements publics de plein air, dont un motocross (zone rectangulaire
en bleu sur le plan-masse indicatif ci-dessous). 193 194
Orientations d'aménagement et de programmation du secteur "ZAC du Couternois" 195
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Le projet de la ZAC du Couternois
pourrait entraîner la destruction
d’un milieu présentant des
intérêts écologiques
relativement importants (zones
humides, espace de transition
écologique entre deux
écosystèmes…)
▪ Risque d’altération du
fonctionnement hydraulique du
site et donc des zones humides
(imperméabilisation,
désaturation, remaniement du
sol)
▪ Destruction potentielle de
bosquets ;
▪
▪ Le cœur de la ZAC sera traversé par une coulée verte d’orientation Nord-Sud
prolongée par un maillage de promenades végétalisées. Au Nord de la RD 406, le
boisement existant ainsi que l’équipement prévu le long des voies TGV seront
connectés à la coulée verte. Au Sud de la RD 406, la coulée verte aboutira sur un
bassin de rétention paysager ;
▪ Les abords des voies ferrées et de la RD 406 feront l’objet d’un traitement paysager
afin de limiter les nuisances visuelles qui pourront participer au maillage écologique,
pour cela le règlement prévoit un retrait par rapport à ces voies (20m notamment
pour la ligne TGV afin de préserver une friche prairiale) ;
▪ Une frange boisée sera créée de part et d’autre de la RD 231 dans le but de réaliser
une continuité depuis les massifs boisés au Sud de Serris ;
▪ Le règlement prévoit l’aménagement d’un réseau de noues qui favorisera la
perméabilité du site à la trame bleue, le maintien ou le remplacement des
plantations existantes, ainsi que la végétalisation des espaces libres en respectant
une certaine densité et continuité avec les espaces publics paysagés. Les projets
paysagers doivent, par ailleurs, proposer une diversité de strates et d’essences
végétales majoritairement locale, ce qui favorisera la biodiversité. 196
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Des sondages complémentaires précis auront lieu pour les zones humides lors de
l’étude loi sur l’eau qui sera menée par l’aménageur dans le cadre des études
d’impact des nouvelles ZAC ; un zonage NZh sera ensuite délimité dans le cadre d’une
procédure de modification du PLUI après confirmation de l’existence d’une zone
humide et détermination de son périmètre exact. Des mesures compensatoires
seront alors proposées dans le cadre de l’étude loi sur l’eau.
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Risque de création de nouvelles
franges urbaines peu
qualitatives ;
▪ Insertion paysagère difficile des
bâtiments d’activité et tertiaire ;
▪ Le PLUi précise pour ce secteur qu’il souhaite préserver le cadre actuel par un
développement durable et harmonieux ;
▪ Il est aussi indiqué dans les OAP que la qualité paysagère de l’entrée d’agglomération
du Val d’Europe et de Serris sur la RD 231 sera préservée en veillant à éviter les vues
directes sur le bâti de la ZAC ;
▪ Il s’agira aussi de réaliser un traitement spécifique le long de l’autoroute A4 ainsi que
le long de la RD 406 depuis Jossigny, afin de valoriser l’entrée de ville ;
▪ Le règlement de la ZAC du Couternois interdit toute construction susceptible de
porter atteinte « au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux
paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales. L'aspect extérieur des constructions et de leurs annexes sera étudié
de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage ». Ces dispositions
favorisent l’insertion paysagère des constructions. 197
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
RESSOURCE EN
EAU
▪ L’imperméabilisation des sols
engendrera une augmentation
des phénomènes de
ruissellement ;
▪ Risque de modification du
fonctionnement hydraulique du
site ;
▪ La création de logements et
d’activités entraînera une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées ;
▪ Risque de pollution chronique
des eaux superficielles et
souterraines liées à la circulation
des véhicules sur le réseau viaire
et à l’érosion des matériaux de
bâtiments.
▪ Le PLUi impose par le biais de l’OAP la création d’un bassin de rétention au Sud du
site et à l’extrémité de la coulée verte en projet. Ce parti d’aménagement devrait
permettre d’y accueillir les eaux pluviales du quartier pour leur infiltration dans le sol
tout en créant un espace paysager ;
▪ De plus, la création d’une coulée verte et la conservation du boisement permettront
de limiter les phénomènes de ruissellement en conservant des espaces de pleine-
terre perméables ;
▪ L’article 3 du règlement prévoit la mise en place d’un « réseau de noues dans
l’emprise de la voie principale publique » qui « contribuera à la récupération et au
traitement des eaux de pluies ».
▪ L’article 4 impose un débit maximum de régulation des eaux pluviales à la parcelle ;
▪ De manière plus globale, l’OAP Environnement impose une superficie d’espaces
perméables correspondant au moins à 20% de la surface totale de l’opération,
favorisant ainsi l’infiltration des eaux pluviales. Ces mesures favorisent la gestion
alternative des eaux pluviales et la réduction de la pression sur les réseaux ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement et que les aires de stationnement doivent être équipées de
systèmes de séparateur à hydrocarbure, afin de ne pas entraîner de pollution du
milieu ; 198
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Le règlement recommande l’intégration de systèmes de récupération des eaux de
pluies dans les projets, ce qui favorisera les économies d’eau.
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition des usagers du site
aux nuisances sonores liées aux
infrastructures de transports
(ligne TGV et autoroute A4) ;
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ Augmentation du risque
technologique ;
▪ Afin de réduire les nuisances sonores impactant les usagers du site, il est prévu :
- De réaliser un traitement paysager le long de la ligne TGV, de la RD 406 et l’autoroute
A4 ;
- De localiser les espaces à vocation d’habitat sur les parties du secteur les moins
vulnérables ;
▪ Par ailleurs, l’OAP Environnement prévoit dans les zones exposées au bruit un
traitement architectural et technique des bâtiments pour limiter les niveaux de bruit
dans les logements ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances.
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation importante des
besoins et consommations
énergétiques du territoire
(déplacements, chauffage,
équipements ménagers,…) et
donc des émissions de GES du fait
▪ Bien que l’augmentation des besoins énergétiques soit inévitable, le PLUi devrait
permettre de lutter contre celle-ci grâce à :
- la création d’espaces mixtes (habitat, bureaux et équipements) essentiellement au
Nord rapprochant les habitants des sites d’emploi, des services, commerces et
équipements et rendant ainsi les modes doux plus attractifs ; 199
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
de la création de nouveaux
logements et d’activités
- un projet de TCSP traversant le site qui, couplé avec un maillage de liaisons douces,
devrait largement inciter les usagers à utiliser les transports collectifs et les modes
de déplacements doux ;
▪ Le règlement encourage l’utilisation des modes doux en indiquant que « tout projet
d’aménagement devra permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des
conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur
les voies et espaces destinés à être rétrocédés » et en réservant des espaces pour le
stationnement sécurisé des vélos ;
▪ De même, l’article 12 prévoit l’alimentation en électricité du parc de stationnement
clos et couvert pour permettre la recharge des véhicules électriques ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUi favorisent également le recours aux énergies
renouvelables locales ;
▪ Le règlement impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif d’éclairage
public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ; 200
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers)
▪ Le règlement impose une accessibilité directe des aires de stockage des déchets
depuis l’espace public, ce qui constitue une mesure favorable à l’optimisation de la
collecte. 201
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le
plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Adopter des mesures particulières d’insertion paysagère des
bâtiments d’activité (prescriptions architecturales par exemple) ;
- Etudier les mesures permettant de réduire les nuisances sonores :
revêtement de voirie spécifique, écran végétal…
- Prévoir des dispositifs de collecte des déchets suffisamment
dimensionnés pour prendre en charge les déchets, notamment
volumineux, des entreprises et ainsi éviter tout dépôt sauvage ;
- Mettre en place les conditions nécessaires à la réalisation du tri sélectif
des déchets dans les zones d’activités ;
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies
d’eau à toutes les échelles.
7. CENTRE URBAIN A L’INTERIEUR DU BOULEVARD CIRCULAIRE
▪ Localisation et état initial du site
Le secteur est localisé à
la limite Nord du
territoire communal de
Serris, dans un
périmètre délimité au
Nord par la commune de
Coupvray, à l’Ouest par
Chessy et au Sud par le
centre urbain de Serris.
La zone de projet est
traversée par le boulevard circulaire.
Les orientations d’aménagement portent plus précisément sur la partie
Nord-Est du site (ZAC du Pré de Claye), vouée à accueillir dans sa partie
Ouest du logement et dans sa partie Est des activités touristiques dont des
hôtels.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Espaces agricoles (à titre précaire)
▪ Un espace naturel au nord du site (friches) ; 202
▪ Des espaces urbanisés ;
Biodiversité et
milieux
▪ Des boisements situés au nord du secteur d’OAP et des
éléments boisés ou arbustifs ponctuels ;
▪ Présence de rus ;
▪ Des alignements d’arbres structurants ;
Risques et
nuisances
▪ Nuisances sonores liées à la proximité avec le
boulevard circulaire, l’avenue Paul Séramy et les voies
ferrées ;
Ressource en
eau
▪ Des extensions des réseaux existants à proximité sont
à prévoir ;
Transports et
desserte
▪ Site desservi l’avenue Paul Séramy et le boulevard du
Parc à l’Est, le boulevard circulaire, la rue du Grand
Secours ;
▪ Description du projet
Le développement du centre urbain à l’intérieur du boulevard circulaire
comprend le projet de ZAC du Pré de Claye, au nord-est de Serris, et le
renforcement des pôles de centralité organisés autour de l’hôtel de ville et
de la place d’Ariane, en lien avec les communes de Chessy et Montévrain.
Dans la ZAC du pré de Claye (70ha), le projet prévoit la construction de
logements dans le prolongement du centre urbain et de bâtiments à usage
d’activités touristiques (hôtels…). Le projet s’inscrira dans une démarche
de développement durable et sera réalisé sur le mode de l’écoquartier. 203
Orientations d'aménagement du centre urbain à l’intérieur du boulevard circulaire 204
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Suppression de boisements et de
terres agricoles et donc des
supports de biodiversité qu’ils
représentent ;
▪ Fragmentation supplémentaire
du réseau écologique ;
▪ Effet de substitution par la mise
en place d’habitats de
remplacement bien souvent
artificiels ;
▪ Risque de pollution des rus ;
▪ Les OAP prévoient une traversée du site par la trame verte et bleue et la préservation
de parcs et d’espaces naturels intégrés à cette trame verte et bleue ;
▪ Les espaces verts d’accompagnement qui seront créés conformément aux OAP,
respecteront une linéarité favorable aux continuités ;
▪ Les OAP prévoit également la création d’un bassin favorable à la trame bleue ;
▪ Le règlement favorise la mise en place de clôtures perméables, ce qui favorisera les
déplacements de la faune ;
▪ Le règlement impose également des densités de végétalisation des espaces libres.
Les projets paysagers devront par ailleurs proposés une diversité de strates et
d’essences, afin de favoriser la biodiversité.
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Risque de mauvaise insertion
paysagère des nouvelles
constructions ;
▪ Création de nouvelles entrées de
ville ;
▪ Création de nouvelles franges
urbaines à qualifier ;
▪ Le PLUi précise au sein de ses OAP que les axes structurant d’entrée de ville feront
l’objet d’un traitement paysager (sur une largeur de 30m notamment sur la lisières
Est le long de l’avenue Paul Séramy), l’entrée de ville Est de Serris sera marquée par
« des équipements existants et futurs accompagnés d’un traitement paysager »,
l’entrée de ville Nord sera valorisée ;
▪ Elles indiquent également que « les constructions situées le long du boulevard
circulaire constitueront un front urbain discontinu en cohérence avec le bâti 205
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
existant afin de respecter le continuum urbain depuis le centre commercial». Ces
dispositions assurent l’intégration paysagère en entrée de ville du projet ;
▪ Les OAP envisagent également le traitement paysager en entrée de la nouvelle zone
d’habitat (exemple : stationnement paysager) ;
▪ De manière générale, le règlement interdit toute construction susceptible de porter
atteinte « au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
L'aspect extérieur des constructions et de leurs annexes sera étudié de manière à
assurer leur parfaite intégration dans leur contexte présent ou futur ». Ces
dispositions favorisent l’insertion paysagère des constructions.
RESSOURCE EN
EAU
▪ L’imperméabilisation des sols
engendrera une augmentation
des phénomènes de
ruissellement ;
▪ La création de logements et de
zones d’activités entraînera une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées ;
▪ La création d’un bassin de rétention est prévue dans les OAP, ce qui favorisera une
gestion alternative des eaux pluviales et la prise en charge dans de bonne conditions
du ruissellement supplémentaire induit par l’urbanisation du site ;
▪ L’OAP Environnement impose une superficie d’espaces perméables correspondant
au moins à 20% de la surface totale de l’opération, favorisant ainsi l’infiltration des
eaux pluviales ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement afin de ne pas entraîner de pollution du milieu ; 206
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Risque faible de pollution de la
nappe par des ruissellements
pollués.
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition de nouveaux
habitants et usagers du site aux
nuisances sonores liées à la
proximité avec le boulevard
circulaire ;
▪ Exposition des biens et habitants
futurs au risque de mouvement
de terrain par retrait-gonflement
des argiles (fort) ;
▪ Augmentation du trafic local et
donc des nuisances sonores;
▪ Création de nouvelles voies de
circulation automobiles qui
entraîneront des dépassements
de seuils réglementaires en
façade des bâtiments existants.
▪ L’OAP Environnement impose le traitement acoustique des logements exposés à des
nuisances sonores ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances. 207
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation importante des
besoins énergétiques du
territoire et donc des émissions
de GES du fait de la création de
nouveaux logements et
d’activités ;
▪ Augmentation du nombre de
déplacements automobile lié à
l’arrivée de population, et donc
des émissions de polluants
locales.
▪ Plusieurs orientations du PLUi permettront d’inciter l’usage de modes de transports
alternatifs à la voiture (l’OAP prévoit notamment l’aménagement TCSP, la
préservation des continuités piétonnes et le développement des continuités
cyclables) ;
▪ Par ailleurs, l’Article 12 prévoit l’alimentation en électricité du parc de stationnement
clos et couvert pour permettre la recharge des véhicules électriques ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la règlementation
énergétique en vigueur diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUI favorisent le recours aux énergies renouvelables
locales ;
▪ L’Article 4 du règlement impose en ZAC le raccordement aux réseaux de chaleur dans
les zones prioritaires de développement de réseaux de chaleur et l’équipement de
système de chauffage raccordables aux réseaux de chaleur pour les logements non
desservis par les réseaux de chaleur, sauf dans le cas de bâtiments passifs ou à
énergie positive ;
▪ Le règlement impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif d’éclairage
public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. 208
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers) ;
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ;
▪ Le règlement impose une accessibilité directe des aires de stockage des déchets
ménagers depuis l’espace public, ce qui constitue une mesure favorable à
l’optimisation de la collecte. 209
Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le
plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Etudier les mesures permettant de réduire les nuisances sonores :
revêtement de voirie spécifique, …
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies
d’eau à toutes les échelles.
8. LE SECTEUR DE LA FERME DES CELESTINS
▪ Localisation et état initial du site
Le projet se situe dans la commune de
Serris, en frange sud de l’espace bâti, dans
le prolongement d’une zone pavillonnaire
(au Nord et à l’Ouest) et d’une zone
d’activités au Sud-Est.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Espaces agricoles ouverts de type prairial ;
▪ Vues dégagées sur le plateau agricole ;
▪ Situation d’entrée de ville depuis des routes
structurantes ;
Biodiversité ▪ Présence d’éléments boisés ponctuels ;
Risques et
nuisances
▪ Nuisances sonores potentielles liées à la présence de
la RD 406, le secteur reste toutefois en dehors de la
zone de bruit important ; 210
Ressource en eau
▪ Terrains non urbanisés à l’heure actuelle mais
dispose de réseaux à proximité ;
Transports et
desserte
▪ Desserte par la route de Meaux (au Nord-Ouest) et le
boulevard Robert Thiboust au sud ;
▪ Description du projet
La partie Ouest du secteur est comprise dans la ZAC du bourg de Serris
tandis que la partie Est est concernée par l’opération d’aménagement
de la Ferme des Célestins. Les orientations d’aménagement ont pour
objet de permettre la réalisation d’un projet global de restructuration
de cet espace. La Ferme des Célestins se composera à terme de 45
logements familiaux dont la première et deuxième tranche ont déjà été
livrées soit 30 logements. La partie située dans la ZAC du bourg sera
affectée à de l’activité et des services. Les logements sociaux
correspondront à 25% des logements créés minimum.
Orientations d'aménagement du secteur de la Ferme des Célestins 211
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Suppression de milieux prairiaux
et d’éléments boisés associés ;
▪ Le projet comprend la création d’un espace paysager donnant sur la route de
Meaux accompagné de continuités douces et d’une coulée verte le long du
boulevard Robert Thiboust, assurant la pénétration de la Trame Verte et Bleue
dans le projet ;
▪ Un stationnement longitudinal paysager en bordure est du site constituera
également un support de continuité ;
▪ Le règlement favorise la mise en place de clôtures perméables, ce qui favorisera les
échanges entre composantes de la Trame verte et bleue ;
▪ Le règlement impose également des densités de végétalisation des espaces libres.
Les projets paysagers devront par ailleurs proposés une diversité de strates et
d’essences, afin de favoriser la biodiversité.
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Création de nouvelles franges
urbaines ;
▪ Risque de mauvaise insertion
paysagère, en entrée de ville
notamment ;
▪ Le large espace paysager prévu dans les OAP devrait permettre non seulement
d’éviter tout impact paysager en abord de la Route de Maux, mais aussi de mettre
en valeur par la création de liaisons douces les nouveaux tissus urbains créés ;
▪ Les OAP identifient un point singulier à traiter au niveau des abords du Boulevard
Robert Thiboust afin de préserver la perspective sur le secteur de projets depuis la
nouvelle entrée de ville ; 212
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Les autres éléments de trame verte et bleues (coulée verte notamment) assureront
également l’insertion paysagère du site ;
▪ Le règlement du PLUi interdit toute construction qui porterait atteinte « au caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi
qu'à la conservation des perspectives monumentales », il impose également une
hauteur maximale des constructions qui permet de limiter l’impact visuel dans
l’environnement.
RESSOURCE EN
EAU
▪ Augmentation des phénomènes
de ruissellement du fait de
l’artificialisation des sols ;
▪ La création de logements et
d’activités entraînera une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées.
▪ L’importance du maillage de la trame verte engagée dans le PLUi devrait permettre
d’atténuer l’impact de l’imperméabilisation des sols engendrée par l’urbanisation du
site ;
▪ L’OAP Environnement impose une superficie d’espaces perméables correspondant
au moins à 20% de la surface totale de l’opération, favorisant ainsi l’infiltration des
eaux pluviales ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement afin de ne pas entraîner de pollution du milieu ;
▪ Le règlement indique par ailleurs que les réseaux doivent être de type séparatif et
que les parkings de taille conséquente doivent être traités de manière à limiter les
rejets d’hydrocarbures, ce qui permet de réduire les risques de pollution des milieux ; 213
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Le règlement encourage la récupération des eaux pluviales, ce qui favorisera les
économies d’eau.
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Risque d’exposition aux
nuisances sonores (aux abords de
la RD 406 notamment, mais aussi
du boulevard Robert Thiboust et
de la route de Meaux) ;
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ Les éventuelles nuisances sonores sur le secteur seront réduites via l’application des
orientations de l’OAP Environnement qui stipule que le bruit doit être traité à la fois
à la source mais aussi par un traitement architectural et technique permettant de
limiter les niveaux de bruit dans les logements.
▪ Des espaces verts ou des contre-allées paysagères constitueront des écrans végétaux
au niveau de la route de Meaux, de même que la coulée verte le long du boulevard
Robert Thiboust ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances.
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation des besoins et
consommations énergétiques du
territoire et donc des émissions
de GES du fait de la création de
nouveaux logements et
d’activités ;
▪ Bien que l’augmentation des besoins énergétiques soit inévitable, le PLUi devrait
permettre de lutter contre celle-ci grâce à :
- la mise en place d’un réseau dense de liaisons douces,
- la réalisation d’espaces prônant la mixité entre habitat et activités,
- la situation du projet à proximité avec le centre-bourg de Serris,
- son engagement général visant à renforcer la performance énergétique du
territoire (sobriété, efficacité, énergies renouvelables),
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ; 214
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Les pièces règlementaires du PLUi favorisent également le recours aux énergies
renouvelables locales ;
▪ Par ailleurs, l’article 12 prévoit l’alimentation en électricité du parc de stationnement
clos et couvert pour permettre la recharge des véhicules électriques ;
▪ Le règlement de la ZAC impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif
d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation de la production
de déchets (déchets de chantiers
et ménagers)
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ;
▪ Le règlement impose une accessibilité directe des aires de stockage des déchets
ménagers depuis l’espace public, ce qui constitue une mesure favorable à
l’optimisation de la collecte.
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Prévoir des dispositifs de collecte des déchets suffisamment dimensionnés pour prendre en charge les déchets, notamment volumineux, des entreprises
et ainsi éviter tout dépôt sauvage ;
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies d’eau à toutes les échelles. 215
9. LE SECTEUR DE LA RUE DE LA FONTAINE
▪ Localisation et état initial du site
Le site est localisé à l’Est de Serris, en
frange orientale de l’espace bâti, dans
le prolongement d’une zone
pavillonnaire et à proximité immédiate
d’un espace intégré à la trame verte et
bleue (à l’est) et du parc des
Communes (à l’ouest). Le site est déjà
en grande partie urbanisé (zone
d’activités), et présente un espace de friche herbacé (au sud) au niveau de
l’entrée de ville par la route de Meaux.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Espace quasi-entièrement déjà urbanisé ;
▪ Un espace de friche herbacée au sud ;
▪ Une localisation en entrée de ville depuis la route de
Meaux ;
Biodiversité et
milieux
▪ Proximité immédiate avec un espace réservé à la trame
verte et bleue ;
▪ Proximité immédiate avec le parc des Communes
jouant un rôle d’espace relais pour la biodiversité ;
▪ Disparition de la friche herbacée au sud pouvant jouer
un rôle d’espace relais ;
Risques et
nuisances
▪ Nuisances sonores potentielles liées à la présence
d’axes routiers et notamment de la RD 406, le secteur
reste toutefois en grande partie en dehors de la zone
de bruit important ;
Ressource en
eau
▪ Terrains déjà desservis par les réseaux d’eau potable et
potentiellement d’assainissement, excepté pour
l’espace libre au sud nécessitant une extension des
réseaux ;
Transports et
desserte
▪ Desserte par la route de Meaux et la rue de la Fontaine.
▪ Description du projet
Le projet prévoit la reconversion du secteur d’activités situé rue de la
Fontaine en habitat et d’ordonnancer le bâti en retrait dans cette rue.
La friche enherbée au sud de la route de Meaux est vouée à accueillir
des activités en lien avec celles de Bailly-Romainvilliers. 216
Orientations d'aménagement du secteur de la rue de la Fontaine 217
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Suppression de la friche
herbacée ;
▪ Le projet devrait avoir des impacts plus positifs que négatifs sur la trame verte et
bleue puisqu’il prévoit (à l’est du site) la réalisation et le prolongement en
direction de Bailly-Romainvilliers de la trame verte et bleue, avec notamment la
structuration d’une trame bleue autour du ru des Gassets et la création d’un
bassin de récupération des eaux pluviales ;
▪ Le règlement favorise la mise en place de clôtures perméables, ce qui favorisera les
échanges entre composantes de la Trame verte et bleue ;
▪ Le règlement impose également des densités de végétalisation des espaces libres.
Les projets paysagers devront par ailleurs proposés une diversité de strates et
d’essences, afin de favoriser la biodiversité.
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Création de nouvelles franges
urbaines ;
▪ Risque de mauvaise insertion
paysagère en entrée de ville des
nouveaux espaces d’activités au
sud de la route de Meaux;
▪ Le secteur dévolu à la trame verte et bleue à l’Est du site constituera un écran
masquant en partie le secteur de projets à la vue depuis l’entrée de ville et assurant
la qualité paysagère de la frange urbaine ;
▪ Les OAP prévoit le traitement paysager de la rue de la Fontaine jusqu’à la RD 406 et
du carrefour entre la route de Meaux et la rue de la Fontaine afin de mieux marquer
l’accès au bourg, au Parc des Communes et à la trame verte. Ces dispositions assurent
la bonne intégration paysagère du projet, notamment au regard de sa localisation en
entrée de bourg ; 218
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Les nombreuses liaisons douces et sentes piétonnes favoriseront également la
qualité paysagère interne du site de projets ;
▪ Le règlement du PLUi interdit toute construction qui porterait atteinte « au caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi
qu'à la conservation des perspectives monumentales », il impose également une
hauteur maximale des constructions qui permet de limiter l’impact visuel dans
l’environnement.
RESSOURCE EN
EAU
▪ Augmentation des phénomènes
de ruissellement du fait de
l’artificialisation des sols dans la
partie sud du secteur de projet ;
▪ La reconversion du site
d’activités en habitat et la
création de nouvelles structures
destinées à de l’activité au sud
entraîneront potentiellement
une augmentation des besoins en
eau potable et des rejets d’eaux
usées.
▪ L’importance du maillage de la trame verte engagée dans le PLUi devrait permettre
d’atténuer l’impact de l’imperméabilisation des sols engendrée par l’urbanisation du
site au sud de la zone de projet ;
▪ L’OAP Environnement impose une superficie d’espaces perméables correspondant
au moins à 20% de la surface totale de l’opération, favorisant ainsi l’infiltration des
eaux pluviales ;
▪ La création du bassin de récupération des eaux pluviales associé au centre aquatique
intercommunal, à proximité de la zone de projets, permettra une prise en charge
efficace du ruissellement généré ;
▪ La récupération des eaux pluviales est également encouragée dans le site de projet
via le règlement ; 219
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement afin de ne pas entraîner de pollution du milieu ;
▪ Le règlement indique par ailleurs que les réseaux doivent être de type séparatif et
que les parkings de taille conséquente doivent être traités de manière à limiter les
rejets d’hydrocarbures, ce qui permet de réduire les risques de pollution des milieux ;
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition potentielle des
habitants aux nuisances sonores
(aux abords de la RD 406
notamment, mais aussi de la
route de Meaux) ;
▪ Augmentation éventuelle du
trafic local ;
▪ Les éventuelles nuisances sonores sur le secteur seront réduites via l’application des
orientations de l’OAP Environnement qui stipule que le bruit doit être traité à la fois
à la source mais aussi par un traitement architectural et technique permettant de
limiter les niveaux de bruit dans les logements.
▪ Le traitement paysager de la route de Meaux participera à limiter les nuisances
sonores liées au trafic routier (écran végétal), de même que la trame verte et bleue
à proximité de la RD 406 ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances (plusieurs liaisons douces sont notamment
prévues dans les OAP).
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation potentielle des
besoins et consommations
énergétiques du territoire et
donc des émissions de GES du fait
▪ Bien que l’augmentation des besoins énergétiques soit inévitable, le PLUi devrait
permettre de lutter contre celle-ci grâce à :
- la mise en place d’un réseau dense de liaisons douces,
- la réalisation d’espaces prônant la mixité entre habitat et activités, 220
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
de la création de nouvelles
activités et la reconversion de la
partie nord du site en habitat ;
- la situation du projet à proximité avec le centre-bourg de Serris,
- son engagement général visant à renforcer la performance énergétique du
territoire (sobriété, efficacité, énergies renouvelables) ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUI favorisent le recours aux énergies renouvelables
locales ;
▪ Par ailleurs, l’Article 12 prévoit l’alimentation en électricité du parc de stationnement
clos et couvert pour permettre la recharge des véhicules électriques ;
▪ L’Article 4 du règlement impose en ZAC le raccordement aux réseaux de chaleur dans
les zones prioritaires de développement de réseaux de chaleur et l’équipement de
système de chauffage raccordables aux réseaux de chaleur pour les logements non
desservis par les réseaux de chaleur, sauf dans le cas de bâtiments passifs ou à
énergie positive ;
▪ Le règlement impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif d’éclairage
public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation de la production
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ; 221
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
de déchets (déchets ménagers
notamment) ;
▪ Le règlement impose une accessibilité directe des aires de stockage des déchets
ménagers depuis l’espace public, ce qui constitue une mesure favorable à
l’optimisation de la collecte. 222
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le
plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Etudier les mesures permettant de réduire les nuisances sonores :
revêtement de voirie spécifique, …
- Prévoir des dispositifs de collecte des déchets suffisamment
dimensionnés pour prendre en charge les déchets, notamment
volumineux, des entreprises et ainsi éviter tout dépôt sauvage ;
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies
d’eau à toutes les échelles.
10. LA PARTIE OUEST DU TERRITOIRE DE ROMAINVILLIERS
▪ Localisation et état initial du site
Le site se situe à l’Ouest du centre-
bourg de Bailly-Romainvilliers. Il est
contigü avec les communes de Serris et
de Magny-le-Hongre. Il constitue une
grande partie de l’espace compris entre
le boulevard circulaire au Nord,
l’autoroute A4 au Sud, le bourg de
Serris à l’Ouest et celui de Bailly–
Romainvilliers à l’Est. Le boulevard de
Romainvilliers scinde cet espace en 2
sous-secteurs.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Site principalement constitué d’espaces agricoles
cultivés (à titre précaire)
▪ Présence de quelques boisements ainsi que d’éléments
bâtis (poste électrique au Nord, hameau de Bailly au
Sud-Est,…) ; 223
Biodiversité et
milieux
▪ Pas de réservoir de biodiversité à proximité ;
▪ Des corridors qui traversent le site : un corridor Nord-
Sud et un Est-Ouest (en partie Nord du site);
▪ Site majoritairement composé de milieux ne présentant
pas d’intérêt écologique particulier hormis la présence
de 4 mares à forte valeur écologique en partie Est du
secteur (dont 3 au niveau du hameau de Bailly) ;
Risques et
nuisances
▪ Nombreuses sources de nuisances sonores notamment
liées à la présence de la RD 344, RD 406, RD 344P et
l’autoroute A4 ;
Réseaux AEP -
EU – EP
▪ Site en partie desservi par les réseaux, des extensions
sont tout de même à prévoir ;
Transports et
desserte
▪ Bonne desserte : RD 344P (avenue Paul Séramy),
autoroute A4, RD 406 (boulevard de Romainvilliers), RD
344 (boulevard circulaire), RD 344P (avenue du
prieuré) ;
▪ Description du projet
Il s’agit de l’extension urbaine de l’Ouest de Bailly-Romainvilliers qui vise
de plus à raccorder les développements en cours et à venir au bourg de
Romainvilliers, au centre urbain sur Serris et à la ZAC du Prieuré Ouest.
Le secteur concerné par les OAP concerne en particulier la ZAC du prieuré
Est (au Sud de la RD 406) et la ZAC de la Motte (au Nord de la RD 406). 224
Le développement de Bailly-Romainvilliers sur le territoire ouest sera
polymorphe, composé de secteurs d’activités de plusieurs types, de
quartiers d’habitats résidentiels ainsi que des équipements les
accompagnant. Les nouveaux quartiers résidentiels seront répartis en deux
ensembles, l’un au nord (la Motte) avec un objectif d’environ 800
logements et le second au sud (Bailly) d’environ 800 logements aussi. Les
logements seront diversifiés avec une offre complémentaire de 400 unités
en résidences spécifiques (jeunes travailleurs, étudiants, personnes
âgées…) au Nord de la RD 406. Il s’agit de favoriser les formes urbaines et
une mixité sociale au sein du quartier et d’assurer la continuité du parcours
résidentiel dans la commune et au sein du Val d’Europe, conformément
aux objectifs locaux en termes d’habitat.L’aménagement du secteur se fera
selon un phasage en 3 temps.
1. Développement économique, amorce des voies structurantes et
Hameau de Bailly
L’implantation des premiers secteurs d’activités nécessitera au préalable la
réalisation d’infrastructures majeures dont :
- Les voies nécessaires à la liaison RD 406/ boulevard circulaire (« la
Méridienne »), et permettant notamment de supporter un parcours
de transport en commun routier (à terme TCSP) ;
- Les voies de distribution et de desserte nécessaire à l’implantation des
premiers secteurs d’activité économique entre la RD 406 e l’A4 ;
- Le mail planté qui mène au hameau de Bailly.
Ces infrastructures permettront la réalisation de secteurs d’activités à
l’ouest du site mais également d’un équipement structurant à vocation
extra-communale (type « Arena »). Le pôle de services autour du hameau
de Bailly sera développé durant cette phase.
2. Développement du quartier sud
La deuxième phase du développement du Territoire Ouest nécessitera la
construction d’un ouvrage d’art pour assurer le franchissement de l’avenue 225
Paul Séramy sous la forme d’un pont ou d’un tunnel et l’aménagement de
l’actuel passage souterrain.
Durant cette étape, il sera également réalisé le quartier résidentiel de Bailly
dans la suite du franchissement, ainsi que les secteurs du parc habité au
nord du mail planté et les secteurs d’activité au sud.
3. Développement du quartier Nord/La Motte
La dernière phase sera l’étape de réalisation de toute la partie nord du
territoire ouest, dont les infrastructures viaires nécessaires, les secteurs
d’habitats, d’activités économiques, la trame verte active et les
équipements essentiels à la vie du nouveau quartier.
Ce quartier n’est pas ouvert à l’urbanisation par le PLUI, il est classé en zone
2AU. 226
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Disparition définitive de terres
agricoles et des supports de
biodiversité qu’elles constituent ;
▪ Risque de pollution des mares à
forte valeur écologique située à
proximité ;
▪ Risque de fragmentation de
corridors écologiques ;
▪ Le PLUi a souhaité imposer des tracés directeurs exigeants en matière de
préservation de la biodiversité et de la TVB sur ce secteur compte-tenu de
l’importance des constructions envisagées ;
▪ La trame verte d’agglomération viendra notamment irriguer cet espace depuis Serris
jusqu’au hameau de Bailly contribuant ainsi à renforcer la place de la nature à
l’échelle de l’agglomération urbaine. Cette trame verte intégrera de plus des liaisons
douces ;
▪ Cette trame verte s’appuiera sur 3 éléments :
- Au sud de la RD 406, par le mail planté menant au hameau de Bailly, et le parc à
constituer au cœur même de celui-ci ;
- Au nord de la RD 406 par l’épaulement paysager du massif de la Motte ;
- Liaison verte structurante (Centre urbain/Sud A4). C’est sur cet axe vert que seront
réalisées les principales liaisons douces reliant le centre urbain au Sud de l’A4 ;
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Risque de rupture architecturale,
paysagère et urbaine avec le
hameau de Bailly et le centre-
bourg de Romainvilliers ;
▪ Le PLUi a souhaité préciser que le secteur sera destiné à recevoir des édifices soignés,
bien intégrés dans le contexte local, correspondant à des activités de haute qualité
au service du tissu économique environnant. 227
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ La volonté est également de préserver et de mettre en valeur le hameau de Bailly,
garant de l’identité patrimoniale de la commune ;
▪ Dans le cadre des modifications ou révisions du PLU nécessaires à l’ouverture à
l’urbanisation des zones 2AU, cette ouverture à l’urbanisation devra donc être
justifiée et motivée au regard des cinq critères de « qualité de l’urbanisation » que
sont : la qualité architecturale, de l’urbanisme et du paysage, les mesures prises au
regard des nuisances et de la sécurité. Une étude spécifique sera donc réalisée dans
le cadre de l’ouverture à l’urbanisation (modification ou révision du PLU) de ces
zones afin que cette urbanisation apporte une réelle « valeur ajoutée » urbaine et
paysagère.
RESSOURCE EN
EAU
▪ L’imperméabilisation des sols
engendrera une augmentation
des phénomènes de
ruissellement ;
▪ La création de logements et
d’activités entraînera une
augmentation des besoins en eau
potable et des rejets d’eaux
usées ;
▪ Compte-tenu de la présence de plusieurs ensembles humides de valeur écologique
avérée sur le site mais aussi de l’imperméabilisation prévue par les opérations en
projet sur le secteur, le PLUi a fixé des orientations strictes concernant la gestion de
l’eau :
- l’opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par rapport à la
situation précédent l’aménagement,
- Le PLUi impose aussi que les espaces verts soient traités par la plantation d’espèces
rustiques nécessitant peu d’entretien et d’arrosage et favorisant ainsi la rétention
des eaux pluviales et l’infiltration sur place ; 228
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
- La collecte des eaux pluviales sera traitée par des noues et fossés paysagés. Leur
aménagement tiendra compte de leur vocation éventuelle de corridor écologique,
en particulier pour les amphibiens et sera accompagné de plantations de type
ripisylve.
▪ De manière globale, l’OAP Environnement impose une superficie d’espaces
perméables correspondant au moins à 20% de la surface totale de l’opération,
favorisant ainsi l’infiltration des eaux pluviales ;
▪ Le site nécessitera la mise en place d’un système de régulation des eaux pluviales
(bassins, mares, aires inondables) qui sera réalisé en lien avec les noues et veillera à
la qualité paysagère du site en limitant l’artificialisation de cet espace ;
▪ Le règlement stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement, afin de ne pas entraîner de pollution du milieu ;
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition de nouveaux
habitants et usagers du territoire
aux nuisances sonores liées aux
infrastructures de transports (aux
abords de la RD 344, RD 344P, Rd
406 et A4) ;
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ Afin de limiter l’impact sonore des infrastructures de transport entourant le secteur,
il a été prescrit dans les OAP du PLUi que les secteurs à vocation d’habitat se situeront
en cœur d’îlot. Ainsi, les habitants seront protégés par le bâti à vocation
économique ;
▪ Par ailleurs, l’OAP Environnement prévoit dans les zones exposées au bruit un
traitement architectural et technique des bâtiments pour limiter les niveaux de bruit
dans les logements ; 229
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances.
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation importante des
besoins énergétiques du
territoire (déplacements,
chauffage, équipements
ménagers,…) et donc des
émissions de GES du fait de la
création de nouveaux logements
et d’activités ;
▪ Bien que l’augmentation des besoins énergétiques soit inévitable, le PLUi devrait
permettre de lutter contre celle-ci grâce à :
- la mise en place d’un maillage de liaisons douces performant assurant des liens
fonctionnels intra et interquartiers et associés avec le réseau de la trame verte et
bleue ;
- le choix d’un programme d’opérations mixtes (habitat, commerces, services,
équipements communaux, bureaux, activités) permettant de réduire les besoins de
déplacements ;
- La volonté affichée de desservir ce quartier par un réseau de transports en commun
efficace (projet de TCSP) ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUi favorisent également le recours aux énergies
renouvelables ;
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ; 230
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers) ;
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Etudier les mesures permettant de réduire les nuisances sonores : revêtement de voirie spécifique, écran végétal…
- Prévoir des dispositifs de collecte des déchets suffisamment dimensionnés pour prendre en charge les déchets, notamment volumineux, des entreprises
et ainsi éviter tout dépôt sauvage ;
- Mettre en place les conditions nécessaires à la réalisation du tri sélectif des déchets dans les zones d’activités ;
- Adopter des mesures d’insertion paysagère des bâtiments d’activité (prescriptions architecturales par exemple) ;
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies d’eau à toutes les échelles. 231
11. ZAC DU COURTALIN
▪ Localisation et état initial du site
La ZAC de Courtalin est localisée à la limite
Nord du territoire communal de Magny-
le-Hongre, dans un périmètre délimité au
Nord par le chemin de Saint-Maur, à
l’Ouest par le boulevard circulaire, au Sud
par des espaces libres en limite du bourg.
Les orientations d’aménagement portent
plus précisément sur la partie Nord-Est de la ZAC qui accueillera un quartier
résidentiel ainsi que sur l’interface de la ZAC avec le bourg.
Thème Etat initial
Occupation du
sol et paysage
▪ Un site déjà en grande partie urbanisé ;
▪ Espace mité au sein duquel subsiste des boisements
(dont le bois en partie classé du Courtalin) et des friches
agricoles ;
▪ Légère pente ;
Biodiversité et
milieux
▪ Des boisements situés au Nord et en lisière Est du
secteur présentant une valeur écologique de moyenne
à forte ;
▪ Présence de deux rus : le ru de Courtalin et celui de
Lochy, alimentant des plans d’eau du même nom ;
Risques et
nuisances
▪ Nuisances sonores liées à la proximité avec le
boulevard circulaire ;
▪ Un risque naturel de mouvement de terrain lié au
retrait – gonflement des sols argileux (aléa élevé au
Nord et à l’Est et moyen au Nord-Est) ;
Ressource en
eau
▪ Site en partie desservi par les réseaux, des extensions
sont tout de même à prévoir ;
Transports et
desserte
▪ Site desservi par la RD 93 (à l’Est) et le boulevard
circulaire (à l’Ouest) ;
▪ A l’intérieur du secteur, la rue des Labours permet la
desserte locale ;
▪ Description du projet
Sur le secteur Nord de la ZAC du Courtalin, le projet prévoit le
développement d’un nouveau quartier résidentiel à la densité adaptée qui
sera composé : 232
- Du hameau de la Clairière où 40 maisons seront construites,
- Du belvédère constitué de 21 maisons,
- Du Village où 200 logements collectifs et 40 maisons sont prévus.
De plus, un quatrième secteur résidentiel de réserve permettra de
compléter l’offre en logements.
De même, afin de répondre à l’augmentation de la population, une réserve
sera affectée à l’installation d’équipements dont un groupe scolaire.
Sur le secteur Sud de la ZAC, à l’interface entre la zone et le bourg, le projet
prévoit la réalisation d’une continuité urbaine depuis le boulevard
circulaire.
Les périmètres bâtis de la rue des Grouettes et la rue de la Clef des Champs
auront une affectation dominante d’équipements, services, activités et
commerces. L’implantation se fera en front sur ces rues afin d’assurer une
continuité urbaine.
Orientation d’aménagement du secteur « nord-est du Courtalin » 233
De même, cette dominante sera à constituer à l’Ouest du collège provisoire
Jacqueline de Romilly, dans le prolongement de l’espace d’activités
économiques qui sera développé le long du boulevard circulaire (côté
bourg).
Orientations d'aménagement de l'interface entre la ZAC et le bourg 234
▪ Incidences du projet sur l’environnement
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
BIODIVERSITE ET
TVB
▪ Destruction de boisements et de
terres agricoles et donc des
supports de biodiversité qu’ils
représentent ;
▪ Fragmentation des milieux et des
corridors écologiques ;
▪ Risque de pollution des rus ;
▪ Sur la partie Nord du site, le PLUi par le biais des OAP dans la conservation d’une
partie des boisements de façon à créer une continuité paysagère boisée d’une
largeur minimale de 35 mètres, d’orientation Est-Ouest, et aménagée en vue d’un
usage public. Les boisements seront également préservés de façon à conforter une
continuité écologique d’orientation Nord-Ouest (en lien avec les terres agricoles)
/Sud-Est (en lien avec la ripisylve du ru de Lochy) ;
▪ Sur la partie Sud du secteur, les OAP concernent en grande partie la constitution
d’une coulée verte sur les espaces libres à l’interface de la ZAC de Courtalin et du
bourg. Cette coulée verte constituera une continuité paysagère en lien avec les
espaces naturels du ru de Lochy et participera ainsi à la mise en œuvre de la trame
verte communale et intercommunale ;
▪ Le règlement de la ZAC du Courtalin impose la mise en place de clôtures perméables
à la petite faune le long des liaisons vertes, ce qui favorisera les échanges entre
composantes de la Trame verte et bleue ;
▪ Le règlement impose également des densités de végétalisation des espaces libres.
Les projets paysagers devront par ailleurs proposés une diversité de strates et
d’essences, afin de favoriser la biodiversité. 235
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
PAYSAGES ET
PATRIMOINE
▪ Risque de mauvaise insertion
paysagère des nouvelles
constructions ;
▪ Risque d’atteinte aux lisières
forestières ;
▪ Le PLUi précise au sein de ses OAP que l’organisation générale de l’aménagement
s’appuiera sur le relief naturel du site. Les volumes bâtis doivent s’intégrer au relief
en dégradant la hauteur des bâtiments en fonction de la pente et mis en scène vers
la vallée. Les liaisons cyclables et les cheminements piétons suivront également la
topographie.
▪ Les lisières entre les boisements et les espaces bâtis feront l’objet de traitements
particuliers. Les périmètres résidentiels étant entourés de boisements, les lisières
seront traitées de façon à créer une transition entre espaces naturels et urbanisation.
Il s’agira également de traiter les lisières entre le bâti existant et l’urbanisation à
venir ;
▪ De manière générale, le règlement de la ZAC de Courtalin interdit toute construction
susceptible de porter atteinte « au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux
sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales. L'aspect extérieur des constructions et de leurs annexes sera étudié
de manière à assurer leur parfaite intégration dans leur contexte présent ou futur ».
Ces dispositions favorisent l’insertion paysagère des constructions.
RESSOURCE EN
EAU
▪ L’imperméabilisation des sols
engendrera une augmentation
▪ Les plans d’eau du Courtalin et du Lochy seront reliés entre eux et participeront
notamment à la gestion des eaux pluviales du site ; 236
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
des phénomènes de
ruissellement ;
▪ La création de logements
entraînera une augmentation des
besoins en eau potable et des
rejets d’eaux usées ;
▪ L’OAP Environnement impose une superficie d’espaces perméables correspondant
au moins à 20% de la surface totale de l’opération, favorisant ainsi l’infiltration des
eaux pluviales ;
▪ Le PLUi stipule que toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau
d’assainissement afin de ne pas entraîner de pollution du milieu ;
RISQUES ET
NUISANCES
▪ Exposition de nouveaux
habitants et usagers du site au
risque de mouvement de terrain
et aux nuisances sonores liées à
la proximité avec le boulevard
circulaire ;
▪ Augmentation du trafic local ;
▪ Le PLU rappelle à l’article 10 des dispositions générales de son règlement que cette
zone est concernée par un risque naturel de mouvement de terrain lié au retrait -
gonflement des sols argileux et qu’il est conseillé de procéder à des sondages sur les
terrains et d’adapter les techniques de construction pour les bâtiments neufs ;
▪ Les OAP et le règlement du secteur ne permettent pas l’implantation d’habitat dans
le périmètre soumis à des nuisances sonores avérées ;
▪ Enfin, le PLUi favorise le développement des modes doux, ce qui contribuera à limiter
le trafic automobile source de nuisances.
AIR ET CLIMAT
▪ Augmentation importante des
besoins énergétiques du
territoire (déplacements,
chauffage, équipements
ménagers,…) et donc des
▪ Plusieurs orientations du PLUi permettront d’inciter l’usage de modes de transports
alternatifs à la voiture :
- les liaisons douces longeant les étangs se prolongeront dans la rue de l’Épinette en
direction du bourg ; 237
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
émissions de GES du fait de la
création de nouveaux logements
et d’activités ;
- la mise en place du schéma cyclable prioritaire passant rue des Labours et se
prolongeant vers le bourg de Magny-le-Hongre permettra de compléter les liens
avec celui-ci ;
- La liaison piétonne du chemin Saint-Maur devra être confortée pour desservir les
périmètres résidentiels les plus au Nord ;
- Le secteur sera également desservi par deux lignes de bus ;
- La construction de logements locatifs sociaux sur l’espace du Village sera
conditionnée par la réalisation de cette ligne avec arrêt de bus ;
▪ Par ailleurs, l’article 12 prévoit l’alimentation en électricité du parc de stationnement
clos et couvert pour permettre la recharge des véhicules électriques ;
▪ Les constructions neuves autorisées devront respecter la RT 2012 diminuée de 20% ;
▪ Les pièces règlementaires du PLUi favorisent également le recours aux énergies
renouvelables locales ;
▪ Le règlement impose enfin au niveau des voies rétrocédées un dispositif d’éclairage
public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.
DECHETS
▪ Création de nouveaux logements
et d’activités entrainant une
augmentation importante de la
▪ Le PADD a fixé comme objectif pour le territoire d’assurer une gestion optimale des
déchets générés sur le territoire (optimisation des différentes phases du processus,
amélioration de la collecte sélective, renforcement des actions de sensibilisation,…) ; 238
THEMATIQUES INCIDENCES NEGATIVES MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
production de déchets (déchets
de chantiers et ménagers) ;
▪ Le règlement impose une accessibilité directe des aires de stockage des déchets
ménagers depuis l’espace public, ce qui constitue une mesure favorable à
l’optimisation de la collecte.
▪ Mesures compensatoires
- Intégrer la prise en compte des thématiques environnementales le plus en amont possible dans la définition des projets ;
- Prévoir des dispositifs de collecte des déchets suffisamment dimensionnés pour prendre en charge les déchets, notamment volumineux, des entreprises
et ainsi éviter tout dépôt sauvage ;
- Mettre en place les conditions nécessaires à la réalisation du tri sélectif des déchets dans les zones d’activités ;
- Adopter des mesures particulières d’insertion paysagère des bâtiments d’activité (prescriptions architecturales par exemple) ;
- Réfléchir à la mise en place de techniques favorisant les économies d’eau à toutes les échelles. 239
VI. ANALYSE D’INCIDENCES DU PLUI SUR LE RESEAU
NATURA 2000
Le territoire du Val d’Europe ne présente pas de site Natura 2000 au sein
de son périmètre.
Le site Natura 2000 le plus proche du territoire est celui des Boucles de la
Marne (FR1112003) désigné au titre de la Directive Oiseaux.
Ce site se situe au Nord du territoire du Val d’Europe. Au plus près, il se
situe à environ 1 km du site de projet le plus proche, à savoir celui des «
Chauds Soleils » situé sur la commune de Coupvray. 240
1. PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Avec 2641 ha, la ZPS des Boucles de la Marne couvre 2.7 % de la surface en
Natura 2000 d’Île-de-France. La nature polynucléaire de ce site, constitué
de huit entités, le conduit à toucher de multiples collectivités locales et
requiert un travail de coopération à grande échelle pour sa protection. Sa
superficie est nettement inférieure à la taille moyenne des ZPS nationales
(11320 ha) et régionales (8934 ha). Cependant, son intérêt dans le réseau
francilien est majeur. En effet, avec 35% de surface en eau et huit entités
s’étirant sur plus de 40 km, elle permet de prendre en compte l’écosystème
« vallée » dans son ensemble et donc de raisonner la protection des
espèces d’oiseaux à une échelle cohérente. Le réseau de zones humides
notamment, offre de nombreux sites favorables, interdépendants du point
de vue de leur utilisation par l'avifaune nicheuse, hivernante ou migratrice.
Alors que le réseau francilien est principalement forestier (70% de forêt),
cette ZPS apporte, avec sa diversité de milieux, un cortège d’espèces qui
vient enrichir le réseau Natura 2000 francilien et renforcer sa
représentativité. La Gorgebleue à miroir, le Milan noir ou encore
l’Œdicnème criard y ont des effectifs d’importance régionale. Elle est aussi
un chainon dans le corridor écologique plus vaste formé par la Marne et
participe à ce titre à l’élaboration de la trame bleue voulue par le Grenelle.
Le site intervient dans un contexte aux usages variés : zones de loisirs,
zones agricoles, etc. La proximité des grandes agglomérations lui confère
une valeur récréative forte. Cette urbanisation progresse chaque année,
encerclant progressivement les boucles, augmentant sa fréquentation et sa
fragmentation. Les infrastructures de transports notamment : routes,
lignes de chemins de fer, causent des ruptures au sein des milieux naturels.
Les boucles restent néanmoins épargnées par la circulation et certaines
zones difficiles d’accès bénéficient à la faune.
Localisation du site Natura 2000 "Boucles de la Marne" 241
Nom du site Natura 2000 Boucles de la Marne
Date de l’arrêté ministériel de la ZPS 12 avril 2006
Désigné au titre de la Directive
« Oieseaux » 79/409/CEE
N° FR 1112003
Désigné au titre de la Directive
« Habitats, faune et flore » 92/43/CEE
Non
Localisation du site Natura 2000 (zone
biogéographique atlantique)
Région Île-de-France
Département de Seine-et-Marne
Superficie officielle du site Natura 2000 2641 ha
Préfet coordinateur
Sous-préfet de Meaux
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS
Président du comité de pilotage du site
Natura 2000
Geneviève WORTHAM (conseillère
régionale)
Structure porteuse Conseil régional d’Île-de-France
Opérateur
Agence des espaces verts de la
Région Île-de-France
Prestataire technique Bureau d’études Ecosphère
2. DESCRIPTION ET COMPOSITION DU SITE
Cette ZPS dite des " Boucles de la Marne " accueille au long de l'année tout
un cortège d'espèces d'oiseaux, 252 à ce jour, qui y trouvent une diversité
de milieux répondants à leurs exigences propres. Le réseau de zones
humides notamment, offre de nombreux sites favorables, interdépendants
du point de vue de leur utilisation par l'avifaune nicheuse, hivernante ou
migratrice.
C'est pourquoi la ZPS fonctionne comme un ensemble homogène et
considéré comme tel lors des comptages "Wetlands International".
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 35 %
Autres terres arables 20 %
Forêts caducifoliées 15 %
Forêts mixtes 5 %
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes,
Décharges, Mines)
5 %
Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 4 %
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 4 %
Pelouses sèches, Steppes 4 %
Forêts de résineux 3 % 242
Prairies ameliorées 2 %
Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou
d'Arbres exotiques)
2 %
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 1 %
3. ESPECES VEGETALES ET ANIMALES PRESENTES
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) Etape migratoire.
Bécassine des marais (Gallinago gallinago)
Blongios nain (Ixobrychus minutus)
Bondrée apivore (Pernis apivorus) Reproduction.
Busard des roseaux (Circus aeruginosus) Reproduction. Etape
migratoire.
Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) Hivernage. Etape migratoire.
Buse variable (Buteo buteo) Reproduction. Hivernage.
Butor étoilé (Botaurus stellaris) Hivernage.
Canard chipeau (Anas strepera) Etape migratoire.
Canard siffleur (Anas penelope) Etape migratoire.
Canard souchet (Anas clypeata) Etape migratoire.
Chevalier aboyeur (Tringa nebularia) Etape migratoire.
Chevalier culblanc (Tringa ochropus) Etape migratoire.
Chevalier gambette (Tringa totanus) Etape migratoire.
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos) Etape migratoire.
Combattant varié (Philomachus pugnax) Etape migratoire.
Cygne tuberculé (Cygnus olor) Reproduction. Hivernage.
Epervier d'Europe (Accipiter nisus) Reproduction. Hivernage.
Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) Reproduction. Hivernage.
Faucon hobereau (Falco subbuteo) Reproduction. Hivernage.
Foulque macroule (Fulica atra) Reproduction. Hivernage.
Fuligule milouin (Aythya ferina) Reproduction. Hivernage.
Fuligule morillon (Aythya fuligula) Reproduction. Hivernage.
Fuligule nyroca (Aythya nyroca) Hivernage.
Garrot à Ïil d'or (Bucephala clangula)
Goéland argenté (Larus argentatus)
Goéland brun (Larus fuscus)
Goéland cendré (Larus canus) Reproduction. Hivernage. 243
Goéland leucophée (Larus cachinnans) Reproduction. Hivernage.
Etape migratoire.
Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) Reproduction.
Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo) Reproduction. Hivernage.
Grèbe huppé (Podiceps cristatus) Reproduction. Hivernage.
Guifette noire (Chlidonias niger) Etape migratoire.
Harle piette (Mergus albellus) Hivernage.
Héron cendré (Ardea cinerea) Reproduction. Hivernage.
Hibou des marais (Asio flammeus) Hivernage.
Hirondelle de rivage (Riparia riparia) Reproduction. Hivernage.
Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis) Reproduction.
Milan noir (Milvus migrans) Reproduction.
Mouette mélanocéphale
(Larus melanocephalus)
Reproduction.
Mouette pygmée (Larus minutus) Etape migratoire.
Mouette rieuse (Larus ridibundus)
Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus) Reproduction. Hivernage.
Petit Gravelot (Charadrius dubius) Reproduction. Hivernage.
Pic noir (Dryocopus martius) Reproduction.
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) Reproduction.
Râle d'eau (Rallus aquaticus) Reproduction. Hivernage.
Rousserolle turdoïde
(Acrocephalus arundinaceus)
Reproduction. Hivernage.
Sarcelle d'été (Anas querquedula) Etape migratoire.
Sarcelle d'hiver (Anas crecca) Reproduction. Hivernage.
Sterne pierregarin (Sterna hirundo)
Vanneau huppé (Vanellus vanellus)
D’après le DOCOB du site, 7 espèces d’oiseaux présentent un risque de
régression voire de disparition si aucune action n’est engagée. Elles sont
donc prioritaires :
- La Sterne Pierregarin ;
- La Mouette mélanocéphale ;
- L’oedicnème ;
- Le Blongios Nain ;
- Le Butor Etoilé ;
- La pie-grièche écorcheur ;
- La gorgebleue à miroir ; 244
Pour favoriser la conservation de ces espèces dans le site Natura 2000,
certains habitats sont particulièrement à préserver car ils sont le support
d’une ou plusieurs étapes de leur cycle de vie :
- Berges de la Marne et Plans d’eau de carrières ;
- Friches sèches ;
- Friches humides ;
- Roselières ;
- Haies, fruticées ;
- Boisements ;
- Boisements alluviaux ;
- Cultures.
4. INCIDENCES DU PLUI SUR LE SITE NATURA 2000
Le PLUi ne devrait pas avoir de conséquences significatives sur le site
Natura 2000 « Boucles de la Marne » pour les raisons suivantes :
- Le PADD s’engage pour un aménagement du territoire s’appuyant sur
l’outil Trame Verte et Bleue, afin d’empêcher une érosion de la
biodiversité : le plan favorisera ainsi le maintien des espèces circulant
au sein du site protégé ainsi qu’à une plus grande échelle. Cet
engagement se traduit par ailleurs dans les OAP, qui imposent une
prise en compte de ce réseau dans les futurs projets : préservation des
continuités existantes, accroche des espaces verts à la trame, surface
minimale d’espaces verts…L’article 13 du règlement s’aligne à ces
orientations en imposant une part de traitement végétalisé dans les
espaces ouverts. Les opérations contribueront alors à la préservation
des continuités linéaires et à la création de continuités en pas japonais
entre les réservoirs majeurs de biodiversité. Cela aura pour effet
d’améliorer la mise en réseau du site Natura 2000, notamment avec
les espaces qui l’entourent, et par conséquent ses caractéristiques
fonctionnelles pour la biodiversité ;
- En cela, le PLUi pourra avoir un effet positif sur le site Natura 2000 en
garantissant les modalités de l’aménagement d’une Trame Verte et
Bleue sur son territoire, et en lien avec les territoires voisins, qui
permettra de mettre en relation le site avec d’autres réservoirs de
biodiversité, permettant ainsi une amélioration du potentiel
écologique du site Natura 2000.
- La volonté de « Protéger de toute urbanisation les espaces naturels
remarquables tels que les ZNIEFF, les Espaces Naturels Sensibles ou les
autres milieux à forte valeur écologique ou forte potentialité » est
affichée dans le PADD, ce qui limitera les pressions urbaines existantes
et garantira la préservation de son emprise actuelle. Ces sites peuvent
constituer des espaces de repos, de nourrissage pour les espèces
présentes dans le site Natura 2000 et donc participer à leur
conservation ; 245
- Au regard des habitats présentant un enjeu de conservation pour les
espèces considérées dans le site Natura 2000, le projet de PLUi permet
de préserver les milieux qui peuvent y correspondre et donc qui
pourraient être des habitats temporaires :
o Les berges de la Marne : Seule Chessy présente de tels
milieux dans son territoire. Ceux-ci sont bien classés en
zone N au sein du zonage et sont donc protégés dans le
PLUi ;
o Les milieux humides : le PLUi assure la préservation des
zones humides grâce à un zonage en N spécifique, mais
également à un certain nombre d’inscriptions graphiques,
notamment pour les mares, les cours d’eau, etc.
o Les boisements : De la même manière, les boisements du
territoire sont protégés dans le PLUi par le zonage et des
inscriptions graphiques spécifiques telles que les Espaces
Boisés Classés, ou encore des inscriptions au titre de
l’article L123-1-5-III 2 du code de l’Urbanisme ;
o Les cultures : Les orientations et prescriptions du PLUi
permettent la préservation d’espaces agricoles au sein du
Val d’Europe, notamment cultivés, identifiés par un
classement en zone A. Toutefois, le développement du
territoire s’opère par endroit par la mutation d’espaces
agricoles (en bail précaire) vers des espaces urbanisés,
entraînant une réduction de l’emprise de ces milieux ;
- Les démarches de protection des zones humides et d’amélioration de
la qualité de l’eau portées au travers du PADD œuvreraient quant à
elles à une préservation de la qualité de ces milieux favorables à
l’implantation d’espèces avifaunes caractéristiques du site Natura
2000 ;
- Le PADD souligne d’autre part l’importance des efforts d’atténuation
à porter envers les éléments fragmentants du territoire (en particulier
les infrastructures routières), ce qui aurait ainsi pour effet d’améliorer
la continuité des milieux écologiques ;
- Le site de projet porté par le PLUi le plus proche se situe à environ 1km
du site Natura 2000. De ce fait, il n’y aura aucune incidence directe de
l’application du PLUi du Val d’Europe. De plus, ces deux entités sont
physiquement séparées par une ligne ferroviaire et une route
départementale (D45a). Ces infrastructures existent depuis plusieurs
années et les perturbations dont elles peuvent être la source pour les
espèces justifiant le classement du site Natura 2000 ne seront pas
modifiées par le PLUi. De ce fait, aucune nouvelle nuisance n’est à
prévoir. 246
- La vocation d’habitat que confère le PLUi à ce site de projet n’est pas
a priori une source de nuisances (sonores et visuelles) suffisamment
importante pour perturber le site Natura 2000 à cette distance.
- Ensuite, le site de projet des « Chauds Soleils » est une zone classée
2AUd, c’est-à-dire une zone à dominante d’habitat, actuellement non
équipée, mais qui est susceptible d’être urbanisée dans l’avenir. Les
zones 2AU constituent davantage des réserves foncières,
contrairement aux zones 1AU qui peuvent être urbanisées
immédiatement. L’évolution de cette zone n’est donc pas autorisée
dans le cadre du présent PLUi et le sera uniquement après évolution
du PLUi conformément aux procédures en vigueur dans le code de
l’urbanisme. Le présent PLUi ne peut donc pas engendrer à ce jour de
perturbations sur ce site Natura 2000 du fait du secteur des « Chauds
Soleils ».
- L’ensemble de l’espace compris entre le site Natura 2000 et le site de
projet le plus proche est classé en zones naturelles ou agricoles. Ainsi,
non seulement ces espaces jouent le rôle d’espaces tampons
permettant de préserver le site Natura 2000 des nuisances
potentielles liées à l’application du PLUi, mais ils peuvent aussi
constituer des espaces relais pour le déplacement de la faune et de la
flore au sein du réseau écologique local dont le site Natura 2000 est
un maillon.
- Il convient toutefois de nuancer cette analyse. En effet, le Val d’Europe
est parcouru par de nombreux cours d’eau (rus, canal…) dont une
partie rejoint les boucles de la Marne. Ces cours d’eau jouxtent des
zones urbaines ou à urbaniser, ainsi que des infrastructures de
transport, qui sont source de pollution pour ces entités
hydrographiques (notamment par les hydrocarbures suite au lessivage
des voiries par temps de pluie). Cette pollution risque donc d’aboutir
à la dégradation de la qualité de l’eau des boucles de la Marne in fine
et donc de porter atteinte aux milieux aquatiques et humides
représentant des habitats nécessaires à la présence des espèces qui
ont pu motiver le classement du site en Natura 2000. Une attention
particulière devra donc être portée sur la gestion des eaux pluviales,
notamment d’un point de vue qualitatif.
Malgré le risque de dégradation de la qualité des cours d’eau dû à la
proximité des zones urbaines, le PLUi ne devrait en somme pas avoir
d’effets significatifs sur le site des Boucles de Marne et sur la conservation
des espèces prioritaires correspondantes. Les engagements portés dans le
PADD, les OAP et le règlement en faveur d’une restauration de la Trame
Verte et Bleue, de la protection vis-à-vis des pressions d’urbanisation et de
l’atténuation des effets de rupture des grandes infrastructures auront des
conséquences potentiellement positives. De plus, la préservation de 247
milieux similaires aux habitats présentant un enjeu de préservation pour
les espèces au sein du Val d’Europe (berges de la Marne, milieux humides,
boisements, cultures) permet d’offrir à ces espèces des milieux de vie en
dehors du site qui peuvent conforter leur conservation.
Enfin le secteur de projet le plus proche étant situé à 1km et prenant en
compte la présence de cet espace protégé n’aura pas non plus d’effets
négatifs sur le site Natura 2000. 248
VII. ARTICULATION DU PLUI AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME, LES PLANS ET PROGRAMMES SUPERIEURS
PLAN,
SCHEMA OU
PROGRAMME
CONSIDERE
ETAT D’AVANCEMENT ET
OBJET
OBJECTIFS / ORIENTATIONS DU DOCUMENT
COMPATIBILITE ENTRE LE PLUI ET LE PLAN,
SCHEMA OU PROGRAMME
Schéma
Directeur de la
région Ile-de-
France, SDRIF,
2013
Document d’urbanisme
d’échelle régionale, le Schéma
Directeur de la Région d’Ile-de-
France (SDRIF) a notamment
pour objectif de maîtriser la
croissance urbaine et
démographique, l’utilisation de
l’espace tout en garantissant le
rayonnement international de
cette région.
Le Schéma directeur « île-de-
France 2013 » a été adopté par
le Conseil Régional le 18 octobre
2013 et a fait l’objet d’un décret
d’approbation du
gouvernement le 27 décembre.
Le SDRIF en de nombreux objectifs :
• AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES
FRANCILIENS
o Construire 70 000 logements par an et
améliorer le parc existant pour résoudre la crise du
logement ;
o Créer 28 000 emplois par an et améliorer la
mixité habitat / emploi ;
o Garantir l’accès à des équipements et des
services publics de qualité ;
o Concevoir des transports pour une vie moins
dépendante à l’automobile ;
o Améliorer l’espace urbain et son
environnement naturel ;
Relier et structurer les infrastructures de transport
On peut ainsi voir que l’objectif du SDRIF de relier et
structurer les infrastructures de transport en Ile-de-
France a été tout à fait intégré dans le projet du territoire.
En effet, l’axe stratégique 4 de son PADD énonce l’objectif
d’« innover dans les mobilités, pour corréler le
développement de l’offre modale de déplacements au
développement urbain et dissuader les déplacements
motorisés inutiles ». Découle ensuite de cet objectif une
série de mesures. Le PLUi prévoit notamment d’élaborer
un réel schéma directeur des mobilités, de développer et
hiérarchiser le maillage de transports publics, de
développer les transports innovants en site propre.
Il s’engage également en faveur du développement des
liaisons douces, inter-quartiers et inter-bourgs, dans un 249
• CONSOLIDER LE FONCTIONNEMENT
MÉTROPOLITAIN DE L’ÎLE-DE-FRANCE
o Refonder le dynamisme économique francilien
;
o Un système de transport porteur d’attractivité
;
o Valoriser les équipements attractifs ;
o Gérer durablement l’écosystème naturel et
renforcer la robustesse de l’Ile-de-France ;
En particulier pour la vallée de la Marne, le SDRIF
prévoit :
• D’accompagner les mutations territoriales
pour un développement durable du territoire
o Organiser les équilibres territoriaux autour des
pôles
o Faciliter les mobilités internes au territoire
o Favoriser l’attractivité du territoire en
structurant ses atouts
o Une forte imbrication ville-nature à préserver
• Des secteurs spécifiques comme lieux
privilégiés de mise en œuvre des enjeux du territoire :
esprit de ville des courtes distances, mais aussi de créer
des espaces excluant les voitures.
L’objectif est bien de favoriser les mobilités alternatives à
la voiture, notamment par le biais d’une intermodalité
efficace.
Polariser et équilibrer
Le PLUi a défini pour son territoire une organisation
multipolaire construite autour du futur centre urbain du
Val d’Europe. L’équilibre entre ces polarités est un enjeu
majeur que le PLUi a décliné dans son PADD. En effet,
l’axe 1 du PADD définit les objectifs du territoire visant à
structurer le développement urbain autour de ses
polarités en visant la mixité des fonctions.
Préserver et valoriser
Le dernier grand axe du PADD porte sur l’équilibre
écologique du territoire, la préservation de
l’environnement et la valorisation des espaces naturels.
Cet axe, visant à limiter les impacts de l’urbanisation sur
l’environnement compte tenu de l’importante
urbanisation passée et future du territoire, s’attache à :
• Impulser une réelle transition énergétique ;
• Restaurer et valoriser la biodiversité du territoire
et valoriser le paysage ; 250
« Le Val d’Europe : en raison de ses dynamiques fortes
et de ses potentiels, notamment en matière de
production de logements, le Val d’Europe figure parmi
les pôles structurants de l’agglomération et contribue à
la redynamisation de l’est francilien. Le développement
se fera en priorité à proximité des gares et les
aménagements devront favoriser une densité plus
importante le long du TCSP Esbly-Chessy-Serris-Val
d’Europe. Les secteurs d’urbanisation préférentielle au
Sud Est du territoire accueilleront le projet Villages
nature, nouvelle résidence touristique de loisirs en Île-
de-France. La plaine agricole de Jossigny sera confortée
afin de maintenir une coupure d’urbanisation entre le
Val d’Europe et Bussy-Saint-Georges. »
• Développer une démarche de développement
durable dans les projets ;
• Limiter les nuisances et gérer les déchets de
manière optimale ;
Plan de
Déplacement
Urbain de la
Région Ile-de-
France, PDUIF
Un Plan de Déplacements
Urbains est un document
d’orientation et de
programmation qui vise à
assurer un équilibre durable
entre les besoins en matière de
mobilité, de facilité d’accès, de
protection de l’environnement
et de santé.
Le PDUIF s’est fixé pour enjeu d’assurer un équilibre
durable du territoire. Cet enjeu est décliné en 2
orientations déclinées en objectifs.
Orientation 1 : Besoins de mobilité
• Faire face à la croissance des déplacements
dans un contexte de saturation des réseaux ;
• Garantir à tous l’accès à la mobilité ;
• Assurer l’équité territoriale dans l’accès à la
mobilité ;
Orientation 1 : Besoins de mobilité
Le PLUi du Val d’Europe est soucieux de répondre aux
besoins de mobilité d’aujourd’hui et de demain. C’est
pour cela, qu’il s’est fixé l’objectif de structurer et de
hiérarchiser les modes de déplacements. Conscient que
la gare de Chessy arrive aujourd’hui à saturation, le PLUi
s’engage à restructurer ce pôle en développant la
multimodalité, en créant de nouveaux accès, en
agrandissant la gare routière Nord et en en créant une
nouvelle au Sud. Le PLUi va aussi permettre de garantir 251
Le projet du PDUIF a été arrêté
par le Conseil Régional le 16
février 2012.
• Améliorer l’accès aux emplois et aux pôles
économiques ;
• Faire face à la croissance des flux de
marchandises ;
Orientation 2 : Protection de l’environnement, de la
santé et de la qualité de vie
• Améliorer la sécurité routière ;
• Respecter les engagements de réduction des
émissions de GES ;
• Atteindre les objectifs de qualité de l’air ;
• Réduire l’exposition des Franciliens au bruit
des transports ;
• Rendre la ville plus agréable à vivre et pour se
déplacer ;
l’accès de tous à la mobilité, d’assurer l’équité territoriale
dans l’accès à la mobilité et améliorer l’accès aux emplois
et aux pôles économiques en valorisant les modes de
déplacements alternatifs à la voiture et en complétant le
maillage des liaisons douces. De nombreuses mesures
découlent de ces deux objectifs, on peut par exemple
citer : développer les liaisons inter-quartiers et inter-
bourgs, développer et hiérarchiser le maillage des
transports publics, développer la ville des courtes
distances, envisager la création de TCSP innovants,
développer l’utilisation des modes actifs/modes doux… ;
Orientation 2 : Protection de l’environnement, de la
santé et de la qualité de vie
Les objectifs de développement des liaisons douces en
lien avec le réseau existant et l’organisation du réseau
viaire, en lien avec le développement des transports
collectifs devrait permettre de réduire la place de la
voiture dans les secteurs les plus intenses du territoire et
donc de réduire le risque d’accidents. De plus, le PLUi a
aussi inscrit dans son PADD le souhait d’aménager les
carrefours routiers qui ont été recensés comme
dangereux afin de limiter les risques d’accidents.
L’ensemble de ces mesures en faveur d’une mobilité
moins dépendante de l’automobile sont de plus 252
soutenues par une volonté de renforcer la mixité
fonctionnelle des centralités de bourgs et de relier ces
centralités par des transports en commun performants et
des liaisons douces. En rapprochant les habitants des
commerces, services, équipements et pôles d’emploi, les
mobilités alternatives à la voiture verront leur attractivité
renforcée, ce qui permettra de réduire les émissions de
GES et d’améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
De plus, le PLUi s’est fixé des objectifs en termes de
préservation et d’amélioration du cadre de vie (affirmer
la place et le rôle des espaces publics de détente
notamment au sein des quartiers les plus denses,
préserver le cadre de vie agréable qui caractérise le Val
d’Europe, en convergence avec les objectifs de qualité et
de diversité de paysage du territoire,…). Enfin, il s’engage
à limiter les nuisances sonores liées aux infrastructures de
transport routières et à la station touristique, notamment
en réduisant la part modale du trafic automobile, en
réduisant le bruit des transports et en protégeant
l’habitat contre le bruit par exemple.
Schéma Régional
de Cohérence
Ecologique de la
Le SRCE est le volet régional de
la Trame Verte et Bleue dont
l’élaboration à échéance 2012
est fixée par les lois Grenelle I et
Le SRCE d’Île-de-France a défini 6 enjeux à mettre en
œuvre à l’échelle locale :
La mise en œuvre d’une trame verte et bleue fait
incontestablement partie des enjeux forts sur le territoire
du Val d’Europe, soutenue par l’ensemble des communes
adhérentes dans un véritable projet d’agglomération, 253
Région Ile-De-
France, SRCE
II. Ce document cadre régional
est co-élaboré par l’Etat et le
Conseil régional, en association
avec un Comité Régional «
Trames verte et bleue » et
l’ensemble des partenaires
régionaux concernés par le
schéma et sa mise en œuvre.
Approuvé par délibération du
Conseil régional du 26
septembre 2013, le schéma
régional de cohérence
écologique (SRCE) d’Ile-de-
France a été adopté par arrêté
du préfet de la région d’Ile-de-
France, préfet de Paris, le 21
octobre 2013.
• Limiter la consommation des espaces naturels et
agricoles résultant de l’étalement urbain ;
• Accorder une attention particulière aux franges
urbanisées, lisières, lieux d’interface entre ville et
nature, aux friches ;
• Traiter le tissu bâti de manière à assurer sa
contribution à la trame verte par la végétalisation
des espaces verts ;
• Promouvoir une gestion adaptée à la biodiversité
des espaces verts privés (jardins, foncier des
entreprises). Ils constituent souvent la majorité
des espaces verts en ville ;
• Favoriser les schémas des liaisons douces et les
réseaux hydrauliques et promouvoir la
multifonctionnalité des espaces verts et publics
en valorisant leur potentiel écologique par une
gestion différenciée adaptée (parcs, coulées
vertes, ouvrages hydrauliques) ;
Favoriser la nature en ville y compris jusqu’à l’échelle
des bâtiments qui peuvent s’avérer aptes à recevoir
certaines espèces.
défini au sein de l’axe stratégique 5 qui vise l’innovation
environnementale du territoire en respectant les milieux
naturels et en limitant la consommation d’espace.
Limiter la consommation des espaces
Un des objectifs de l’axe 5 du PADD est justement de
s’engager dans un développement urbain économe en
espace. Les objectifs de production de logement prévus
par le PLUi, en respect des orientations régionales de
construction, impliquent des besoins fonciers
conséquents. Le potentiel de densification de 52,32 ha
identifié au sein du tissu urbanisé de Val d’Europe
permettra de répondre en partie à ces besoins, il devrait
néanmoins être complété par l’ouverture à l’urbanisation
de 675 ha d’après le calcul de consommation de l’espace,
qui est en partie traduite dans le zonage règlementaire du
PLUi.
Accorder une attention particulière aux franges
urbanisées
Une attention est portée aux espaces d’interface et de
transition dans le PADD par le souhait de préserver
l’agriculture afin de constituer une transition paysagère et
environnementale entre les espaces naturels et les
développements urbains futurs. Le PADD précise
également que l’intégration des limites urbaines des ZAC 254
Sur le territoire Val d’Europe, le SRCE identifie sur les
cartes de composantes des continuités écologiques :
- Pour la sous-trame arborée : un corridor
fonctionnel le long de la Marne, et des
formations arborées;
Corridors et éléments fragmentant de la sous trame arborée –
Source : SRCE
est nécessaire dans le but de finaliser l’image globale du
territoire.
Liaisons douces, réseaux hydrauliques et
multifonctionnalité des espaces verts et publics
Le PLUi prévoit de développer le réseau de liaisons
douces. Les objectifs de développement des liaisons
inter-quartiers et inter-bourgs et de développement de la
ville des courtes distances y participent (Axe 4). Le dernier
axe insiste également sur la volonté de développer
l’utilisation des modes actifs dans les centres urbains et
sur les courtes distances en développant les
aménagements dédiés leur donnant une véritable place
dans l’espace public.
Le projet contient de plus, des objectifs de protection,
valorisation voire de reconstitution des réseaux
hydrauliques, notamment des ripisylves associées (rus,
bassins de rétention des eaux pluviales, mares…).
Traitement du tissu bâti, gestion adaptée de la
biodiversité des espaces verts privés et nature en ville
jusqu’à l’échelle des bâtiments
En ce sens, le PLUi prévoit d’affirmer la place des espaces
publics de détente (parcs, squares, jardins, coulées
vertes…), notamment au sein des quartiers les plus 255
- Pour la sous-trame herbacée : des corridors
fonctionnels de prairies, friches et
dépendances vertes ;
Corridors et éléments fragmentant de la sous trame herbacée –
Source : SRCE
denses. Il s’engage aussi à continuer à intégrer le végétal
dans les projets urbains. Enfin, la nature sera intégrée en
ville notamment par la promotion de l’agriculture urbaine
et péri-urbaine. 256
- Pour la sous trame bleue : le cours de la
Marne, corridor fonctionnel en bordure nord
de Val d’Europe, et des corridors alluviaux à
fonctionnalité réduite ;
Corridors et éléments fragmentant de la sous trame bleue – Source :
SRCE
En termes d’objectifs, le territoire de Val d’Europe est
concerné par : un corridor alluvial multitrame à
restaurer le long de la Marne, un corridor alluvial à 257
préserver le long du canal de Meaux à Chalifert et des
secteurs de concentration de mares et mouillères.
Objectifs de restauration de la TVB – Source : SRCE
Schéma régional
du climat, de
l’air, et de
l’énergie de la
région Ile-De-
France (SRCAE)
Après avoir été approuvé à
l’unanimité par le Conseil
régional le 23 novembre 2012,
le préfet de la région Île-de-
France a arrêté le 14 décembre
2012 le Schéma Régional du
Le SRCAE définit les trois grandes priorités
régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :
• Le renforcement de l’efficacité énergétique des
bâtiments avec un objectif de doublement du
rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de
triplement dans le résidentiel,
Le PLUi répond très clairement aux grandes priorités
régionales :
Renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments
Au sein de son axe 5, le PLUi affirme vouloir renforcer les
performances énergétiques du Val d’Europe en limitant
les consommations énergétiques (bâtiments passifs,
respect de la RT2012…), en favorisant le développement 258
Climat, de l’Air et de l’Énergie
d’Île-de-France (SRCAE).
Le SRCAE d’Île-de-France,
élaboré conjointement par les
services de l’État (DRIEE), de la
Région et de l’ADEME en
associant de multiples acteurs
du territoire dans un riche
processus de concertation, fixe
17 objectifs et 58 orientations
stratégiques pour le territoire
régional en matière de
réduction des consommations
d’énergie et des émissions de
gaz à effet de serre,
d’amélioration de la qualité de
l’air, de développement des
énergies renouvelables et
d’adaptation aux effets du
changement climatique.
Ce document stratégique s’est
appuyé sur plusieurs études
préalables qui ont permis
d’approfondir les connaissances
• Le développement du chauffage urbain alimenté
par des énergies renouvelables et de
récupération, avec un objectif d’augmentation de
40 % du nombre d’équivalent logements raccordés
d’ici 2020,
• La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet
de serre du trafic routier, combinée à une forte
baisse des émissions de polluants atmosphériques
(particules fines, dioxyde d’azote).
Le SRCAE prend en compte les enjeux :
• environnementaux, pour limiter l’ampleur du
réchauffement climatique,
• sociaux, pour réduire la précarité énergétique,
• économiques, pour baisser les factures
énergétiques liées aux consommations de
combustibles fossiles et améliorer la balance
commerciale française,
• industriels, pour développer des filières créatrices
d’emplois locaux, en particulier dans la rénovation
des bâtiments et le développement des énergies
nouvelles,
sanitaires, pour réduire les conséquences néfastes de
la pollution atmosphérique.
d’un réseau de chaleur et en agissant pour une mobilité
plus durable. Il précise notamment qu’il souhaite réaliser
dans les nouvelles opérations des bâtiments « propres »
innovants.
Développement du chauffage urbain issu d’énergies
renouvelables et de récupération
Au sein du même axe, il est précisé l’ambition de déployer
dans la mesure du possible un réseau de chaleur, en
utilisant les énergies renouvelables comme les
techniques géothermiques ou l’énergie fatale…
Réduction des émissions de GES liées au trafic routier
Le PLUi s’investit dans la réduction de la part modale du
trafic routier dans les modes de déplacements par un
développement de l’offre alternative à la voiture et le
développement des liaisons douces, et en optimisant
l’intermodalité.
L’ensemble de ces mesures en faveur d’une mobilité
moins dépendante de l’automobile sont de plus
soutenues par une volonté de renforcer la mixité
fonctionnelle des centralités. En rapprochant les
habitants, des commerces, services, équipements et
pôles d’emploi, les mobilités alternatives à la voiture
verront leur attractivité renforcée, ce qui permettra de 259
sur les principaux enjeux
régionaux
réduire les émissions de GES et d’améliorer la qualité de
l’air sur le territoire.
Plan Régional
des déchets
ménagers et
assimilés de la
région Ile-de-
France, PREDMA
La loi relative aux libertés et
responsabilités locales (n°2004-
809 du 13 Août 2004) a confié à
la Région Île-de-France la
compétence d’élaboration d’un
Plan Régional d’Élimination des
Déchets Ménagers et Assimilés :
le PREDMA. Le PREDMA d’Île-
de-France a été adopté le 26
novembre 2009.
La Région doit assumer cette
nouvelle responsabilité en
collaborant avec les différents
acteurs institutionnels,
professionnels et associatifs
afin d’organiser collectivement
la gestion des déchets pour les
10 ans à venir.
Le PREDMA est un document de
planification qui concerne :
Le PREDMA s’est fixé des objectifs chiffrés à l’horizon
2019 :
• diminuer la production de déchets de
50kg/habitant,
• augmenter le recyclage (augmenter de 60% le
recyclage des déchets ménagers ; diminuer de 25% les
déchets incinérés et de 35% les déchets enfouis)
• développer le compostage (doubler la
quantité de compost actuelle) et la méthanisation,
• favoriser une meilleure répartition
géographique des centres d’enfouissement,
• développer le transport fluvial et ferré.
L’objectif de production de 650 logements livrés par an va
fortement faire progresser la production des ordures
ménagères, mais également des déchets de chantier.
C’est pour cela que la communauté d’Agglomération du
Val d’Europe s’est fixé pour objectif d’assurer une gestion
optimale des déchets générés sur le territoire.
Augmenter le recyclage et développer le compostage
Cet objectif a été pris en compte par le PLUi qui s’est
engagé tout d’abord à optimiser les différentes phases du
processus de collecte, de valorisation et de traitement de
limiter les impacts environnementaux de la gestion des
déchets. Le PADD vise également une meilleure
performance du tri sélectif qui induit une valorisation
optimale des déchets. Enfin, le PLUi espère créer les
conditions suffisantes à l’amélioration du recyclage en
développant des dispositifs de collecte et de traitement
performants. 260
- les déchets des ménages
(ex : les emballages, les
journaux-magazines, les
encombrants, les déchets
verts (tontes,
branchages…), les ordures
ménagères résiduelles
- les déchets non
dangereux et non inertes
des entreprises et des
administrations
- les boues de
l’assainissement collectif.
Plan Régional
des Déchets
Dangereux de la
région Ile-De-
France, PREDD
Dans le cadre de ses nouvelles
compétences en matière de
planification « déchets », et
alors que les mentalités des
citoyens évoluent, la Région
décide dorénavant de sa
politique déchets, avec des
objectifs clairs pour une
meilleure gestion des déchets
(réduction de la production de
déchets, recyclage des déchets,
Les objectifs du PREDD sont les suivants :
• mieux séparer les déchets dangereux du reste
de la poubelle (collecter d’ici 10 ans 65% des déchets
dangereux produits par les ménages)
• mettre en place des déchèteries accueillant les
déchets dangereux
• développer l’information sur la reprise de
certains déchets dangereux
• transporter moins de déchets dangereux par la
route, mais plus par des péniches ou des trains
Améliorer le tri des déchets dangereux
Cet objectif a été pris en compte par le PLUi qui s’est
engagé tout d’abord sur la voie de l’information et de la
sensibilisation du public et notamment du public scolaire
dans le cadre d’actions pédagogiques ponctuelles pour
mieux pratiquer le tri. Il souhaite aussi optimiser les
différentes phases du processus de collecte et de
traitement afin d’améliorer la collecte sélective, le
recyclage et la valorisation des déchets (inertes et
organiques) et réduire la part des ordures ménagères 261
installations de traitement,
etc…). Cette planification se fait
en collaboration bien sûr avec
les huit départements, les
services de l’État, les
associations, les syndicats de
traitement des déchets, les
acteurs professionnels de la
production et du traitement des
déchets.
La Région Ile-de-France a
adopté le 26 novembre 2009 le
PREDD (Plan régional
d'élimination des déchets
dangereux).
Le PREDD concerne :
- Les ménages : les pots de
peinture, les piles, les
produits phytosanitaires…
- Les activités industrielles et
artisanales produisant peu
de déchets : les huiles de
garages, les produits
chimiques utilisés en
• utiliser préférentiellement les installations
franciliennes de traitement pour les besoins de la
région et des régions limitrophes.
résiduelles. Enfin, le PLUi espère créer les conditions
suffisantes à l’amélioration du recyclage en imposant
l’application de normes de dimensionnement des locaux
pour le tri sélectif.
De plus, le PLUi précise vouloir favoriser la revalorisation
des déchets de chantiers au travers notamment de la
mise en place de charte de chantier vert. Cette charte
permettra notamment d’améliorer le tri à la source des
déchets issus du secteur du bâtiment.
Déchèterie et accueil des déchets dangereux
Cet objectif se retrouve dans celui du PADD visant à
optimiser les différentes phases du processus (collecte,
tri, valorisation, traitement).
Information sur les déchets dangereux
Afin de diminuer la production de déchets et notamment
celle de déchets dangereux, le PLUi s’engage d’une part à
renforcer les actions de sensibilisation du grand public. Il
s’agira notamment d’informer et d’associer la population
à la politique et aux actions du SMITOM (Syndicat Mixte
de Traitement des Ordures Ménagères).
Lieux de traitement et modes de transport
Sur cette thématique, le PLUi s’engage à organiser le
transport des déchets afin de limiter les distances 262
imprimerie, les boues de
pressing…
- Les secteurs industriels «
lourds » : les solvants de
l’industrie de la chimie, les
bains de traitement de
surface, les résidus des
procédés thermiques…
- Les activités de traitement
des eaux et des déchets qui
produisent à leur tour des
déchets dangereux : les
résidus d’épuration des
fumées des incinérateurs,
les boues chargées en
polluants issues du
traitement des effluents
dangereux…
- Le secteur du bâtiment des
travaux publics : les terres
polluées et les déchets
d’amiante…
parcourues et les nuisances qui en résultent. Il s’agira
notamment de réfléchir à la localisation des centres de
traitement des déchets par rapport aux modes de
transport les plus responsables.
Schéma
Directeur
Le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion
Le SDAGE répond à l’enjeu d’intégrer les principes de
gestion équilibrée de la ressource en eau dans le
Conscient de l’impact du développement urbain sur
l’environnement, le Val d’Europe s’engage à travers le 263
d’Aménagement
et de Gestion des
Eaux (SDAGE),
Seine Normandie
des Eaux du bassin de la Seine
(SDAGE) a été arrêté le 29
octobre 2009. C’est le
document de planification
nommé « plan de gestion » par
la Directive Cadre Européenne
sur l’eau (DCE) du 23 octobre
2000 qui fixe pour une période
de six ans « les orientations
fondamentales d’une gestion
équilibrée et durable de la
ressource en eau et les objectifs
de qualité et de quantité des
eaux » (article L212-1 du code
de l’environnement) à atteindre
dans le bassin de la Seine. En
cohérence avec les premiers
engagements du Grenelle de
l'environnement, le SDAGE a
fixé comme ambition d'obtenir
en 2015 le "bon état
écologique" sur 2/3 des masses
d'eau. L’exigence de
comptabilité du SCoT avec les
développement du territoire. Le SDAGE fixe plusieurs
objectifs :
- Diminuer les pollutions ponctuelles par les
polluants classiques ;
- Diminuer les pollutions diffuses des milieux
aquatiques ;
- Réduire les pollutions des milieux aquatiques par
les substances dangereuses ;
- Réduire les pollutions microbiologiques des
milieux ;
- Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en
eau potable actuelle et future ;
- Protéger et restaurer les milieux aquatiques et
humides ;
- Gestion de la rareté de la ressource en eau ;
- Limiter et prévenir le risque d'inondation ;
PLUi à conforter la préservation de l’environnement à
travers l’axe 5 de son PADD. Il s’agit en particulier pour
l’agglomération de participer à la mise en œuvre de la
trame verte et bleue et de poursuivre des objectifs de
performance environnementale.
Diminuer les risques de pollution des milieux aquatiques
Le PLUi va permettre de réduire les risques de pollution
des milieux aquatiques tout d’abord en s’engageant dans
un développement urbain économe en espace et guidé
par des choix judicieux. En préservant les espaces
naturels, il permettra de limiter les pressions exercées sur
la ressource en eau. De plus, certains objectifs de la
politique de mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue
intercommunale sont directement liés à cette
problématique. En effet, il prévoit de reconstituer les
ripisylves des rus dans un objectif écologique mais aussi
de reconquête de la qualité de l’eau. Enfin, le PLUi engage
le territoire vers la protection de la ressource en eau et
l’amélioration de la gestion de l’eau dans son ensemble
(alimentation en eau potable assainissement des eaux
usées, gestion des eaux pluviales).
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau
potable 264
orientations du SDAGE
concerne « l’eau et
l’aménagement du territoire ».
Le PLUi engage le territoire vers l’amélioration de la
gestion de l’eau dans son ensemble (alimentation en eau
potable assainissement des eaux usées, gestion des eaux
pluviales) mais surtout affiche l’ambition de protéger de
manière générale les ressources en eau.
Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Le PLUi s’est fixé plusieurs objectifs concernant la
protection et la restauration des milieux aquatiques et
humides. Tout d’abord, il vise la préservation de
l’ensemble des éléments de la Trame Bleue du Val
d’Europe. Il prévoit aussi la reconstitution des ripisylves
des rus.
Gestion de la rareté de la ressource en eau
Le PLUi engage le territoire vers l’amélioration de la
gestion de l’eau dans son ensemble (alimentation en eau
potable assainissement des eaux usées, gestion des eaux
pluviales) mais surtout affiche l’ambition de protéger de
manière générale les ressources en eau.
Limiter et prévenir le risque inondation
Il est affiché dans le PADD du PLUi la volonté des élus du
territoire de concevoir un projet intercommunal prenant
en compte les prescriptions liées aux risques et 265
notamment celles liées aux risques d’inondation (PPRi de
la Vallée de la Marne).
Dans cet objectif le PLUi comporte également des
mesures visant à maîtriser l’imperméabilisation des sols
pour limiter le ruissellement et donc le risque
d’inondation en aval, tel que le demande le SDAGE. Ainsi,
les OAP prévoient un traitement des espaces verts qui
leur confère la surface la plus importante possible (20%
de surface minimale en espaces verts est imposée), mais
également la recherche d’une grande porosité écologique
de l’aménagement, ce qui permettra de limiter le
processus d’imperméabilisation des sols. Cela se traduit
notamment dans le règlement de certaines zones par la
définition d’un coefficient d’espaces verts (ex : zone UB
sur la commune de Bailly-Romainvilliers).
Le règlement incite à la mise en œuvre de techniques
alternatives de gestion des eaux pluviales, par rétention
ou infiltration à la parcelle, ainsi que la récupération des
eaux de pluie. Cette incitation est confortée par la
présence du guide de recommandations
environnementales en annexe du PLU qui traite
largement de cette thématique.
Le schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) est
Les enjeux retenus sont les suivants : Conscient de l’impact du développement urbain de son
territoire sur l’environnement, le Val d’Europe s’engage à 266
SAGE du bassin
versant de
l’Yerres
un document de planification
de la gestion de l'eau à l'échelle
d'une unité hydrographique
cohérente (bassin versant,
aquifère, ...). Il fixe des objectifs
généraux d'utilisation, de mise
en valeur, de protection
quantitative et qualitative de la
ressource en eau et il doit être
compatible avec le schéma
directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE).
Les communes de Serris et de
Bailly-Romainvilliers sont
concernées par le SAGE du
bassin versant de l’Yerres, dont
le périmètre a été arrêté le 27
mars 2002, modifié le 12
octobre 2010 puis approuvé le
13 octobre 2011.
• Protection qualitative de la ressource en eau
souterraine en particulier vis à vis des nitrates et
des phytosanitaires ;
• Limiter les incidences des prélèvements en nappe
sur les débits d'étiage et la qualité des rivières ;
• Réduire le risque d’inondations en basse vallée ;
Préservation des milieux naturels et aquatiques.
travers le PLUi à conforter la préservation de
l’environnement. Il s’agit en particulier pour
l’agglomération de participer à la mise en œuvre de la
trame verte et bleue et de poursuivre des objectifs de
performance environnementale.
Protection qualitative de la ressource en eau
souterraine
Le PLUi engage le territoire vers l’amélioration de la
gestion de l’eau dans son ensemble (alimentation en eau
potable assainissement des eaux usées, gestion des eaux
pluviales) dans un objectif de réduction des impacts sur la
ressource et sur l’environnement.
Limiter les incidences des prélèvements en nappe sur les
débits d'étiage et la qualité des rivières
Le PLUi engage le territoire vers l’amélioration de la
gestion de l’eau dans son ensemble (alimentation en eau
potable assainissement des eaux usées, gestion des eaux
pluviales) mais surtout affiche l’ambition de protéger de
manière générale les ressources en eau.
Réduire le risque d’inondations en basse vallée
Il est affiché dans le PADD du PLUi la volonté des élus du
territoire de concevoir un projet intercommunal prenant
en compte les prescriptions liées aux risques et 267
notamment celles liées aux risques d’inondation (PPRi de
la Vallée de la Marne).
Préservation des milieux naturels et aquatiques
Le PLUi s’est fixé plusieurs objectifs concernant la
protection et la restauration des milieux aquatiques et
humides. Tout d’abord, il vise la préservation de
l’ensemble des éléments de la Trame Bleue du Val
d’Europe. Il prévoit aussi la reconstitution des ripisylves
des rus.
SAGE des Deux
Morins
Le schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) est
un document de planification
de la gestion de l'eau à l'échelle
d'une unité hydrographique
cohérente (bassin versant,
aquifère, ...). Il fixe des objectifs
généraux d'utilisation, de mise
en valeur, de protection
quantitative et qualitative de la
ressource en eau et il doit être
compatible avec le schéma
directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE).
Les enjeux du territoire ont d’ores et déjà été identifiés
:
• Améliorer la qualité de l’eau ;
• Améliorer la gestion quantitative de la
ressource en eau;
• Restaurer la fonctionnalité écologique des
cours d’eau et milieux associés ;
• Délimiter et préserver les zones humides
dont les marais de St Gond ;
• Prévenir et gérer les risques naturels liés à
l’eau ;
• Préserver et valoriser les activités
touristiques et de loisirs liés à l’eau.
Conscient de l’impact du développement urbain de son
territoire sur l’environnement, le Val d’Europe s’engage
à travers le PLUi à conforter la préservation de
l’environnement à travers l’axe III de son PADD. Il s’agit
en particulier pour l’agglomération de participer à la mise
en œuvre de la trame verte et bleue et de poursuivre des
objectifs de performance environnementale.
Améliorer la qualité de l’eau
Le PLUi va permettre de réduire les risques de pollution
des milieux aquatiques tout d’abord en s’engageant dans
un développement urbain économe en espace et guidé
par des choix judicieux. En préservant les espaces
naturels, il permettra de limiter les pressions exercées sur
la ressource en eau. De plus, certains objectifs de la 268
Une partie de la commune de
Bailly-Romainvilliers est
également dans le périmètre du
SAGE des Deux Morins, ainsi
que les communes de Magny-
le-Hongre et Coupvray. Son
périmètre a été arrêté le 14
septembre 2004.
Le document est actuellement
en cours d’élaboration.
politique de mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue
intercommunale sont directement liés à cette
problématique. En effet, il prévoit de reconstituer les
ripisylves des rus dans un objectif écologique mais aussi
de reconquête de la qualité de l’eau. Enfin, le PLUi engage
le territoire vers la protection de la ressource en eau et
l’amélioration de la gestion de l’eau dans son ensemble
(alimentation en eau potable assainissement des eaux
usées, gestion des eaux pluviales).
Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
Le PLUi engage le territoire vers l’amélioration de la
gestion de l’eau dans son ensemble (alimentation en eau
potable assainissement des eaux usées, gestion des eaux
pluviales) mais surtout affiche l’ambition de protéger de
manière générale les ressources en eau.
Restaurer la fonctionnalité écologique des cours d’eau
et milieux associés et délimiter/préserver les zones
humides
Le PLUi s’est fixé plusieurs objectifs concernant la
protection et la restauration des milieux aquatiques et
humides. Tout d’abord, il vise la préservation de
l’ensemble des éléments de la Trame Bleue du Val
d’Europe. Il prévoit aussi la reconstitution des ripisylves
des rus. A cela s’ajoutent les orientations relatives à la 269
Trame Verte et Bleue visant la remise en bon état des
continuités écologiques, et l’évitement de nouvelles
fragmentations.
Prévenir et gérer les risques naturels liés à l’eau
Il est affiché dans le PADD du PLUi la volonté des élus du
territoire de concevoir un projet intercommunal prenant
en compte les prescriptions liées aux risques et
notamment celles liées aux risques d’inondation (PPRi de
la Vallée de la Marne).
Projet d’Intérêt
Général (PIG)
relatif au secteur
IV de Marne-la-
Vallée et aux
projets
Eurodisney et
villages nature
Le développement du Val
d’Europe, qui intègre
l’opération Euro Disney,
s’inscrit dans le cadre plus large
d’un Projet d’Intérêt Général.
C’est une approche globale
d’aménagement décidée par les
pouvoirs publics avec la volonté
d’assurer un développement
cohérent des urbanisations
nouvelles et de préserver le
caractère spécifique des
communes existantes.
Le PIG précise que les dispositions d’intérêt général des
projets d’aménagement du secteur IV de Marne-la-
Vallée et de villages Nature devront s’attacher à mettre
en œuvre le triple objectif de développement durable
(écologique, économique et social) défini par la loi :
1. Une ambition économique européenne
• Renforcer la destination touristique ;
• Diversifier les activités ;
• Promouvoir une « éco-économie ».
2. Vers une écologie urbaine
• Un équilibre Ville/Nature ;
• Une gestion durable de l’eau ;
• Un territoire économe en énergie ;
Un certain nombre d’orientations présentées dans le
PADD ont été directement définies par l’Etat à travers le
développement de l’agglomération du Val d’Europe dans
le cadre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
(Opération d’Intérêt National). Ces orientations définies
par le PIG du 4ème secteur de Marne-la-Vallée et le SDRIF
s’imposent au territoire du Val d’Europe et par là même
au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ainsi, les
objectifs environnementaux du PIG ont été clairement
retranscrits dans le PADD du PLUi du Val d’Europe.
Vers une écologie urbaine
Plusieurs orientations réparties dans le PADD permettent
de répondre à cet objectif. Tout d’abord, le PLUi participe
à cette idée d’un équilibre Ville/Nature par ses objectifs 270
Ce document élaboré par l’Etat,
a fait l’objet d’une convention
signée le 24 mars 1987 entre
l’Etat, la région Île de France, le
département de Seine et
Marne, la RATP et la Walt
Disney Company, afin
d’entériné le projet de
construction d’un complexe
touristique d’envergure
internationale.
En 2010, l’Etat a souhaité
renégocier la convention de
1987 en raison notamment de
la nécessité d’actualiser le
partenariat public-privé, de
permettre la création de
Villages Nature et surtout
d’intégrer une réflexion sur la
durabilité de l’urbanisation du
Val d’Europe. Ainsi, cette
nouvelle convention précise
aussi bien le programme que les
conditions générales de la
• Une desserte multimodale facilitant la
mobilité à toutes les échelles de territoire.
3. Une urbanité compacte diversifiée et
solidaire
• Une compacité accrue ;
• Une diversité réaffirmée ;
• Une solidarité développée ;
Une contribution significative.
visant à préserver et valoriser le cadre de vie. De plus, les
ambitions du territoire en termes de structuration et de
hiérarchisation des modes de déplacement sont
précisées, dans un souci de développement d’une
desserte multimodale adaptée aux différentes échelles
du territoire.
Ensuite, l’axe 5 s’attache quant à lui définir les modalités
d’un équilibre écologique du territoire en confortant la
préservation de l’environnement et en valorisant les
espaces naturels. Il s’appuie pour cela sur 3 objectifs
principaux : la préservation du patrimoine naturel et la
mise en œuvre d’une trame verte et bleue
intercommunal, la construction d’une identité paysagère
locale et enfin, le développement d’une démarche de
développement durable au travers de projets adoptant
les critères des écoquartiers.
Une urbanité compacte diversifiée et solidaire
Le PLUi prévoit de renforcer les centralités de bourg et de
créer une véritable centralité urbaine pour le Val
d’Europe tout en préservant les espaces naturels et
agricoles (trame verte et bleue intercommunale).
Illustrant cette dimension d’urbanité compacte du projet,
l’un des objectifs du PADD précise que le territoire
souhaite privilégier des formes urbaines mixtes et 271
réalisation de l’urbanisation du
secteur IV de la ville nouvelle de
Marne-la-Vallée.
compactes. En favorisant aussi la mixité des fonctions et
en développement une offre de transport alternative
performante (transports en commun, modes doux,…), le
PLUi s’inscrit enfin dans un développement solidaire
garant d’une mobilité facilitée pour tous.
Stratégie
Nationale de
transition
écologique vers
un
développement
durable 2014-
2020
Succédant à la stratégie
nationale de développement
durable 2010-2013, la stratégie
nationale de transition
écologique vers un
développement durable 2014 -
2020 (SNTEDD), est en cours
d’élaboration.
Les stratégies nationales de
développement durable
françaises successives
s’inscrivent dans une ligne
d’engagements internationaux
et européens.
La SNTEDD 2014-2020 propose,
pour les six années à venir, des
perspectives et des orientations
à engager pour une
transformation d’ampleur de
La SNTEDD propose 9 axes transversaux fixant chacun
des priorités :
1. Développer des territoires durables et
résilients
• Préserver la capacité des territoires à
bénéficier des services écosystémiques ;
• Assurer la résilience des territoires ;
• Développer des modèles urbains
durables ;
• Co-construire des projets territoriaux de
développement durable.
2. S’engager dans l’économie circulaire et sobre
en carbone
• Réorienter les modèles de production,
d’échange et de consommation ;
Le PLUi pour un développement durable et résilient du
territoire
L’axe 5 du PADD est consacré à la recherche d’un
équilibre écologique en promouvant « un territoire
d’innovation environnementale, à basse consommation
respectueux de ses milieux naturels et avec une
consommation d’espace limitée »
Pour cela, la communauté d’Agglomération s’engage à
participer à la mise en œuvre de la trame verte et bleue
et notamment à la restauration et à la préservation des
espaces naturels. La trame verte et bleue étant le support
de services écosystémiques (réduction des risques
inondation, gestion alternative des eaux pluviales,
dépollution de l’air, épuration de l’eau…), les objectifs
énoncés dans le PADD sont donc en adéquation avec
l’orientation de la SNTEDD visant à préserver la capacité
des territoires à bénéficier des services écosystémiques. 272
notre modèle de société
associant la croissance
économique au respect de
l’environnement.
Cette nouvelle stratégie vise
ainsi à répondre aux enjeux
environnementaux (le
changement climatique, la
perte accélérée de biodiversité,
la raréfaction des ressources ou
encore la multiplication des
risques sanitaires
environnementaux).
• Rendre notre économie moins
dépendante des ressources non
renouvelables […].
3. Prévenir et réduire les inégalités
environnementales, sociales et territoriales
• Réduire et prévenir la vulnérabilité
énergétique ;
• Prévenir et s'adapter aux impacts du
changement climatique sur les
populations […].
4. Inventer de nouveaux modèles économiques
et financiers
• Élaborer un nouveau cadre de la « norme
d’investissement » pour attirer les
financements vers des projets liés à la
transition écologique […].
5. Accompagner la mutation écologique des
activités économiques
• Anticiper les mutations économiques liées
à la transition écologique et leurs effets
sociaux […].
De même, il est affiché dans le PADD du PLUi la volonté
des élus du territoire de concevoir un projet
intercommunal prenant en compte les prescriptions liées
aux risques et notamment celles liées aux risques
d’inondation (PPRi de la Vallée de la Marne), ce qui
favorise la résilience du territoire face au risque.
D’autre part, le PLUi prévoit une OAP Environnement
visant à assurer l’intégration des objectifs de protection
de l’environnement dans les projets d’aménagement
(gestion économe de l’eau, optimisation de la gestion des
déchets, prise en compte des nuisances, intégration de la
biodiversité…).
La sobriété du territoire promue à travers le PLUi
La communauté d’Agglomération Val d’Europe souhaite
promouvoir une agriculture urbaine par le
développement des circuits courts, comme affiché dans
le PADD, ce qui réduirait les émissions de carbone issues
de l’activité agricole et agro-alimentaire. De plus, pour
réduire la dépendance du territoire aux énergies fossiles,
le PADD énonce comme objectifs le déploiement d’un
réseau de chaleur alimenté par les énergies
renouvelables et la construction de bâtiments dont la
performance est supérieure à la norme en vigueur, soit la
RT 2012 (-20%). 273
6. Orienter la production de connaissances, la
recherche et l'innovation vers la transition
écologique
• Impliquer les parties prenantes dans
l'orientation de la recherche […].
7. Eduquer, former et sensibiliser pour la
transition écologique
• Promouvoir le développement
d’initiatives, expérimentations et
innovations citoyennes favorisant la
compréhension et la mise en pratique de
la transition écologique […].
8. Mobiliser les acteurs à toutes les échelles […]
9. Promouvoir le développement aux niveaux
européen et international […]
Lois Grenelle 1 et
2
Lancé en 2007, le Grenelle de
l’environnement est entré dans
sa phase active avec la
promulgation des lois Grenelle
1 puis Grenelle 2. 1 an après le
vote de la loi Grenelle 2, une
majorité des 199 décrets
d’applications qui la composent
Les Lois Grenelle 1 et 2 énoncent 6 objectifs :
- Concernant le climat et l’aménagement du
territoire : Renforcer le rôle des collectivités dans la
conception et la mise en œuvre des programmes
d’aménagement durable, favoriser la
généralisation des bilans de GES pour les
collectivités ;
- Réduire dans le domaine des transports, les
émissions de CO2 de 20% d’ici 2020, développer
prioritairement l’usage des transports collectifs de
personnes
Le PLUi s’investit dans la réduction de la part modale de
l’automobile dans les déplacements par un
développement de l’offre de transports collectifs
(notamment un TCSP), le développement des liaisons 274
ont été ou sont en cours de
publication.
- Concernant les transports : Réduire dans le
domaine des transports, les émissions de CO2 de
20% d’ici 2020, développer prioritairement l’usage
des transports collectifs de personnes ;
- Concernant les énergies renouvelables : Favoriser
le développement des énergies renouvelables afin
de diversifier les sources d’énergie et les porter à,
au moins, 20% dans la consommation d’énergie
finale d’ici 2020 ;
- Concernant l’agriculture : Atteindre 6% en 2012 et
20% en 2020 de surface utile en agriculture
biologique ;
- Concernant les déchets : Réduire la production
d’ordures ménagères et assimilées de 5 kg
/habitant/an pendant les cinq prochaines années ;
- Concernant le bâtiment : Porter la consommation
d’énergie à 50 KWh/m2/an, réduire les
consommations d’énergie du parc des bâtiments
existants d’au moins 38% d’ici 2020.
douces et de leur attractivité (stationnement), et en
optimisant l’intermodalité. Une OAP Déplacement est
ainsi dédiée à ces objectifs de mobilité durable.
Cela est renforcé par une volonté de renforcer la mixité
fonctionnelle des centralités. En rapprochant les
habitants, des commerces, services, équipements et
pôles d’emploi, les mobilités alternatives à la voiture
verront leur attractivité renforcée, ce qui permettra de
réduire les émissions de GES et d’améliorer la qualité de
l’air sur le territoire.
Le PLUi s’engage fortement dans le confortement des
polarités urbaines existantes. La communauté
d’Agglomération Val d’Europe souhaite ainsi redynamiser
le centre urbain en priorité. Ces mesures sont en faveur
d’un rapprochement des habitants avec les services et
équipements dont ils ont besoin, et donc de la réduction
des besoins de déplacements, notamment de leur
ampleur.
Le PLUi de la Communauté d’Agglomération Val d’Europe
vise, entre autre, à consolider son tissu économique. Cet
objectif induit le maintien, voire le développement,
d’emplois dans le territoire dont une partie importante
sera potentiellement occupée par des habitants du 275
territoire. Dans cette configuration, le rapprochement de
l’habitat et de l’emploi sera tout à fait favorable au
développement de l’attractivité des alternatives à la
voiture, notamment des modes doux tels que la marche
et le vélo.
- Favoriser le développement des énergies
renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie
et les porter à, au moins, 20% dans la consommation
d’énergie finale d’ici 2020
Pour réduire la dépendance du territoire aux énergies
fossiles, le PADD souhaite développer les énergies
renouvelables locales (géothermie, énergie fatale…), en
partie dans le cadre de l’alimentation d’un réseau de
chaleur. L’OAP Environnement traduit concrètement ces
objectifs.
- Réduire la production d’ordures ménagères et
assimilées de 5 kg /habitant/an pendant les cinq
prochaines années
Le Val d’Europe s’engage à travers le PADD du PLUi à
poursuivre l’amélioration de la gestion des déchets en
développant des dispositifs de collecte et de traitement
des déchets performants, mais aussi en optimisant les
différentes phases du processus (collecte, tri, 276
valorisation, traitement) « pour aboutir à un impact
environnemental le plus faible possible et à un coût
financier acceptable par l'usager ». Le PADD affiche
également comme objectif de favoriser une meilleure
performance du tri sélectif des déchets.
De plus, le projet précise vouloir favoriser la
revalorisation des déchets de chantiers au travers
notamment de la mise en place de charte de chantier
vert. Cette charte permettra notamment d’améliorer le
tri à la source des déchets issus du secteur du bâtiment.
- Porter la consommation d’énergie des bâtiments à 50
KWh/m2/an, réduire les consommations d’énergie
du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici
2020
Le renforcement des performances énergétiques du
territoire est un objectif affiché dans le PADD. Celui-ci
prévoit la construction de bâtiments passifs prenant en
compte la RT 2030 et impose le respect de la RT 2012
pour les autres bâtiments. De plus, le règlement des
zones relatives aux ZAC impose le respect de
performances énergétiques des constructions plus
ambitieuses que les normes en vigueur. 277
Stratégie
Nationale de
Biodiversité, SNB
Après la première phase qui
s’est terminée en 2010, la
nouvelle SNB 2011-2020 vise à
produire un engagement plus
important des divers acteurs, à
toutes les échelles territoriales.
6 orientations complémentaires réparties en 20
objectifs, couvrent tous les domaines d’enjeux pour la
société :
- Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité : Faire
émerger, enrichir et partager une culture de la
nature, renforcer la mobilisation et les initiatives
citoyennes, faire de la biodiversité un enjeu positif
pour les décideurs ;
- Préserver le vivant et sa capacité à évoluer :
Préserver les espèces et leur diversité, construire
une infrastructure écologique incluant un réseau
cohérent d’espaces protégés, préserver et
restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement ;
- Investir dans un bien commun, le capital
écologique : Inclure la préservation de la
biodiversité dans la décision économique,
développer les innovations pour et par la
biodiversité ;
- Assurer un usage durable et équitable de la
biodiversité : Maîtriser les pressions sur la
biodiversité, garantir la durabilité de l’utilisation
des ressources biologiques, partager de façon
L’axe 5 du PADD est consacré à la recherche d’un
équilibre écologique en promouvant « un territoire
d’innovation environnementale, à basse consommation
respectueux de ses milieux naturels et avec une
consommation d’espace limitée »
Pour cela, la communauté d’Agglomération s’engage à
participer à la mise en œuvre de la trame verte et bleue
en protégeant de toute urbanisation les espaces naturels
remarquables et à forte valeur (ou potentiel) écologique
du territoire, en développant le maillage d’espaces verts
publics, en maintenant la vocation naturelle des éléments
de trame bleue (bords de Marne notamment), en
atténuant les coupures d’urbanisation exercées par
certains axes, en préservant l’agriculture, en
reconstituant les ripisylves des rus, en remettant en bon
état les continuités écologiques et en intégrant le végétal
dans les projets urbains.
Ces orientations se traduisent par des outils
règlementaires dans le PLUi. Ainsi les espaces importants
pour la biodiversité, notamment les réservoirs de
biodiversité, et certains espaces de continuité écologique
sont classées en zones N, pour assurer leur protection. A
cela s’ajoutent de nombreuses inscriptions graphiques
permettant de préserver les éléments de trame verte et 278
équitable les avantages issus de l’utilisation de la
biodiversité à toutes les échelles ;
- Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité
de l’action : Garantir la cohérence entre politiques
publiques, aux différentes échelles, assurer
l’efficacité écologique des politiques et des projets
publics et privés ;
- Développer, partager et valoriser les
connaissances : Développer la recherche, organiser
et pérenniser la production, l’analyse, le partage et
la diffusion des connaissances.
bleue du territoire. Au sein des OAP, les éléments
naturels font également l’objet d’une protection autant
que possible.
Le Val d’Europe s’engage au travers du PADD en faveur
d’une meilleure gestion de l’eau, notamment des eaux
usées, dans un objectif de réduction des impacts sur la
ressource et sur l’environnement. La reconquête de la
qualité de l’eau participera ainsi à l’amélioration du
potentiel écologique de la trame bleue.
Enfin, la cohérence des politiques publiques est assurée
dans ce domaine puisque le PLUi prend en compte le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Île-de-
France.
Protocole de
Kyoto
Le protocole de Kyoto est un
traité international visant la
réduction des émissions de gaz
à effet de serre et qui vient
s'ajouter à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les
changements climatiques. Ce
protocole a été signé le 11
décembre 1997 au Japon et il
Il comporte plusieurs orientations :
- Accroissement de l'efficacité énergétique dans les
secteurs pertinents de l'économie nationale ;
- Protection et renforcement des puits et des
réservoirs des gaz à effet de serre non réglementés
par le Protocole de Montréal, compte tenu de ses
engagements au titre des accords internationaux
pertinents relatifs à l'environnement; promotion
Le PADD fixe comme objectif l’optimisation des dépenses
énergétiques dans une perspective de transition
énergétique. Il prévoit la construction de bâtiments
passifs prenant en compte la RT 2030, le recours aux
énergies renouvelables, en partie dans le cadre de
l’alimentation d’un réseau de chaleur (géothermie,
énergie fatale…) et l’étude de l’opportunité de
développement des « Smart grid », réseaux d’énergie
intelligents. Ainsi, les consommations d’énergie qui 279
est entré en vigueur le 16
Février 2005.
Ce protocole visait à réduire,
entre 2008 et 2012, de 5,2 % à
l’échelle mondiale par rapport
au niveau de 1990 les émissions
de six gaz à effet de serre:
dioxyde de carbone, méthane,
protoxyde d'azote et trois
substituts des
chlorofluorocarbones.
de méthodes durables de gestion forestière, de
boisement et de reboisement ;
- Promotion de formes d'agriculture durables tenant
compte des considérations relatives aux
changements climatiques ;
- Recherche, promotion, mise en valeur et utilisation
accrue de sources d'énergie renouvelables, de
technologies de piégeage du dioxyde de carbone et
de technologies écologiquement rationnelles et
innovantes ;
- Réduction progressive ou suppression graduelle
des imperfections du marché, des incitations
fiscales, des exonérations d'impôt et de droits et
des subventions qui vont à l'encontre de l'objectif
de la Convention, dans tous les secteurs émettant
des gaz à effet de serre et application d'instruments
du marché ;
- Encouragement de réformes appropriées dans les
secteurs pertinents en vue de promouvoir les
politiques et mesures ayant pour effet de limiter ou
de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui
ne sont pas réglementés par le Protocole de
Montréal ;
n’auront pas pu être évitées seront couvertes par des
énergies propres autant que possible.
Le PLUi favorise les modes alternatifs à la voiture, ce qui
contribuera à limiter les émissions de GES liées au trafic
routier. Pour cela, le PADD fixe comme objectifs le
développement d’un réseau de transports en commun
propres et économes en énergie, l’amélioration de
l’accessibilité aux gares en faisant de ces points
stratégiques des pôles multimodaux ouverts sur la ville,
et le renforcement de l’offre en transports en commun.
Les modes doux sont également favorisés via le
développement des aménagements cyclables et des
cheminements piétons. De même, la multimodalité,
favorisant les modes doux, est encouragée via le PADD
mais également par l’intermédiaire d’une OAP spécifique.
En outre, le PADD retient comme premier axe stratégique
le « développement urbain autour de ses polarités en
visant la mixité des fonctions ». Les objectifs énoncés
visent à renforcer les polarités et à favoriser la mixité
urbaine dans le centre urbain, en permettant le
développement d’activités diverses compatibles avec
l’habitat et des commerces de proximité, ce qui
contribuerait à réduire les déplacements automobiles. 280
- Adoption de mesures visant à limiter ou à réduire
les émissions de gaz à effet de serre non
réglementés par le Protocole de Montréal dans le
secteur des transports ;
Limitation et/ou réduction des émissions de méthane
grâce à la récupération et à l'utilisation dans le secteur
de la gestion des déchets ainsi que dans la production,
le transport et la distribution de l'énergie.
Plan d'action
national en
faveur des
énergies
renouvelables
Suite à la grande concertation
nationale, appelée "Grenelle de
l'environnement" qui a eu lieu
de juillet à novembre 2007, la
France s’est doté de nombreux
objectifs en termes de
consommation énergétique et
d’utilisation d’énergies
renouvelables. A la suite de quoi
un des objectifs a été de prévoir
d’ici 2020 l'objectif de 23%
d'énergies renouvelables dans
la consommation totale
d'énergie finale et une
réduction de la consommation
énergétique par la
Ce plan fixe les orientations suivantes pour la France :
- Rénovation thermique des logements et
installation d’une isolation performante ;
- Placer la France comme leader dans des
technologies aussi variées que l'éolien, les énergies
marines, le solaire photovoltaïque et
thermodynamique, la production d'unités de
biogaz... ;
- Développer sur le territoire des filières industrielles
d'excellence et créer plusieurs centaines de milliers
d'emplois notamment dans les secteurs de la
rénovation des bâtiments et de l'installation des
dispositifs de production d'énergie renouvelable ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre
nationales et devenir moins dépendant aux
Le renforcement des performances énergétiques du
territoire est un objectif affiché dans le PADD. Celui-ci
prévoit la construction de bâtiments passifs prenant en
compte la RT 2030, le recours aux énergies renouvelables
pour l’alimentation d’un réseau de chaleur (géothermie,
énergie fatale…) et l’étude de l’opportunité de
développement des « Smart grid », réseaux d’énergie
intelligents. Ainsi, les consommations d’énergie qui
n’auront pas pu être évitées seront couvertes par des
énergies propres autant que possible. 281
retranscription des objectifs
dans le Plan d’action national en
faveur des énergies
renouvelables pour la période
2009-2020 en application de
l’article 4 de la Directive
2009/28/CE de l’Union
européenne.
importations de carburants fossiles en développant
les énergies renouvelables ;
- Mettre en place une réglementation stricte des
installations utilisant la biomasse en termes
d'émissions de particules ;
- Assurer la pérennité des filières, notamment de
production de matériaux ou de chimie du végétal,
qui utilisent déjà de la biomasse ou qui ont vocation
à en accroître l'utilisation ;
- Mettre en place une réglementation stricte
encadrant l'implantation des éoliennes et une
incitation financière en faveur des installations
photovoltaïques intégrées au bâti ;
- Régler les différents conflits d'usages des sols, avec
notamment des travaux sur les différents usages
agricoles des sols et une vigilance accrue sur
l'implantation des centrales photovoltaïques et des
éoliennes au sol, notamment sur les surfaces
agricoles. 282
VIII. INDICATEURS DE SUIVI
Conformément aux dispositions de l’article L.123-12-1 du Code de
l’urbanisme, le PLUi fera l’objet d’une analyse des résultats de son
application, au plus tard à l’expiration d’un délai de 9 ans à compter de son
approbation. Cette analyse des résultats est organisé tous les neuf ans ou,
si le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat, tous
les six ans et donne lieu à une délibération de l’organe délibérant sur
l'opportunité de réviser ce plan.
Dans cette perspective, les indicateurs présentés ci-dessous ont été
retenus en s’appuyant sur les orientations définies dans le projet
d’aménagement et de développement durables (PADD). Certains
indicateurs de la charte de développement durable de la Communauté
d’Agglomération ont également été intégrés pour assurer davantage de
cohérence entre les initiatives communautaires.
Le dispositif de suivi est constitué d’un nombre restreint d’indicateurs qui
devront être mis en place, au fur et à mesure, par la collectivité. Pour
chacun d’entre eux, sont précisés :
- La source : organisme ou la structure auprès desquels la donnée est
disponible,
- La périodicité de mise à jour possible, au regard de la fréquence
d’actualisation de la donnée par l’organisme source, à la date
d’approbation du PLUi,
- L’état T0 : donnée fournie si elle est disponible à la date
d’approbation du PLUi ; dans certains cas, l’état T0 n’est pas disponible lors
de l’approbation du PLUi mais pourra être renseigné ultérieurement. 283
1. GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES
Orientation du PADD/ des OAP
traitée Indicateurs Etat O
Date de la
donnée état 0 Mode de calcul
Fréquence de
collecte Source
PADD : Améliorer la gestion de
l’eau dans son ensemble (eaux
pluviales…)/ OAP : Pour chaque
opération il est imposé une
superficie d’espaces perméables
d’au moins 20% de la surface
totale
Superficie totale
imperméabilisée à l’échelle
du territoire
- - Sans objet -
Communauté
d’Agglomération
Val d’Europe
PADD : Limiter les nuisances
sonores liées aux infrastructures
routières et à la station
touristique/ OAP : les formes
urbaines seront conçues pour
limiter les nuisances acoustiques
et le nombre d’habitants exposés
à des niveaux de bruit élevés
Superficie en ha des
espaces soumis aux
nuisances sonores liées aux
infrastructures de transport
et aux zones touristiques
- - Sans objet -
Services de l’Etat /
Communauté
d’Agglomération 284
2. AIR – CLIMAT – ENERGIE
Orientation du PADD/ des
OAP traitée Indicateurs Etat O Date de la
donnée état 0 Mode de calcul
Fréquence
de collecte Source
PADD : Rechercher
l’amélioration de la qualité de
l’air en limitant les
déplacements motorisés
inutiles
Pourcentage de jours avec un
indice Citeair faible ou très faible
dans l’année
84% 2014 Sans objet 1 an AIRPARIF
PADD : Rechercher
l’amélioration de la qualité de
l’air en limitant les
déplacements motorisés
inutiles
Superficie du territoire touchée
par des dépassements des
valeurs limites de concentrations
de polluants autorisées (NO2 et
PM10)
négligeable 2014 Sans objet 1 an AIRPARIF
PADD : Rechercher
l’amélioration de la qualité de
l’air en limitant les
déplacements motorisés
inutiles
Nombre de km de voies routières
en dépassement des valeurs
limites de concentrations en
polluants autorisées (PM10 et
NO2)
0 km 2014 Sans objet 1 an AIRPARIF
PADD : Rechercher
l’amélioration de la qualité de
l’air en limitant les
déplacements motorisés
inutiles
Nombre de personnes exposées
à des dépassements des valeurs
limites de concentrations en
polluants autorisées (PM10 et
NO2)
négligeable 2014 285
Orientation du PADD/ des
OAP traitée Indicateurs Etat O Date de la
donnée état 0 Mode de calcul
Fréquence
de collecte Source
PADD : Privilégier le
développement d’un réseau
de TC propres – Développer
l’utilisation des modes actifs
Part de la population du territoire
réalisant leur trajet travail-
domicile en voiture
53.6% 2013 Sans objet 1 an
INSEE-
Recensement de
la population
OAP : Il sera recherché la
mutualisation des systèmes
énergétiques pour chaque
opération- La part des
énergies renouvelables dans
le bilan énergétique global de
l’opération devra tendre vers
30%
Nombre de logements par an
ayant fait l’objet de travaux pour
le raccordement à une chaufferie
biomasse bois collective
- - Sans objet -
Communes –
recensement des
travaux
PADD : Développer sur le
territoire un réseau de
chaleur : géothermie, énergie
fatale.
Nombre de km linéaires de
réseaux de chaleur alimentés à
plus de 50% par les ENR
- - Sans objet - Concessionnaire du réseau
PADD : Développer
l’utilisation des modes actifs
par la mise en place
d’aménagements cyclables et
piétons
Nombre de km linéaires de pistes
cyclables - - Sans objet - Communauté
d’Agglomération 286
Orientation du PADD/ des
OAP traitée Indicateurs Etat O Date de la
donnée état 0 Mode de calcul
Fréquence
de collecte Source
PADD : Privilégier le
développement d’un réseau
de TC propres
Ratio entre le nombre d’usagers
des transports en commun et la
population totale du territoire
(d’après le nombre
d’abonnements)
- - Sans objet - Communauté d’Agglomération
PADD : Réduire la part modale
de la voiture individuelle
Nombre de places de
stationnement par logement - - Sans objet - Communauté
d’Agglomération
PADD : Réduire la part modale
de la voiture individuelle
Nombre de places de
stationnement par bureaux - - Sans objet - Communauté
d’Agglomération
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables-
Continuer à intégrer le végétal
dans les projets urbains
Nombre ou superficie d'espaces
publics végétalisés (parcs,
squares, espaces naturels
aménagés) contribuant à la
maîtrise du confort climatique
- - Sans objet - Communauté d’Agglomération 287
3. LA TRAME VERTE ET BLEUE
Orientation du PADD/ des OAP
traitée Indicateurs Etat O Date de la
donnée état 0
Mode de
calcul
Fréquence
de collecte Source
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables- Remettre
en bon état les continuités
écologiques
Niveau d’intérêt
écologique du territoire Faible 2010 Sans objet -
INPN (Inventaire
National du
Patrimoine
Naturel)
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables et restaurer
les milieux naturels dégradés
Nombre d'espèces
patrimoniales à protéger 20 2013 Sans objet 1 an
INPN (Inventaire
National du
Patrimoine
Naturel)
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables et restaurer
les milieux naturels dégradés
Surface totale ZNIEFF 1514 ha 2012 Sans objet - INPN
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables et restaurer
les milieux naturels dégradés
Nb de sites Natura 2000 0 2010 Sans objet - INPN
PADD : Reconstituer les ripisylves
des rus dans un objectif écologique
et de reconquête de la qualité de
l’eau
Nb de rus en bon état
biologique et physico-
chimique
1/5 analysés 2011 Sans objet 1 an SDAGE Seine Normandie 288
Orientation du PADD/ des OAP
traitée Indicateurs Etat O Date de la
donnée état 0
Mode de
calcul
Fréquence
de collecte Source
PADD : Reconstituer les ripisylves
des rus dans un objectif écologique
et de reconquête de la qualité de
l’eau
Nb de rus en bon état
physico-chimique mais
sans bon état biologique
4/5 analysés 2011 Sans objet 1 an SDAGE Seine Normandie
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables et restaurer
les milieux naturels dégradés
Surface d’Espaces Boisés
Classés et de l’ENS de
Chessy
168.15 ha 2010 Sans objet
A chaque
modification
de
document
d’urbanisme
Communauté
d’Agglomération
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables et restaurer
les milieux naturels dégradés Superficie des espaces classés en N et A 709.7
(571.3 +138,4)
2015 Sans objet
A chaque
modification
de
document
d’urbanisme
Communauté
d’Agglomération
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables et restaurer
les milieux naturels dégradés
Superficie totale des
zones classées en N et des
inscriptions graphiques
identifiées pour des
critères écologiques
- 2015 Sans objet
A chaque
modification
de
document
d’urbanisme
Communauté
d’Agglomération 289
Orientation du PADD/ des OAP
traitée Indicateurs Etat O Date de la
donnée état 0
Mode de
calcul
Fréquence
de collecte Source
PADD : Préserver les espaces
naturels remarquables – Préserver
l’agriculture afin de constituer une
transition environnementale entre
les espaces naturels et les
développements urbains futurs
Ratio entre la surface des
espaces naturels et
agricoles et les surfaces
artificialisées
- -
Superficie des
espaces
naturels et
agricoles /
superficie des
surfaces
artificialisées
A chaque
modification
de
document
d’urbanisme
Communauté
d’Agglomération 290
1. GESTION DE L’EAU ET DES DECHETS
Indicateurs Etat O Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source
PADD : Protéger les ressources en
eau, améliorer la gestion de l’eau
dans son ensemble
Consommation en eau en litres
par habitant - -
moyenne des relevés
annuels d’une série
de compteurs d’eau
représentatifs
- Communauté d’Agglomération
PADD : Protéger les ressources en
eau
Superficie totale faisant l’objet
d’un zonage spécifique pour
protéger la ressource en eau en
ha (superficie des périmètres de
protection des captages AEP)
- - Sans objet - Communauté d’Agglomération
PADD : Améliorer la gestion de
l’eau dans son ensemble
Superficie des plans d’eaux et
ouvrages gestion des eaux
pluviales sur le territoire
(bassins de rétention, noues de
gestion des eaux pluviales,
tranchées drainantes à ciel
ouvert)
- - Sans objet - Communauté d’Agglomération
PADD : Améliorer la gestion de
l’eau dans son ensemble
Nombre de logements non
connectés au réseau
d’assainissement (faisant l’objet
d’une installation
d’assainissement autonome)
- - Sans objet - Communes 291
Indicateurs Etat O Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source
PADD : Améliorer la gestion de
l’eau dans son ensemble
Volume moyen reçu en entrée
de station d’épuration de St
Thibault des Vignes
35 035
m3/jour 2011 Sans objet 1 an SIAM
PADD : Améliorer la gestion de
l’eau dans son ensemble Saturation de la station 50% 2011 Sans objet 1 an SIAM
PADD : Protéger les ressources en
eau
Etat de la masse d’eau
souterraine 3103
Etat
qualitatif
mauvais
Etat
quantitatif
bon
2010 Sans objet -
Agence de l'Eau
Seine
Normandie
PADD : Développer des dispositifs
de collecte et de traitement des
déchets performants
Tonnages collectés en
déchetteries
67 981
tonnes 2011 Sans objet 1 an
Rapport activité
SMITOM
PADD : Favoriser une meilleure
performance du tri sélectif des
déchets
Tonnages de déchets issus de la
collecte sélective
18690
tonnes 2011 Sans objet 1 an
Rapport activité
SMITOM
PADD : Optimiser les différentes
phases du processus de
traitement des déchets pour
aboutir à un impact
environnemental le plus faible
possible
Tonnages de déchets incinérés 122 664 tonnes 2011 Sans objet 1 an Rapport activité SMITOM 292
Indicateurs Etat O Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source
PADD : Favoriser une meilleure
performance du tri sélectif des
déchets
Tonnages de déchets incinérés
par habitant - - Sans objet 1 an Rapport activité
SMITOM
RESUME NON TECHNIQUE
1. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▪ Analyse de l’état initial de l’environnement, identification
des enjeux environnementaux et caractéristiques des
zones susceptibles d’être touchées par le PLUi
L’état initial de l’environnement fait ressortir les principaux constats
relatifs à chacune des thématiques environnementales et paysagères, les
contraintes et les opportunités, et enfin les défis à relever (enjeux).
L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes de normes
supérieures a permis de nourrir les enjeux environnementaux du territoire.
La formalisation de l’état initial de l’environnement et particulièrement
d’identification des contraintes et opportunités de chaque thématique
s’est conclue par l’identification d’enjeux pour le territoire. Les enjeux
identifiés ont alors fait l’objet d’une analyse cartographique permettant de
les spatialiser afin de guider la définition du projet.
▪ Analyse thématique des incidences de la mise en œuvre du
projet sur l’environnement
L’analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLUi a été
réalisée en étudiant les orientations du PADD et les propositions d’outils
règlementaires du PLUi (Zonage, Règlement, OAP…). Chaque orientations
et chaque mesure règlementaire a été questionnée afin d’évaluer ses
impacts potentiels sur l’environnement et le paysage. Pour chaque
thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les 293
incidences positives et négatives sur l’environnement et particulièrement
en lien avec les enjeux environnementaux prioritaires, et le cas échéant de
proposer des mesures pour éviter ou réduire ces effets.
▪ Analyse des incidences au regard des sites présentant une importance particulière pour l’environnement
Le choix des zones étudiées est issu du croisement des zones de projet
portées par le PLUi avec les zones présentant une importance particulière
pour l’environnement déterminées à partir des zones de risques, de Trame
Verte et Bleue, de paysage... Sur la base d’un état initial synthétique des
zones sélectionnées, et l’étude des aménagements projetés sur ces sites,
les incidences potentielles de la réalisation de ces projets dans le cadre de
l’application du PLUi ont pu être dégagées. Après l’identification des
mesures d’évitement et de réduction, intégrées au projet de PLUi, des
mesures compensatoires ont été définies.
Enfin, une analyse des incidences du projet sur le réseau Natura 2000 a
également été conduite. Le Val d’Europe ne présente pas de site Natura
2000 au sein de son périmètre, néanmoins l’évaluation environnementale
doit traiter cette problématique. Il a donc été fait le choix d’évaluer les
incidences du projet de PLUi sur le site Natura 2000 le plus proche soit le
site des Boucles de la Marne (FR1112003).
▪ Définition des indicateurs de suivi
Le choix des indicateurs utiles au suivi de la mise en œuvre du PLUi s’est
basé sur les données et chiffres clés figurant dans l’état initial de
l’environnement et sur les outils mis en place par le PLUi. Les indicateurs
définis dans le cadre de la charte de développement durable de la
Communauté d’Agglomération ont également été intégrés pour davantage
de cohérence entre les politiques communautaires.
Un tableau de bord a été construit faisant apparaître le nom de l’indicateur,
sa valeur actuelle, la date de la donnée retenue, la source et la périodicité
de disponibilité de la donnée.
2. JUSTIFICATIONS AU REGARD DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES
ENVISAGEES
L’analyse des incidences environnementales des scénarios envisagés révèle
des incidences sur l’environnement inévitables liées aux impératifs du
développement urbain.
Le scénario choisi allie développement dynamique du territoire (imposé
par le PIG) et maîtrise des impacts environnementaux au regard du
scénario alternatif :
- Une évolution maîtrisée des émissions de CO2 à conforter en
développant la mobilité durable ; 294
- Des consommations d’énergie supplémentaires limitées par les
exigences imposées par la RT2012 ;
- Une consommation d’eau potable plus importante : une lutte
contre le gaspillage à mener ;
- Une faible augmentation de la production de déchets au regard des
objectifs démographiques dynamiques.
Ci-après, une estimation chiffrée des impacts sur l’environnement des deux
scénarios envisagés, réalisée à partir de moyennes, ratios… permettant
d’approcher les grandes tendances à prévoir.
2011 Scénario choisi Scénario alternatif
Emissions de CO2 / an 24 001,4 t +42 665,7 t +47 889,8 t
Emissions en t eq Carbone 6 545,1 t +11 634,1 t +13 059,6 t
2010 Scénario choisi Scénario alternatif
Consommation d’eau
(m3/jour) 4 055 +4 364 +4 945
Consommation d’eau (m3/an) 1 480 002 +1 592 732 +1 804 998
2009 Scénario choisi Scénario alternatif
Production d’eaux usées
(m3/jour) 5 487,5 +5 905,5 +6 692,5
Production d’eaux usées
(m3/an)
2 002
936 +2 155 497,6 +2 442 764
2009 Scénario choisi Scénario alternatif
Production de déchets (t) 8 012t +3 672,8t +4 480t
Production de déchets recyclés (t) 1 033t +1 385,9t +1 553t
3. EVALUATION THEMATIQUE DES INCIDENCES DU PLUI SUR L’ENVIRONNEMENT
▪ Gestion des risques et des nuisances
Le risque d’inondation sur la Commune de Chessy est très encadré par le
Plan de Prévention du Risque Inondation qui garantit la prise en compte
optimale du risque, ce document représentant une servitude d’utilité
publique, il s’impose donc au PLUi.
Des secteurs de projet se situent dans des zones concernées par l’aléa de
retrait-gonflement des argiles pouvant entraîner des dommages aux
constructions (fissures). 295
Toutefois, le PADD affiche comme objectif : « Prendre en compte les
prescriptions liées aux risques, notamment les risques d’inondation (PPRI)
et les risques de mouvement de terrain, qui concernent les 5 communes et
en particulier la commune de Coupvray ». Le PLUi est donc enclin à
favoriser la maîtrise des risques dans le territoire. De plus, le projet rappelle
la nécessité de réaliser des études de sol dans les zones concerné par le
risque de mouvement de terrain afin de mettre en place les outils de
prévention adéquates.
Concernant les risques technologiques, le PLUi prévoit une augmentation
de l’attractivité du territoire se traduisant par l’accueil d’entreprises
supplémentaires. Cela implique que de nouvelles activités artisanales, voire
industrielles, viendront s’implanter au sein du territoire, pouvant
augmenter le risque technologique sur le territoire (Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement, activités polluantes, transport de
matières dangereuses…). Toutefois, le règlement des zones à vocation
d’habitat interdit les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)
sauf si elles respectent certaines conditions, ce qui contribue à limiter
l’exposition de la population aux risques technologiques.
L’augmentation de l’attractivité du territoire et de la population
s’accompagnera d’un accroissement du trafic et de l’apparition de
nouvelles zones d’activités, à l’origine de nuisances sonores et de
dégradation de la qualité de l’air. Pour limiter ces nuisances, le PLUi prévoit
le développement de la mixité fonctionnelle, des transports en commun et
des déplacements doux. Ces mesures contribueront à réduire la place de la
voiture dans les déplacements et donc les nuisances sonores liées au trafic
routier. De plus, il est rappelé dans le PADD que l'ouverture à l'urbanisation
des espaces situés à proximité des « routes à grandes circulation » doit être
particulièrement étudiée, justifiée et motivée, au regard notamment des
nuisances, et de la sécurité. Dans ce sens, le règlement propose un
classement autant que possible en zone UR correspond à l’emprise
d’infrastructures autoroutières et routières, des abords des voies les plus
nuisibles. Il y est interdit toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas
nécessaire à l’exploitation des infrastructures autoroutières et routières
ainsi qu’au transport de l’énergie électrique. Ces éléments du règlement
permettent ainsi de veiller à ce que des distances minimales soient
respectées entre les édifices accueillant des populations et les
infrastructures nuisibles afin de réduire le risque de nuisances. Les OAP
(notamment l’OAP Environnement) imposent, par ailleurs, un traitement
architectural et technique des bâtiments afin de limiter les niveaux de bruit
dans les logements de certains secteurs de projets. 296
▪ Gestion de l’eau
Gestion de l’eau potable
L’augmentation du nombre d’habitants et de visiteurs ainsi que l’accueil de
nouvelles activités, comme prévu dans les scénarios d’évolution,
engendrera un accroissement de la consommation d’eau potable dans le
territoire et par conséquent une pression supplémentaire sur la ressource.
Cet état de fait sera toutefois modéré via de nombreuses mesures mises
en place dans le PLUi. Le PADD énonce en effet la volonté de la collectivité
de préserver les ressources en eau de manière générale et d’« améliorer la
gestion de l’eau dans son ensemble (alimentation en eau potable,
assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) ». Cette
orientation vise à réduire les pressions sur la ressource en eau et donc de
participer à la pérennisation de l’alimentation en eau potable du territoire.
Le règlement du PLUi permet l’adéquation entre urbanisme et couverture
des besoins en eau potable en prévoyant le raccordement de toute
nouvelle construction au réseau de distribution présentant des
caractéristiques suffisantes. Une autre prescription énoncée dans le
règlement des zones UA, A et N encourage, ou impose selon la zone
concernée, la mise en place de « dispositifs de récupération des eaux de
pluie pour un usage conforme à la réglementation en vigueur ». Cette
prescription est favorable à la récupération des eaux pluviales et donc aux
économies d’eau.
Gestion de l’assainissement
Le développement urbain prévu engendrera une augmentation des
quantités d’eaux usées à traiter et donc des boues de station d’épuration à
valoriser. Au vu des objectifs de développement, la marge capacitaire de la
station de Saint-Thibault des Vignes sera à surveiller, en lien avec
l’ensemble des autres communes raccordées, selon leurs dynamiques.
Le maintien d’une bonne performance des dispositifs d’assainissement,
pour préserver la qualité de la ressource en eau, constitue une des
orientations énoncées dans le PADD. Cette orientation est complétée par
des dispositions réglementaires qui imposent le raccordement « au réseau
public d’assainissement de caractéristiques appropriées » pour toute
nouvelle construction engendrant le rejet d’eaux usées et impose des
obligations de qualité aux activités autres que domestiques. En cas
d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement, le PLUi
impose la mise en place de dispositifs autonomes à condition qu’ils
puissent être raccordés dans le futur au réseau collectif, ce qui constitue
une mesure garantissant un traitement optimal des eaux usées. Ces règles,
qui interdisent les rejets directs, permettent de réduire autant que possible
les impacts de l’assainissement sur les milieux naturels. 297
Gestion des eaux pluviales
Le PLUi prévoit l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation, ce qui
implique une imperméabilisation supplémentaire de zones actuellement
naturelles ou agricoles, et entraînera donc une augmentation du
ruissellement et donc des effluents à gérer, et par conséquent des risques
d’inondation par ruissellement.
Conscient des impacts de l’urbanisation future sur l’environnement, le
territoire se fixe des objectifs volontaristes afin de limiter, voire réduire les
effets néfastes sur le milieu naturel. Le PADD prévoit au sein de son axe 5
de participer à la mise en œuvre de la trame verte et bleue du projet
d’agglomération. Ces objectifs permettront de limiter l’imperméabilisation
des sols et donc de maîtriser le ruissellement des eaux de pluie.
Il est également spécifié dans le règlement des secteurs urbains que : « les
aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre
écoulement des eaux pluviales ». Le PLUi favorise aussi les techniques de
gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle, en fixant notamment
des limites concernant l’emprise au sol des constructions dans certaines
zones et en favorisant la végétalisation des toitures terrasses dans
certaines zones AU et U. Toutes les OAP prévoient ainsi la mise en place de
techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, la perméabilité à la
trame verte et bleue… L’OAP Environnement impose également pour
chaque opération d’aménagement réalisée sur le territoire une superficie
d’espaces perméables, favorisant ainsi l’infiltration des eaux pluviales dès
lors que la nature du sol le permet.
D’autre part, le PLUi prévoit des traitements éventuels des eaux pluviales
avant rejet dans les zones naturelles et agricoles en cas de risque de
pollution constatée. Ces orientations permettent de limiter fortement les
pollutions potentielles des milieux.
▪ Gestion des déchets
L’augmentation de la population et l’implantation de nouvelles activités
s’accompagneront d’un accroissement des tonnages de déchets ménagers
et d’activité produits, malgré la tendance actuelle à la baisse des ratios de
déchets produits par habitant. Les chantiers induiront également une
production de déchets non négligeable qui nécessitera une gestion
spécifique.
Le PADD expose des objectifs en faveur de l’optimisation de la gestion des
déchets et de la réduction des tonnages produits, le but visé étant
d’aboutir à « un impact environnemental le plus faible possible et à un coût
financier acceptable par l'usage ». Le règlement prévoit des mesures pour
assurer une bonne accessibilité des habitants et usagers, mais aussi des
services de collecte, aux dispositifs de gestion des déchets. Enfin, l’OAP
Environnement affiche un objectif spécifique à la gestion des déchets de
chantier dans les secteurs de projets. Elle impose le respect de la « charte 298
chantier à faible nuisances » dans chaque secteur afin de réduire au
maximum la production de déchets de chantier.
▪ Air-Climat-Energie
Déplacements
L’augmentation de population et le développement économique prévu par
le PLUi impliquera une augmentation des déplacements. De plus, l’offre de
transport collectif, actuellement saturée, le sera encore davantage avec
l’arrivée de nouvelles populations et de nouveaux usagers dans les
prochaines années si aucune mesure n’est prise, réduisant par conséquent
le report modal vers des modes de déplacements durables. Cela
entraînerait une augmentation des déplacements motorisés, des émissions
de GES supplémentaires et une dégradation de la qualité de l’air.
Afin de limiter ces conséquences néfastes, le PADD affirme une volonté de
renforcer le rôle joué par les centralités. Cette orientation associée à la
recherche d’une mixité des fonctions urbaines permettra de limiter les
déplacements et par conséquent de rendre plus attractifs les modes doux.
Le PADD prévoit par ailleurs le développement des transports publics et
des modes doux.
Le règlement met en œuvre ces orientations en intégrant des dispositions
en faveur de la mixité fonctionnelle (autorisation de constructions à
vocation artisanale dans les zones d’habitat…) et l’implantation obligatoire
de stationnements vélo, qui contribueront à favoriser les modes actifs dans
les déplacements. Par ailleurs, les documents graphiques traduisent la
volonté des communes de développer les liaisons douces par le biais
d’emplacements réservés destinés à favoriser les modes actifs.
L’OAP Environnement et l’OAP Déplacement et transport, s’appliquant à
l’ensemble des zones de projets, prévoient également des mesures visant
à réduire les déplacements automobiles et à favoriser la mobilité durable
(intermodalité, développement des transports en commun et des liaisons
douces, stationnements vélos dans tous les logements collectifs, distance
maximale des logements par rapport aux services de proximité, aux arrêts
de transports en commun et aux espaces verts, etc). Par ailleurs, l’OAP
Commerce fixe des recommandations en faveur de la mixité fonctionnelle
dans les zones accueillant de l’habitat, mais aussi dans les zones d’activités
économiques.
Consommations d’énergie
Le développement urbain visé par le PLUi entraînera la réalisation de
nombreuses nouvelles constructions, telles que des logements, dont
certaines peuvent être de gros consommateurs d’énergie (équipements,
nouvelles activités économiques…). De fait, le projet engendrera donc une
augmentation de la demande en énergie du territoire. 299
Afin de limiter les consommations énergétiques, le PADD prévoit un
objectif spécifique visant à « optimiser les dépenses énergétiques dans la
perspective d’une réelle transition énergétique » en préférant des
bâtiments passifs en anticipation de la RT 2020, en exploitant un réseau de
chaleur, ou encore en étudiant l’opportunité de développer les « Smart
Grid ».
Le règlement exprime également la volonté de réduire les consommations
d’énergie du territoire et celle de développer les énergies renouvelables. Il
spécifie que les constructions nouvelles devront prendre en compte dans
la mesure du possible les objectifs du développement durable en prévoyant
une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de
chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, en privilégiant
l’utilisation des énergies renouvelables, ou encore en intégrant les
principes du bioclimatisme. Dans les zones de ZAC, les nouvelles
constructions sont conditionnées au respect de normes de performance
énergétique plus ambitieuses que la règlementation en vigueur (RT2012).
L’OAP Environnement retient des orientations applicables à l’ensemble des
zones de projets relatives à la sobriété énergétique, à l’efficacité
énergétique et à la mutualisation des systèmes énergétiques. Ainsi, pour
chaque opération d’aménagement, la part des énergies renouvelables dans
le bilan énergétique global de l’opération sera d’au moins 30%. Par ailleurs,
pour favoriser les apports solaires gratuits, l’OAP impose une épaisseur
maximale des bâtiments pour les bâtiments hauts. Les OAP des sites
retiennent également des orientations adaptées aux projets allant dans ce
sens (il est notamment demandé de favoriser des conceptions
bioclimatiques en recherchant un ensoleillement optimum des
constructions). Certaines OAP prévoient même le respect de la norme
Bâtiment Basse Consommation (BBC).
▪ Trame verte et bleue et consommation d’espace
Les objectifs de production de logements prévus par le PLUi, en respect des
orientations régionales de construction, impliquent des besoins fonciers
conséquents. L’identification d’un potentiel de densification de 52,32 ha au
sein du tissu déjà urbanisé de Val d’Europe permettra de répondre en
partie à ces besoins, qui devraient néanmoins être complétés par une
ouverture à l’urbanisation de 675 ha d’après le calcul de consommation de
l’espace.
Le développement urbain de la commune se fera notamment sur des
espaces naturels et agricoles, qui sont donc voués à disparaître. Par ailleurs,
la création de nouvelles voiries et de nouvelles zones urbanisées denses
dans les projets urbains constitue une nouvelle source de fragmentation de
la trame verte et bleue. Cette urbanisation entraînera des impacts sur la
biodiversité (dérangement de certaines espèces, risque de réduction du
nombre d’espèces…). Par ailleurs, l’urbanisation peut entraîner un risque 300
de modification de la morphologie des rus, réduisant la continuité
écologique du linéaire de la trame bleue.
Sur les 5 axes développés au sein du PADD du PLUi du Val d’Europe, l’un est
entièrement dédié à l’équilibre écologique et vise à concevoir « un
territoire d’innovation environnementale, à basse consommation
respectueux de ses milieux naturels et avec une consommation d’espace
limitée ». Au sein de cet axe, une orientation spécifique vise à restaurer et
valoriser la biodiversité du territoire en préservant les espaces naturels
remarquables et en restaurant les milieux naturels dégradés et les
continuités écologiques, ou encore en évitant les ruptures des liens
écologiques et en préservant la ressource en eau.
Tous ces objectifs devraient faire en sorte que les projets urbains futurs
prennent en compte, autant que possible, les enjeux de Trame Verte et
Bleue afin de limiter les impacts de l’urbanisation sur l’environnement et le
cadre de vie, et de rendre le territoire plus perméable dans un objectif
d’équilibre entre développement urbain et valorisation du patrimoine
naturel.
Ces objectifs sont traduits dans le PLUi via un classement des espaces
naturels en zone N assurant leur protection. Les zones N identifiées par le
PLUi permettent notamment de protéger 4 Zones Naturelles d’Intérêt
Faunistique et Floristique du territoire, ainsi que l’ENS de Chessy, en
contraignant fortement le développement urbain. Des inscriptions
graphiques s’ajoutent à ce zonage afin de préserver des éléments de trame
verte (alignements d’arbres, Espace Boisé Classé…).
D’autres mesures prises dans le règlement (sur les emprises au sol, les
coefficients d’espaces verts et de plantations, les pourcentages de pleine
terre, etc), agissent plus dans un rôle de préservation des éléments de
trame verte urbaine et de réduction de l’effet fragmentant des zones
urbaines.
Les orientations d’aménagement du PLUi du Val d’Europe permettent la
conservation de zones naturelles identifiées comme d’intérêt fort d’un
point de vue écologique et paysager (canaux, mares, haies, espaces boisés,
etc.) et la perméabilité des projets urbains à la trame verte et bleue
(porosité écologique, surface d’espaces verts minimale, continuité des
espaces verts, création de noues…).
▪ Protection des paysages et du patrimoine
Les nouvelles constructions prévues dans le cadre du développement
urbain du territoire de la Communauté d’Agglomération Val d‘Europe,
peuvent contribuer à dénaturer le paysage du territoire, le déstructurer et
le dévaloriser. Le PADD prévoit notamment d’accueillir de nouvelles
entreprises et ainsi de nouveaux bâtiments d’activité, dont l’insertion
paysagère est généralement difficile. Les nouveaux logements à produire 301
viendront s’installer principalement en périphérie de l’enveloppe urbaine
existante, ce qui pourrait entraîner des incidences quant à la qualité des
entrées de villes et des franges.
Le territoire s’engage à travers le PADD à préserver le cadre de vie des
habitants. Le PADD exprime également l’ambition de renforcer l’identité
paysagère du Val d’Europe et de valoriser le patrimoine historique bâti.
Cela se traduit notamment dans le zonage du PLUi par des inscriptions
graphiques permettant la protection d’éléments de patrimoine tels que des
constructions, des rues, des cours de ferme, d’anciens puits…
Afin d’assurer une bonne insertion paysagère des constructions, le
règlement impose des prescriptions quant à l’aspect extérieur des
constructions (volume, toiture, percements, parements extérieurs),
l’aménagement de leurs abords (clôtures par exemple) et des règles
relatives à l’implantation des capteurs solaires.
4. INCIDENCES DU PLUI SUR LE RESEAU NATURA 2000
Le territoire n’abritant aucun site Natura 2000, l’analyse des incidences du
projet de PLUi a été réalisé sur le site Natura 2000 le plus proche soit le site
des Boucles de la Marne (FR1112003).
De fait, le PLUi n’aura aucune incidence directe négative sur le site Natura
2000 puisque celui-ci est situé en dehors du périmètre du Plan.
Le site de projet le plus proche se situe à plus d’1 km et est à vocation
d’habitat. Il n’est pas à priori une source de nuisances suffisamment
importante pour perturber le site Natura 2000 à cette distance.
L’ensemble de l’espace compris entre le site Natura 2000 et le site de projet
est classé en zones naturelles ou agricoles. Ainsi, non seulement ces
espaces jouent le rôle d’espaces tampons permettant de préserver le site
Natura 2000 des nuisances potentielles liées à l’application du PLUi, mais
ils peuvent aussi constituer des espaces relais pour le déplacement de la
faune et de la flore au sein du réseau écologique local dont le site Natura
2000 est un maillon.
D’ailleurs, le PLUi pourra avoir un effet positif sur le site Natura 2000 en
garantissant les modalités de l’aménagement d’une Trame Verte et Bleue
sur son territoire, et en lien avec les territoires voisins, qui permettra de
mettre en relation le site avec d’autres réservoirs de biodiversité,
permettant ainsi une amélioration du potentiel écologique du site Natura
2000. De la même manière, les objectifs et mesures visant la reconquête
de la qualité de l’eau du réseau de rus, participeront à l’amélioration de la
qualité de l’eau de la Marne et donc du complexe au sein duquel s’inscrit
le site Natura 2000. 302
5. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS AU REGARD DES OBJECTIFS DE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT A L’ECHELLE NATIONALE OU
SUPRANATIONALE
Les choix d’aménagement effectués dans le PLUi font écho aux objectifs
fixés dans plusieurs documents d’orientation de niveau national,
communautaire ou supranational, et s’inscrivent dans leur continuité en les
déclinant localement.
Ainsi, les mesures du PLUi traduisent, pour le territoire du San Val d’Europe
et dans les limites d’action du PLUi que confère le Code de l’Urbanisme, les
orientations de la Stratégie Nationale de Développement Durable, celles
des lois Grenelle, de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le protocole
de Kyoto ou encore la Plan d’Action National en faveur des Energies
Renouvelables.
▪ Changement climatique et énergies :
Le PLUi favorise les modes alternatifs à la voiture, ce qui contribuera à
limiter les émissions de GES liées aux véhicules moteur. Pour cela, le PADD
fixe comme objectifs le développement des transports en commun, des
liaisons douces et de la multimodalité.
En outre, le PLUi affiche une volonté de renforcer les polarités et de tendre
vers la mixité fonctionnelle des quartiers. En rapprochant les habitants, des
commerces, services, équipements et pôles d’emploi, les mobilités
alternatives à la voiture verront leur attractivité renforcée, ce qui
permettra de réduire les émissions de GES et d’améliorer la qualité de l’air
sur le territoire.
Enfin, le territoire s’engage à travers son PLUi dans la transition
énergétique. Le PADD prévoit la construction de bâtiments passifs prenant
en compte la RT 2030, ainsi que le recours aux énergies renouvelables.
Ainsi, les consommations d’énergie qui n’auront pas pu être évitées seront
couvertes par des énergies propres autant que possible.
▪ Maîtrise des risques et nuisances :
Le PLUi prend en compte les prescriptions liées aux risques et notamment
celles liées aux risques d’inondation (PPRi de la Vallée de la Marne).
Le PLUi intègre également les nuisances sonores en prévoyant diverses
dispositions d’aménagement le long des voies présentant des nuisances
importantes. Le PLUi affirme par ailleurs une stratégie de développement
des modes de déplacements alternatifs à la voiture et de réduction des
déplacements qui participera à la réduction des nuisances sonores liées au
trafic automobile et à l’amélioration de la qualité de l’air dans le territoire. 303
▪ Conservation et gestion durable de la biodiversité et des
ressources naturelles :
Le PLUi de la Communauté d’Agglomération Val d’Europe s’engage dans la
mise en œuvre d’une trame verte et bleue. Il s’agit d’un objectif défini au
sein de l’axe stratégique 5 du PADD qui vise l’innovation environnementale
du territoire en respectant les milieux naturels et en limitant la
consommation d’espace. Dans cette optique, le PLUi assure la protection
des espaces naturels remarquables et à forte valeur ou potentiel
écologique du territoire. Il prévoit le développement d’un maillage
d’espaces verts publics, le maintien de la vocation naturelle des éléments
de trame bleue, l’atténuation des coupures d’urbanisation exercées par
certains axes, la préservation de l’agriculture, la remise en bon état des
continuités écologiques et l’intégration du végétal dans les projets urbains.
Le PLUi va, par ailleurs, permettre de réduire les risques de pollution des
milieux aquatiques tout d’abord en s’engageant dans un développement
urbain économe en espace et guidé par des choix judicieux. De plus, il
prévoit de reconstituer les ripisylves des rus dans un objectif écologique
mais aussi de reconquête de la qualité de l’eau. Enfin, le PLUi engage le
territoire dans la protection de la ressource en eau et l’amélioration de la
gestion de l’eau dans son ensemble, ce qui est favorable à la valorisation
du potentiel écologique de la trame bleue.
▪ Réduction des déchets et optimisation de la gestion :
La communauté d’Agglomération Val d’Europe s’engage à travers le PADD
du PLUi à poursuivre l’amélioration de la gestion des déchets en
développant des dispositifs de collecte et de traitement des déchets
performants, mais aussi en optimisant les différentes phases du processus
(collecte, tri, valorisation, traitement) « pour aboutir à un impact
environnemental le plus faible possible et à un coût financier acceptable
par l'usager ». Le PADD affiche également comme objectif de favoriser une
meilleure performance du tri sélectif des déchets.
De plus, le PLUi favorise la revalorisation des déchets de chantiers au
travers notamment du respect de charte de « chantiers verts ». Cette
charte permettra notamment d’améliorer le tri à la source des déchets
issus du secteur du bâtiment.
▪ Protection et valorisation des paysages :
Le PLUi assure la protection et la valorisation des paysages, notamment au
travers de nombreuses prescriptions urbanistiques en faveur de
l’intégration paysagère des constructions. Les éléments de patrimoine sont
également identifiés sur le zonage en vue de leur protection.
En outre, une attention particulière est portée aux espaces d’interface et
de transition dans le PADD par le souhait de préserver l’agriculture afin de
constituer une transition paysagère et environnementale entre les espaces 304
naturels et les développements urbains futurs. Le PADD précise également
que l’intégration des limites urbaines des ZAC est nécessaire dans le but de
finaliser l’image globale du territoire.