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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230058 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Humanitaire,
Conseil municipal
Séance du 06 mars 2023
Dossier n° 2023.03.13..
DELB-20230058 - ESPACES VERTS - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'EPI N° 8 DE LA PLAGE DU HAVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME (SML76), LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET LA VILLE DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dans le cadre de la création du Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime (SML76), le Département a mis à disposition de ce dernier ses ouvrages de protection des fronts de mer et de maintien de plage.
Le SML76 est ainsi gestionnaire du système de protection des plages du Havre et de Sainte- Adresse, dont l’épi n° 8 de la plage du Havre qui nécessite une reconstruction (voir plan en annexe - article 2-1 de la convention).
Conformément aux statuts du SML76, chaque membre supporte les dépenses correspondantes aux compétences qu’il lui a transférées. Aussi, les opérations structurantes font l’objet de conventions de financement spécifiques entre les membres concernés et les co-financeurs potentiels.
Par délibération du 14 février 2020, le conseil syndical du SML76 a décidé de poursuivre l’appel à la participation des communes intéressées par les travaux sur ces ouvrages de « maintien de plages ». Cette participation est appelée à partir d’un montant de travaux supérieur à 15 000 euros HT et se base sur le montant de l’opération et sur le potentiel fiscal des communes concernées.
Études préalables, maîtrise d’œuvre et travaux confondus, le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 681 003 euros HT.
Les travaux sont envisagés fin 2023, après obtention des autorisations administratives, pour une période de travaux estimée à dix semaines.
Il est proposé d’approuver une convention tripartite de partenariat financier ayant pour objet de présenter, d’une part, les conditions dans lesquelles le SML76 réalise sous sa maîtrise d’ouvrage les travaux de reconstruction de l’épi n° 8 de la plage du Havre et, d’autre part, les modalités de financement de l’opération par le Département et la Ville du Havre.
La participation demandée auprès de la Ville du Havre s’élève à 302 891,20 euros HT. Il est proposé d’y répondre favorablement, compte tenu des enjeux économiques, touristiques, et plus globalement de l’intérêt général que représente cet ouvrage sur la plage du Havre.
Le SML76 pouvant bénéficier du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour cette opération (article L. 1615-2 du code général des collectivitésterritoriales), le montant du financement définitif sera égal au montant TTC déduit du FCTVA.
Sur la base de la participation plafonnée de 302 891,20 euros HT, la Ville du Havre versera 50 % de ce montant à la signature de la convention et 50 % à la livraison des travaux.
Le Département avancera quant à lui l’intégralité de sa participation de 378 111,80 euros HT, en une seule fois, à la signature de la présente convention.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’autorisation de programme n° 2230.21 : aménagements paysagers en entretien des espaces verts ;
CONSIDERANT
- la nécessité de reconstruire l’épi n° 8 de la plage du Havre, aujourd’hui en ruine, afin de protéger les fronts de mer ainsi que le maintien de la plage ;
- l’intérêt de signer la convention tripartite de partenariat financier, entre le Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime (SML76), le Département de la Seine-Maritime et la Ville du Havre, afin de réaliser les travaux de reconstruction de l’épi n° 8 de la plage du Havre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 14 février 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention tripartite de partenariat financier entre le Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime (SML76), la Ville du Havre et le Département de la Seine-Maritime relatif au financement des travaux de reconstruction de l’épi n° 8 de la plage du Havre ;
- de participer au financement des travaux de reconstruction de l’épi n° 8 pour un montant de 302 891,20 euros HT dans les conditions prévues par cette convention.Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0023O001 : services pour les usagers de la plage
Sous-fonction 95 : aides au tourisme
Nature 204172 : subventions d’équipement - bâtiments et installations
Montant de la dépense : 302 891,20 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité