Déliberation - 06 Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Budget primitif 2025

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Déliberation - 06 Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Budget primitif 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Déliberation - 06 Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Budget primitif 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉLIBÉRATION

Conseil municipal du 25 février 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 23

Nombre de Votants : 30

Date de la convocation : 11 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-

Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville

de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de

Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain

BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN,

Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,

Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude

QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.

Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU

(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir

à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)

Absents : Martine FARRAS, Stéphane DUC, Corine GABORIAUD

DELIBERATION N°2025 02 06

Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage - Budget primitif 2025

Rapporteur : Madame la Maire

Madame la Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 de la commune de Marennes-

Hiers-Brouage joint en annexe et s’équilibrant en fonctionnement et en investissement comme suit :

Section de fonctionnement 8 096 416,00 €

Section d'investissement 5 647 633,77 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/ DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 2 153 550,00 €Chapitre 012 - Charges de personnel

Chapitre 014 — Atténuations de produits

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Chapitre 66 - Charges financières

Chapitre 67 - Charges spécifiques

Chapitre 68 — Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Ligne 023 - Virement à la section d'investissement

B/ RECETTES

Ligne 002 - Excédent antérieur reporté

Chapitre 013 — Atténuations de charges

Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses

Chapitre 73 - Impôts et taxes.

Chapitre 74 — Dotations et participations

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

Chapitre 77 — Produits spécifiques

Chapitre 78 — Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

Chapitre 042 - Opération de transfert entre sections

SECTION D'INVESTISSEMENT

A/ DEPENSES

a) Opérations financières

001 -— Déficit d'investissement reporté

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées

Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

b) Dépenses d'équipement

b-1) dépenses d'équipement non individualisées

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

b-2) opérations

Opération n° 101 - Equipement scolaire

Opération n° 102 - Equipement sportif

Opération n° 103 - Bâtiments communaux

Opération n° 106- Marennes-plage

Opération n° 109 - Voirie communale

Opération n° 110 - Eclairage public

Opération n° 11 - Médiathèque

Opération n° 12 - Salle de cinéma et de spectacles

Opération n° 14 - Ateliers municipaux

Opération n° 20 - Petit Port des Seynes

Opération n° 32 — Opération urbaine rue Foch

Opération n° 34-MIS

Opération n° 35 — Marché

Opération n° 36 — Eglise St PIERRE

Opération n°37 — Centre d'animation et de loisirs

Opération n°38 — Tribunal

Opération n° 41 -Toilettes publiques

Opération n° 42 -Aménagement rue Le Terme

4 040 000,00 €

366,00 €

998 500,00 €

100 000,00 €

7 000,00 €

42 000,00 €

755 000,00 €

0,00 €

0,00 €

22 000,00 €

365 500,00 €

5 211 403,00 €

1907 300,00 €

260 000,00 €

1 000,00 €

29 213,00 €

300 000,00 €

25 013,60 €

65 000,00 €

188 830,00 €

300 000,00 €

200 000,00 €

36 576,00 €

69 000,00 €

125 000,00 €

118 224,98 €

262 156,48 €

249 485,62 €

67 520,00 €

1177 390,68 €

0,00 €

39 157,08 €

67 064,00 €

274 253,21 €

0,00 €

0,00 €

50 000,00 €

115 423,60 €

4 000,00 €

31 758,80 €

105 248,44 €

0,00 €

0,00 €

teOpération n° 45 — Librairie rue le Terme 29 068,68 €

Opération n° 46 —- Aménagement rue Etchebarne 300 450,32 €

Opération n° 47 — Ilôt Fradin 717 238,94 €

Opération n°49 — Bâtiment COOP 213 061,85 €

Opération n°50 — Logements d'urgence rue Dubois Meynardie 95 131,63 €

Opération n°5111 — Micro folies 376 403,05 €

Opération n°5211 — Zone 30 2 594,41 €

Opération n°5311 — Signalétique 37 506,48 €

Opération n°5511 — Attractivité du territoire 0,00 €

Opération n°5611 — Vidéo protection 62743,74€

Opération n°5811 — 28 rue Le Terme 4 303,20 €

Opération n°5911 — Cimetière 47 000,00 €

Opération n°6011 — Mobilier urbain 6 800,00 €

Opération n°6211 —- Démocratie participative 0,00 €

Opération n°6311 - Aménagements giratoires 2 983,58 €

Opération n°6511 — Maison de santé pluriprofessionnelle 148 725,40 €

Opération n°6611 — Parkings à vélos 0,00 €

Opération n°6711 — Police municipale 3 000,00 €

Opération n°6811 - Gendarmerie 29 520,00 €

B/ RECETTES

a) Opérations financières

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 660 882,30 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 2 927 064,55 €

Chapitre 024 — Produits des cessions immobilières 450 000,00 €

Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 755 000,00 €

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 200 000,00 €

Ligne 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

b) Recettes d'équipement

Opération n° 101 - Equipement scolaire 1776,00 €

Opération n° 102 - Equipement sportif 0,00 €

Opération n° 109 — Voirie communale 0,00 €

Opération n° 110 — Eclairage public 17 215,00 €

Opération n°12 - Salle de cinéma et de spectacles 46 548,00 €

Opération n°20 -— Petit port des Seynes 38 507,00 €

Opération n°21 - PVR Fief du Petit Seize-Un et Fief du Grand Seize-Un 143 000,00 €

Opération n° 32 — Opération urbaine rue Foch 0,00 €

Opération n°47 — Iôt Fradin 92 146,00 €

Opération n°49 — Bâtiment COOP 21 225,92 €

Opération n°50 — Logements d'urgence rue Dubois Meynardie 83 262,00 €

Opération n°5111 — Micro Folies 30 400,00 €

Opération n°5211 — Zone 30 0,00 €

Opération n°5511 — Attractivité du territoire 0,00 €

Opération n°5611 — Vidéo protection 25 607,00 €

Opération n°6311 - Aménagements giratoires 0,00 €

Opération n°6511 - Maison de santé pluriprofessionnelle 155 000,00 €

Vu le débat d'orientation budgétaire du 17 décembre 2024;

Vu le projet de budget primitif pour la commune de Marennes-Hiers-Brouage en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

* d'adopter le budget primitif 2025 de la commune présenté ci-avant comme suit :- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

* d'autoriser Madame la maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,50 %

- Investissement : 7,50 %

ADOPTÉ

Votants : 30

Pour : 26

Contre : 4 (Richard GUÉRIT — Norbert PROTEAU — Michel BROCHET -— Stéphanie MOUMON)

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr

La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:

Sa télétransmission en Préfecture le : 27/02/2025

Sa publication sur le site Internet de la commune le : 28/2