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Déliberation - 06 Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Budget primitif 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage – Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain
BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN,
Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude
QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir
à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
Absents : Martine FARRAS, Stéphane DUC, Corine GABORIAUD
DELIBERATION N°2025 02 06
Budget principal commune de Marennes Hiers Brouage - Budget primitif 2025
Rapporteur : Madame la Maire
Madame la Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 de la commune de Marennes-
Hiers-Brouage joint en annexe et s’équilibrant en fonctionnement et en investissement comme suit :
Section de fonctionnement 8 096 416,00 €
Section d'investissement 5 647 633,77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A/ DEPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 2 153 550,00 €Chapitre 012 - Charges de personnel
Chapitre 014 — Atténuations de produits
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Chapitre 66 - Charges financières
Chapitre 67 - Charges spécifiques
Chapitre 68 — Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Ligne 023 - Virement à la section d'investissement
B/ RECETTES
Ligne 002 - Excédent antérieur reporté
Chapitre 013 — Atténuations de charges
Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses
Chapitre 73 - Impôts et taxes.
Chapitre 74 — Dotations et participations
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 — Produits spécifiques
Chapitre 78 — Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
Chapitre 042 - Opération de transfert entre sections
SECTION D'INVESTISSEMENT
A/ DEPENSES
a) Opérations financières
001 -— Déficit d'investissement reporté
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
b) Dépenses d'équipement
b-1) dépenses d'équipement non individualisées
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
b-2) opérations
Opération n° 101 - Equipement scolaire
Opération n° 102 - Equipement sportif
Opération n° 103 - Bâtiments communaux
Opération n° 106- Marennes-plage
Opération n° 109 - Voirie communale
Opération n° 110 - Eclairage public
Opération n° 11 - Médiathèque
Opération n° 12 - Salle de cinéma et de spectacles
Opération n° 14 - Ateliers municipaux
Opération n° 20 - Petit Port des Seynes
Opération n° 32 — Opération urbaine rue Foch
Opération n° 34-MIS
Opération n° 35 — Marché
Opération n° 36 — Eglise St PIERRE
Opération n°37 — Centre d'animation et de loisirs
Opération n°38 — Tribunal
Opération n° 41 -Toilettes publiques
Opération n° 42 -Aménagement rue Le Terme
4 040 000,00 €
366,00 €
998 500,00 €
100 000,00 €
7 000,00 €
42 000,00 €
755 000,00 €
0,00 €
0,00 €
22 000,00 €
365 500,00 €
5 211 403,00 €
1907 300,00 €
260 000,00 €
1 000,00 €
29 213,00 €
300 000,00 €
25 013,60 €
65 000,00 €
188 830,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
36 576,00 €
69 000,00 €
125 000,00 €
118 224,98 €
262 156,48 €
249 485,62 €
67 520,00 €
1177 390,68 €
0,00 €
39 157,08 €
67 064,00 €
274 253,21 €
0,00 €
0,00 €
50 000,00 €
115 423,60 €
4 000,00 €
31 758,80 €
105 248,44 €
0,00 €
0,00 €
teOpération n° 45 — Librairie rue le Terme 29 068,68 €
Opération n° 46 —- Aménagement rue Etchebarne 300 450,32 €
Opération n° 47 — Ilôt Fradin 717 238,94 €
Opération n°49 — Bâtiment COOP 213 061,85 €
Opération n°50 — Logements d'urgence rue Dubois Meynardie 95 131,63 €
Opération n°5111 — Micro folies 376 403,05 €
Opération n°5211 — Zone 30 2 594,41 €
Opération n°5311 — Signalétique 37 506,48 €
Opération n°5511 — Attractivité du territoire 0,00 €
Opération n°5611 — Vidéo protection 62743,74€
Opération n°5811 — 28 rue Le Terme 4 303,20 €
Opération n°5911 — Cimetière 47 000,00 €
Opération n°6011 — Mobilier urbain 6 800,00 €
Opération n°6211 —- Démocratie participative 0,00 €
Opération n°6311 - Aménagements giratoires 2 983,58 €
Opération n°6511 — Maison de santé pluriprofessionnelle 148 725,40 €
Opération n°6611 — Parkings à vélos 0,00 €
Opération n°6711 — Police municipale 3 000,00 €
Opération n°6811 - Gendarmerie 29 520,00 €
B/ RECETTES
a) Opérations financières
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 660 882,30 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 2 927 064,55 €
Chapitre 024 — Produits des cessions immobilières 450 000,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 755 000,00 €
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 200 000,00 €
Ligne 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
b) Recettes d'équipement
Opération n° 101 - Equipement scolaire 1776,00 €
Opération n° 102 - Equipement sportif 0,00 €
Opération n° 109 — Voirie communale 0,00 €
Opération n° 110 — Eclairage public 17 215,00 €
Opération n°12 - Salle de cinéma et de spectacles 46 548,00 €
Opération n°20 -— Petit port des Seynes 38 507,00 €
Opération n°21 - PVR Fief du Petit Seize-Un et Fief du Grand Seize-Un 143 000,00 €
Opération n° 32 — Opération urbaine rue Foch 0,00 €
Opération n°47 — Iôt Fradin 92 146,00 €
Opération n°49 — Bâtiment COOP 21 225,92 €
Opération n°50 — Logements d'urgence rue Dubois Meynardie 83 262,00 €
Opération n°5111 — Micro Folies 30 400,00 €
Opération n°5211 — Zone 30 0,00 €
Opération n°5511 — Attractivité du territoire 0,00 €
Opération n°5611 — Vidéo protection 25 607,00 €
Opération n°6311 - Aménagements giratoires 0,00 €
Opération n°6511 - Maison de santé pluriprofessionnelle 155 000,00 €
Vu le débat d'orientation budgétaire du 17 décembre 2024;
Vu le projet de budget primitif pour la commune de Marennes-Hiers-Brouage en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
* d'adopter le budget primitif 2025 de la commune présenté ci-avant comme suit :- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.
* d'autoriser Madame la maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
ADOPTÉ
Votants : 30
Pour : 26
Contre : 4 (Richard GUÉRIT — Norbert PROTEAU — Michel BROCHET -— Stéphanie MOUMON)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture le : 27/02/2025
Sa publication sur le site Internet de la commune le : 28/2