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Déliberation - Délibération+N°14+du+8+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfeciure
le
11/04/2024
Publié le
lot
(tk
1D
: 076-217600261-20240408-D14M _080424-DE
ne E
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
Délibération
N°14
du
08
avril
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
02.04.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philliope
Gautrot,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Pairick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécai
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gauirot,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Céline
Obin
8F
Normanvie
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
pour
la
construction
de
27
logements
locatifs
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Phiippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
de
27
logements
locatifs
mixtes
{12 collectifs
et
15 individuels}
doit
être
concrélisé
par
3FNormanvie
lieu-dit « Pré
Saint
Etienne
n.
Ce
programme
est
composé
de
15
logements
T3
et
12
logements
T4.
Les
dispositions
sur
lesqueiles
la
commune
s'est
entendue
avec
3F
Normanvie
dans
le
cadre
de
ce
programme,
prévues
dans
la
convention
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter,
sont
les
suivanies
:
-8FNormanvie
fait
l'acquisition
auprès
de
la
Commune
du
terrain
au
prix
de
134
000
€.
La
Commune
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
des
prêts
coniractés
auprès
de
la
CDC
et
accorde
3F
Normanvie
une
participation
financière
de
70
000
€.
- La
commune
bénéficie
d'une
réservation
de
8
logements,
Séance
du
08
avril
2024
- Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le iD
: 078-217600261-20240408-D14M_080424-DE
- Est
intégré
au
programme
des
travaux
la réalisation
de
la
voie
permettant
un
bouclage
routier
au
sein
du
nouveau
quartier.
- La
voie
et
les
espaces
verts
seront
rétrocédés
à
la
commune
moyennant
l'euro
symbolique
en
fin d'opération,
le bassin
de
gestion
des
eaux
pluviales
restant
la propriété
de
3F
Normanvie.
Les
différents
espaces
ont
été
délimités
dans
le
plan
de
division
ci-annexé.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
considérant
l'intérêt
que
présente
ce
projet,
le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
par
18
voix
pour
et
3 conire
:
“d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
3FNormanvie
par
la
réalisation
de
27
logemenis
Pré
Saint
Etienne,
annexée
à
la
présente.
“d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
l'ensemble
des
documents
afférents.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
08
avril
2024
- Page
2 sur
2