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Arrêté - 134138253
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Arrêté - 134138253)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
En Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Bureau des Élections, de la Réglementation DE L'ORNE et des Missions de Proximité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°1113-2023-0451
portant modification
de l'arrêté n°1113-2023-0313 du 21 août 2023
fixant le siège des bureaux de vote
des communes du département de l'Orne
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, l'article R. 40 et les instructions ministérielles, Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014
portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne, Vu la consultation auprès des Maires des communes du département de l'Orne, Vu la délibération du 26 octobre 2023 de la commune de Gacé, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne,
ARRETE
ARTICLE 1 - Est établi et publié tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le tableau du siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne.
ARTICLE 2 - Les listes d'émargement seront dressées par bureau de vote.
ARTICLE 3 - Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1% janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Alençon, le g6 DEC. 2023
Pour le Préfet,
le Sous-préfet,
Secrdtaire général,