unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bureau communautaire seance du 3 juin 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bureau communautaire seance du 3 juin 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bureau communautaire seance du 3 juin 2019)Thèmes du document : Banque, Formation, Grandes et moyennes entreprises, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 3 JUIN 2019COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 3 JUIN 2019

Date de la convocation : 28 mai 2019

17 membres en exercice

9 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille dix neuf, le trois juin à 17 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au TCO, 1 rue Eliard Laude , Le Port (Salle du Conseil Communautaire au RDC) après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Patricia HOARAU

Délibération n° 2019_039_BC_1 :

COOPERATION DECENTRALISEE - Coopération décentralisée – Attribution d’une subvention au titre de l’année 2019 à l’association Bek La Barre pour une action de coopération entre Le Port et Durban

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Jumelée à Durban depuis 2004, la Ville du Port souhaite maintenir et développer les liens

entre les acteurs des deux territoires. Pour l’exercice 2019, la Ville du Port a fait part de son

intérêt pour le projet d’insertion et d’échanges sportifs initié par l’association Bek La Barre

en Afrique du Sud. Mené en concertation avec les services communaux du Port et de

Durban, ce projet prévoit l’accueil de 12 sportifs sud-africains (Johannesburg et Durban) et

l’organisation le 9 juin 2019 au Port d’une étape de qualification pour la coupe du monde

2019 de street workout, une discipline pratiquée en milieu urbain associant la gymnastique

et la musculation. Il s’agit du deuxième volet d’un projet de coopération régionale soutenu

en 2018 par le Département de La Réunion et l’État.

L’association sollicite une subvention de 3 000 €, soit 13,64 % du budget global de l’action,

évaluée à 22 000 €. Cette subvention permettra à l’association de prendre en charge les

frais d’accueil de la délégation de Durban. (2 athlètes et 1 accompagnateur). Lors de

l’élaboration du Budget Prévisionnel, 5 000 € avaient été budgétisés pour soutenir les

actions de coopération de la commune du Port.

Il est demandé à la commission de se prononcer sur l’octroi d’une subvention à

l’association Bek La Barre au titre de la coopération décentralisée.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’attribution d’une subvention, au titre la coopération décentralisée pour l’exercice 2019, de 3 000 € à l’association Bek La Barre pour la mise en œuvre d’une action de coopération entre Le Port et Durban (participation des athlètes de Durban à l’étape de qualification pour la coupe du monde 2019 de street workout organisée au Port le 9 juin 2019) ;

- VALIDER le projet de convention ;

- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2019_040_BC_2 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Demande de garantie d'emprunt de la SIDR pour l'opération La Buse - 48 LLTS à Saint-Paul

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

En novembre 2017, un nouveau protocole d’accord (2017-2020) relatif aux modalités de garantie d’emprunt pour le logement social a été signé par tous les partenaires. Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et de réhabilitation dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016).

Par ailleurs, par délibération n° 2018_068_CC_19 du 26 juin 2018, en vertus de l’article L. 5211-2 et L. 5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a validé la délégation de l’octroi des demandes de garanties d’emprunt au Bureau Communautaire.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée d’autoriser la demande de garantie des prêts de la SIDR pour la réalisation de l’opération la Buse – 48 LLTS à Saint-Paul, représentant un montant de 6 901 135,00 €.

A L’ISSUE DES DEBATS, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

Vu l’article L. 5111-4 et L. 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 93399 en annexe, signé entre la SIDR, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- AUTORISER la garantie de l’emprunt de la SIDR, par le TCO à hauteur de 6 901 135,00 € euros pour l’opération la Buse – 48 LLTS à Saint-Paul conformément aux articles définis ci-dessous :

• Article 1 : le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 6 901 135,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 93399 constitué de 2 lignes du Prêt.

• Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes : o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. • Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.Délibération n° 2019_041_BC_3 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Plan de financement modifié du Schéma d’Aménagement du Littoral de Trois-Bassins

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

La commune de Trois-Bassins sollicite le TCO pour le portage de l’élaboration du Schéma d’Aménagement de son littoral dans la droite ligne des études précédemment menées par le TCO jusqu’en 2012. L’étude proposée se déroulera sur une période de 11 mois (hors période de validation). Cette étude, estimée à 235 000 euros, pourra bénéficier d’une subvention au titre du FRAFU (Fond Régional d’Aménagement Foncier et Urbain) à hauteur de 80 % de l’assiette éligible.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement modifié du Schéma d’Aménagement du Littoral de Trois-Bassins,

- AUTORISER le Président à solliciter les financements et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2019_042_BC_4 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Proposition d’un contrat de prestations intégrées (CPI) relatif à une mission de concertation sur le PAPI Hermitage les Bains établit entre le TCO et TAMARUN.

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Compétent en GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, le TCO pilote et suit les Programmes d’Actions et de Prévention contre les Inondations prévus sur l’ensemble de son territoire et en particulier celui de l’Hermitage Les Bains et de La Saline-Les-Bains actuellement en travaux sur la commune de Saint-Paul.

Ce PAPI nécessite une forte présence sur le terrain, à proximité immédiate des travaux, afin d’informer les habitants et riverains des quartiers sur :

-le projet de PAPI en lui-même et les aménagements qui en découlent,

-les impacts de travaux sur la vie du quartier (fermeture de la circulation, nuisances occasionnées),

- le planning et l’avancement du chantier,

- les démarches d’acquisitions foncières en cours,

- les mesures prises pour la préservation de la faune et de la flore,

Le TCO ne dispose pas actuellement des moyens nécessaires pour assurer ces permanences sur la maison de projet PAPI.

Afin de mener au mieux cette mission de concertation auprès des habitants sur ce projet, le TCO souhaite se faire assister de la SEM TAMARUN, présente localement, en vue d’établir ce lien avec la population concernée Pour ce faire, la mise en place d’une convention dite « in house » ou « de prestations intégrées est nécessaire ».A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le partenariat TCO / TAMARUN dans le cadre du contrat de prestations

intégrées relatif à une mission de concertation sur le PAPI Hermitage – La Saline - les

– Bains.

Délibération n° 2019_043_BC_5 :

SYSTEMES D'INFORMATION ET ORGANISATIONS - Adhésion à l’association des collectivités territoriales et établissements publics utilisateurs CEGID public

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Le TCO utilise deux progiciels de Cegid Public : Y2 Ressources Humaines et Y2 Finances. Un club utilisateur, organisé sous forme d’association de la loi de 1901, existe depuis plusieurs années, et son siège se trouve à Sophia-Antipolis. Elle regroupe plus de 260 collectivités et établissements dans toute la France. Il est proposé d’adhérer à ce club d’utilisateur afin de pouvoir échanger sur les aspects techniques et fonctionnels de ces outils.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ACCEPTER l’adhésion du TCO à l’Association des Collectivités Territoriales et établissements publics Utilisateurs Cegid Public (A.C.T.U.) dont le siège social se situe à Sophia-Antipolis ;

- ACCEPTER de régler la cotisation fixée, chaque année, par l’Assemblée Générale de l’Association ;

- DESIGNER M. Joseph SINIMALE comme représentant du TCO au sein de l’association ;

- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2019_044_BC_6 :

CELLULE EUROPE - Plan de financement de l'opération intitulée "Réhabilitation de l'ancienne décharge de Cambaie"

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

L’opération de réhabilitation de l’ancienne décharge de Cambaie située sur la Commune de Saint-Paul et le projet de création d’une ferme photovoltaïque, sont listés en annexe du Contrat de Transition Ecologique (CTE). La ferme solaire portée par l’entreprise Quadran, pourrait bénéficier de financements sous réserve d’une meilleure maturité technique (modalités de rachat de l’électricité), réglementaire (aspect de dépollution) et financier (business plan).

Afin de permettre la réalisation de ce projet de ferme solaire, le TCO souhaite préalablement réhabiliter l’ancienne décharge de Cambaie. Les travaux correspondants, représentent un coût global d’opération prévisionnel évalué à 4 300 000 € TTC. Cette opération de réhabilitation peut bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER les termes du présent rapport relatif au projet de réhabilitation de la décharge de Cambaie ;

- VALIDER le plan de financement de l’opération précisé dans le rapport.

Délibération n° 2019_045_BC_7 :

RESSOURCES HUMAINES - Partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation réunion du CNFPT et le TCO

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Le Territoire de la Côte Ouest souhaite maintenir un partenariat actif avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale en matière de développement de la formation continue et de mise en œuvre des formations statutaires et de professionnalisation. L’exercice du droit à la formation résulte, d’une part, d’une relation indispensable entre l’agent territorial et son employeur et d’autre part, relève autant de l’engagement des autorités territoriales que de l’offre de service du CNFPT.

Afin de répondre à ces enjeux, la délégation Réunion et le TCO entendent s’engager dans un partenariat dont il convient de définir les modalités pour développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public sur la base d'orientations partagées :

- favoriser la montée en compétences et la professionnalisation des agents, - contribuer à donner du sens à l'action publique,

- accompagner le projet de territoire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation Réunion du CNFPT et le Territoire de la Côte Ouest ;

- VALIDER les termes du contrat de partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation Réunion du CNFPT et le Territoire de la Côte Ouest ;

- AUTORISER le Président à signer tout acte ou toutes pièces relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2019_046_BC_8 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Présentation rapport annuel CPI gestion Pointe Trois-Bassins

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

L’aménagement et la gestion de la Pointe de Trois-Bassins sont de compétence communautaire depuis le 09 mars 2009. Par délibération du Bureau Communautaire du 6 mai 2013, le TCO a choisi de confier la gestion du site à la SPL Tamarun via un contrat de prestations intégrées (CPI). Cette convention a été renouvelée le 2 juin 2016 et court jusqu’au 31 mai 2022. Le rapport annuel présenté pour information à la commission concerne la 2ème année d’exploitation du CPI et couvre la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017/2018 sur la gestion de la Pointe Trois Bassins par la SPL Tamarun.

Levée de séance à 18H06 .