unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 4 decembre 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 4 decembre 2017 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 4 decembre 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Banque, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 DÉCEMBRE 2017COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 DÉCEMBRE 2017

Date de la convocation : 28 novembre 2017

17 membres en exercice

9 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille dix sept, le quatre décembre à 17 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO "le Crayon", au 1 rue Eliard Laude au Port après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Josie BOURBON

Délibération n° 2017_103_BC_1 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Adhésion du TCO à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Réunion (ADIL)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Les agences départementales d’information sur le Logement (les ADIL) sont des associations sans but lucratif, régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles inscrivent leurs activités dans le cadre des dispositions prévues dans le cadre de l’article L.366-1 du CCH. Ainsi, les statuts des ADIL répondent à un modèle type défini par décret, qui prévoit

notamment les conditions de leur indépendance pour permettre aux ADIL d'assurer leur

mission d'information et de conseil auprès des ménages, de manière objective, neutre et

complète. Il est demandé de valider l’opportunité de l’adhésion du TCO à l’ADIL pour un

montant de 5 000€.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’opportunité pour le TCO d’adhérer à l’ADIL,

- AUTORISER le versement d’une cotisation annuelle de 5 000 € à l’ADIL au titre de cette adhésion,

- VALIDER le projet de convention de partenariat entre le TCO et l’ADIL, - AUTORISER Le Président à signer la convention de partenariat entre le TCO et l’ADIL.

Affaire n° 2 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Participation financière du TCO à la mise en oeuvre du projet porté par l'Association Locale d'Insertion par l'Economique (ALIE) dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO soutient la mise en œuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. L’objectif majeur est de promouvoir la création et le développement de projets relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques relevant de l’ESS, et de favoriser les initiatives innovantes dans des filières qui présentent un potentiel d’activité et d’emploi. Dans cette optique la collectivité a lancé un appel à projets au mois de septembre 2017, auquel arépondu la structure Association Locale d’Insertion par l’Economique (ALIE). Elle sollicite une aide financière dans le cadre du déploiement du label Empli’tude sur le territoire.

En attendant d’obtenir plus de précisions de la part du directeur de l’association ALIE sur la mise en œuvre des actions sur le territoire, le bureau communautaire décide d’ajourner cette affaire.

Cette affaire a été ajournée

Délibération n° 2017_105_BC_3 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Participation financière du TCO à la mise en oeuvre du projet porté par l'association Les Amis de l'Océan Indien dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO soutient la mise en œuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. L’objectif majeur est de promouvoir la création et le développement de projets relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques relevant de l’ESS, et de favoriser les initiatives innovantes dans des filières qui présentent un potentiel d’activité et d’emploi. Dans cette optique la collectivité a lancé un appel à projets au mois de septembre 2017, auquel a répondu la structure Les amis de l’Océan Indien. Elle sollicite une aide financière dans le cadre de la structuration et du développement de son activité.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la participation financière du TCO à l’Association Les amis de l’Océan Indien à hauteur de 21 000 € maximum dans le cadre de son action dédiée à l’économie sociale et solidaire ;

- APPROUVER : le projet de convention qui sera établie entre la structure bénéficiaire et le TCO ;

- AUTORISER : le Président à signer la convention correspondante ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_106_BC_4 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Participation financière du TCO à la mise en oeuvre du projet porté par l'association Les Marionnettes dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO soutient la mise en œuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. L’objectif majeur est de promouvoir la création et le développement de projets relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques relevant de l’ESS, et de favoriser les initiatives innovantes dans des filières qui présentent un potentiel d’activité et d’emploi. Dans cette optique la collectivité a lancé un appel à projets au mois de septembre 2017, auquel a répondu la structure Les Marionnettes. Elle sollicite une aide financière dans le cadre de la structuration et du développement de son projet.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER : la participation financière du TCO à l’Association Les Marionnettes pour un montant maximum de 19 215 € dans le cadre du projet dédié à l’économie sociale et solidaire ;

- APPROUVER : le projet de convention qui sera établie entre la structure bénéficiaire et le TCO ;

- AUTORISER : le Président à signer la convention correspondante et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_107_BC_5 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Participation financière du TCO à la mise en oeuvre du projet porté par l'association Energie Citoyenne d’Outre-Mer (ECOM) dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO soutient la mise en œuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. L’objectif majeur est de promouvoir la création et le développement de projets relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques relevant de l’ESS, et de favoriser les initiatives innovantes dans des filières qui présentent un potentiel d’activité et d’emploi. Dans cette optique la collectivité a lancé un appel à projets au mois de septembre 2017, auquel a répondu la structure Energie Citoyenne d’Outre-Mer (ECOM). Elle sollicite une aide financière dans le cadre de la structuration et du développement de son activité.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER : la participation financière du TCO à l’Association Energie Citoyenne d’Outre-Mer (ECOM) d’un montant maximum de 20 563 € dans le cadre du projet dédié à l’économie sociale et solidaire, destiné à la mise en place d’une coopérative citoyenne de production d’électricité renouvelable ;

- APPROUVER : le projet de convention qui sera établie entre la structure bénéficiaire et le TCO ;

- AUTORISER : le Président à signer la convention correspondante ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_108_BC_6 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Participation financière du TCO à la mise en oeuvre du projet porté par l'association Innovation pour un Travail Artisanal Collaboration (ITAC) dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO soutient la mise en œuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. L’objectif majeur est de promouvoir la création et le développement de projets relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques relevant de l’ESS, et de favoriser les initiatives innovantes dans des filières qui présentent un potentiel d’activité et d’emploi. Dans cette optique la collectivité a lancé un appel à projets au mois de septembre 2017, auquel arépondu la structure Innovation pour un Travail Artisanal Collaboration. Elle sollicite une aide financière dans le cadre de la structuration et du développement de son projet.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER : la participation financière du TCO à l’Association Innovation pour un Travail Artisanal Collaboration (ITAC) pour un montant maximum de 27 720 € dans le cadre du projet dédié à l’économie sociale et solidaire, destiné à la mise en place d’un espace de travail collaboratif pour les acteurs de l’ESS dans le domaine artisanal ; - APPROUVER : le projet de convention qui sera établie entre la structure bénéficiaire et le TCO ;

- AUTORISER : le Président à signer la convention correspondante ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_109_BC_7 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Participation financière du TCO à la mise en oeuvre du projet porté par l'association Place au vrac dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO soutient la mise en œuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. L’objectif majeur est de promouvoir la création et le développement de projets relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques relevant de l’ESS, et de favoriser les initiatives innovantes dans des filières qui présentent un potentiel d’activité et d’emploi. Dans cette optique la collectivité a lancé un appel à projets au mois de septembre 2017, auquel a répondu la structure Place au vrac. Elle sollicite une aide financière dans le cadre de la structuration et du développement de son activité.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER : la participation financière du TCO à l’Association Place au vrac à hauteur d’un montant maximum de 20 000 € dans le cadre du projet dédié à l’économie sociale et solidaire, intitulé Comptoir du vrac ;

- APPROUVER : le projet de convention qui sera établie entre la structure bénéficiaire et le TCO ;

- AUTORISER : le Président à signer la convention correspondante ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_110_BC_8 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Participation financière du TCO à la mise en oeuvre du projet porté par l'association ANDARUN dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'économie sociale et solidaire

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de sa démarche dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS), le TCO

soutient la mise en oeuvre et le développement d’initiatives innovantes sur son territoire. L’objectif majeur est de promouvoir la création et le développement de projets relevant de l’ESS ou intégrant des pratiques relevant de l’ESS, et de favoriser les initiatives innovantes dans des filières qui présentent un potentiel d’activité et d’emploi.Dans cette optique la collectivité a lancé un appel à projets au mois de septembre 2017, auquel a répondu la structure ANDARUN. Elle sollicite une aide financière dans le cadre de la structuration et du développement de son activité.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la participation financière du TCO à ANDARUN à hauteur d’un montant maximum de 25 200 € dans le cadre du projet dédié à l’économie sociale et solidaire ; - APPROUVER le projet de convention correspondant ;

- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_111_BC_9 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Validation des projets Ateliers Chantiers d’Insertion retenus dans le cadre de l’appel à projets 2017

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre de l’appel à projets relatif aux ateliers chantiers d’insertion (ACI) de 2017, le TCO a reçu 4 projets : ceux-ci ont été instruits et les premières propositions techniques ont fait l’objet d’une présentation pour avis, auprès du comité de suivi composé des partenaires externes du TCO (DIECCTE, Région, Département, Communes,…).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER : les financements dédiés à l’encadrement technique des actions suivantes :

-ACI Jardin Biologique porté par l’association AGIDESU pour un montant de 28000 € maximum.

-ACI Porte du Pays de Mafate saison 6 porté par l’association AN GREN KOULER pour un montant de 28 000 € maximum.

-ACI numérique gamification touristique porté par l’association CYBERUN pour un montant de 28 000 € maximum.

-ACI Lutte contre l’exclusion numérique par le réemploi et l’insertion porté par l’association AGAME pour un montant de 28 000 € maximum.

- VALIDER les projets de convention correspondants ;

- VALIDER le principe d’appeler la subvention Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre du PLIE, à hauteur de 80% maximum des montants alloués et dans la limite de l’enveloppe FSE ;

- AUTORISER Le Président à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_112_BC_10 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Plan de financement - Etude de modernisation des Zones d'activités

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : Dans le cadre du Programme d’Investissement Public en matière d’équipements structurants, le TCO présente une demande de financement auprès de la Région au titre du FEDER (action POE n° 3.18) pour une étude de modernisation des zones d’activités. Il est demandé de valider le plan de financement prévisionnel de l’opération comme cela est prévu dans les règles des financements européens. Ce plan de financement pourra êtreréajusté si nécessaire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’étude de modernisation des zones d’activités.

- AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2017_113_BC_11 :

VALORISATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Fonds de concours exceptionnel pour la réalisation du projet de réhabilitation des sites sportifs et des travaux d’aménagements du littoral nord de la commune du Port – Avenant de prorogation

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Valérie PICARD

Résumé : La commune du Port sollicite un avenant de prorogation sur le fonds de concours exceptionnel de 608 092,73 € attribué par le TCO pour la réhabilitation des sites sportifs et l’aménagement du littoral nord au titre de la convention du 29 Juillet 2015.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la prolongation de deux ans de la convention portant attribution d’un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 608 092,73 € pour la réalisation du projet de réhabilitation des sites sportifs dans le cadre des JIOI et des travaux d’aménagement du littoral nord de la Commune du Port.

- VALIDER le projet d’avenant de prorogation à la convention.

- AUTORISER le Président à signer l’avenant de prorogation de la convention portant attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la réalisation du projet de réhabilitation des sites sportifs dans le cadre des JIOI et des travaux d’aménagement du littoral nord de la Commune du Port ainsi que tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Affaire n° 12 :

VALORISATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Valorisation du patrimoine culturel et naturel : mise en place d’un cadre et modalités d’intervention

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Depuis le début de l’année 2017, le TCO a inscrit la valorisation du patrimoine culturel et naturel des communes de l’Ouest à ses orientations budgétaires. Dans ce cadre, des actions concrètes de valorisation sont en cours, parallèlement à la mise en place d’un schéma de valorisation du patrimoine intercommunal de la côte Ouest. Ce projet fédérateur n’aura de sens que dans le cadre d’un partenariat étroit avec les communes membres. Cette délibération a pour but de définir la participation de chacune des collectivités concernées.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, VALIDE le principe d’une intervention du TCO ayant pour objectif de valoriser le patrimoine culturel et naturel des communes de l’ouest.Délibération n° 2017_115_BC_13 :

VALORISATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Construction de la médiathèque de Saint-Leu - Demande de subvention complémentaire au fonds exceptionnel - Signature d'une convention

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : La commune de Saint-Leu sollicite une subvention complémentaire au fonds de concours exceptionnel initial dans le cadre de la construction de la médiathèque de Saint- Leu de 900 000 €, portant la subvention totale du TCO à hauteur de 2 000 000 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’attribution, à la commune de Saint-Leu une subvention totale de

2 000 000,00 € (incluant la dotation initiale de 1 100 000,00€) pour la réalisation de la

médiathèque ;

- VALIDER le projet de convention correspondant ;

- AUTORISER le président à signer la convention portant attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la réalisation à la commune de Saint-Leu pour la réalisation de la médiathèque, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_116_BC_14 :

VALORISATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Signature d’une Délégation de Service Public avec la SPL TAMARUN pour la gestion du site du Four à Chaux à Saint-Leu

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Les bâtiments du Four à Chaux « Pierre Méralikan » au Sud de Saint-Leu ont été entièrement réhabilités et valorisés en un espace de restauration et un espace scénographique et patrimonial. Afin de conforter la double vocation touristique et culturelle du site et renforcer son attractivité actuelle, le TCO a souhaité déléguer leur gestion. Il convient désormais de se prononcer sur le choix du délégataire et sur l’autorisation de signature du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion mutualisée du Four à Chaux.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- RETENIR la société publique locale TAMARUN, comme délégataire ; - VALIDER le projet de Délégation de Service Public pour la gestion du site du Four à Chaux tel qu’annexé à la présente délibération ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer cette délégation de service public avec la société publique locale TAMARUN, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n° 2017_117_BC_15 :

RESSOURCES HUMAINES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un agent du TCO auprès de la commune de Saint-Leu

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition d’un agent du TCO, M. Eric ALDEBERT, auprès de la commune de Saint-Leu.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- D’AUTORISER le renouvellement de la convention de mise à disposition de M. ALDEBERT Eric auprès de la commune de Saint-Leu.

- D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017_118_BC_16 :

RESSOURCES HUMAINES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Modification du tableau des effectifs par création de postes

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Afin de tenir compte des évolutions statutaires liées à la carrière des agents (avancement de grade), il est proposé la création des postes suivants : - 1 emploi d’administrateur hors classe

- 8 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

- 4 emplois d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la création des postes ci-dessous :

- 1 emploi d’administrateur hors classe,

- 8 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,

- 4 emplois d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe.

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2017 et seront inscrits au budget 2018.

- ARRETER le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au

30/11/2017.

Délibération n° 2017_119_BC_17 :

RESSOURCES HUMAINES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Octroi d'une avance de trésorerie au Comité d'Oeuvre Sociale, le T'COS, au titre de la gestion des titres restaurants pour l'année 2018

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Depuis 2003, la gestion des titres restaurant a été confiée au T'COS. Dans le cadre de cette gestion, une avance de trésorerie de 187 841 € est sollicitée au titre de l'exercice 2018.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le versement de l’avance de trésorerie d’un montant de 187 841 € au T’COS au titre du financement des titres restaurant pour l’exercice 2018 ; - VALIDER le projet de convention relative à la gestion des titres restaurant pour l'exercice 2018 ;

- AUTORISER le président à signer la convention relative à la gestion des titres restaurant pour l'exercice 2018 ;

- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’exercice 2018 au chapitre et nature correspondant.

Délibération n° 2017_120_BC_18 :

TRANSPORT - Protocole transactionnel "contrat de PDU" avec la commune de Saint-Paul

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Pour accompagner les Communes dans leurs projets contribuant à la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains (PDU), le TCO a mis en place un régime de subventions, concrétisé sous la forme de contrats de PDU. Les contrats de PDU 2010-2014 avaient pour objectif d’accompagner financièrement les projets communaux « PDU- compatibles ». Les contrats de PDU ne sont plus actifs depuis le 31/12/2016. Cependant, la commune de Saint-Paul a sollicité dernièrement une demande de solde. De manière à régulariser cette subvention et équilibrer le bilan de l’opération conformément à l’engagement du TCO, il est proposé de régulariser la situation au travers d’un protocole transactionnel.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de projet de protocole d’accord transactionnel entre le TCO et la commune de Saint-Paul, portant sur le versement d’une subvention de 86 800 euros au titre du contrat de PDU ;

- AUTORISER la Vice-Présidente déléguée à la Mobilité à signer tous les actes administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017_121_BC_19 :

TRANSPORT - Plan de financement de l'étude de faisabilité d'un projet de transport personnalisé aérien

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Le TCO lance une étude sur un mode de transport innovant, le Transport personnalisé Aérien (TPA). Dans ce cadre, et en complément d’un financement ‘’Ville de Demain’’, le TCO sollicite un co-financement Europe / Région au titre du Programme Opérationnel Européen, action 4,08 du programme FEDER. Le Bureau est invité à valider le plan de financement prévisionnel qui en résulte.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel suivant pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un Transport Personnalisé Aérien (TPA), ainsi que l’assistance pour le lancement, le suivi, le pilotage technique et l’expertise,Plan de financement prévisionnel

Caisse des dépôts / Villes de Demain 54 250,00 (42%)

UE - FEDER 53 081,00 (41%)

REGION 7 583,00 (6%)

TCO 15 166,00 (12%)

TOTAL HT 130 080,00 (100%)

- AUTORISER le Président à engager toutes les démarches nécessaires auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017_122_BC_20 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE-ECOCITE - Signature d’une convention d’éviction avec Monsieur FABRE Régis dans le cadre de son relogement hors du périmètre de la DUP CAMBAIE-OMEGA

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Dans le cadre de la procédure d’expropriation en cours pour l’opération d’aménagement urbain « Cambaie-Oméga », le TCO est tenu à une obligation de relogement des occupants, en vertu des dispositions du code de l’expropriation et du code de l’urbanisme, ainsi qu’à une prise en charge des frais de déménagement. C’est ainsi que le TCO a accompagné M. FABRE, occupant d’une parcelle acquise à l’amiable par le TCO auprès de M. HOARAU Pierre Inel, dans la démarche de relogement, au sein de l’opération Fleur de Cannes située à Bellemène à Saint-Paul. Il convient d’entériner ce relogement en dehors du périmètre de la DUP Cambaie-Oméga en concluant avec l’ex-occupant une convention d’éviction. Cette convention permettra également d’encadrer le versement des frais liés au relogement de M. FABRE pour un montant total de 3 500 €. Le versement de cette indemnité sera conditionné au départ effectif de l’occupant prévu en 2018, en raison du retard de la livraison de l’opération Fleur de Cannes initialement prévue en octobre/novembre 2017.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER les conditions de la convention d’éviction consenties par les parties telles qu’exposées ci-dessus;

- AUTORISER le Président du TCO à signer la convention d’éviction avec Monsieur Régis FABRE dans le cadre de son relogement hors du périmètre de DUP en vue du projet Ecocité Cambaie-Oméga;

- AUTORISER dans le cadre de la convention d’éviction, le versement d’une indemnité d’un montant de 3 500 € TTC à Monsieur Régis FABRE;

- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les autres actes nécessaires dans le cadre de cette affaire;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2018 de la Communauté d’Agglomération, aux chapitres et articles correspondants.Délibération n° 2017_123_BC_21 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Cession de la Villa des Roches Noires à la Commune de Saint-Paul (parcelle CZ 298 – Commune de Saint-Paul)

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : Dans le cadre de sa compétence en matière touristique, le TCO a fait l’acquisition, en 2007, de la Villa des Roches Noires implantée sur la parcelle cadastrée CZ 298 (447 m²), située à Saint-Gilles-les-Bains. Actuellement inutilisée, le TCO envisage de la céder. Par courrier du 14 décembre 2016, la Commune de Saint-Paul a sollicité l’acquisition de ce bien pour déplacer le poste de secours MNS et pouvoir ainsi libérer la place occupée sur la plage. Cette parcelle concernée par d’importants aléas côtiers (submersion marine et recul du trait de côte) est devenue inconstructible sauf pour la création et l’extension d’activités nécessitant la proximité de la mer, tels que les postes de secours. La Direction Immobilière de l’Etat (DIE) a évalué la parcelle à un montant de 600 000 €, sans prise en compte des aléas côtiers. Il a été envisagé de retenir un abattement à cette valeur pour tenir compte des contraintes impactant le bien.

Après une première offre à 360 000€ (40% d’abattement), un accord de principe a été trouvé avec la commune à 300 000€, soit après abattement de 50%. Ce taux d’abattement est généralement appliqué dans des situations similaires.

Il est proposé d’entériner cette cession au profit de la Commune de Saint-Paul pour un montant de 300 000€.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la cession de la parcelle CZ 298, d’une superficie de 447 m² au prix de 300 000 €, prix déterminé suite à l’application d’un abattement de 50% sur l’évaluation de la DIE (avis n° 2017-415V0683 du 18/10/2017), tenant compte de l’inconstructibilité pour risques naturels ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer l’acte de cession ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les actes correspondants.

Délibération n° 2017_124_BC_22 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Délibération modificative – Ecoparc – Acquisition foncière de la parcelle BK 181 ainsi que les voiries et espaces publics (BK 88, 140, 154, 158, 173, 180, 63 et 64) – Modification de la délibération du 03 octobre 2016 affaire n°2016_092_BC_8

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé : L’Ecoparc (ZAC Environnement au Port) étant une zone d’intérêt communautaire, l’ensemble des terrains portés et aménagés par la SODIAC, concessionnaire aménageur, ont vocation à être rétrocédés au TCO. La concession arrivant à son terme, le TCO s’est porté acquéreur, par acte notarié du 28 novembre 2016, de la parcelle BK 181, initialement destinée à la réalisation d’un parc urbain et de loisirs, au prix de 1 066 523,13 € T.T.C correspondant au prix d’acquisition d’origine par la SODIAC. Par ailleurs, les voiries et espaces publics aménagés sur les 4 tranches de travaux (parcelles BK 88, 140, 154, 158, 173, 180, 63 et 64) ont également été rétrocédés au TCO, à l’euro symbolique, par un autre acte notarié du 28 novembre 2016. Les montants sont conformes à l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat (ex France Domaine), qui a repris le montant de l’acquisition initiale par la SODIAC. L’acte notarié du 28/11/2016 prévoyait un paiement différé au plus tard le 31 janvier 2018. En raison de la disponibilité des crédits nécessaires au paiement de cette acquisition et étant dans l’obligation de payer le montant de la transaction au plus tard en janvier 2018, il est proposé d’anticiper ce paiement et de l’imputer sur le budget 2017.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la modification de la délibération n°2016_092_BC_8 du Bureau Communautaire du 03 octobre 2016 relative à l’acquisition de la parcelle BK 181, et prévoir un paiement du montant de l’acquisition, soit 1 066 523,13 €, en décembre 2017 ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les actes relatifs à cette affaire ; - DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2017 de la Communauté d’Agglomération, aux chapitres et articles correspondants.

Affaire n° 23 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE – Procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles du TCO à ILEVA dans le cadre du transfert de la compétence taitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion

Affaire retirée de l’ordre du jour.

Levée de la séance à 18h05.