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Arrêté - ARR2025R43 Reglementation circulation et stationnement Parvis college Livraison poste transformation HTA ENEDIS Mis en ligne le 24 02 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R43 Reglementation circulation et stationnement Parvis college Livraison poste transformation HTA ENEDIS Mis en ligne le 24 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NNTE
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2025R43
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Parvis du Collège
Livraison du
poste de
transformation
TA ENEDIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 11 février 2025 de l’entreprise FOSELEV située 109, impasse
Louis Armand - 74800 LA ROCHE SUR FORON, pour la réalisation de travaux de
livraison du poste de transformation HTA ENEDIS, Rue des Saules, au niveau du parvis
du Collège.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
réglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le lundi 03 Mars 2025, de 8h00 à 12h00, Le parvis du Collège sera
entièrement neutralisé mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue des
Saules, au niveau du parvis du Collège,
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton réglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir, Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à La rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
FOSELEV.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accës des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise FOSELEV devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12,
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
ÉlhloëleY - de sa notification le :
ANATAN
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 21 février 2025
Le Maire,
Antoiné BLOUIN