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Arrêté - Arrete 2023R26 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de pose de paves sur le parvis du college Mis en ligne le 08 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R26 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de pose de paves sur le parvis du college Mis en ligne le 08 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vu
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R26
Réglementation de La
circulation et du
stationnement
Rue des Saules
Travaux de pose de
pavés sur Le parvis du
collège
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
WU /ÈEs - de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 02 Février 2023 de l’entreprise ROGUET Paysage située 849, route
de Loëx - 74380 BONNE, pour la réalisation de travaux de pose de pavés sur le parvis du collège, Rue des Saules, sur Le parvis du collège.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 13 au vendredi 17 Février 2023, le trottoir et Le parvis du collège seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5 + Signalisation de chantier mobile) mais la circulation routière
ne sera pas impactée, Rue des Saules, sur Le parvis du collège.
L'entreprise ROGUET Paysage évoluera dans l'emprise de la signalisation mise en place par
l'entreprise COLAS dans Le cadre des arrêtés 2023R21 et 2023R24.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage
de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier sous
réserve de la mise en place d’une signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise ROGUET
Paysage, sous couvert de la signalisation mise en place par l'entreprise COLAS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ROGUET Paysage devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 7 Février 2023