Compte-Rendu - compte rendu 28102021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 28102021

Compte-Rendu - compte rendu 24.02.2022

Compte-Rendu - compte rendu du 1er decembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu 27012022

Compte-Rendu - compte rendu 22092022

Compte-Rendu - compte rendu 30.11.2021docx

Compte-Rendu - compte rendu 24.02.2022

Compte-Rendu - compte rendu 22092022

Compte-Rendu - compte rendu 27012022

Compte-Rendu - compte rendu 30.11.2021docx

Compte-Rendu - compte rendu 28102021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28102021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

1, bis rue du Souterrain

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2021

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 14

Date de convocation :22 octobre 2021

Date d’affichage : 22 octobre 2021

L’An Deux Mil vingt et un, le 28 octobre 2021 à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM. JUBERT-MAZINGUE-MERCIER-DEMAISON-BREUX-DURAND-DAMAY Mesdames DESARDILLER-BENNESON-RONCIERE-BERTOUX-DESJARDINS

Excusés :

Monsieur PARENT Régis donne pouvoir à Mr MERCIER Régis

Madame ROUSSEAU Frédérique donne pouvoir à Mme BERTOUX Julia

Madame COTTINET Brigitte

Mesdames Géraldine DESARDILLIER et Magali BENNEZON sont nommées secrétaires de séance

Monsieur le Maire excuse les secrétaires de Mairie, Mme RIGOLLE est en congés et Mme VILTART, qui devait assurer la séance est en arrêt maladie.

Monsieur le Maire fait un retour sur le dernier conseil municipal du 22 septembre 2021

• L’adoption du rapport sur l’eau a été transmise au SIEP.

• Le contrôle de la qualité de l’air sera obligatoire à partir de 2023 dans certains ERP avec la

mise en conformité ultérieure.

• La commande de prestations du maître d’œuvre pour les travaux à la Salle Notre Dame lui

a été transmise ; et un premier rendez-vous avec Mr CAHON a déjà eu lieu. • La demande de subvention pour le projet du city-stade et le terrain de tennis est en cours de traitement.

• Les travaux de voirie sur la commune devraient être terminés cette année, y compris ceux

du Conseil Départemental.

• Le projet concernant la maison du 4ème âge est toujours en cours et des échanges ont lieu

régulièrement avec les services d’urbanisme.

Aucune observation n’est apportée de la part des membres du Conseil Municipal.Voter la Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire propose de voter la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif de la Commune.

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits

Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 60611 : Eau & assainissement 500,00 € D 60621 : Combustibles 1 000,00 € D 60622 : Carburants 300,00 € D 60623 : Alimentation 500,00 € D 60631 : Fournitures d'entretien 500,00 € D 60632 : F. de petit équipement 500,00 € D 6064 : Fournitures administratives 200,00 € D 6067 : Fournitures scolaires 2 216,52 € D 6068 : Autres matières & fournitures 2 000,00 € D 611 : Contrats prestations services 200,00 € D 61521 : Entretien de terrains 500,00 € D 615221 : Bâtiments publics 2 000,00 € D 615231 : Voirie 15 000,00 € D 6156 : Maintenance 1 000,00 € D 6232 : Fêtes et cérémonies 4 000,00 € D 6236 : Catalogues et imprimés 500,00 € D 6261 : Frais d'affranchissement 200,00 € D 63512 : Taxes foncières 800,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12 716,52 € 19 200,00 € D 6336 : Cotisation CNG,CG de la FPT 200,00 € D 6413 : Personnel non titulaire 5 500,00 € D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 500,00 € D 6458 : Cotisations autres organismes 1 760,00 € D 64731 : Alloc.chôm.versées directem. 5 670,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 13 630,00 € D 023 : Virement section investissement 9 258,00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 9 258,00 € D 6541 : Créances admises en non-valeur 173,98 € D 6542 : Créances éteintes 126,85 € D 6553 : Service d'incendie 25 348,40 € D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 2 500,00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 2 500,00 € 25 649,23 € D 678 : Autres charges exception. 34 004,71 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 34 004,71 €

Total 58 479,23 € 58 479,23 €

INVESTISSEMENT

D 1641 : Emprunts en euros 500,00 € TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 500,00 € D 2121 : Plantations d'arbres 200,00 € D 21318-22020 : Achat Salle Notre Dame 1 500,00 € D 21318-32020 : CLIMATISATION 15 000,00 € D 2135 : Instal. géné. agenc. aména. cons 8 200,00 € D 2138 : Autres constructions 2 640,00 € D 2152 : Installations de voirie 6 000,00 € D 2183 : Matériel de bureau et info. 3 760,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 22 500,00 € 14 800,00 € R 021 : Virement de la section de fonct 9 258,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 9 258,00 € R 1322 : Régions 1 075,00 € R 13258 : Subv des autres groupements 983,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 2 058,00 € Total 22 500,00 € 15 300,00 € 9 258,00 € 2 058,00 €

Total Général -7 200,00 € -7 200,00 €Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la DM N°1

Délibérer concernant les créances éteintes de Mme COMMENCHAL

A la demande du Percepteur, Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir délibérer au sujet des créances éteintes, d’un montant de 126.85 €, concernant des repas à la cantine, au nom de Madame COMMENCHAL. En effet, la Trésorerie ne parvient pas à recouvrir cette somme.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et accepte d’inscrire cette somme au compte 6542.

Délibérer afin de fixer les tarifs du concert Gospel du Samedi 27 novembre 2021

Mme DESARDILLIER, rappelle que le concert Gospel aura lieu le samedi 27 novembre 2021, à l'église d’Hangest-en-Santerre.

Elle propose un prix unique de 5 € et gratuit pour les enfants de moins de 12 ans. La réservation s’effectuera en mairie, accompagnée du règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public ou espèces (à définir avec la Trésorerie). Selon le nombre de personnes, il sera encore possible d’acheter son billet sur place, de la même manière.

Une déclaration en Préfecture est à transmettre au-dessus de 100 personnes. Le nettoyage de l'église est à prévoir.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Élus, à l’unanimité, donnent leur accord.

Choisir le fournisseur des défibrillateurs

Monsieur MAZINGUE présente les travaux de la commission concernant l’achat des défibrillateurs.

Après concertation, la commission a validé la société PHILIPS, qui était la moins disante. Mr MAZINGUE a consulté de nouveau ce fournisseur, afin d’adapter son offre aux besoins émis par la commission et il a été redirigé vers une autre plate-forme, qui lui a expliqué que PHILIPS n’était plus en mesure de les fournir pour l’instant.

De ce fait, Mr MAZINGUE, propose de retenir la société FRANCE DAE, qui est encore mieux disante que PHILIPS, pour 1 Pack défibrillateur intérieur, et 2 packs défibrillateurs extérieurs, le montant proposé est de 3.931.00 Euros HT, soit 4.717,20 Euros TTC

Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Choisir l’entreprise d’électricité pour le branchement électrique des défibrillateurs

Monsieur MAZINGUE présente trois devis concernant divers travaux électriques à réaliser avant la fin de l’année, de l’entreprise Coppé à Roye, MLF à Moreuil et Cynergie à Ailly sur Noye.

Après étude et suivant l’avis de la commission bâtiment du 09/10/2021, il s’avère que le devis de l’entreprise Cynergie a le meilleur rapport qualité prix. Mr Mazingue rappelle les déboires rencontrés avec la société COPPEE, cet été, et propose de ne pas prendre en considération son offre.

Le montant du devis pour les attentes électriques des défibrillateurs, ainsi que l’adaptation des éclairages extérieurs de la Mairie s’élève à 1294.62 € HT soit 1553.54 € TTC.Un second devis concernant les prises pour les nouvelles illuminations de Noël, s’élève à HT : 805.07 €, soit 966.08 € TTC

Un dernier devis a également été demandé pour la mise en conformité des différentes observations de VERITAS, émises lors de leur dernier contrôle, pour un montant de : 73.09 € HT, soit 87.71 € TTC

Les travaux concernant l’école sont reportés en 2022.

Choisir l’entreprise pour le chemin d’accès au vestiaire du stade municipal

Monsieur Régis MERCIER présente les trois devis concernant le chemin d’accès au vestiaire du terrain de football.

• 1er devis des Ets BRUNEL : 5313,00 € HT soit TTC 6375.60 €

• 2ème devis par EVIA ( simple émulsion ) : 10434,00 € HT soit TTC 12 520.80 €

• 3ème devis par BT TP (double émulsion) : 13 824 € HT soit TTC 16 588 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), opte pour le 1er devis, des établissements BRUNEL, reprenant l’avis de la commission Voirie du 11/10/2021

Choisir le cadeau de Noël pour les enfants du village

Mme Desardillier explique aux Élus que plusieurs choix s’offrent à nous :

- formule identique à l’année passée, soit un livre pour tous les enfants scolarisés à l’école d’Hangest

- un livre à tous les enfants de la commune, scolarisés ou non à l’école d’Hangest de la petite section au CM2

- un livre associant la lecture au jeu pour tous les enfants scolarisés à l’école d’Hangest

- un livre associant la lecture au jeu pour tous les enfants de la commune, scolarisés ou non à l’école d’Hangest de la petite section au CM2

Mme Desardillier propose au conseil le choix de la 4ieme formule. Elle précise que cela ne concernerait qu’une quinzaine d’enfants supplémentaire. Le budget serait de ce fait plus important. Si l’on compare la première formule (celle faite l’année dernière) à celle proposée cette année, l’écart serait de 500 € environ.

Cela nécessitera d’envoyer un bulletin de réservation à toutes les familles avec enfants de 3 à 12 ans.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Elus optent, à l’unanimité pour la 4ème proposition.

Délibérer pour l’achat d’un ordinateur à l’école associé au VPI

Monsieur le Maire fait part de la demande du Directeur de l'École, concernant l’achat d’un ordinateur.

Le devis des établissements BOULANGER s’élève à 633.31 € HT soit 759.98 € TTC. Cette somme rentre dans le budget alloué à l’école en début d’année.

Après concertation, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette demande.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur DAMAY Olivier souhaite mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, le

sujet des déchets verts, pour éviter que les artisans continuent de déposer les déchets de leur entreprise. Il insiste sur le fait que la convention a été signée pour les gens du village et que les artisans ne sont pas autorisés à y aller. Il faudra que le conseil municipal se positionne surle fait de savoir si oui ou non, on accepte que les artisans déposent également leurs déchets verts.

• Monsieur DAMAY Olivier signale que plusieurs éclairages ne fonctionnent plus sur la zone du

Petit Hangest. Monsieur JUBERT indique qu’il a fait le nécessaire auprès de la FDE et que le problème sera réglé fin de semaine prochaine au plus tard.

• Monsieur DAMAY propose de mettre une signalétique devant chez Mr CHANOINE pour éviter

aux camions de se garer devant chez lui, à voir si c’est à la charge de la Communauté de Communes ou de la commune.

• Monsieur DAMAY demande où en est le projet de la personne qui souhaite installer une

boulangerie sur Hangest. Monsieur le Maire précise qu’il est toujours en train d’affiner le projet.

• Monsieur DAMAY demande s’il y a des projets avec l’Association Foncière d’Hangest, car des

chemins se dégradent fortement. Mr le maire dit qu’il a bien reçu le courrier d’Hélène Cottinet mais qu’il n’a pas encore trouvé le temps de se pencher sur le sujet, il propose de le faire rapidement

• Monsieur DAMAY fait un point sur la commission environnement, enlèvement d’ordures

ménagères incitative (tri)…

Les principales décisions sont : Investissement dans la location de caméras à la déchetterie ainsi qu’une barrière en remplacement de la corde déjà en place.

• Mr Jubert fait un point sur la commission aménagement de l’espace, qui a eu lieu ce jour :

• Une modification du PLUI d’Ailly sur Noye sera mise en délibération au prochain Conseil

Communautaire

• Une annonce est en cours, pour l’embauche d’un renfort au service instruction d’urbanisme.

• L’appel d’offre pour désigner le bureau d’études en charge du PLUI CCALN, est en cours, pour

un vote au Conseil Communautaire de décembre.

• Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du directeur de l’école, Mr VILBERT, avec

des dessins des enfants, remerciant la Mairie pour les travaux réalisés à l’école cet été, dans la classe de CM1/CM2.

• La visite périodique par la commission de sécurité, à la cantine, est prévue le 19 novembre.

• Monsieur le Maire informe que 69 personnes se sont inscrites sur la marche d’octobre rose de

la semaine dernière organisée par les Coureurs Hangestois.

• Monsieur le Maire informe les Élus qu’une invitation sera distribuée dans les boîtes aux lettres

des habitants de la rue de Plessier, concernant une réunion d’information pour les futurs travaux dans cette rue. Cette réunion aura lieu le lundi 8 novembre à 19h à la salle des fêtes. • Monsieur le Maire informe les Élus que l’Entreprise CIRCET prospecte pour la mise en place d’une antenne relais pour le compte d’ORANGE au sud du village.

• Mr le Maire annonce le décès de Mr Degand aujourd’hui.

Prochain conseil municipal le 30 novembre 2021

Séance levée à 23h00