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Compte-Rendu - compte rendu 30.11.2021docx Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30.11.2021docx)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE

1, bis rue du Souterrain

80134 HANGEST-EN-SANTERRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2021

Nbre en exercice : 15

Nbre de présents : 7

Nbre de votants : 15

Date de convocation :25 novembre 2021

Date d’affichage : 25 novembre 2021

L’An Deux Mil vingt et un, le 30 novembre 2021 à VINGT heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.

Présents : MM. JUBERT-MAZINGUE-MERCIER-DEMAISON-DURAND-DAMAY Mesdames DESARDILLER -BERTOUX

Excusés :

Monsieur PARENT Régis donne pouvoir à Mr MERCIER Régis

Madame ROUSSEAU Frédérique donne pouvoir à Mme BERTOUX Julia

Madame COTTINET Brigitte donne pouvoir à Mr DAMAY Olivier

Monsieur BREUX Mathieu donne pouvoir à Mr JUBERT Patrick

Madame BENNESON Magalie donne pouvoir à Mr MERCIER Régis

Madame DESJARDINS Martine donne pouvoir à Mr JUBERT Patrick

Madame RONCIERE Aude donne pouvoir à Mme DESARDILLIER Géraldine

Monsieur DEMAISON Gérard est nommé secrétaire de séance

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, et elle rétablit, du 10 novembre 2021 au 31 juillet 2022. Les mesures dérogatoires de fonctionnement des Conseils Municipaux, dont le quorum fixé au tiers des présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux procurations.

Monsieur le Maire fait un retour sur le dernier conseil municipal du 28 octobre 2021

-Les défibrillateurs ont été livrés, et sont en cours d’installation, en même temps que les travaux d’électricité correspondants.

-Les livres pour les cadeaux de Noël pour les enfants du village sont partiellement livrés.

Monsieur le Maire propose de rajouter quatre points supplémentaires à l’ordre du jour :

-Reconduction de la Convention hivernale

-Etude de la demande de Subvention du collège de Moreuil

-Délibérer pour autoriser le Maire à signer avec la CAF la convention Territoriale Globale de Services aux familles -Valider le devis de travaux de modification de l’entreprise CYNERGIEDélibérer concernant la constitution de servitudes de passage, de surplomb et de réseau avec la société VALECO

Monsieur le Maire, présente la délibération concernant la promesse de constitution de servitudes de passage, de surplomb et de réseau et de la constitution de servitudes à venir à conclure avec la société PARC EOLIEN DE CHAMPS PERDUS 2 :

L'affaire soumise à la présente délibération concernant une installation mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, une note explicative de synthèse a été adressée à tous les membres du conseil municipal conformément aux exigences de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire présente les avancées du projet de Parc éolien porté par la Société « PARC EOLIEN DE CHAMPS PERDUS 2 » qui serait implanté sur la commune d'Hangest-en-Santerre.

Considérant que la commune d'Hangest-en-Santerre est propriétaire du :

Chemin rural dit du Tour de Ville, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE ;

Chemin rural dit d'AGUMONT, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE ;

Chemin rural dit de la Sablière, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE ;

Chemin de la Croix Rouge Z0 12

Chemin d'exploitation « Entrée »

Considérant que ces biens sont nécessaires à la réalisation du projet éolien suivant :

Projet éolien porté par la Société « PARC EOLIEN DE CHAMPS PERDUS 2 » situé sur la Commune d'Hangest-en-Santerre.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et pris connaissance du dossier

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention

Décide de consentir à la Société « PARC EOLIEN DE CHAMPS PERDUS 2 » une promesse de constitution de servitudes de passage, de surplomb et de réseau :

Une servitude de passage sur les biens désignés ci-dessous :

- Le chemin rural dit du Tour de Ville, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE ; - Le chemin d'exploitation « Entrée », Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE ; - Le chemin de la Croix Rouge Z012, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE.

Des servitudes de passage et de surplomb sur les biens désignés ci-dessous :

- Le chemin rural dit de la Sablière, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE

Des servitudes de passage, de réseau et de surplomb sur les biens désignés ci-dessous :

- Le chemin rural dit d'Agumont, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERREA cet effet, la présente promesse est consentie à titre gratuit.

Cette promesse est consentie pour une durée de SIX ans (6) années, à compter de sa signature.

D'UNE PART,

Décide de consentir à la Société « PARC EOLIEN DE CHAMPS PERDUS 2 » une constitution de servitudes de passage, de surplomb et de réseau :

Une servitude de passage sur les biens désignés ci-dessous :

- Le chemin rural dit du Tour de Ville, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE ; - Le chemin d'exploitation « Entrée », Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE ; - Le chemin de la Croix Rouge Z012, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE.

Des servitudes de passage et de surplomb sur les biens désignés ci-dessous :

- Le chemin rural dit de la Sablière, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE

Des servitudes de passage, de réseau et de survol sur les biens désignés ci-dessous :

- Le chemin rural dit d'Agumont, Sis Commune d'HANGEST-EN-SANTERRE

A cet effet, la Commune d'Hangest-en-Santerre percevra :

Document certifié conforme au registre,

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture,

Une indemnité annuelle et forfaitaire de QUARANTE SEPT MILLE QUATRE CENT EUROS (47 400,00 EUROS) les cinq premières années à compter de la date de mise en exploitation des installations envisagées par la SOCIETE ;

Une indemnité annuelle et forfaitaire de ONZE MILLE SEPT CENT EUROS (11 700,00 €) à partir de la sixième année.

Cette indemnité, qui nait dès l'accord des parties, est due à compter de la première de ces deux dates

-La date de mise exploitation des installations envisagées par la SOCIETE sur les parcelles prises à bail ;

-Dans un délai de DEUX ans suivant la signature de l'acte authentique constatant la réalisation des conditions suspensives stipulées au présent acte.

Cette convention de servitudes est consentie pour une durée de TRENTE CINQ ans (35) années, à compter de la mise en exploitation des INSTALLATIONS NECESSAIRES AU PROJET ou au plus tard deux ans après la date de l'acte authentique constatant la réalisation des conditions suspensives.

D'AUTRE PART,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer la promesse de constitution de servitudes de passage, de surplomb et de réseau énoncée ci-dessus et la constitution de servitudes à venir s'y rattachant.Il est ici rappelé que Monsieur le Maire ne pourra valablement engager la commune d'HANGEST-EN-

SANTERRE qu'une fois que la présente délibération sera devenue exécutoire, après dépôt en Préfecture.

Fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.

Pour extrait conforme.

Au registre sont les signatures.

Le Maire,

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide le projet à la majorité

13 pour, et une 1 abstention

Délibérer sur la reprise définitive des concessions constatées à l’état d’abandon au cimetière communal

Monsieur le Maire fait le point sur le dernier procès-verbal de la société Elabor concernant les reprises de concessions à l’état d’abandon. Après avoir présenté la liste définitive des concessions à reprendre, le Conseil est appelé à se prononcer. Monsieur Le Maire demande aux élus s’ils sont d’accord pour inscrire au patrimoine communal la concession Famille Demoreuil BC-84 représentant un intérêt d’histoire.

Le conseil municipal de la commune de HANGEST-EN-SANTERRE

Les conseillers municipaux ayant été convoqués par courrier en date du 25 novembre 2021

conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Etaient présents 8 conseillers municipaux en exercice (liste des conseillers concernés)

Etaient absents 0 conseiller municipaux en exercice (liste des conseillers concernés)

Avaient donné procuration 7 conseillers municipaux en exercice (liste des conseillers concernés).

Le quorum étant atteint, les conseillers ont été invités à se prononcer sur la reprise des concessions définitivement constatées à l'état d'abandon.

Monsieur Patrick Jubert, Maire, expose :

- La commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon dans le cimetière communal de HANGEST EN SANTERRE conformément aux articles L.2223-17 et 18

ainsi qu'aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,- Vu les Procès-verbaux de constat de l'état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 11 décembre 2017 et 22 septembre 2021,

- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d'abandon,

- Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d'existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d'entretien et de solidité,

- Vu la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d'art ou d'histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de M. (ou Mme) Le Maire, décide :

Article premier : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l'état d'abandon indiquées sur la liste en annexe ci-jointe

Article deux (à conserver si c'est le cas) : De prononcer la reprise des concessions indiquées ci-dessous et de les inscrire au patrimoine communal en raison de leur intérêt architectural ou historique local :

CARRE N° BC TOMBE N° 84

Article trois (à conserver si c'est le cas) : Les tombes ainsi inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.

Article quatre : D'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l'article 1.

Article cinq : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article six : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l'objet d'un réaménagement.

Article sept : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture ou sous-préfecture de Montdidier

Article huit : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.Ainsi fait et délibéré le 25 novembre 2021

15 votes pour, 0 vote contre,

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les Élus, à l’unanimité, donnent leur accord pour les deux points présentés.

Déterminer l’enveloppe pour le complément indemnitaire attribuée

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de verser au personnel communal le complément indemnitaire, en application avec le RIFSEEP.

Le montant total de l’enveloppe s’élève à 3130 euros, pour 8 agents réparti selon différents critères :

-50% pour la qualité du travail de l’agent en fonction de ses connaissances professionnelles -20% l’assiduité de l’agent à son poste

-15% la ponctualité de l’agent

-15% la disponibilité de l’agent

Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Valider une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire pour l’achat de draps du dortoir de la classe maternelle

Monsieur Vilbert, directeur de l’école d’Hangest, demande une subvention exceptionnelle pour l’achat de draps pour le dortoir de la classe de maternelle. Les draps n’ont pas été renouvelés depuis quelques années, le montant pour cet achat est de 110.85 euros TTC.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Voter l’offre METRIS pour la réalisation du relevé topographique de la Salle Notre Dame

Monsieur le Maire, présente l’offre de la société METRIS concernant la réalisation d’un plan topographique par la société METRIS concernant la Salle Notre Dame. Le montant s’élève à 2990.40 TTC

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité.

Valider le principe de fonctionnement du dépôt des déchets verts

Historiquement, Monsieur le Maire, explique que ce dépôt est réservé aux habitants et non aux professionnels. Plusieurs demandes lui ont été adressées pour modifier ce principe. Monsieur DAMAY olivier prend la parole à ce sujet. Pour lui, le dépôt est de plus en plus conséquent, il propose donc d’y mettre une affiche interdisant de déposer les déchets aux professionnels qui travaillent même chez les habitants de la commune.

Après consultation avec les élus, le Conseil Municipal, décide de mettre en place une pancarte afin d’y indiquer les consignes et y mentionner une sanction.Présenter les démarches en cours pour la rédaction des lignes directives de gestion, ainsi que la mise à jour du Document Unique

Monsieur le Maire, explique le principe des Lignes Directives de Gestion (LGP) aux membres du conseil. Elles déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et fixent les orientations générales en matière de promotion et avancement de grade.

La mise en place est en cours et sera validé courant début d’année.

Concernant le Document unique, Monsieur Le Maire fait part de la rencontre avec un intervenant du centre de gestion de la somme, spécialiste dans ce domaine afin de nous guider pour la mise en place de ce projet. En 2017, la Commune avait déjà travaillé sur ce sujet mais celui-ci n’a pas abouti. D’après Monsieur Viez, celui-ci n’était pas conforme. Il va falloir créer un comité de pilotage avec différentes personnes : Monsieur le Maire, La secrétaire de Mairie, le responsable technique, un conseiller prévention et un adjoint administratif. Concernant le conseiller prévention, sa mission sera d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Une désignation par arrêté devra être prise.

Une réunion sera organisée prochainement, afin de pouvoir avancer sur ce sujet dès le début de l’année prochaine.

Délibérer pour la reprise de provision constatées pour créances douteuses

A la demande de la trésorerie de Moreuil, il nous est demandé de délibérer pour reprise de provision constatées pour créances douteuses. En 2020, nous avions provisionné la somme de 778.00 euros pour créances douteuses et à ce jour le solde s’élève à 676.00 euros.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Après échange de

vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de reprendre à hauteur de 102.00

euros les provisions constatées sur l’exercice 2020 (mandat 766 ex 2020)

Reconduction du plan hivernale 2021/2022

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention avec Monsieur Stéphane DAMAY et monsieur Laurent MACHART. La convention en cours était sur 61.42 euros par jour et tarif de nuit 71.00 euros. Le Conseil Départementale nous indique pour cette année 61.79 euros par jour et 71.14 euros en tarif de nuit.

Le Conseil municipal décide de reconduire la convention avec les nouveaux tarifs et une convention sera signée avec les agriculteurs.

Demande de subvention par l’association des parents d’élèves du Collège Jean Moulin de Moreuil

Monsieur le Maire, fait par du courrier reçu par l’Association des parents d’élèves du Collège Jean Moulin de Moreuil, où ils sollicitent la commune pour obtenir une subvention d’un montant de 100.00 euros afin d’assurer le développement de leurs activités et de participer aux différents projets pédagogiques et sorties scolaires.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à d’accorder une subvention à titre exceptionnel de 100.00 euros à l’association de parents d’élèves du Collège de Moreuil.

11 Pour et 4 abstentionsAutoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la CAF

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’il va falloir signer une convention avec la CAF si l’on veut continuer à percevoir les aides pour la cantine, la garderie, le centre aéré. Cette convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants de notre territoire. Elle a pour objectif d’organiser concrètement l’offre globale de services des Caf (petite enfance, jeunesse, parentalité, logement, accès aux droits…) de manière structurée et priorisée. Celle- ci nous propose de nouvelles modalités financières remplaçant celles des contrats enfance jeunesse que nous avons actuellement :

Monsieur le Maire propose de signer avec la CAF de la Somme la convention Territoriale Globale de services aux familles.

Cette convention vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre, à partager entre les deux signataires les données du territoire et à travailler conjointement pour apporter les réponses nécessaires aux besoins.

Les élus valident cette convention à l’unanimité.

Autorise Monsieur Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale de services aux familles avec la CAF de la Somme.

Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Valider le devis de la société CYNERGIE

Monsieur Mazingue, présente aux élus un devis actualisé de la société CYNERGIE concernant les différents travaux d’électricité à la Mairie (alimentation guirlandes) ainsi qu’au monument aux morts. Le devis initial concernant les travaux du monument s’élevait à 254.48 euros HT, après la visite du technicien sur place, celui-ci a été réévalué, et s’élève maintenant à 626.02 euros. Détail des travaux : Fourniture et pose d’une ligne d’alimentation allant du tableau dans la Salle Des Fêtes au Monument aux Morts pour l’installation d’un coffret, d’une prise de courant pour l’éclairage de Noël et la sonorisation.

Après échange de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur Damay Olivier fait part du problème de stationnement des véhicules au coin de la rue de Fresnoy. Un courrier sera adressé aux administrés.

-Mme Desardillier Géraldine fait un retour aux membres du Conseil sur le week-end du 27-28 novembre. Les manifestations sur les deux jours sont réussies. Une vingtaine d’enfants samedi après- midi pour la décoration du sapin, 120 personnes pour le concert Gospel, beaucoup de visiteurs le dimanche pour le marché de Noël et une belle prestation de Ché wépes au mille-club. -Monsieur le Maire, nous fait part de l’adhésion de la Commune de Salouel à la FDE -Mme Desardillier évoque que les bons pour les ainés sont en cours.

-Monsieur Le Maire, informe l’état des ventes de la CCALN, et insiste sur le fait que l’achat de deux terrains sur la zone du petit Hangest représente une valeur de 294 968.00 euros HT.-Concernant l’opération Noël pour les enfants habitants de la commune mais scolariser à l’extérieur, le nombre d’inscrit est une dizaine d’enfants.

-Une pièce de théâtre est prévue le 30 janvier 2022.

-Vu la forte demande concernant la vaccination, le vaccino car reviendra le vendredi 3 décembre 2021 de 14h00 à 17h00.

-Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet d’implantation des maisons du 4ème Ages, transmis par le promoteur. Le principe est validé avec la décision de demander une augmentation du prix de vente, en rapport avec l’argumentation de surface demandée. Le service Urbanisme interrogé, n’a pas émis d’observations particulières hormis sur le nombre de place de parking à prévoir.

-Monsieur Le Maire précise que la cérémonie des anciens combattants d’Algérie se déroulera le 5

décembre 2021.

Prochain conseil municipal en début d’année

Séance levée à 23h30