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Déliberation - 04.2024+VOTE+DES+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2024+VOTE+DES+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°04/2024
DATE DE CONVOCATION
05/04/2024
L’an deux mille vingt quatre Le 15 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
05/04/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 00
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°04
Objet :
Vote des taux 2024
Les communes doivent voter le taux de la Taxe d’Habitation en même temps que les autres taux avant le 15 avril 2024 sur la même délibération. Le nouveau nom de la TH est « Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des impôts,
Considérant qu’au terme de l’article 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des impôts, les communes devront voter les quatre taxes directes locales résiduelles, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE),
Considérant qu’il n’y a pas de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la commune de théméricourt REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62 E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017 Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
Le maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux sur la commune et propose ce qui suit :
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité les taux pour l’année 2024 comme suit :
Taux
Taxe foncière bâti (TFB) 23.30 % Taxe foncière non-bâti (TFNB) 34.75 % Taxe d’habitation (TH) 11.90 %
Fait à Théméricourt, le 15 avril 2024 EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Mélissa MAHIEUX