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Déliberation - 03.2025+VOTE+DES+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2025+VOTE+DES+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03/2025
DATE DE
CONVOCATION
04/04/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le 14 avril à dix-neuf heures et trente minutes
DATE D’AFFICHAGE
04/04/2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 08
Absents : 03
Votants : 09
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa
Absent représenté : LINSTER Myriam (pouvoir donnée à DUCHESNE Alix)
Absent : ETHUIN Sophie, SARGERET Laurent
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°03
Objet :
Vote des taux
Les communes doivent voter le taux de la Taxe d’Habitation en même temps que les autres taux avant le 15 avril 2025 sur la même délibération. Le nouveau nom de la TH est « Taxe d’Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des impôts,
Considérant qu’au terme de l’article 1636 B sexies et 1636 B decies du code général des impôts, les communes devront voter les quatre taxes directes locales résiduelles, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
Considérant qu’il n’y a pas de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur la commune de Théméricourt
Le maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux sur la commune et propose ce qui suit :
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité les taux ci-dessus pour l’année 2025.
Fait à Théméricourt, le 22 avril 2025
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Frédéric GINOUX