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Déliberation - DELIB90 2023 ANNEXE RPQS Eau 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB90 2023 ANNEXE RPQS Eau 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
, 2 _ : S'-Denis-de-l'Hôtel
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
NP FAURE { ee rs ss
dise dia js Mets ne Fe gars
| “re Fu et "
ne AE re: + ve « L TÀE Su
7e v: A NP % ti
ur aeme ma
: RAPPORT Gé TE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE
EXERCICE 2022 "1
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l'exercice 2022 présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
TABLE DES MATIERES| sic TT ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
1. CARACTERISTIQUE TECHNIQUE DU SERVICE non cennennse este sense sereeeneneeenenmenmsenecnceneeocencenee PAL 3
1.1. Présentation du territoire desservi
1.2. Mode de gestion du service
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
1.4. Nombre d'abonnés
1.5. Eaux Brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
1.5.2. Achat d'eaux brutes
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable 2022
1.6.2. Production
1.6.3. Achats d'eaux traitées
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
1.6.5. Autres volumes
1.6.6. Volume consommé autorisé
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
2. TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTE DU SERVICE eee ces soe vos soo vos soc cvs con ecs cos oee sncocs see one ere nnecesseceescen ne eceeeceee Page 9
2.1. Modalité de tarification
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
2.3. Recettes
3. INDICATEURES DE PERFORMANCE re ve see see see s00 00 cn s00 00800 eve svene esse neneessoeonc ces secssssacenceee PAL 12
3.1. Qualité de l’eau (P101.1 et P102.1)
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1.Rendement du réseau de distribution (P104.3)
3.3.2.Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
3.3.3.Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3)
3.3.4.Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
3.5. Taux d’occurrence des interruptions de service non programmés (P151.1)
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l’année précédente (P154.0)
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT eve os von nevos noce nes cocove see soo ces one so0 one soe sen one con ece een en sec cen een oue eee eee ve ee Page 20
4.1. Branchement en plomb
4.2. Montants financiers
4.3. Etat de la dette du service
4.4. Amortissements
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l’usager et des performances
environnementales du service
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’Assemblée Délibérante
5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU... Page 22
5.1. Abandons de créance ou versements à un fond de solidarité (P109.0)
5.2. Opérations de coopération décentralisée
6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS ee same neennnnes sonne eenneneenseneeneeneenessseessse PAS 23 1. Caractérisation technique du
1.1, Présentation du territoire desservi
ON
Le service est géré au niveau communal
CT Intercommunal
ee __ Nom de la collectivité : SAINT DENIS DE P'HOTEL
° Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : COMMUNE
+ Compétences liées au service :
Production C1 Oui 1 Non
Protection de l’ouvrage de prélèvement CT Oui M1 Non
Traitement C1 Oui 1 Non
Transfert CI Ou M Non
Stockage [1 Oui M Non
Distribution M Oui [] Non
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
S'LOT
ID : 045:214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
Reçu en préfecture le 11/10/2023
° Territoire desservi : SAINT DENIS DE P'HOTEL
° Existence d’une CCSPL CL] Oui M1 Non
e Existence d’un zonage CT Oui M1 Non
« Existence d’un règlement de service M Oui CT Non
1.2, Mode de gestion du service
FACE .
Le service est exploité en M] Régie à autonomie financière
CL] Régie avec prestataire de service
[1 Délégation de service public (affermage ou concession)
1.3, Estimation de Ia population desservie (D101.1)
Due,
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 3 057 habitants au 31/12/2022 (3057 au 31/12/2021). 1,4, Nombre d’abonnés
en
CL
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S'LOT
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 1 621 abonnés au 31/12/2022 (1 534 au 31/12/2021).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total Nemore | RRmPre | Nombre total £ d’abonnés d’abonnés , | TE Commune d’abonnés domestiques au | Non domestiques d’abonnés au Variation en %
EE 31/12/2022 | au31/12/2022 | 1/12/2022
Total 1534 1621 5,7 %
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 35,39 abonnés/km au
31/12/2022 (33,49 abonnés/km au 31/12/2021).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,89 habitants/abonné au 31/12/2022 (1.99 habitants/abonné au 31/12/2021).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 124,67 m*/abonné au 31/12/2022. (141,93 m°/abonné au 31/12/2021).
ab
ds AR
Li1
Années 1.5, Eaux brutes
1.5.1.
©
Prélèvement sur les ressources en eau
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Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le SL
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
Le service public d’eau potable prélève 0 m° pour l’exercice 2022 (0 pour l’exercice 2021).
Ressource et Nature de la Débits nominaux YOUMED LEUNE JOMDE DEDEVE Eu, ÿ implantation RO Re q) durant l'exercice | durant l’exercice | Variation en %
2021 en m° 2022 en m°
Total Aucune Aucun 0 0 0%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
Li Li Li "” L _ _ | EL Me L Li Li
$
20
LO
Années
1.5.2. Achats d'eaux brutes
© S1 le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur [Volume acheté durant | Volume acheté durant! Opservations PT dd | Pexercie2021enm° | l'exercice 2022enm° | 7" "#00
Pas d’achat d’eaux brutes à traiter 0 0 0% 1.6, Eaux traitées
©
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
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Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021
Volume consommé
autorisé (V6)
202 895 m°
Consommations
comptabilisées (V7)
202 095 m°
Pertes (V5)
48 625 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
800 m°
Volume de service (V9)
0 m°
1.6.1.
Volume mis en
ere ie distribution (V4) 251 520 m°
Importations (V2) Exportations (V3) c
251 520 m° 0 m° «
1.6.2. Production
Le service a 0 station de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (ef. annexe). Aucune station de traitement Aucun traitement
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume, Dréduit one produit
- durant l'exercice. | durant l'exercice |
:: Variation des
| volumes produits
| Indice de. |
| protection de la.
ressource exercice. 3° 0 2021 en m° 2022 en m° ‘en % .2022
Aucune ressources /
Total du volume produit (V1) 0 0 0% l Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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Publié le SLO
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m
Années
[-#- VP.059 Volume produit|
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Li
Fournisseur : SEVAMOL
. Volume acheté nes 5 | Indice de à
: durant AE durant. | Variation ee Étcton de h. 2F ae | l'exercice. : LL volumes achetés | D | exercice à AE Fe ‘en % A ressource exercice | 2021 enm 2021 en m° | RAR 2021
Total d’eaux traitées achetées (V2) 324 766 251 520. _ -22,6 % 60
Lee j A Re e
ie re Na
1.6.4, Volumes vendus au cours de l’exercice
Volumes vendus Volumes vendus. OR RE ed et on
COMEDIE TP DU M NME LS MANN er ee cr ete - durant : ie ‘ durant _ ‘3 - |: Variation en PRE SUR NES D NUS PE PAP M à IA Pexercice 2021
Abonnés domestiques() 217 727 = 20 095 a -7,2 %
Abonnés non domestiques 1e
LS
Total vendu aux abonnés (V7) 217 727 202 095 -7,2 Y
Service de 2
Service de ©)
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevablesà l’Agence de Peau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le SLO
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
m
Années
[-æ VP.232 Volumes consommés comptabilisés]
1.6.5. Autres volumes
"| ‘Exercice 2021 en Exercice 2022 en k
.+ ma/an | m3/an
Volume consommation sans comptage (V 8)
Poteau Incendie 800 800 0%
Volume de service (V9) 0 0 0%
1.6.6. Volume consommé autorisé
CM a è
- Exercice 2021en | Exercice 2022en
Volume consommé autorisé (V6) 218 527 218 527 -7,2 %
1.7, Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Aa Ê
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 45,8 kilomètres au 31/12/2022 (45,8 au 31/12/2021). Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023 7
Publié le S L GC
2. Tarification de l’eau et recettes si Sri ee 202%0€
2.1, Modalités de tarification
DEC
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur
Abonnement DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m°
Taxes
Taux de TVA 0)
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau
A
|
Lt
|
DCR
ONE
Pollution domestique (Agence de l’Eau) | |
4L |
a]
QE
SE
p
EURE
MALE
ELERMEA
TEA
|
|
VNF Prélèvement
Autre
Q) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
_ | | Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023 7
Publié le S'LOF
2.2. Facture d’eau type (D102.0) ID : 045-214502734-20231011-DELIB90_2023-DE
ns u
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m“/an) sont :
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de Ia facture de 120 m3 revenant à la
collectivité
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau)
VNF Prélèvement : ..…
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
mt mt qu .. | —
2,5|
2,4 :
2,3:
2,è:
2.1 :
2.0 à à à à-—#
1,9:
1,8.
3,7 x 1.6 : | La
1,5 | /
1.4 : |
1,3:
€/ms
1.1:
1,0:
2e ne
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2 02: Années
[e- D102.0 Prnc TTC du service au m? pour 120 m° au 1er janvier N+1]
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
10 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
2.3, Recettes
Recettes de la collectivité : Total des recettes au 31 décembre de l’année de l’exercice concerné
Ébetr 2 nn Es > à Fa +, 7 RE RSA Ji SERRE : j-mg PUUUE RETS Fo 5 gr Rene Late
Connie Saint Denis de l'Hôtel” re ; Exercice 2021: en €” pe “Exercice 2022 enn €> E Variation é 1% à RE iRÈ nie | LÉ Recettes AR an ET À D es 315 231 500 € 347 304,00 € 10,17 %
11 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le SLO
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
3.Indicateurs de performarrce
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’ Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
DE # * Nombre de el Nombre de . La de Nombre de | . Nombre de.
sp pret _. prélèvements :non- [Éprienenn ni prélèvements non-
: | réalisés: if e a conformes : | sl réalisés ir ne conformes.
ï Se ‘exercice 2021 5 | exercice ‘2021 “exercice 2022 “| exercice 2022.
Microbiologie 10 0 10 0
Paramètres physico-chimiques 10 () 10 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvements non conformes taux de conformité = +100
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m‘/jour.
. Taux de conformité le rue de conformité
“E-exercice 2021:*::.| : exercice 2022. % Analyses dd ner re eut ae à
Microbiologie ( 101. 1 100% nu 100% A
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% + ” c ee PRET
3,2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
12 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A: PLAN DES RESEAUX
| | (15 points) |
VP.236- Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des . oui : 10 points
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de Oui 10 / L . Le non : 0 point
ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée) |
ME DS | PARTIE B :: INVENTAIRE DES RESEAUX | Go ob dE ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie À)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des k . Le . | de or 0 à 15 points sous
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, ; 1 15 . = = nn ne conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 9904 réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous o / di Q) 96% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
. PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obiens en partie À et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, : 10 points | , , Oui 10
ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements 6 lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points un ee ar 4 Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux © ou MENT Oui 10 non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs ; : LOL k oui : 10 points d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du | Oui 10 (3) non : 0 point compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points , , Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de Le te . 1 oui: 10 points
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif Non 0 non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au Oui : 5 points Non 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 105
(1) l’existence de l'inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
13 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L O7
de I, 2,3, 4et5 ID : 045-214502734-20231011-DELIB90_2023-DE (2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont P Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3, Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de
distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
+ rendement du réseau =Va +100
i 2
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
: , on YF. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = v.
}
14 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le SLO
Exercice | ID 1045-214502734-20231011-DELIB90. 2023-DE
Rendement du réseau 67,3 % 80,7 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + EL Re D volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 13,07 2e CREME TAN 1 [m* / jour / km] | UT E Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement PES ER Le 67 % LS % primaire) RE RTES
=
pa = ; é à « ; / x
/ * » F # f
Né
Années
[æ P104.3 Rendement du réseau de distribution
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
# 1e
Va = Î _
indice linéaire des volumes non comptés = es ; 36$* linéaire du réseau de desserteen km
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3 m°/j/km (6,4 en 2021).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
FC :
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
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détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. ID : 045-214502734-20231011-DELIB90_2028-DE
LA ne Le VV,
365 * linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des pertes est de 2,9 m*/j/km (6,4 en 2021).
M
|
Î
LE
E =“
À È
F
|
Ke
»
5 Tr s
e
| =
w re
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ? 022 Années
[-æ P106,3 Pertes en réseau
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
FACE
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice. 2018 | 2019 | 2020 | 2021. | 202
Linéaire renouvelé en km 0 0 0,80 | 0,45
Au cours des 5 dernières années, 1,56 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Litkatlsthstlss on Eaux moyen de renouvellement des réseaux =" | | S linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,68 % (1,14 en 2021).
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3,4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau | 19 :045214502734-20231011-DELIB90_2023-DE
@) La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 60% (60% en 2021).
3,5, Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1)
LE ,
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nombre d'interruptions de service non programmées 1000 taux d'occurence des imérruptions de service non programmées = nn :
‘ | nombre d'abonnés du service
Pour l'année 2022, 0 interruption(s) de service non programmée ont été dénombrées (0 en 2021), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0 en 2021).
3,6, Délais maximal d’ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 30 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel.
nombre d'ouvertures de hranchements
avant respecté be délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = er rene
nombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année 2022, le taux de respect de ce délai est de 99% (99% en 2021).
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3.7, Durée d'extinction de Ia defte de Ia collectivité (P153.3) | 2 :0:521450275-20231011-DELIB90_2023-DE
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
| gun . nn , encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = | |
épargne brute annuelle
Encours de la dette en € 0 0
Epargne brute annuelle en € 60 400,6 | 86 819.85
Durée d’extinction de la dette en années 0 0
Pour l'année 2022, la durée d’extinction de la dette est de 0 ans (0 en 2021).
0,9000000 3 mener one pre nn _ mn a mm ras
2 008 2 009 2 010 2 O11 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2? 020 2 021 ? 025
Années
[-æ VP,182 Encours total de la dette|
3.8. Taux d’impayés sur les factures de l’année précédentes (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
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suite à une erreur de facturation ou à une fuite). ID : 045-214502734-20231011-DELIB90_2023-DE Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
ds . NOT tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = — ps rer fs if
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
"Exercice 2021, | {Exercice 2022°"
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2021 tel que connu au (HR No 31/12/2022 15 671,48 & For s Ne d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 373 756,61 ca 35372 4,19 |
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2021 4,19 7.28". : |
Pour l'année 2022, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2021 est de 7,28% (4,19 en 2021).
3.9, Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute natures relatifves au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 18
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = #1 000
nombre total d'abonnés du service
Pour l’année 2022, le taux de réclamations est de 11,1 pour 1000 abonnés (9,78 en 2021)
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ID : 045-214502734-20231011-DELIB90_2023-DE
4.Financement des investisSerrrents
4,1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
LE NP OEMPrRREe Er LAS Re EU NE RE) ACL LS NE SU Renato B: h t Fe. Re RS PR on A ee de ee UN ne ren LE . 2021 1) 2022: eh ranc emen S : nt da ee de pe Le PR SR ne SE PS Tale KXerCICe AE re Se xercice si
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4,2, Montants financiers
FAC |
: Exercice 2021: #:: Exercice 2022 #2 —
Montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice 23 665,00 € =Le 1 21. 90. 4 €: budgétaire ET
Montants des subventions en € 0€ — À 0 €
Montants des contributions du budget général en € 0 € |0€ ;
4.3, État de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 RE |Bxereice 2022
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 0 € 0 €.
en capital 0€ Fe : Nr 5 HR. . fs Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts 0 € À | 0€ à nr S
4,4, Amortissements
Pour l'année 2022, la dotation aux amortissements a été de 58 613,35 € (0 en 2021).
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Publié 1 S'LOT 46-244502784:20281011-DELIBO0 /2028-DE 4,5, Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer Ia
les performances environnementales du service
4,6, Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
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S.Actions de solidarité et de cécperauvrr
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
e Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
6500,96 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0322 €/m° pour l’année 2022 (0,0039 €/m° en 2021).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
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6. Tableau récapitulatif des intérieurs "2"
‘* {Exercice 2021 "|": Exercice 2022:*
A nIeurs descriptifs des
ervices
DIOI.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 3057 73057
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 €/m°] 1,97 2,01
ndicateurs de performance
PI01.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 105 105:
P104.3 Rendement du réseau de distribution 63,7%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m°/km/jour] 6,4 RU
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m°/km/jour| 6,4
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 1,14 % 0,68 , mA
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,0039 0.032
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TT Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
EXERCICE 2022
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2022 présenté conformément
à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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La municipalité exploite en régie la distribution de l’eau potable sur la commune.
L’adduction d’eau potable (pompage + traitement) est réalisée par le SEVAMOL : Syndicat des Eaux de la Vallée Moyenne de la Loire.
Le SEVAMOL alimente les châteaux d’eau de trois communes : Saint Denis de l’hôtel, Jargeau et Férolles. Les installations ont été mises en service en 2006.
Le SEVAMOL dispose de deux forages : Chenaïlles 1 et Chenaïlles 2 et d’une station de traitement située sur la commune de Saint-Denis-de-l’ Hôtel.
Les forages se situent en bordure de la forêt de Chenaïlles (aval hydraulique) protégeant ainsi la ressource de toute pollution.
Des périmètres de protection ont été établis pour protéger la ressource en eau.
IT - INDICATEURS TECHNIQUES
Le captage de la ressource en eau est effectué par le SEVAMOL grâce à deux forages situés en forêt de Chenailles sur la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel.
L'eau pompée dans ces forages pour les besoins de la consommation humaine a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 9 février 2006. Les périmètres de protection ont été arrêtés à cette même date. Le SEVAMOL a alimenté la commune de Saint-Denis-de-l’ Hôtel, après désinfection des réseaux, mise en service de l’Usine et validation des analyses, en juillet 2006.
Les deux forages du SEVAMOL sont équipés de pompes immergées permettant d’alimenter la station de traitement à des débits de 150 m°/h pour le F1 et 300 m°/h pour le F2
La Station de Traitement fonctionne en mode « Biologique ». Elle permet de traiter le manganèse pour un
débit de 150 m°/h et de diminuer le taux de fer, ce qui donne au Syndicat la faculté de desservir une eau d’excellente qualité physico-chimique.
Le SEVAMOL fournit de l’eau à chaque commune « membre » à un prix défini par le syndicat. Sa prestation s’arrête au pied de chaque château d’eau.
Chaque commune assure ensuite la distribution de l’eau ainsi produite et assure notamment la désinfection par chloration (sous sa responsabilité). Les installations réalisées dans chaque réservoir ont été installées et financées par le SEVAMOL.
La capacité du réservoir du château d'eau communal est de 1 500 m° et les 3 collectivités peuvent compter sur une réserve complémentaire de 1800 m° correspondant à la bâche de l’Unité de Traitement. 1. Le linéaire de réseaux :
La longueur totale du réseau de distribution communal est de 45,8 km. Le linéaire par branchements est réparti comme suit :
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ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
Diamètre du branchement Linéaire en km
© 200 2,587 km
© 160 0,770 km
© 150 1,770 km
© 110 23,107 km
© 100 2,041 km
© 90 4,400 km
Q 80 1,173 km
@ 70 5,550 km
O 63 4,371 km
Suite au schéma directeur d’eau potable, les linéaires de réseaux ont été réajustés.
> 2011 : Rue de la Masure et Grande Rue :
© -390 men © 70
© +390men@QII10
> Reprise dans le giron communal
o Les réseaux des lotissements des Lilas I, IT et III
“ +428 men © 100
o Les réseaux du Clos Myot
ss +205men@Q110
o Les réseaux du Clos de la Fosse aux Blancs
" +63 men © 100).
> 2016:
o Les réseaux du lotissement « Clos des Pichons »
n +390m
o Les réseaux du lotissement « les Vernelles »
mn +190 m. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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2. Qualité de l’eau distribuée :
L'eau produite est chlorée au niveau du réservoir et ne subit aucun autre traitement. La qualité de l'eau est strictement contrôlée.
Les prélèvements sont régulièrement réalisés et analysés par le laboratoire départemental d’hygiène.
Le laboratoire fournit à chaque analyse un bulletin qui fait l'objet d'un affichage en Mairie.
Pour l'année 2022, 10 analyses ont été effectuées, et font apparaître une minéralisation peu accentuée. Pour l’ensemble des paramètres mesurés, l’eau d’alimentation est de qualité conforme au Code de la Santé Publique.
3. Les volumes produits :
Le tableau suivant reproduit depuis 2008 les consommations d'eau en m° comptabilisées au château d'eau.
2008 | 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Janv 13 997 15 690 19 913 16 029 14214] 22 164 18 449 22 034 17 931 23 960 20 801
Fév 14 267 13 800 18 981 15 400 19 471] 17 461 19 362 18 580 18 045 20 767 20 075
Mars 12 812 16 310 18 335 17 949 15 459, 20 586 16 401 20 920 19 894 24 621 22 798
Avril 14 749 16 193 19 131 19 873 162741 20 488 19 567 21 723 20 217 27 429 22 418
Mai 17 411 19 OS8 26 114 27 022 17 029, 21 608 19 268 26 331 21 509 30 685 22 095
Juin 23 443| 23 493 24 433 24 932 18 532| 20957 20 824 32 457 20 957 33 483 20 340
Juil 40322] 26113 28 283 22 645 19 182] 29 905 20 377 37 598 29 759 29 600 25 132
AoûÛt | 23746| 29 229 23 326 19 618 23 526| 26 398 18 722 31 127 31 287 26 008 25 274
Sept 17 640! 24 052 24 063 18 023 22 271| 22 540 20 413 23 585 28 183 24 756 21 876
Oct 17 600 18 875 16 245 17 510 15 466| 19 355 18 131 21 053 22 077 20 648 19 115
Nov 16 914 16 820 13 494 16 803 17 119] 18 174 18 131 18 633 20 354 20 330 17 751
Déc 19430] 20 092 13 634 15 892 18 789| 18 055 20 716 20 307 21 098 20 112 19 935
Total | 232 331] 239 725 | 245952 | 231 696 | 217 332 | 254 775 | 230 361| 294 348 | 271 311 | 302 399 | 257 610 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
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ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
17 640 27 806 31 469 20 307
Janv
22 823 22 332 30 040 18 424
Fév
25 676 24 376 32 633 20 705
Mars
26 572 25 127 22 284 21 496
Avril
27 915 28 041 23 188 25 169
Mai
27 102 28 906 24 TT8 22 508
Juin
35 440 37 593 24 171 23 790
Juil
31 119 34 471 23 088 21 864
Août
27 512 28 885 20 479 18 728
Sept
23 390 27 625 19 076 16 942
Oct
23 035 26 705 18 245 15 101
Nov
25 315 29 900 19 457 17 531
Déc
Total | 317 748 | 341 767 | 288 908 | 242 565
La bonne tenue du réseau, la lutte contre le gaspillage (arrosage automatique de nuit, fontaines en circuits fermés), la sensibilisation sur les économies d’eau enregistrées par nos services et certains consommateurs (récupération d’eau de pluie) ont permis de diminuer les consommations depuis les 3 dernières années et ainsi préserver la ressource.
Comme chaque année, un point sur notre parc « compteurs » sera fait, à l’occasion de la prochaine relève, en septembre.
Le suivi du parc « compteurs », engagé depuis plusieurs années donne des résultats satisfaisants et l’opération est poursuivie chaque année par le remplacement de compteurs.
Au 31/12/2022 : 116 changements de compteurs
4, Les branchements :
Le nombre de branchements total est de : 1 621
Le parc se décompose comme suit :
Le nombre d'habitants au dernier recensement (2019) est de 3 057 habitants (chiffre officiel de l'INSEE).
> 1606 branchements de @ 15 à 40 mm
> 10 branchements de © 60 mm
> 5 branchements de © 100 mm Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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S. Les volumes en fonction des branchements :
Type de branchements Volume en m°
© 15 à 40 mm 182 335
© 60 mm 8 478
© 100 mm 4101
TOTAL COMPTABILISÉ 194 914
6. Rendement du réseau :
Année | Rendement | Année | Rendement | Année | Rendement | Année | Rendement
2002 53.66 % 2009 70.75% 2016 T1.91% 2023
2003 54.90% 2010 65% 2017 62.01% 2024
2004 75.45% 2011 712% 2018 69.03% 2025
2005 74.45% 2012 73.75% 2019 71.15% 2026
2006 72% 2013 63.80% 2020 63.17%
2007 75% 2014 61.16% 2021 67,3 %
2008 71.15% 2015 68.68% 2022 80,7 %
En 2020 le rendement est fortement impacté à la baisse par plusieurs fuites détectées après les travaux de
renouvellement de la canalisation d’eau potable Boulevard du Grand Clos, Impasse de Faux-Juif et Chemin des
Taillis. La fuite est estimée à 13.863 m3. Les réparations ont été faites au début de l’année 2021.Sur le premier
trimestre de l’année 2021 il a été constaté de nouvelles fuites qui ont été réparées, ce qui a permis d'améliorer
le rendement. Sans cette fuite le rendement 2021 aurait été de 71,3%. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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1. Tarif de l’eau :
Le prix de l'eau est fixé par le Conseil Municipal. Les compteurs sont loués selon des prix variant en fonction de leur taille.
Pour l’année 2022 (relevés de septembre 2021 à septembre 2022), les prix n’ont pas augmenté par rapport à l'année précédente (délibération n° 57 du 18 mai 2017).
LOCATION ET ENTRETIEN DES COMPTEURS TARIF TTC
Compteur © 15 10,14 €
Compteur @ 20 14,20 €
Compteur © 25 19,27 €
Compteur © 30 30,45 €
Compteur © 40 64,93 €
Compteur © 60 88,27 €
TAXES TARIF TTC
Agence de l'Eau Loire Bretagne 0.23 €
Taux modernisation de réseau de collecte 0.15 €
Assainissement 1.23 €
Pour l’année 2022 (relevés de septembre 2021 à septembre 2022) le tarif de l’eau restera identique soit 1,66 € le m3. Les tarifs de location et d’entretien des compteurs, resteront également identiques (délibération du 18 mai 2017). Le tarif de l’assainissement restera aussi identique.
Historique de l’évolution du prix de l’eau :
2012 :
Après une augmentation de la facture de 4,75 % due à l’augmentation de la redevance de l’ Agence de l’Eau qui est passée de 0,24 € à 0,25 €, du taux de la modernisation du réseau collecte qui passe de 0,19 € à 0.20 €, et essentiellement à l’augmentation du prix de l’assainissement de 8 %, en passant de 1,58 € à 1,71 €. La population de Saint Denis de l’Hotel ne dépassant pas les 3000 habitants le budget annexe de l’eau n’est pas assujetti à la TVA
2013 :
La facture reste identique, et subit même une très légère baisse due à la baisse des redevances qui passent de 0,25 € à 0,24 € et de 0,20 € à 0,19 €. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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2014 :
La facture était restée identique à celle de 2013, aucun tarif n’ayant été changé.
2015 :
Le montant de la facture avait subi une hausse très sensible due à l’augmentation du prix de l’eau compensée par une baisse de 15 % du prix de l’assainissement. Le montant des redevances quant à lui était resté identique (0,24 et 0,19)
2016 :
Le montant de la facture subit une hausse encore sensible (+ 2,70 %) due à l’augmentation de 25 % du prix de l’eau compensée par une baisse de 15 % du prix de l’assainissement. Le montant des redevances quant à lui a légèrement baissé, respectivement à 0,23 € (redevance Agence de l’Eau) et à 0,18 € (redevance modernisation du réseau de collecte).
2018 :
La facture est identique à celle de 2016, puisque aucun tarif n’a changé.
2022 :
Du fait du changement de strate en termes d’habitants, le budget annexe de l’Eau est assujetti à la TVA. Cette taxe sera applicable en Septembre 2023. Soit sur la facture de Septembre 2023 à Août 2024. La délibération sera mise en annexe.
1. Compte Administratif :
Vente d’eau — Exercice 2022
% des Recettes d'Exploitation Recettes Vente Eau
81,73 % 317 891,66 €
Le budget ville participe à l'abondement des recettes en payant ses propres factures comme un client classique
(bâtiments communaux, espaces verts et équipements publics), sauf sur les hydrants.
Total des Recettes d'Exploitation Total des Dépenses d’Exploitation
404 672,32 € 317852,47 €
2. Les autres indicateurs financiers :
Montant des travaux Dotation aux amortissement Remboursement de la dette
184 445,34 € 58 613,35 € 0 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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IV — Les Travaux :
Exercice 2011 :
e Travaux d’adduction d’eau potable Grande Rue et rue de la Masure, bouclage réseau AEP aux Grandes
Bordes et Bajin (travaux commencés sur l’exercice 2010 dont les factures ont été réglées en 2011), et
en régie création d’un réseau impasse du Chapeau Rouge
e Poursuite des changements de compteurs défectueux ou vieillissants et sortie des compteurs sur le
domaine public
Exercice 2012 :
e Fin des travaux d’adduction d’eau potable Grande Rue et travaux Rue du Port
Exercice 2013 à 2015 :
e Aucun
Exercice 2016 :
e Réalisation de l’état des lieux et pré-diagnostic du schéma directeur de l’eau.
Exercice en 2017 :
e Dans le cadre du schéma directeur les réparations des vannes de sectorisation et la création de nouvelles
ont été privilégiées (16 vannes).
e Installation de 181 modules de télé relève sur des compteurs existants et lors de leurs changements.
Exercice 2018 :
e La remise du schéma directeur.
e Installation de 220 modules de télé relève sur des compteurs existants et lors de leurs changements.
Exercice 2019 :
e Renouvellement de la canalisation d’eau potable Boulevard du Grand Clos — Rue de Faux-Juif
e Extension du réseau d’eau Rue du Port
e 308 modules installés
Exercice 2020 :
e Changement de la vanne de vidange du château d’eau
e Renouvellement de la canalisation aux Petites Vernelles
e 112 modules installés Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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Exercice 2021 :
e Renouvellement de la canalisation Quai du Port
e 23 modules installés
Exercice 2022 :
e Renouvellement de 135 ml de canalisation avec reprise des branchements Rue de la Solaie
e Renouvellement de 270 ml de canalisation avec reprise des branchement Avenue de la Gare
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COMMUNE DE ST DENIS DE L'HOTEL = 3 ID: 045- 41460294 20231011-DELIB90_2023-DE RTE ER 77 TT EVE | SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
45550 ST DENIS DE L'HOTEL
Tel : 02 38 46 82 28
URGENCES: 06.82.35.65.61 Dos encore FACTURE EAU ET ASSAÏNISSEMENT Payableä: SGCDEGIEN MAIRIE DE ST DENIS DE L HOTEL 30 avenue du Maréchal Leclerc 30 AVENUE DU STADE : 45504 GIEN Cedex | 45550 ST DENIS DE L HOTEL
OUVERTURE : lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 |
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11 IMP DES CERISIERS
45550 ST DENIS DE L HOTEL
TITRE EXECUTOIRE en is de l'article L.252 À du livre des procédures fiscales, pris, émis ét rendu exécutoire confonmément aux dispositions des articles R. 23424 et D.3342- 11 L1617-5D1617-23 / RA342-B-1/R4341-4/ du code ygénéral des collectivités térritoriales. ï VOIES DE RECOURS: Dans le délai de deux mois sinvanit la notification du présent acte (arniele LI6 17-5 du codé général des collectivités territoriales), vous pouvez contéster la somme mentionnée au récio en saisissant directement le mbunal d'instance si la somme est inférieurà 10 000€ ou le tribunal de grande àFe: si la somme est supérieur à 10 000€,
{1j base forfaitaireassainissemÈnt : pour tout abonnement ayant moins de 50 m3 de consommation, une base forfaitaire annuelle de 50 mA vous est calculée si le foyer est raccordé au réseau d'assainissement :
Réf, Abonnement : | | Période f turée : au 01/09/2021 au E 1 /08/2022 LBranchement_ TR 77 RTE index] Nv. indelex Consom, [D TRE Fe T7 Ar Ls ES ARR RIRES (PET APTE ES JAN 1, PRES dde) aD Lo USE EL LP LRU
| 2 118300 14.2
01008 Colomroition Eau : tranche l à 2000 120 | 1 66000 199.20
| Distribution de l'eau an 213.40 |
01008 Agence de l'eau Loire Bretagne | 120 0.23000 27.60 01008 Modernisation réseau de collec 120 0.16000 19.20
| Organismes publics | | __46.80 |
01008 Assainissement (1): tranche 1 à 6000 120 1.58000 189.60 | Collecte et traitement des eaux usées 189.60 |
Prix de revient (hors abonnement): 0.00363 euros par litre
Î Total Abonnement : 14.20 euros
Vérifier régulièrement votre consommation d'eau, en cas de fuite les mêtres cubes excédentaires vous seraient obligatoirement
facturés. Penser égalementà protéger votre compteur d'eau contre le gel.
Le réglement du service eau est consultable sur le site internet de la Mairie.
Payable en espèces (dans [E limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou panenaire agréé (liste consultable sur le site WWW. impots. gouv. ST
TT + RETOURNER AVEC TE REGLEMENT L= ESrERÉNCES |
Total TTC EAU : + 00E | Total TTC Assainissement : 208. 80 E À Lorcog con652
Modes de paiement : EAU/ASSAL Annuel Non pré 2022 Cléi 4
- par chèque postal ou bancaire adressé à la SGC de GIEN,
libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC. Joindre ce coupon. Numéro 2022-012-001420 Cié2 À
phr virement bancaire et CB chez un buraliste agréé où à l'accueil du SGC Echéance 2972/2022 | son antenne à Châteauneuf sur Loire. Rappeler le n° de référence complet. NET A PAYER 449,80 euros on a - ef espèce chez un buraliste agréé avec le QR CODE Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 25 MAI 2023
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DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-trois, le 25 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni N° 0037-2023 à la Mairie sous la présidence de Anne ROUMEGAS-PORCHE, 1°'° Adjointe.
Nomenclature : 7.2.1 Étaient présents : ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e
Nombre de conseillers : Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DURIN François,
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22 CANNONE Félicita, PITON Fabrice, SLIMANI Brahim
Date de la convocation : Absents excusés : Arnauld MARTIN ayant donné pouvoir à Anne ROUMEGAS-PORCHE, 19/05/2023 Jérémy GADOIS ayant donné pouvoir à Florien DUBLE, Bruno NISOL-BERNOIS ayant donné pouvoir à François DURIN
Absente : Frédérique CARO
Secrétaire de séance : Christian DERY
Date de l'affichage :
02/06/2023
ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU BUDGET ANNEXE « EAU »
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, 1° adjointe
Exposé des motifs
L'article 256 B du CGl assujettit obligatoirement la fourniture de l’eau à la TVA dans les communes d’au moins
3 000 habitants.
Il convient ainsi, pour la commune de Saint Denis de l'Hôtel, de procéder à l’assujettissement à la TVA pour le
Budget Annexe de l'Eau, et de choisir la périodicité de déclaration retenue.
Cette formalité doit s'appliquer à compter de la prochaine période de consommation, le consommateur devant
être informé du coût du service avant son utilisation.
Une fois la délibération d’assujettissement votée, il conviendra d'adresser au SIE une déclaration d'existence
revêtue de la signature de M. le Maire, accompagnée de la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 256 B du Code Général des Impôts,
Après avoir entendu le rapport de Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE :
APPROUVE l’assujettissement à la TVA du budget annexe de l’eau à compter du 1° septembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches liées à l’assujettissement à la TVA auprès du
Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent, pour une déclaration trimestrielle des dépenses
et recettes du budget,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Afnauld MARTIN Christian DERY / RE
Envoyé en préfecture le 02/06/2023 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 25 mai 2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 S L û _
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| Envoyé en préfecture le 11/10/2023
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COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget EAU - CA - 2022 Publié le ed
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL_| | BALANCE GENERALE DU BUDGET | B2 |
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Perron CIOrore TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 Mu er Re 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) F3 POS “à 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 388 913,81 388 913,81
71 | Production stockée (ou déstockage)(3) Life CES ne LR 0,00 0,00
72 | Production immobilisée rider | 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 ERERREr ARE AC 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 7 ca * lue ML 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 4 006,07 Mu“ _ de RL 4 006,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 187,18 11 565,26 11 752,44 78 | Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges RÉ pe ie En Er 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 393 107,06 11 565,26 404 672,32
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 146 421,47 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 551 093,79 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |. PÉTAAONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 9 423,59 0,00 9 423,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires TR A 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) Ÿ ge | | ne CRAN x a “ 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) _ si
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 Eee nns & as 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations À 58 613,35 568 613,35
29 Dépréciation des immobilisations (4) f 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) à 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients Mel ie ire 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total | 9 423,59 58 613,35 68 036.94 +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 87 752,93 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 155 789,87 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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TT COMMUNE ST DENIS DE L'HOTEL - Budget EAU - CA -
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TE | BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) TOTAL
011 | Charges à caractère général 126 412,52 see el | 126 412,52
012 | Charges de personnel, frais assimilés 49 912,69 À SEE Ve HAE 49 912,69
014 | Atténuations de produits 35 981,00 à Fast ne 35 981,00
60 | Achats et variation des stocks (3) ER 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 6 500,96 3 si “ 6 500,96
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 945,50 0,00 6 945,50
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 33 486,45 | . 98 613,35 92 099,80
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 4 _i ou 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) - | a 0,00 0,00
| Dépenses d’exploitation — Total 259 239,12 58 613,35 317 852,47
+
| | D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | _ 317 852,47 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement . 0,00 11 565,26 11 565,26 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires TU 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) RO : Re ee 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) | | 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 Eire Een 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 [M Sp RAR 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 184 445,34 0,00 184 445,34 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 184 445,34 11 565,26 196 010,60 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 196 010,60 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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S LOT Reçu en préfecture le 11/10/2023 PLV : 00153319 page : 1 Publié le R EUbU UE | À f
FRANÇAISE | ns Délégation départementale du Loiret | ID :045-214502734-20231011;DELIB90 2023,DE
+7 | Coiidelie Qu Département santé environnementale et déterminants de santé Locle
_. | Destinataires Affaire suivie par :
Nathalie DUFRENOY MONSIEUR LE MAIRE - MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL -
Tel : 02 38 77 31 37
Prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, sur l'unité de gestion de :
A AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Prélèvement 00153319 Commune SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL Unité de gestion 0119 AEP ST DENIS DE L'HÔTEL Prélevé le : mardi 20 septembre 2022 à 10h17
Installation UDI 000512 ST DENIS DE L'HOTEL par : CARSO-AEA
Point de surveillance P 0000000482 BOURG Type visite: |D1
Localisation exacte |évier 1er étage mairie Motif: CONTRÔLE SANITAIRE FIXÉ PAR DÉCISION DE
Mesures de terrain | |
Résultats Limites de aualité Références de qualité
inférieure supérieure inférieure supérieure
Température de l'eau 18,0 °C 25,00
Chlore libre 0,24 mg(CI2yL
Chlore total 0,26 mg(CI2)/L
Analyses laboratoire
Analyse efféctuée par: LABORA TOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON (CARSO-LSEHL) 6901
… Type delanalyse : DIFM Code SISE de l'analyse : 00167336 Référence laboratoire : LSE2209-55194
[CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES _
Aspect (qualitatif) 0
Coloration <5 mg(Pt}/L 15,00
Couleur (qualitatif) 0
Odeur (qualitatif) 0
Saveur (qualitatif) 0
Turbidité néphélométrique NFU 0,14 NFU 2,00
[PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES |
Bact. aér. revivifiables à 22°-68h <1 n/mL
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h <1 n/mb
Bactéries coliformes /100mI-MS <1 n/(100mL) 0
_Entérocoques /100mI-MS <1 n/(100mL) 0
Escherichia coli /100mi - MF <1 n/(100mL) 0
[ÉQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE |
pH | 7,85 [unité pH | |___6,50 | 900 |
[MINERALISATION |
Conductivité à 25°C | 348 |uS/cm | | 200,00 | 110000
[PARAMÈETRES AZOTES ET PHOSPHORES
Ammonium (en NH4) |<0,05 |mg/L | | | o10 |
[FER ET MANGANESE |
Fer total <10 pg/L 200,00
Manganèse total <10 pg/L 50,00
| Conclusion sanitaire ( Prélèvement N° : 00153319) | Signé à Orléans le 9 décembre 2022
Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. Pour le Directeur généra
de l'Agence régionale de santé eue
#lépartemental
ARS du Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
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TT E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Nathalie DUFRENOY
PLV : 00152995 page : 1
Centre-Val de Loire
ar © > Agence Régionale de Santé
Destinataires
Tel : 02 38 77 31 37
Délégation départementale du Loiret
Département santé environnementale et déterminants de santé
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023:DE
Liberté
Égaiité
ÆrAalerrriré
MONSIEUR LE MAIRE - MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL - |
Prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, sur l'unité de gestion de :
. ne _AEP ST DENIS DE L'HOTEL PEN EENS
Prélèvement 00152995 Commune SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Unité de gestion 0119 AEP ST DENIS DE L'HOTEL Prélevé le : jeudi 25 août 2022 à 10h09
Installation UDI 000512 ST DENIS DE L'HOTEL par : CARSO-JA
Point de surveillance | P 0000000482 BOURG Type visite : |D1
Localisation exacte | MAIRIE - ÉVIER 1ER ÉTAGE Motif: CONTRÔLE SANITAIRE FIXÉ PAR DÉCISION DE
[Mesures de terrain | |
Résultats Limites de aualité Références de qualité | | inférieure supérieure inférieure supérieure Température de l'eau
25,2 °C 25,00
Chlore libre 0,19 mg(CI2)/L
Chlore total 0,22 mg(CI2YL
Analyses laboratoire
Analyse effectuée par : LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON (CARSO-LSEHL) 6901
Type del'analyse : DIFM Code SISE de l'analyse : 00166960 Référence laboratoire : LSE2208-59205
[CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
Aspect (qualitatif) 0
Coloration <5 mg(Pt}/L 15,00
Couleur (qualitatif) 0
Odeur (qualitatif) 0
Saveur (qualitatif) 0
Turbidité néphélométrique NFU <0,10 NFU 2,00
[PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES _ | Bact. aér. revivifiables à 22°-68h | 2 n/mL
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h <1 n/mL Bactéries coliformes /100mI-MS <1 n/(100mL) 0
Entérocoques /100mI-MS <1 n/(100mL) 0
Escherichia coli /100m1 - MF <1 n/(100mL) 0
[EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE | pH | 7,85 [unité pH | | | __6,50 | 900 | [MINERALISATION | Conductivité à 25°C | 336 uS/em | | | 200,00 | 110000 | |PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
Ammonium (en NH4) [<0,05 mg | | | | 0,10 [FER ET MANGANESE | Fer total <10 pg/L 200,00 Manganèse total <10 Hg/L 50,00
ARS du Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023 S [
Conclusion sanitaire ( Prélèvement N°: 00152995) | Publié le | C ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE La mesure sur le terrain a mis en évidence une température de l'eau excessive, lle-aux
fortes chaleurs ainsi qu'à la configuration du réseau intérieur. Les autres paramètres nônc
mesurés sont conformes aux exigences de qualité. Pour le Directeur général
de Agence régional de santé
CerreValde Lo
référent A tete
ia
rt MATH Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
T=1337
PORTEE
disponible sur
www.cofrac.fr
: REÇULE fs
: Og NV. 22 2 Edité le : 25/10/2022 | ESSAIS
Rapport d'analyse Page 1 / 3 _ ST DENIS DE L'HÔTEL
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. Il comporte 3 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #. |
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
identification dossier : LSE22-174134
Identification échantillon : LSE2210-39421-1 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00167662 N° Prélèvement : 00153608
Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : BOURG Code PSV : 0000000482
Localisation exacte : Centre culturel Maurice Genevoix
Dept et commune : 45 SAÏNT-DENIS-DE-L'HOTEL
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T _- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D2 Type Analyse : D1D2M Motif du prélèvement : CS
Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL Type : UDI Code : 000512
Prélèvement : Prélevé le 12/10/2022 à 11h54 Réception au laboratoire le 13/10/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHIL / MISSIER Benoit
Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de
consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure Sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prélèvement.
Date de début d'analyse le 13/1 0/2022
Paramètres analytiques Résultats Unités
Méthodes Normes imite do Références
Mesures sur le terrain
Température de l'eau 4501D2M" 17.3 °C Méthode à la sonde Méthode interne 251#
M_EZ008 va Chlore libre sur le terrain
45D1D2M* 0.27 mg CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2 # CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 3
Edité le : 25/10/2022
Identification échantillon :
Destinataire : MAIRIE DE S
ANR RES de ea eee ty RES Ed "ES
Bioxyde de chlore
Analyses microbiologiques
Microorganismes aérobies
à 36°C
Microorganismes aérobies
à 22°C
Bactéries coliformes
Escherichia coli
Entérocoques
{Streptocoques fécaux)
Aspect de l'eau
Odeur
Saveur
Couleur apparente (eau
brute)
| Couleur vraie (eau filtrée)
| Couleur
{Turbidité
Analyses physicochimiques
Température de mesure
du ph
Conductivité électrique
brute à 25°C
Cations
Ammonium
Anions
Nitrites
Métaux
Chrome totai
Fer total
Manganèse total
Cadmium total
Antimoine total
Nickel total au 4er jet
{Plomb total au er jet
Cuivre total au 1er jet
Solvants organohalogénés
| Chlorure de vinyle
Epichlorhydrine
45D1D2M*
45D1D2M*
45D1D2M*
45D1D2M*
45D0102M"
45D1D2M*
45D1D2M"°
Caractéristiques organoleptiques
45D1D2M*
45D1D2M°
45D1D2M*
45D1D2M*
45D1D2M*
45D1D2M*
4501D2M°
Analyses physicochimiques de base
45D1D2M"°
45D1D2M*
45D1D2M*
45D1D2M*
45D1D2M"
45D1D2M°
45D1D2M*
45D1D2M°
45D1D2M*
45D1D2M"*
45D1D2M*
45D1D2M°*
{COV : composés organiques volatils
45D1D2M*
45D1D2M°
LSE2210-39421-1
AINT DE NIS DE L'HÔTEL
#5 5. RO 1Ÿ
<1
<1
<1
< 1
<1
0
0 Chlore
0 Chlore
<5
<5
0
< 0.10
7.92
20.3
342
< 0.05
< 0.02
<5
< 10
< 10
<1
<1
<£
0.056
0.011
< 0.05
HAP : Hydrocarbures aromatiques polyccliques HAP
mg/l CIO2
UFC/mi
‘UFC/mi
UFC/100 ml
UFC/100 ml
‘UFC/109 ml
mg/i Pt
mg/l Pt
NFU
°C
uS/cm
mg/l NH4+
mg/ NO2-
g/l Cr
yg/ Fe
ug/l Mn
g/i Cd
ug/i Sb
hg/} Ni
ug/i Pb
mg/l Cu
g/l
pg/|
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
FT
+ ‘
Je VALUE | €
Spectro
Spectrophotométrie à la
glycine
incorporation
incorporation
Piftration
Filtration
Filtration
Analyse qualitative
Méthodes qualitative
Méthode qualitative
Comparateurs
Comparateurs
Qualitative
Néphélométrie
Electrochimie
Conductimétrie
Spectrophotométrie
automatisée
Spectrophotométrie
ICP/MS après acidification et
décantation
ICP/MS après acidification et
décantation
ICP/MS après acidification et
décantation
ICP/MS après acidification et
1 décantation
ICP/MS après acidification et
décantation
1CP/MS après acidification et
_détantation
ICP/MS après acidification et
décantation
ICP/MS après acidification et
décantation
_ Purge and Trap /GC/MS
: Purge and Trap /GC/MS
photométrie à la DPD
Méthode interne
M_EZ013
NF EN 1S0 6222
NF EN ISO 6222
NF EN ISO 9308-1 -
sept. 2000
NF EN ISO 9308-1 -
sept. 2000
NF EN 150 7899-2
NF EN ISO 7887
NF EN ISO 7887
NF EN ISO 7027-1
NF ENISO 10523
NF EN ISO 10523
NF EN 27888
Méthode interne
M_J077
NF EN 26777
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17294-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17294-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17294-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF ENISO 17294.-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17294-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17294-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17284-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN {SO 17294-2
Méthode interne
M_ET105
Méthode interne
M_ET105
50
0.5
0.1
15
15
6.5 9
200 1100
0.10
200
50
1.0
+
lus Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
: 3
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 3/ 3
Edité le : 25/10/2022
Identification échantillon : LSE2210-39421-1
Destinataire : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HÔTEL
| ‘Benzo © fiuoranthène 45D1D2M* | | + HPLO/UV FLD & après exir. SPE | M_ET278
Benzo (k) fluoranthène 45D1D2M* < 0.0005 ug/ HPLC/UV FLD après extr. SPE | Méthode interne M_ET278
Benzo (a) pyrène 45D1D2M° < 0.0001 ug/l HPLC/UV FLD après extr. SPE | Méthode interne 0.010 | M_ET278
Benzo (ghi) pérylène 45D1D2M* < 0.0005 ug/! HPLC/UV FLD après exir. SPE | Méthode interne | M_ET278
Indéno (1,2,3 cd) pyrène 45D1D2M* < 0.0005 ug/l { HPLC/UV FLD après extr. SPE | Méthode interne M_ET278
Fluoranthène 45D1D2M* < 0.001 ug/l | HPLC/UV FLD après extr. SPE | Méthode interne | M_ET278
Somme des 4 HAP 45D1D2M* < 0.0005 ug/i |. HPLC/UV FLD après exir. SPE | Méthode interne 0.100 quantiliés M_ET278
Composés divers
Divers
Acrylamide 45D1D2M° <04 g/l | HPLCIMS/MS après infection | Méthode interne 0.1 — _ directe _ M ET130 | 45D1D2M* ANALYSE (D1D2M2D1D2+MN) E, EAU DE DISTRIBUTION IARS45-2020)
ABSENCE DU LOGO COFRAC
1 L'absence du logo Cofrac provient d’un délai de mise en analyse par rapport au prélèvement supérieur aux exigences normatives.
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Les résultats sont rendus en prenant en compte les matières en suspension (MES) sauf quand la filtration est indiquée dans les normes analytiques.
Clément CHATRE
Technicien de Laboratoire Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
TT Envoyé en préfecture le 11/10/2023
CARSO - LABORATOIRE SANTÉ ENVIRONNEMEN ruise S LOT ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
" £ 4 i , . * r F
_PORTEE
Laboratoire Agréé pour les ivses d'eaux par le Ministère de la Santé disponible sur www.cofrac.fr
cofrec , nf
Edité le : 23/09/2022 ESSAIS
Rapport. d'analyse... Page.1/2 04001. 2022
ST DENIS DE L'HÔTEL
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. Il comporte 2 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
Identification dossier : LSE22-159747
Identification échantillon : LSE2209-55194-1 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00167336 N° Prélèvement : 00153319 Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : BOURG Code PSV : 0000000482 Localisation exacte : évier 1er étage mairie
Dept et commune : 45 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Coordonnées GPS du point (x,y) X : 47,8724289000 Y :2,1285201000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T _- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D1. Type Analyse : D1FM Motif du prélèvement : CS
Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL Type : UDI Code : 000512 Prélèvement : Prélevé le 20/09/2022 à 10h17 Réception au laboratoire le 20/09/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHL / Ayoub EL AMRY Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat. |
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prélèvement. |
Date de début d'analyse le 20/09/2022 |
LME Paramètres analytiques PRES Résultats | Unités : Méthodes Normes Limites de Références :
Mesures sur le terrain
Température de l'eau 45D1FM* 18.0 °C Méthode à la sonde Méthode interne 251*# M_EZ008 va Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
: 3
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le : 23/09/2022
Identification échantillon: LSE2209-55194-1
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL Desinaele
+ RE: Ce / ea 4 É ce#
AS
DIS ulte *
Chlore ibre s sur le terrain 45D1FM* 0.24 mg/l CI2 “Spectrophotométrie à la DPD NE EN ISO 7393-2 #
Chlore total sur le terrain 45D1FM* 0.26 mg/l CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2 #
Bioxyde de chlore 45D1FM* N.M. mg/! CIO2 Spectrophotométrie à la Méthode interne
glycine M_EZ013
Analyses microbiologiques
Microorganismes aérobies 45D1FM*
à 36°C
Microorganismes aérobies 45D1FM* <1 UFC/mI Incorporation NF EN ISO 6222 #
à 22°C
Bactéries coliformes 45D1FM* <1 UFC/100 ml Filtration NF EN ISO 9308-1 - 01+
sept. 2000
Escherichia coli 45D1FM°
sept. 2000
Entérocoques 45D1FM* <1 UFC/100 ml | Filtration NF EN ISO 7899-2 #
(Streptocoques fécaux)
Caractéristiques organoleptiques
Aspect de l'eau 45D1FM* 0 : Analyse qualitative
Odeur 45D1FM' 0 Chlore - Méthode qualitative
Saveur 45D1FM* 0 Chlore - Méthode qualitative
Couleur apparente (eau 45D1FM* <5 mg! Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 151*
brute)
Couleur vraie (eau filtrée) 45D1FM* <5 mg/i Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 151*
Couleur 45D1FM* 0 - Qualitative
Turbidité 45D1FM* 0.14 NEU Néphélométrie NF EN ISO 7027-1 D|t
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
pH 45D1FM* 7.85 . Electrochimie NF EN ISO 10523 6.5 g1*
Température de mesure 45D1FM* 20.3 °C NF EN ISO 10523 |
du ph |
Conductivité électrique 45D1FM* 348 uS/cm Conductimétrie NF EN 27888 200 1100 | *
brute à 25°C
Cations |
|
Ammonium 45D1FM* < 0.05 mg/l NH4+ Spectrophotométrie au bleu NF T90-015-2 0.10 1 * | | indophénol |
Métaux
Fer total 45D1FM* < 10 ug/i Fe ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 200 | *
décantation NF EN ISO 17294-2
Manganèse total 45D1FM* < 10 ug/I Mn ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 50 | *
_— décantation NE ENISO 17294-2
45D1FM* _ ANALYSE (D1FM=D1+FE+MN) EAU DE DISTRIBUTION (ARS45-2020)
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Ludovic RIMBAULT
Ingénieur de laboratoire PLV : 00151789 page : 1
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
E = | ID : 045-214502734-20231011-DELIB90. 2023-DE RÉPUBLIQUE | nn . | PRÉFÈTE FRANÇAISE __ Délégation départementale du Loiret DU LOIRET Liberté | SDAprehégoekdSané à , , . ; . ; Liberté Egalité | Centrevldelane @ Département santé environnementale et déterminants de santé Lealisé |
Affaire suivie par : Destinataires |
Nathalie DUFRENOY MONSIEUR LE MAIRE - MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL - |
Tel : 02 38 77 31 37
Prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, sur l'unité de gestion de : ü|
| L _. L ___ AEP ST DENIS DE L'HOTEL . . nn
Prélèvement 00151789 Commune SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Unité de gestion 0119 AEP ST DENIS DE L'HOTEL Prélevé le : jeudi 02 juin 2022 à 09h10
Installation UDI 000512 ST DENIS DE L'HOTEL par : CARSO-BM
Point de surveillance | P 0000000482 BOURG Type visite : |D1
Localisation exacte |Mairie Motif: CONTRÔLE SANITAIRE FIXÉ PAR DÉCISION DE
Mesures de terrain
| Résultats Limites de aualité _Références de qualité
inférieure supérieure inférieure supérieure
Température de l'eau 20,3 °C 25,00
Chlore libre 0,24 mg(CIi2yL
Chlore total 0,26 mg(CI2)L
| Analyses laboratoire |
Analyse effectuée par: LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON (CARSO-LSEHL) 6901
Type del'analyse : D1FM Code SISE de l'analyse : 00165567 Référence laboratoire : LSE2206-30163
[CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES |
Aspect (qualitatif) 0
Coloration <5 mg(Pt)/L 15,00
Couleur (qualitatif) 0
Odeur (qualitatif) 0
Saveur (qualitatif) 0
Turbidité néphélométrique NFU 0,40 NFU 2,00
[PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES | Bact. aér. revivifiables à 22°-68h <1 n/mL
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h <1 n/mL
Bactéries coliformes /100mI-MS <1 n/(100mL) 0
Entérocoques /100mI-MS <1 n/(100mL) 0
Escherichia coli /100m1 - MF <1 n/(100mL) 0
[EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE |
pH | 7,87 l'unité pH | | | _ 6,50 | 9,00 |
[MINERALISATION |
Conductivité à 25°C | 336 |uS/em | | | 200,00 | 110000 |
[PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES |
Ammonium (en NH4) | <0,05 |mg/L | | | | 0,10 |
[FER ET MANGANESE |
Fer total <10 g/L 200,00
Manganèse total <10 g/L 50,00
| Conclusion sanitaire ( Prélèvement N° : 00151789) | Signé à Orléans le 28 juillet 2022
paramètres mesurés.
Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
La référente Eau potable et de loisirs ft A
1/4 1 ; à
ARS du Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Loiret Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier - BP 74409 - 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE Envoyé en préfecture le 11/10/2023
CARSO - LABORATOIRE SANTÉ ENVIRONNEMEN FT PCR RELÉ SA OSer Publié le
Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministè{:ID :045-214502734-20281011-DELIB90_2028-DEWWW.LUET ac.
Edité le : 29/08/202 ESSAIS Te ST DENIS DE L'HOTEL Rapport d'analyse Page 1 / 2
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. Il comporte 2 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
Identification dossier : LSE22-143573
Identification échantillon : LSE2208-59205-2 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00166960 N° Prélèvement : 00152995 Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : BOURG Code PSV : 0000000482 Localisation exacte : MAIRIE, ÉVIER 1ER ÉTAGE
Dept et commune : 45 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Coordonnées GPS du point (x,y) X : 47,8724284000 Y :2,1285103000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T _- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : Di Type Analyse : DiFM Motif du prélèvement : CS
Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HÔTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL Type : UDI Code : 000512 Prélèvement : Prélevé le 25/08/2022 à 10h09 Réception au laboratoire le 25/08/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHL / Julia ATOUN
Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prélèvement.
Date de début d'analyse le 25/08/2022
… Paramètres analytiques Résultats Unités Méthodes __ Normes Limissde : Références À Le : 3 qualité . de qualité » dis .&
Mesures sur le terrain
Température de l'eau 45D1FM° 25.2 °C Méthode à la sonde Méthode interne 25|+#| M_EZO008 va Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
VT
CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le : 29/08/2022
Identification échantillon : LSE2208-59205-2
Destinataire : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
) Résuitats nités né ng CH
Ta re - RES Fe fr nr Fe MU 2 Ÿ F4 e AS A Lei moi Ets DANSE
45D1FM* 0.19 mg/l CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2
Chlore total sur le terrain 45D1FM° 0.22 mg/l CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2
Bioxyde de chlore 45D1FM* N.M. mg/l CIO2 Spectrophotométrie à la Méthode interne glycine M_EZ013
Analyses microbiologiques
Microorganismes aérobies 45D1FM* <1 UFC/ml incorporation NF EN ISO 6222 à 36°C
Microorganismes aérobies 45D1FM" 2 UFC/mi incorporation NF EN ISO 6222 à 22°C
Bactéries coliformes 45D1FM* <1 UFC/100 ml Filtration NF EN ISO 9308-1 - 0 sept. 2000
Escherichia coli 45D1FM* <1 UFC/100 mi | Filtration NF EN ISO 9308-1 - | sept. 2000
Entérocoques 45D1FM* <1 UFC/100 ml Filtration NF EN ISO 7899-2 (Streptocoques fécaux)
Caractéristiques organoleptiques
Aspect de l'eau 45D1FM* 0 - Analyse qualitative
Odeur 45D1FM* 0 Chlore - Méthode qualitative
Saveur 45D1FM* 0 Chiore - Méthode qualitative
Couleur apparente (eau 45D1FM" <5 mg/ Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 15 brute)
Couleur vraie (eau filtrée) 45D1FM* <5 mg/l Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 15
Couleur 45D1FM* 0 : Qualitative
Turbidité 45D1FM* < 0.10 NFU Néphélométrie NF EN ISO 7027-1 2
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
pH 45D1FM° 7.85 | Electrochimie NF EN ISO 10523 65 9
Température de mesure 45D1FM* 22.0 °C NF EN ISO 10523 du pH
Conductivité électrique 45D1FM* 336 uS/cm Conductimétrie NF EN 27888 200 1100 brute à 25°C
Cations
Ammonium 45D1FM* < 0.05 mg/! NH4+ Spectrophotométrie au bleu NF T90-015-2 0.10
indophénol
Métaux
Fer total 45D1FM* <10 ug/ Fe ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 200 décantation NF EN ISO 17294-2
Manganèse total 45D1FM* <10 ug/i Mn ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 50 décantation NF ENISO 17294-2
45D1FM* ANALYSE (D1FM=D1+FE+MN) EAU DE DISTRIBUTION (ARS45-2020)
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Virginie BORNU
Responsable de laboratoire
ue Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
ST Publié le
CARSO- LABORATOIRE SANT Ë ENVIRBONNEMEN ID : 045-214502734-20231011-DELIB90_ 2023-DE T-1331
Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministère de la Santé dune
…. «ofrac
REÇULE
Edité le : 08/07/2022 16 JUIL. 2022 Essais Rapport d'analyse Page 1 / 2 ST DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. Il comporte 2 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
Identification dossier : LSE22-103516
Identification échantillon : LSE2207-35416-1 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00166058 N° Prélèvement : 00152214
Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : ECARTS Code PSV : 0000001173
Localisation exacte : DOMAINE DES CYGNES, LD LES QUATRE VENTS
Dept et commune : 45 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Coordonnées GPS du point (x,y) X : 47,8954894000 Ÿ : 2,1749099000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HÔTEL
Type d'eau : T_- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D1 Type Analyse : D1FM Motif du prélèvement : CS Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL Type : UDI Code : 000512
Prélèvement : Prélevé le 01/07/2022 à 13h33 Réception au laboratoire le 01/07/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHL / VALLOT Etienne
Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de consommation humaine
.Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, letraitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure
sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformitéà la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prelevement.
LE | Paramètres aniques | se EE TT Re x n DOAPR SRPAP LC SE ENS EE LR OP RE ET MÉME 2 es ME 9. BA RAD EST AA HE NE AA EEE 4 £ ÉLUS DA ci LT A Be «+13 . NÉE NE LA Mr hs CE men To a ee cg nr Er Lu b à Dane PEN ER ge VE Te. MS x + UNS ue le TOUTE Le St à LA eo Re D OCT - œ : use -3 ae 1 Te 4 . : 4 #: , £ L 7 | » 7, à 8sS : # & > < ; Des à . de Lt # ÉCRAN NE #4 m7 3 » £ 02 D Mr ON 0 EN RAT NX 6 L : Fe L: KA EL TE A L 4 ‘ die - . &.
Mesures sur le terrain
Température de l'eau 45D1FM* 20.3 °C Méthode à la sonde Méthode interne 25 # | … [M _EZ008 v3 . ; Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
® ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
VIT
CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le : 08/07/2022
Identification échantillon: LSE2207-35416-1
Destinataire : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
| Paramètres anaiques |
Chlore (bre sur le terrain 45D1FM* 0.15 | mgA CI2 ‘ Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2
Chiore total sur le terrain 45D1FM* 0.16 mg/l CI2 Ë Spectrophotométrie à la DPD NF ENISO 7393-2
Bioxyde de chiore 45D1FM* N.M. _mgf CIO2 Spectrophotométrie à la Méthode interne glycine M_EZ7013
Analyses microbiologiques
Microorganismes aérobies 45D1FM* 12 UFC/mi incorporation NF EN ISO 6222 à 36°C
Microorganismes aérobies 45D1FM° <1i UFC/ml Incorporation NF EN 1S0 6222 à 22°C
Bactéries coliformes 45D1FM*
Escherichia coli 45D1FM°
Caractéristiques organoleptiques
Aspect de l'eau 45D1FM° 0 : Analyse qualitative
Odeur 45D1FM* 0 Chlore - Méthode qualitative
Saveur 45D1FM* O Chlore - Méthode qualitative
Couleur apparente (eau 45D1FM* <$5 mg/l Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 15 brute)
Couleur vraie (eau filtrée) 45D1FM* <5 mg/l Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 15:
Couleur 45D1FM"* 0 > Qualitative É
Turbidité 45D1FM* <0.10 NFU Néphélométrie NF ENJISO 7027-1 2?
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
pH 45D1FM° 7.66 - Electrochimie NF EN ISO 10523 6.5 9
Température de mesure 45D1FM° 19.4 °C NF EN ISO 10523 du pH |
Conductivité électrique 45D1FM* 332 uS/cm Conductimétrie NF EN 27888 200 1100. brute à 25°C
Cations |
Ammonium 45D1FM" < 0.05 | mg/l NH4+ Spectrophotométrie au bleu NF T90-015-2 0,10
indophénol
Métaux
Fer total 45D1FM* <10 | ugf Fe ICP/MS après acidification et | NF EN ISO 17294-1 et 200 décantation NF EN ISO 172942 .
Manganèse total 45D1FM" < 10 ug/1 Mn ICP/MS après acidification et NF EN 1S0 17294-1 et: 50 décantation NF EN ISO 17294-2
COV : composés organiques volatils
Solvants organohalogénés
Chlorure de vinyle 0.029 ug Purge and Trap /GC/MS Méthode interne 0.5 M ET105 1
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Arthur RUIZ
Technicien de Laboratoire CARSO - LABORATOIRE SANTÉ ENVIRONNEMENT SON
V _. | 1D:045-214502734-20231011-DELIB90_2023-DE Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministèle-cera-same TOTE Sur www.cofrac.fr
cofrac
F PE | REÇULE : J
1 ESSAIS
13 JUIN 202 ©
ST DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
On CA ire Edité le : 07/06/2022
Rapport d'analyse Page 1 / 2
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. Il comporte 2 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
Identification dossier : LSE22-83116
Identification échantillon : LSE2206-30163-2 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00165567 N° Prélèvement : 00151789
Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : BOURG Code PSV : 0000000482
Localisation exacte : Mairie
Dept et commune : 45 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Coordonnées GPS du point (x,y) X : 47,8724067000 Y :2,1285214000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T_- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D1 Type Analyse : D1FM Motif du prélèvement : CS
Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL Type : UDI Code : 000512
Prélèvement : Prélevé le 02/06/2022 à 09h10 Réception au laboratoire le 02/06/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHL / MISSIER Benoit
Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de
consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure Sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement
compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures àl'heure et la date de prélèvement.
Date de déb
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Mesures sur le terrain |
Température de l'eau 45D1FM* 20.3 °C Méthode à la sonde Méthode interne 25 | M_EZ008 va
Société par action simplifiée au capital de 2 283 622,30 € - RCS Lyon B 410 545 513 - SIRET 410 545 313 00042 - APE 7120B — N° TVA: FR 82 410 545 313 Siège social et laboratoire : 4, avenue Jean Moulin — CS 30228 - 69633 VENISSIEUX CEDEX - Tél : (33) 04 72 76 16 16 - Fax : (33) 04 78 72 35 03 Site web : www. groupecarso.com - 8-mail : suivi.client@ groupecarse.com, devis @ groupecarso.com, avisdevirement @ groupecarso.com Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le : 07/06/2022
Identification échantillon : LSE2206-30163-2
Destinataire : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
ÉTÉ e ME mois Nas Leurs ”_
LL
45D1FM* ANALYSE (D1FM=D1+FE+MN) EAU DE DISTRIBUTION (ARS45-2020)
tt ty #, 12 0 MRC: SL ÛEr sa pas ga qe =: LR FE VE ARE LE 2 MES : SA, Ye 5 à ”
Chilore libre sur le terrain 0.24 mg/! CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2
Chlore total sur le terrain 45D1FM° 0.26 mg/i CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2
Bioxyde de chlore 45D1FM* N.M. mg/| CIO2 Spectrophotométrie à la Méthode interne
glycine M_EZ013
Analyses microbiologiques
Microorganismes aérobies 45D1FM*
à 36°C
Microorganismes aérobies 45D1FM* <1 UFC/mi incorporation NF EN ISO 6222
à 22°C
Bactéries coliformes 45D1FM"
Escherichia coli 45D1FM* <1 UFC/100 ml Filtration NF EN ISO 9308-1
Entérocoques 45D1FM* <1 UFC/100 mt | Filtration NF EN ISO 7899-2
(Streptocoques fécaux)
Caractéristiques organoleptiques
Aspect de l'eau 45D1FM* 0 : Analyse qualitative
Odeur 45D1FM* 0 Chlore - Méthode qualitative
Saveur 45D1FM* 0 Chlore - Méthode qualitative
Couleur apparente (eau 45D1FM* <5 mg/l Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 15 brute)
Couleur vraie (eau filtrée) 45D1FM* <5 mg/i Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 15
Couleur 45D1FM* 0 - Qualitative
Turbidité 45D1FM* 0.40 NFU Néphélométrie NF EN ISO 7027-1 2
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
pH 45D1FM* 7.87 - Electrochimie NF EN ISO 10523 6.5 9
Température de mesure 45D1FM* 20.9 °C NF EN ISO 10523
du pH
Conductivité électrique 45D1FM* 336 uS/cm Conductimétrie NF EN 27888 200 1100
brute à 25°C
Cations
Ammonium 45D1FM* < 0.05 mg/i NH4+ Spectrophotométrie au bleu NF T90-015-2 0.10 indophénol
Métaux
Fer total 45D1FM* <10 ug/i Fe ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 200
décantation NF EN ISO 17294-2
Manganèse total 45D1FM* <10 ug/i Mn ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 50 \
décantation NF EN ISO 17294-2
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Nicolas ROUX
Valideur technique
SE Envoyé en préfecture le 11/10/2023
CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMEN Aeov en prete SA € [0
ID :045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministèr
cofrac
x REÇULE
Edité le : 17/05/2022 %: 23 MAI 2022 ESSAIS
Rapport d'analyse Page 1 / 2 ST DENIS DE L’HOTEL
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. Il comporte 2 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #,.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
Identification dossier : LSE22-72170
Identification échantillon : LSE2205-38978-1 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00165267 N° Prélèvement : 00151529 Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : ECARTS Code PSV : 0000001173
Localisation exacte : Mr Bregent 18 Rue de la Croix St Fiacre
Dept et commune : 45 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Coordonnées GPS du point (x,y) X : 47,8771941000 Y :2,1248213000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T_- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D1 Type Analyse : D1FM Motif du prélèvement : CS
Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL |
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL Type : UDI Code : 000512 Prélèvement : Prélevé le 13/05/2022 à 12h03 Réception au laboratoire le 13/05/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHIL / MISSIER Benoit Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prélèvement.
Date de début d'analyse le 13/05/2022
… Paramètres analytiques Résultats Unités: Méthodes “Normes Limiesde Références ©
Mesures sur le terrain
Température de l'eau 45D1FM* 19.1 °C Méthode à la sonde Méthode interne D5|#
M_EZO08 v3
1.
Société par action simpiifiée au capital de 2 283 622,80 € - RCS Lyon B 410 545 313- SIRET 410 545 313 00042- APE 7120B — N° TVA: FF 89 410 545 319 Siège social et laboratoire: 4, avenue Jean Mouï n — CS 80228 - 69633 V'ENISSIEUX CEDEX- Té!: (33) C4 72 76 16 16 - Fax: (25) 04 78 72 35 C8 Site web : www.groupecarso.com- e-mail : euivi.client @ groupecarsa. com, devis @ groupecarso.cam, avisdevirement @ groupecarso.com CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le : 17/05/2022
identification échantillon: LSE2505-38978-1
Destinataire :
CE
Chlore total sur le terrain
Bioxyde de chlore
Microorganismes aérobies
à 36°C
Microorganismes aérobies
à 22°C
Bactéries coliformes
Escherichia coli
Entérocoques
(Streptocoques fécaux)
Aspect de l'eau
Odeur
Saveur
Couleur apparente (eau
brute)
Couleur vraie (eau filtrée)
Couleur
Turbidité
pH
Température de mesure
du pH
Conductivité électrique
brute à 25°C
Cations
Ammonium
Métaux
Fer total
Manganèse total
Chlorure de vinyle
Chlore Ïbre sur le terrain
Analyses microbiologiques
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
45D1FM"*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
Caractéristiques organoleptiques
45D1FM"*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
45D1FM*
COV : composés organiques volatils
Solvants organohalogénés
MAIRIE DE SAINT DENES DE L'HOTEL
<1
0
0 Chlore
0 Chlore
<5
<5
0
< 0.10
7.86
21.2
333
< 0.05
< 10
< 10
< 0.004
mg/l CI2
mg/l CIO2
UFC/mi
UFC/m1
UFC/100 mi
UFC/100 ml
UFC/100 mil
mg/l Pt
mg/l Pt
NFU
°C
uS/cm
mg/l NH4+
ug/i Fe
ug/! Mn
Hg/l
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
F7
Spectrochotoméinie à ps DPD
Spectrophotométrie à la DPD
Spectrophotométrie à la
glycine
incorporation
incorporation
Filtration
Filtration
Filtration
Analyse qualitative
Méthode qualitative
Méthode qualitative
Comparateurs
’ Comparateurs
Qualitative
Néphélométrie
Electrochimie :
Conductimétrie
Spectrophotométrie au bleu
indophénol
ICP/MS après acidification et
décantation
ICP/MS après acidification et
décantation
Purge and Trap /GC/MS
NF EN ISO 7 7393-2 2
NF EN ISO 7393-2
Méthode interne
M_EZ013
NF EN ISO 6222
NF EN ISO 6222
NF EN ISO 9308-1
NF EN ISO 9308-1
NF EN ISO 7899-2
NF EN ISO 7887
NF EN ISO 7887
NF EN ISO 7027-1
NF EN ISO 10523
NF EN ISO 10523
NF EN 27888
NF T90-015-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17294-2
NF EN ISO 17294-1 et
NF EN ISO 17294-2
Méthode interne
M ET105
0.5
15
15
6.5 9
200 1100
0.10
200
50
Limites de Qualité: Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Sébastien GASPARD
Responsable de laboratoire Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
CARSO LABORATOIRE SANTE ENVIRONN E MEN publié le SEL
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministère de la Santé disponible sur www,cofrac.fr
REÇU LE | Edité le : 19/04/2022 Re 25 AVR 207? ESSAIS
Rapport d'analyse Page 1 / 2 |
ST DENIS DE L'HÔTEL
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. 1! comporte 2 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
Identification dossier : LSE22-56566
Identification échantillon: LSE2204-46369-1 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00165025 N° Prélèvement : 00151320
Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : BOURG Code PSV : 0000000482
Localisation exacte : mairie sanitaire
Dept et commune : 45 SAIÏINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Coordonnées GPS du point (x.y) X : 47,8725012000 Y :2,1284975000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T_- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D1 Type Analyse : DIiFM Motif du prélèvement : CS
Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL Type : UDI Code : 000512 Prélèvement : Prélevé le 15/04/2022 à 14h26 Réception au laboratoire le 16/04/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHL / LHUILLERY BARET Théo Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de
consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prélèvement.
Date de début d'analyse le 16/04/2022 | _ | | |
| Paramètres analytiques = Résultats Unités Méthodes Normes Lmiesde Rétérenes ©
Mesures sur le terrain
Température de l'eau 45D1FM* 12.4 °C Méthode à la sonde Méthode interne 25 | * M_EZ008 v3 CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le : 19/04/2022
Identification échantillon : LSE2204-46369-1
Destinataire :
ON LU eat LANE «2e : Mme? Ne.
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Te
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le F7
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
15
15
6.5 9
200 1100
0.10
200
50
Chlore libre sur le terrain 45D1FM° 0.30 mg/1 CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2
Chlore total sur le terrain 45D1FM* 0.37 mg/l CI2 Spectrophotométrie à la DPD NF EN ISO 7393-2
Bioxyde de chlore 45D1FM* NM. mg/| CIO2 Spectrophotométrie à la Méthode interne glycine M_EZ013
Analyses microbiologiques
Microorganismes aérobies 45D1FM*
Microorganismes aérobies 45D1FM*
Bactéries coliformes 45D1FM* <1 UFC/100 ml Filtration NF EN ISO 9308-1
Escherichia coli 45D1FM*
Entérocoques 45D1FM* <1 UFC/100 mi {| Filtration NF EN ISO 7899-2 (Streptocoques fécaux)
Caractéristiques organoleptiques
Aspect de l'eau 45D1FM* 0 - Analyse qualitative
Odeur 45D1FM* 0 Chiore - Méthode qualitative
Saveur 45D1FM* 0 Chlore - Méthode qualitative
Couleur apparente (eau 45D1FM* <5 mg/l Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 brute)
Couleur vraie (eau filtrée) 45D1FM* <5 mg/1 Pt Comparateurs NF EN ISO 7887
Couleur 45D1FM* 0 - Qualitative
Turbidité 45D1FM* <0.10 NFU Néphélométrie NF EN ISO 7027-1
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
pH 45D1FM* 7.175 - Electrochimie NF EN ISO 10523
Température de mesure 45D1FM* 20.6 °C NF EN ISO 10523 du pH
Conductivité électrique 45D1FM* 348 uS/cm Conductimétrie NF EN 27888 brute à 25°C
Cations
Ammonium < 0.05 mg/l NH4+ Spectrophotométrie Méthode interne automatisée M_J077
Métaux
Fer total 45D1FM* <10 ug/i Fe ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et décantation NF EN ISO 17294-2
Manganèse total 45D1FM* <10 ug/i Mn ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et
décantation NE ENISO 17294-2
45D1FM* ANALYSE (D1FM=D1+FE+MN) EAU DE DISTRIBUTION (ARS45-2020)
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Didier BLANCHON
Responsable de Laboratoire Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
CARSO - LABORATOIRE SANTÉ ENVIRONNEMEN
Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministère de la Santé ue
cofrac
REÇU LE
Edité le : 02/04/2022 0 7 AVR. 2022 Be ts
Rapport d'analyse Page 1 / 2
ST DENIS DE L'HOTE:.
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. I| comporte 2 pages. | La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
identification dossier : LSE22-46655
Identification échantillon : LSE2203-62437-1 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00164591 N° Prélèvement : 00150941
Nature: Eau de distribution |
Point de Surveillance : BOURG Code PSV : 0000000482
Localisation exacte : MAIRIE LAVABO CUISINE
Dept et commune : 45 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
| Coordonnées GPS du point (x,y) X : 47,8725466000 Y : 2,1285368000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T_- EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D1 Type Analyse : D1iFM Motif du prélèvement : CS
Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAÏNT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HOTEL | Type : UD! Code : 000512 Prélèvement : Prélevé le 30/03/2022 à 09h16 Réception au laboratoire le 30/03/2022
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHL / LHUILLERY BARET Théo Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de
consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prélèvement.
Date de début d'analyse le 30/03/2022 |
Paramètres analytiques © Résuitais Unités Méthodes Normes Lmmsuo hénces 8
Mesures sur le terrain
Température de l'eau 45D1FM* 14.4 °C Méthode à la sonde Méthode interne 251* M_EZO08 v3 CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le: 02/04/2022
Identification échantillon :
Destinataire :
LSE2203-62437-1
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
S'LOST
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
Paramètres analy Résutats | | Unités Méthodes | : Nomes | Li | Références
Chiore libre sur le terrain 45D1FM° 0.26 mg/l CI2 Spectrophotométrie à la DPD | NF EN ISO 7393-2
Chlore total sur le terrain 45D1FM" 0.27 mg/l CI2 Spectrophotométrie à la DPD } NF EN ISO 7393-2
Bioxyde de chlore 45D1FM* NM. mg/i CIO2 Spectrophotométrie à la Méthode interne
glycine M_EZ013
Analyses microbiologiques |
Microorganismes aérobies 45D1FM*
à 36°C |
Microorganismes aérobies 45D1FM* <1 UFC/mI incorporation NF EN ISO 6222 à 22°C
Bactéries coliformes 45D1FM° <1 UFC/100 mt! Filtration NF EN ISO 9308-1 0
Escherichia coli 45D1FM*
Entérocoques 45D1FM°
(Streptocoques fécaux)
Caractéristiques organoleptiques Aspect de l'eau
45D1FM* 0 . Analyse qualitative
Odeur 45D1FM* 0 Chlore - Méthode qualitative
Saveur 45D1FM* 0 Chiore À Méthode qualitative
Couleur apparente (eau 45D1FM° <$5 mg/l Pt | Comparateurs NF EN ISO 7887 15
brute) |
Couleur vraie (eau filtrée) 45D1FM* <5 mg/ Pt | Comparateurs NF EN ISO 7887 15
Couleur 45D1FM* 0 - | Qualitative
Turbidité 45D1FM"° 0.87 NFU | Néphélométrie NF EN ISO 7027-1 2
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
pH 45D1FM° 7.86 : Electrochimie NF EN ISO 10523
6.5 )
Température de mesure 45D1FM* 20.0 °C NF EN ISO 10523
du pH
Conductivité électrique 45D1FM* 345 uS/cm Conductimétrie NF EN 27888 200 1100
brute à 25°C
Cations
Ammoniurn 45D1FM* < 0.05 mg/i NH4+ Spectrophotométrie au bleu NF T90-015-2 0.10
indophénol
Métaux
Fer total 45D1FM* <10 ug/i Fe | ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 200
décantation NF EN1S0 17294-2
Manganèse total 45D1FM* <10 ug/1 Mn ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 50 | cé décantation NF EN 150 17284-2
45D1FM* ANALYSE (D1FM=D1+FE+MN) EAU DE DISTRIBUTION (ARS45-2020)
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
gr
Ludovic RIMBAULT
Ingénieur de laboratoire Envoyé en préfecture le 11/10/2023
| Nes préfecture le 11/10/2023 S [ 9
CARSO … LABORATOI RE SANTE ENVIRONN EM EN ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE
T-TS3]
PORTÉE
Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministère de la Santé peu
| cofrac LS ŒUUY e LE à LE
28 AN 22 |
STD à E L'HOTEL
MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Edité le : 24/01/2022
Rapport d'analyse Page 1 / 2
Mairie
30 Avenue du Stade
45550 ST DENIS DE L HOTEL
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essai. Il comporte 2 pages. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation, identifiés par le symbole #.
Les paramètres sous-traités sont identifiés par (*).
Identification dossier : LSE22-9028
Identification échantillon : LSE2201-34554-2 Analyse demandée par : ARS du Centre DT DU LOIRET
N° Analyse : 00163701 N° Prélèvement : 00150164 Nature: Eau de distribution
Point de Surveillance : BOURG Code PSV : 0000000482 Localisation exacte : VIE ASSOCIATIVE, CUISINE
Dept et commune : 45 SAIÏNT-DENIS-DE-L'HOTEL
Coordonnées GPS du point (x.y) X : 47,8727058000 Y : 2,1284842000
UGE : 0119 - AEP ST DENIS DE L'HOTEL
Type d'eau : T - EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE
Type de visite : D1 Type Analyse : D1FM Motif du prélèvement : CS Nom de l'exploitant : MAIRIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
MAIRIE
30, AVENUE DU STADE
45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL
Nom de l'installation : ST DENIS DE L'HÔTEL Type : UDI Code : 000512 Prélèvement : Prélevé le 20/01/2022 à 11h35 Réception au laboratoire le 20/01/2022 |
Prélevé et mesuré sur le terrain par CARSO LSEHL / VALLOT Etienne
Prélèvement accrédité selon FD T 90-520 et NF EN ISO 19458 pour les eaux de consommation humaine
Flaconnage CARSO-LSEHL
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure sont consultables au laboratoire. Pour déclarer, ou non, la conformité à la spécification, il n'a pas été tenu explicitement compte de l'incertitude associée au résultat.
Le laboratoire n'est pas responsable de la validité des informations transmises par le client qui sont antérieures à l'heure et la date de prélèvement.
Date de début d'analyse le 20/01 /2022
Paramètres analytiques Résultats Unités : Méthodes : Normes Lmissdo Pétérences
Mesures sur le terrain | Température de l'eau 45D1FM* 7.4 Le: Méthode à la sonde Méthode interne 251+# M_EZ008 vs Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
' ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 _2023-DE
CARSO-LSEHL
Rapport d'analyse Page 2 / 2
Edité le : 24/01/2022
Identification échantillon : LSE2201-34554-2
Destinataire : : MARIE DE SAINT DENIS DE L'HÔTEL
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Chiore libré sur le jarrain 45D1FM° se à la DPD NFE EN 150 7393-2 #
Chiore total sur le terrain 45D1FM' 0.35 mg/l CI2 Spectrophotométrie à la DPD | NF EN 1S0 7393-2 '
Bioxyde de chlore 45D1FM° NM. mg/l CIO? Spectrophotemétrie à la Méthode inteme 1 glycine M_EZ018
Analyses microbiologiques
Microorganismes aérobies 45D1FM* <1 UFC/mi incorporation NF EN ISO 6222 ‘ à 36°C
Microorganismes aérobies 45D1FM*
Bactéries coliformes 45D1FM" <1 UFC/100 mi | Fittration NF EN ISO 9308-1 o!+
Escherichia coli 45D1FM° <1 UFC/100 ml | Fitration NF EN 150 9308-1 4
Entérocoques 45D1FM*
Caractéristiques organoleptiques
Aspect de l'eau 45D1FM' 0 ï Analyss qualitative
Odeur 45D1FM* 0 Chlore ° Méthode qualitative
Saveur 45D1FM" 0 Chlore - Méthode qualitative
Couleur apparente (eau 45D1FM" <5 moi Pi Comparateurs NF EN ISO 7887 15!* brute) | Couleur vraie (eau filtrée) 45D1FM* <5 mg/ Pt Comparateurs NF EN ISO 7887 151"
Couleur 45D1FM* 0 > Qualitative
Turbidité 45D1FM' <0.10 NFU Néphélométrie NF EN ISO 7027-1 os
Analyses physicochimiques
Analyses physicochimiques de base
H asDiEM 7 00 . Electrochimie NF EN ISO 10528 65 9|#
Température de mesure 45D1FM° 19.8 °C NF EN ISO 10523 du pH
Conductivité électrique 45D1FM* 328 uS/cm Conductimétrie NF EN 27888 200 11001* brute à 25°C
Cations
Ammonium 45D1FM° < 0.05 mg/ NH4+ Spectrophotométrie au bleu NF TB0-015-2 0.101* indophénol
Métaux
Fer total 45DiFM° < 10 ug/i Fe ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 200 | * | décantation NF EN ISO 17294-2 Manganèse total 45D1FM° < 10 [ugiMn ICP/MS après acidification et NF EN ISO 17294-1 et 5D | * RU in. } décantation . | su ANE-EN ISO 17294-2 _:
45D1FM* ANALYSE (D1FM=D1+FE+MN) EAU DE DISTRIBUTION (ARS45-2020)
Limites de Qualité : Les limites de qualités sont soit des limites de qualité réglementaires , soit des limites de qualité du client.
Les valeurs en gras, italiques et soulignées sont non conformes aux seuils indiqués dans le rapport d'analyse.
Si certains paramètres soumis à des seuils de conformité ne sont pas couverts par l'accréditation alors la déclaration de conformité n'est pas couverte par l'accréditation.
Alice MARTINHO
Directeur Technique Adjoint Biologie