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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB90 2023 RPQS EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
E / | on a
| F | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS — DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL “on s'-Denis-de-l'Hôtei )
= SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil
DELIBÉRATION Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
N° 090-2023 de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Nomenclature : 3.5 Étaient présents : Arnauld MARTIN {Maire}, ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe),
Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), MOREL Marylène (5° En exercice : 23 adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère Présents : 20 déléguée}, Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Votants : 21 Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François,
Date de la convocation : NISOL-BERNOIS Bruno
22/09/2023 Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir Arnauld
Date de l'affichage : MARTIN (Maire)
12/10/2023 Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérémy GADOIS
RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L'EAU
POTABLE
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5,
de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu les articles L.2224-1 et suivants et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,
Vu le projet de rapport annuel, sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable, établi
par les services municipaux pour l'exercice 2022, adressé aux membres de l’assemblée avec la convocation
pour la présente séance.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2022 concernant le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable
PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la
mairie.
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture PURES L A
Publié le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB90 2023-DE Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023