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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16. ZA de Marat correction de laffectation des résultats
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16. ZA de Marat correction de laffectation des résultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Sectétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
septembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°16
ZA
DE
MARAT
- CORRECTION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
PAssemblée
que
dans
le
cadre
de
la
comptabilité
de
stocks
des
budgets
«zones
d’activités
»,
11
n’y
à
pas
lieu
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
En
effet,
au
début
de
l'opération,
la
collectivité
suppoïte
la
charge
des
dépenses
afférentes
(achat
terrain,
études,
travaux).
Les
dépenses
sont
alors
répercutées
dans
le
coût
du
bien
et intégrées
au
prix
de
vente,
l'opération
étant
équilibrée
au
moment
de
la vente.
Monsieur
le
Président
explique
qu’en
201,
une
affectation
vers
la
section
d'investissement
a
été
faite
pat
erreur
sut
le budget
annexe
ZA
MARAT.
II demande
au
conseil
d'approuver
les
résultats
corrigés
come
suit
:
,
RÉSULTATS
RÉSULTATS
SONEPS
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
REPOS
PEER
2015
+
142 673.11
€
- 184 727.83 €
+
142 673.11
€
- 184 727.83 €
2016
+
138 906.83
€
- 191
855.24€
+
138
906.83
€
- 191
855.24
€
2017
+
119
661.71
€
- 199 356.84€
+
119
661.71
€
- 199
356.84 €
2018
+
61
361.25
€
- 153
181.33
€
+
61
361.25
€
- 153
181.33
€
2019
-
7 852.82€
-_
50 601.20 €
-
7 852.82€
-_
50 601.20 €
2020
-
7852.82€
-_
61 358.86 €
-
7852.82€
-
61
358.86 €
2021
-
7852.82€
-
72110.67
€
-
7852.82€
-
72
110.67 €
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
la correction
des
affectations
comme
proposée
ci-dessus
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
Publiée
le
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
larticle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pout
extrait
conforme,
AR
Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_16C-DE Reçu le
10/10/2022
Publié le 10/10/2022