Procès Verbal - 2026arr435 tamponne

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Procès Verbal - 2026arr435 tamponne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026arr435 tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Publié le SG

ID : 085-218501096-20260622-2026ARR435-AR

LES

HERBIERS

INR:

ARRÊTÉ MUNICIPAL

2026 - 435 : SUBDÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR GERARD PUAU, 9ème

ADJOINT, EN CHARGE DE LA PROXIMITE ET DU CADRE DE VIE

LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à, « sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses

adjoints et à des membres du conseil municipal »,

Vu les articles L. 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2 en date du 20 mars 2026 fixant à neuf le nombre des adjoints

au Maire,

Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal du 23 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil

Municipal au Maire,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026, constatant l'élection de M.

Gérard PUAU en qualité de neuvième adjoint au Maire,

Vu l'arrêté du Maire N°2026-387 en date du 1°! juin 2026 portant délégation de fonctions et de signature

à Monsieur Gérard PUAU dans les domaines de la proximité et du cadre de vie,

Vu l'arrêté du Maire N°2026-254 en date du 2 avril 2026 portant subdélégation de fonctions et de

signature à Monsieur Gérard PUAU dans les domaines de la proximité et du cadre de vie,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une continuité

du service, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature d'actes et documents

soient assurés par les adjoints au maire,

ARTICLE 1: Parmi les compétences visées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales et conférées au Maire par délibération n°3 du Conseil municipal du 23 mars 2026, les

suivantes sont subdéléguées à M. Gérard PUAU, 9È"e adjoint au Maire :

4° - Prendre toute décision concernant la préparation et la passation des marchés et des

accords-cadres d’une valeur inférieure à 40 000 £ H.T quelle que soit la procédure de passation

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

dans les domaines délégués par l'arrêté du Maire n°2026-387 du 1° juin 2026, à l'exception

des travaux de bâtiments ;

1/2Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Publié le S L 0 %

Et prendre toute décision concernant l'exécuti Ê P Ë nt € écution et le règlem ID : 085-218501096-20260622-2026ARR435-AR

cadres d’une valeur inférieure au seuil de transmission des Marchés PUPICS AU TONTTOIE UE

légalité mentionné au 4° de l’article L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

quelle que soit la procédure de passation, dans les domaines délégués par l'arrêté du Maire n°2026-387 du 1° juin 2026, à l'exception des travaux de bâtiments ;

5° - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses relatif à la gestion du

domaine public routier pour une durée n'excédant pas douze ans.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à : M. Gérard PUAU, 9e adjoint au Maire, à l'effet de

signer tous courriers, tous actes, documents et contrats, et engager toutes négociations préliminaires en

vue de la conclusion de contrat, concernant les compétences subdéléguées à l’article 1.

ARTICLE 3 : La signature des actes visés à l’article 2 par M. Gérard PUAU doit être assortie de la mention

de ses noms, prénoms et qualité et précédée de la mention indicative « Par subdélégation du Maire ».

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gérard PUAU, celui-ci sera remplacé, dans

l'exercice de ses attributions :

- par Pierrick THOMAS, 3È"€ adjoint ;

- en cas d'absence où d’empêchement de Pierrick THOMAS, par Patrick JADAUD 7ème adjoint.

ARTICLE 5: Ces subdélégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir

personnellement tous actes où décisions se rapportant aux attributions déléguées.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du Maire N°2026-254 en date du 2 avril 2026

portant subdélégation de fonctions et de signature à Monsieur Gérard PUAU dans les domaines de la proximité et du cadre de vie.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Trésorier municipal.

Transmis en Préfecture le _ LES HERBIERS, le 22 juin 2026

Publié électroniquement le

Christophe HOGARD

Maire

Pour acceptation :

GERARD PUAU

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes,

par voie postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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