Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 05 12 2023

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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 05 12 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Vouvray-sur-Huisne. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 05 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE VOUVRAY SUR HUISNE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOUVRAY SUR HUISNE

LE MARDI 05 DECEMBRE 2023 à 20h30

ORDRE 1 - OBJET__ DE LA DELIBERATION 2023-038: Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 04 novembre 2023 selon les modalités suivantes :

-__ Registre de concertation à disposition des habitants de la commune. Ouf l'exposé de M le Maire et après avoir délibéré le conseil municipal : - _ DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de La Sarthe, ainsi qu'à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres.

- Limite les Zones pour le photovoltaïque sans restriction mais pas d’éolien, - Demande du respect pour les habitations mêmes isolées. Et vote avec: 6 voix pour ; 3 voix contre ; 1 abstentions/ Approuvée.

ORDRE 2 - OBJET DE LA DÉLIBERATION 2023-039 : Adhésion à un groupement de commandes pour la

mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du projet du Département de mise en place d'un groupement de

commandes pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal l'organisation envisagée de la maîtrise d'ouvrage :

- la commune de Vouvray sur Huisne décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département

de la Sarthe.

Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal DECIDE :

- D'entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

- De désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes. De s'engager à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet. Et vote avec : 6 voix pour ; 3 voix contre ; 1 abstention. / Approuvée.

Adhésion au Groupement de commande du Département pour installation de bornes de recharge, pas d'engagement financier pour le moment,

Délibération indemnités de l’agent recenseur reportée pour comparer avec 2018 et voir les modalités de règlement. Recensement à partir du 18/01/2024, indemnités de l’INSÉE de 252 € pour l'agent recenseur!,

ORDRE 3 _- OBJET DE LA DELIBERATION 2023-040 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET EXTENSION DE LA SALLE DE RÉUNION DE LA MAIRIE. Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2024, le(s) projet(s) susceptible(s) d'être éligible est: . . 1— RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET EXTENSION DE LA SALLE DE RÉUNION DE LA MAIRIE. Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Maître d'ouvrage 52 232.00€ Fonds Européens {à préciser)

DETR 46 % 115 000.00 € FNADT

Conseil Région 20 % A9 933.00 € Département plan d'investissements durables 20 000.00 € Autre collectivité CCHS Huisne sarthoise 12 500.00 € Autre public

Fonds privés

TOTAL 249 665.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l'année 2024. - atteste que l'inscription du projet sera au budget de l’année 2024. - atteste que l'inscription des dépenses sera en section d'investissement.- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Et vote avec : 10 voix pour; 0 voix contre ; 0 abstentions/ Approuvée. Fonds vert demande de détailler le projet, suite à réunion bâtiment : projet retenu 1 = 249 665 HT.

ORDRE 4_- OBJET DE LA DELIBERATION 2023-041 : CONVENTION DE CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS AVEC LA SOCIETE CANIROUTE.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention entre notre commune et la société Caniroute pour la capture et l'identification des animaux errants où dangereux sur le territoire communal.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société Caniroute. La tarification se décompose comme suit : Capture :

HT TVA TTC

Prix par tranche de 10 minutes d'intervention* 20,00 € 4,00 € 24,00 € *Toute période commencée est due. Le démarrage de la période s'entend de l'arrivée de la Société Caniroute sur le territoire de la commune.

HT

Utilisation d’un pistolet hypodermique 133,00 €

Moins de 50 kg

Par tir supplémentaire 57,40 €

Utilisation d’un pistolet hypodermique 182,94 €

Plus de 50 Kg Par tir supplémentaire 57,40 €

Visite vétérinaire (Taux horaire) 75,00 €

Visite vétérinaire (Taux horaire majoré*) 100,00 €

0-10kg | 22,57€ ï vétérinaire :

is i i Assistance Forfait anesthésique chien en fonction du

s'ajoutant aux frais poids 11-20kg| 31,77€

mentionnés ci dessus 21-30kg| 40,13€

>30kg | 50,16€

forfait kilométrique en

€HT/Km ARE

Frais supplémentaires :

Majoration applicable la nuit (de 20 h à 8 h), les jours fériés et week-end. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société Caniroute.

Et vote avec : 10 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstentions / Approuvée. Tarif intervention : 24 € TTC/10 min. utilisation pistolet pour -50 kg : 133 € + 57 € par tir supplémentaire, pour + 50 KG : 182.94 € + 57 € par tir supplémentaire + 0.70 € /km.

ORDRE 5 - OBJET DE LA DELIBERATION 2023-042 : Approbation du rapport d'activités de la Communauté de Communes Année 2022.

Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport d'activités de l'année 2022 de la Communauté de Communes, qui présente le fonctionnement de l'EPCI ainsi que l'ensemble de ses activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

approuve ce rapport et vote avec : 10 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstentions./ Approuvée.

Le Maire, Jean-Pierre CIRON.