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Arrêté - 002 007 2023 Vote taux imposition 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 002 007 2023 Vote taux imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Républkpxe França [se
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAUR.O
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2023 A 17H00
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés : 3
Suffrages exprimés: 13
Pour: 13
Contre : O
Abstentions : O
Date de la convocation:
3 avril 2023
Délibération affichée en mairie
le: 19avril2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marina EVANGELISTI, Camille ROSSI, Marie-Françoise MASSET, Antoine ANTONA, Elodie MARSTLJ-PELLICCTA, Patrick RINTERI, Hélène AUBRY, Simon FIDELI
Absents
Lucette AMARO-CAPITAO (procuration à Pascal LECCIA), Barbara CASINT, Fabienne PERALDI (procuration à Marie-Françoise MAS SET), Raphaèl PIERRE BIANCHETTI (procuration à Paul BERNARDI)
Télétransmission au contrôle de
légalité le : 19 avril 2023
Accusé réception reçu
le
Secrétaire de séance : Paul BERNARDI
Délibération n°002-007-2023 : Vote des taux d’imposition 2023
Le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259 transmis par les services fiscaux)
Bases d’imposition Taux de référence Taux plafonds Bases d’imposition Produits référence
-~- effectives prêvisionnelles (col. 4 x col. 2) axes 2022 2023 2023 2023 2023
~ 1 2 4 5
Taxe foncière bâtie (TFB) 1 301 549 27,70 92,80 1 427 000 395 279
Taxe foncière non bâties (TFNB) 4 404 79,24 196,10 4 600 3 645
Taxe d’habitation (TH~ 363 326 21,57 62,83 389 122 83 934
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 76 634 20,34 47,97 84 300 17 147
Total 500 005
COMMUNE DE CA URO Délibération n°002-007-2023 Page J République FrançaLse
Liberté — Eg’alité — FraternLté
COMMUNE DE CAURO
La majoration de la taxe d’habitation, désormais relative aux résidences secondaires, ne sera possible qu’à partir de 2024 (sans impact sur les autres taxes).
Il est donc proposé de maintenir pour cette année les taux appliqués en 2022, avec un produit attendu de 500 005 €.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 ‘unanimité,
• FIXE les taux d’imposition pour 2023 comme suit:
- taxe foncière sur le bâti 27.70 ~o
- taxe foncière sur le non bâti 79.24 0~
- taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 21.57 0o
- cotisation foncière des entreprises 20.34 ~o
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal
Le ~A!RE
Pascal LECC~A
COMMUNE DE CA URO Délibération n°002-007-2023 Page 2