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Arrêté - 007 002 2023 Autorisation deepenses investissement avant BP 2024
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 007 002 2023 Autorisation deepenses investissement avant BP 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CA.URO
CoNsEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023 A 18H30
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Absents: 5
dont représentés : 3
Suffrages exprimés : 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions: 0
Date de la convocation:
15 décembre 2023
Délibération affichée en mairie
le : 26 décembre 2023
Télétransmission au contrôle de
légalité le: 26 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marina EVANGELISTI, Camille ROSSI, Marie-Françoise MASSEI, Antoine ANTONA, Hélène AUBRY, Simon FIDELI, Rapha~l PIERRE-BIANCHETTI
Absents
Lucette AMARO-CAPITAO (procuration à Hélène AUBRY), Barbara CASINI, Elodie MARSILJ-PELLICCIA, Fabienne PERALDI (procuration à Marie-Françoise MASSEI), Patrick R1NIERI (procuration à Paul BERNARDI)
Secrétaire de séance : Hélène AUBRY
Accusé réception reçu
le:
Délibération n°007-002-2023: Autorisation de dépense en investissement avant le vote du budget primitif 2024
Conformément à l’article LJ612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sollicite l’autorisation de pouvoir procéder, avant le vote du budget primitif 2024, à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (hors opérations d’ordre, emprunts et RAR).
COMMUNE DE CAURO Délibération n°007-002-2023 Page J République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
CO MUNE DE CAURO
La ventilation des crédits est proposée comme suit:
10 - Immobilisations corporelles
20 - Immobilisations incorporelles
2031 - Frais d’études
2051 - Concessions et droits similaires
204 - Subventions d’équipement versées
2041412 - Bâtiments et installations
21 - Immobilisations corporelles
2128 - Agencements et aménagements de terrains
21318 - Autres bâtiments publics
2158 - Autres installations, matériel et outillage technique
2183 - Matériel informatique
23 - Immobilisations en cours
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
V AUTORISE le Maire à engager les dépenses en investissement avant le vote du budget primitif
2024, dans la limite des crédits ouverts
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA
Chapitres et articles
10226 - Taxe d’aménagement
BP 2023
(prévisions + DM sans les
RAR)
9 672,04 €
0,00 €
0,00 €
1 001 635,15 €
190 108,86 €
BP 2024
(1/4 des crédits)
I 500,00
1500,00€
3354,01€
3 354,01 €
0,00 €
‘O,ÔOÈ
0,00 €
295 5Q0,OÔ €
0,00€
285000,00€
8 000,00
2500,00€
0,00 €
0,00€
300 354,01 f
2313 - Constructions
TOTAL I 201 416,05 f
Le A’~RE
Pas-al LECCIA
COMMUNE DE CAURO Délibération n007-002-2023 Page 2