Arrêté - AM n 2025 AM 59 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Marie Claude VAILLANT COUTURIER

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Arrêté - AM n 2025 AM 59 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Marie Claude VAILLANT COUTURIER Document publié le Lundi 30 juin 1975 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - AM n 2025 AM 59 Règlementation de la circulation et du stationnement rue Marie Claude VAILLANT COUTURIER)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, P

Hôtel de ville

Fontenay-

sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025-AM-59

Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MARIE- CLAUDE VAILLANT COUTURIER

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122-24, L.2213, et L411-1 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10-IV, R 110-2, R 411-3, R417-3 et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDÉRANT que dans un souci d'ordre public et de sécurité eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, il appartient au Maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police de la circulation, d’édicter les mesures propres à assurer les facilités de la circulation et du stationnement dans les rues, quais, places et voies publiques de la commune,

Arrête

Article 1 - CIRCULATON

1.1 - VITESSE

Conformément au sens de l’article R.110-2 du Code de la route, la vitesse des véhicules sur la présente chaussée est limitée à 30 Km/heure (Zone30).

1.2 - VOIES DE CIRCULATION

Dans sa partie comprise entre l'allée Albert Camus à l'accès sortant du parking de l’immeuble n°4 avenue Rabelais, la voie est en impasse. La voie est interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes, excepté à ceux de secours et de service.

L'autre tronçon de la voie est Un accès pompier aux établissements recevant du public (ERP)

1.3 - SENS DE CIRCULATION

La chaussée est à double sens

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 7474 fontenayifr | (f)(#)(in)(@)ÿ Fontenay-

# sous-Bois

Arrêté municipal N° 2025 AM-59 Réglementation de la circulation et du stationnement rue

Marie-Claude VAILLANT COUTURIER

1.4 - RÉGIME DE PRIORITÉ

Conformément à l’article R 411-7 du Code de la Route, les intersections sur la présente chaussée et dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées dans l’agglomération par un arrêté spécifique du Maire ou du Préfet (Arrêté général des STOP et balises de priorité). Sur l'ensemble de la voie, le régime de priorité à droite s'applique.

Article 2 - STATIONNEMENT

2.1 - REGIME GENERAL

Conformément à l'article R 417-12 du Code de la Route relatif au stationnement abusif, il est interdit de laisser stationner un véhicule en un point quelconque de la voie publique et de ses dépendances plus de 7 jours consécutifs.

2.1.1 — STATIONNEMENT

Le stationnement est interdit des deux côtés de la chaussée.

2.2 - RÉSERVATION DU STATIONNEMENT

e Sans objet

2.2.1 —- EMPLACEMENTS GIC -— GIG

Conformément à la loi d'orientation en date du 30 juin 1975, en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR) et aux textes pris pour son application, afin d'améliorer la fluidité de la circulation et de garantir la sécurité des usagers dans les voies publiques concernées, un arrêté spécifique du maire, fixe les emplacements réservés au stationnement des véhicules conduits par des chauffeurs titulaires des cartes GIC, GIG ou leur équivalent européen

2.2.2 —- EMPLACEMENTS LIVRAISONS

Considérant les besoins de fonctionnement de certains sites d'activités de la ville, afin d'améliorer la fluidité de la circulation et de garantir la sécurité des usagers dans les voies publiques concernées, un arrêté spécifique du Maire, fixe les emplacements réservés aux livraisons de denrées, matériaux et matériels de ces sites.

2.2.3 — EMPLACEMENTS TRANSPORTS DE FONDS

Conformément à la loi du 10 juillet 2000, relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées et aux textes pris pour son application, afin de renforcer la sécurité des transporteurs de fonds et de ce fait celle des usagers du domaine public lors des opérations en question, des arrêtés spécifiques du Maire, fixent les emplacements réservés ci-après au stationnement des véhicules de transports de fond.

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux.

Hôtel de ville …

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | 1212 (in) (@)P Fontenay-

P sous Bois

Arrêté municipal N° 2025 AM-59

Réglementation de la circulation et du stationnement rue

Marie-Claude VAILLANT COUTURIER

2.2.4 — AUTRES DISPOSITIONS

e Sans objet

Article 3 - TRANSPORTS EN COMMUN

e Sans objet

Article 4 - AUTRES DISPOSITIONS

e Sans objet

Article 5 - SIGNALISATIONS

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des Services Techniques Municipaux.

Article 6 - INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - EXÉCUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 24 juin 2025 Préfecture du Val-de-Marne

e 27 JUN 0% Publi

le LT JUIN 05 Jean-Philippe GAUTRAIS

le Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de

Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois : - à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)[in)