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Arrêté - ARR 2025 240 rue Paul Vaillant Couturier
Arrêté - AM 2025 195 Zone bleue avenue Marie Claude Vaillant Couturier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 195 Zone bleue avenue Marie Claude Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
vie de
à ÉD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
ui L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
* sur-Marne
6
:
U
1€
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n° 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ee N°AM-2025-195
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ZONE
BLEUE
AVENUE
MARIE-CLAUDE
VAILLANT-COUTURIER
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
de
la
route
et
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
la
réglementation
applicable
aux
voies
publiques
et
privées ;
VU
les
différents
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
est
l'autorité
de
police
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'assurer
la
rotation
des
véhicules
stationnés
et
d'améliorer
la
disponibilité
du
stationnement
pour
les
usagers,
notamment
le
long
du
parc
du
Rancy,
coté
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
(anciennement
avenue
de
Paris)
:
CONSIDÉRANT
qu'une
réglementation
par
zone
bleue,
à
durée
limitée,
permet
de
favoriser
un
meilleur
partage
de
l'espace
public
et
de
prévenir
les
occupations
prolongées
;
ARRÊTE
Article
1°:
Mise
en
place
d’une
zone
bleue :
Il
est
instauré
une
zone
bleue
le
long
du
parc
du
Rancy,
coté
avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
(anciennement
avenue
de
Paris)
; sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
dans
cette
zone
est
limité
à
2
heures,
du
lundi
au
samedi
de
9
heures
à
21
heures.
En
dehors
de
ces
plages
horaires,
le
stationnement
est
libre.
Le
stationnement
en
zone
bleue
est
soumis
à
l’utilisation
obligatoire
d'un
disque
de
stationnement
conforme.
Article
3
: Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
(panneaux
d'entrée
et
de
sortie
de
zone
bleue,
marquage
éventuel)
est
mise
en
place.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
ne
seront
applicables
qu'à
compter
de
la
pose
effective
de
cette
signalisation.
Article
4:
Tout
dépassement
de
la
durée
autorisée
ou
toute
absence
de
disque
est
sanctionné
selon
les
dispositions
du
Code
de
la
route
relatives
au
stationnement
à
durée
limitée. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
la
zone
bleue,
d’autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne
;
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
du
Commissariat
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 4 décembre
2025.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
|
_
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
É
5
DEC.
2075
Et de sa publication
le À 5
DEC,
2975
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS