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Déliberation - Delib 2023 9
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le 2.3 /? 2/ 2022
ID : 011-211103924-20230117-2023_09-DE
2023-09
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE TOURNISSAN
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Vingt Deux Février à vingt quarante cinq, le Conseil municipal de
TOURNISSAN dûment convoqué par Madame le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Mme Marilyse RIVIERE.
Etaient présents : RIVIERE Marilyse, MENDOZA Marie-Claude, PAMART Pascal, TERNOIS DEVALCOURT
Sandrine, MAZUQUE Sébastien.
Etaient Absents excusés : BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve, GUILHAUMOU Liliane
Procuration de CHOUANET Steeve à Marilyse RIVIERE
Secrétaire de séance : MENDOZA Marie-Claude
OBJET :
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Annulation de la délibération 2023-05
Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales Article L161261 Modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 Art 37
(VD).
Mme le Maire explique qu'il y a lieu d'annuler la délibération n°2023-05 car les Restes à Réaliser de
l'Opération 149 Réfection de la Toiture de la Remise Communale Avenue de la Promenade
sont reportés en Restes à Réaliser et permettront de régler les factures de l’entreprise
BOILEAU-QUINCEY avant le vote du Budget Primitif 2023.
Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de payer des panneaux de signalisation pour
l'opération N° 155 Signalisation Amélioration circulation dans le village avant vote du Budget
Primitif 2023. Le montant des factures s'élèvera 3074,85 Euros TTC.
Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL
ouf l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré,
ANNULE de plein droit la délibération 2023-05
AUTORISE Mme le Maire à mandater les dépenses de signalisation de l’opération N° 155
pour un montant de 3074,85 Euros des factures à l'entreprise ALCO avant Vote du
Budget Primitif 2023.
AINSI Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE