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Déliberation - delib 2023 12bis
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Recçu en préfecture le 20/04/2023
2023-12Bis Publiéle 4 + Où - 20 23
ID :011-211103924-20230413-CFU_M49_2022-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
TOURNISSAN
Nombre de membres :
En exercice : 08
Qui ont pris part à la délibération :
L’An Deux Mil Vingt trois le treize avril à Dix neuf heures trente , le Conseil Municipal de la Commune
de TOURNISSAN, Aude, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marilyse RIVIERE.
Date de convocation : 4 avril 2023
Etaient présents :
RIVIERE Marilyse, GUILHAUMOU Liliane,PAMART Pascal, Mendoza Marie-Claude, MAZUQUE
Sébastien.
Absents : BIGOU Idriss, CHOUANET Steeve,TERNOIS DEVALCOURT Sandrine
2 PROCURATIONS :
-Idriss BIGOU à Marie-Claude MENDOZA
- Sandrine TERNOIS DEVALCOURT à Pascal PAMART
Secrétaire de séance : Marie-Claude MENDOZA
VOTE: Pour: Abstention : Contre :0
OBJET :
APPROBATION DU CFU M49 Année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Marilyse RIVIERE , Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3
Vu la délibération du 15 AVRIL2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique.
Vu la période de l’expérimentation depuis le 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, le CFU se
substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions
législatives et règlementaires régissant ces documents.
Vu le Compte Financier de l’ Année 2022 en M49
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de TOURNISSAN et le Compte
Financier Unique de la M49 Année 2022.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi Fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE AT TZ RE Du ul
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