Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Avril 2017

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 11 Avril 2017)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 AVRIL 2017

Personnel Communal

Madame le maire fait part de la réunion de la commission emploi du lundi 10 avril après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de prolonger le contrat de Patricia BOUCHEZ (effectuant le ménage du centre de loisirs de la cantine et de la classe du cycle 2), 30 juillet 2017 ; de recruter David FURON en tant qu’agent technique, du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Tiphaine BAHIER donne le compte rendu succinct du dernier conseil d’école

Aménagement du bourg

Prochaine réunion de chantier le lundi 24 avril à 11 h

Reste à faire :

Reprise du béton bitumineux et de la grille au niveau du portillon de l'école. - Complément de bicouche au droit du portail de l'école.

- Travaux de mise en oeuvre de ROXEM pour Semaine 17 et 18 (plan et planning d'intervention en annexe du compte rendu n°17)

- Création de gargouille en base de gouttière pour déversement sur le trottoir. - Vérification du bon écoulement devant la dalle de béton de l'arrêt de car. - Bicouche sur l'Impasse des rosiers à exécuter, après construction de la maison d’habitation. - mise en place des végétaux pour la semaine 16.

- reprise de 2m² de béton désactivé qui a été roulé faute de protection au droit du passage piéton devant l'École.

- L'affichage public sera aligné dans le massif du parking après la boîte aux lettres postale

Observations : Tour lumineux à trois potelets rue de l’étang, essayer avec deux véhicules qui se croisent car des riverains

disent que cela est impossible et les voitures montent sur le trottoir…. Passage piéton pour mal voyant.

En ce qui concerne l’aménagement du terrain restant en dessous du multi activités, le conseil municipal charge la commission voirie d’étudier les devis reçus et de voir quel aménagement peut être réalisé.

Bloc sanitaire

En cours de finition, reste les peintures, les stores motorisés, les cabines WC, le raccordement des eaux usées. Dernière réunion de chantier le mercredi 19 avril à 14 h.

Amortissements

Conformément aux prescriptions de la trésorerie, il apparaît nécessaire de compléter la dernière délibération que nous avons prises concernant les durées d’amortissement des biens figurants aux comptes d’investissement. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident que pour les biens d’un montant inférieur à 1 500 €, les biens seront amortis sur une année ceux entre 1 500 € et 5 000 € l’amortissement se fera sur cinq ans et pour les biens supérieurs à 5 000 € l’amortissement sera de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son ACCORD et CHARGE Madame le Maire de procéder aux écritures comptables concernant les amortissements.

Vote du compte de gestion 2016 - BUDGET PRINCIPAL puis Vote du compte administratif 2016 - BUDGET PRINCIPAL

D’AFFECTATION DES RESULTATS 2016- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE soit Résultat de fonctionnement à affecter : 608 118.84 €

2) Affectation du résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante : -> Couverture du besoin de financement de la section d'investissement, arrêtée au 31 décembre 2016 : 344 917.80 € —► Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l'année 2017 : 222 942.87 € —► Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d'investissement : 0,00 €

Montant du titre de recettes à émettre au compte 1068 de la commune : 567 860.67 €Le report du solde disponible Le reliquat d'excédent, soit 40 258.17 €, sera repris au budget 2017 en résultat reporté de la section de fonctionnement (Compte 002).

• 2017-50 Vote des taux d’imposition 2017

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent les taux 2017 suivants. Madame le maire donne ce que seraient les taux si fusion avec Laval Agglo Taxe d’habitation : 25.02 % 15.95 % (car % départemental supprimé) Taxe foncière (bâti) : 23.39 % 23.39 %

Taxe foncière (non bâti) : 40.05 % 40.05 %

CFE : 19.63 % 0 % (cela va à Laval agglo)

Si fusion avec Laval Agglo les recettes des impôts (compte 73) va diminuer car sur la taxe d’habitation nous perdrons le taux départemental et la CFE et l’IFER perçus iraient à Laval agglo également :

Baisse du produit de la taxe habitation de 23 754 € et de 260 910 € de la CFE et de l’IFER En compensation laval agglo nous attribuera la somme de 490 884 € (montant figé)

Si fusion nous constatons que nos ménages vont y gagner dans un premier temps, mais pas les entreprises tout comme la commune allons devoir payer la taxe sur le versement transport, destinée au financement des transports en commun. Donc même si les bus ne viennent pas dans notre commune, la facture nous parviendra ainsi qu’aux entreprises à raison de 0.6 % de la masse salariale. Sont assujetti à cette taxe les communes et entreprises de plus de 11 salariés.

Pour info un lissage peut avoir lieu sur une durée de 12 ans pour arriver au 0.6 %.

Au niveau fiscal reste encore à déterminer la dotation de solidarité communautaire, les fonds de concours, les attributions de compensation, le taux des ordures ménagères, la redevance spéciale déchets (professionnels et communes) ……. Toutes ces décisions seront prises par la CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges)

• 2017-51 Vote du budget primitif 2017 – BUDGET PRINCIPAL

• Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des propositions budgétaires, puis après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents vote le budget pour 2017, comme ci-dessous :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONEMENT Chap. 011 226 850.00 Chap.70 45 750.00 012 227 000.00 73 651 118.00 65 74 803.65 74 100 844.00 014 3 000.00 75+ Recette Beaulieu de France 56 000.00 66 8 000.00 76 0.00 67 1 500.00 77 0.00

68 0 78

042 18 006.56 042 compte 776

022 15 000.00 002 résultat reporté 40 258.17 TOTAL 319 809.96 €

TOTAL 893 970.17 € TOTAL 893 970.17 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT Dépenses financières

(16 emprunts)

77 000.00 Dotations fonds propres (FCTVA)10222

Prévu 11 000 en 2016 65 000.00

Dépôt et

cautionnement 165

2 000.00 1323 subv département (ruralité et route)

1341 DETR 21 000 de 2016 et 25 000

2017

54 000.00

46 000.00

0025 bâtiments

communaux 2318

2315

0.00

Que RàR 68 194 €

30 444.68€

16

165 Dépôt et cautionnement 2 000.00

0036 Voirie 2151 +

terrassement terrain

(18000e)

72 300.00

+RàR 7 700 €

276341-Avance au budget asst 35 158.41

0047 Acquisition de

matériel 2188

12 000.00

+RàR 8 241 €

040

28031 amort frais étude

28041582 amort subv d’équip

280422

Total 18 006.56

2 239.20+90.20

11 779.82+345.55

4608.56

0051 Réserve foncière

2111

0.00

Que RàR 30 000 €0059 Cimetière

2128 terrain de

cimetière

30 000.00

+RàR 10 000 €

0060 Aménagement du

Bourg reste à payer 1ère

tranche

2031 études

2315 Installations en

cours

2ème tranche sur deux

année 2017/2018

210 000.00 €

+RàR 98 807 €

50 000 €

888 053.51 €

Emprunt 485 413.46 € 469 325.07

001 déficit 344 917.80 1068 affectation 567 860.67 Restes à réaliser 222 942.87

2315 aménagement du

bourg

020 dép imprévues 40 000.00 021 = 023

autofinancement

319 809.96

TOTAL 1 577 160.67 € TOTAL 1 577 160.67 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - budget Annexe Assainissement et Adoption du compte administratif 2016 – Budget Annexe Assainissement puis AFFECTATION DES RÉSULTATS – Budget Annexe Assainissement Considérant que le compte administratif voté préalablement par l'Assemblée fait apparaître : ■ Un excédent de fonctionnement de 9 017,70 €

■ Un déficit d'investissement, hors restes à réaliser, de 7 623,99 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : 1) Détermination du résultat d'exploitation à affecter

→ Déficit antérieur reporté 1 143.05 €

→ Résultat de l'exercice 10 160.75 €

Le résultat d'exploitation est à affecter à la couverture du déficit d’investissement pour 7 623.99 € compte 1068 Le reliquat soit 1 393.71 € est à reporté en report de fonctionnement (Compte 002)

Vote du Budget primitif Annexe Assainissement – Année 2017

Madame le Maire, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget. Ayant pris connaissance dans le détail de l’ensemble du Budget Primitif du service assainissement tant en fonctionnement qu’en investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE le budget primitif du service assainissement comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT 001 déficit reporté 7 623.99 001 excédent reporté

16

1641 Emprunt 14 900.00

10

1068 Affectation 7 623.99

040

1391 460.32

040

280158 amortissements 6115.68

020 dépenses imprévues 021 autofinancement 9 244.64

TOTAL 22 984.31 € TOTAL 22 984.31 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 023 autofinancement 9 244.64 002 report excédentaire 1 393.71

002 report déficitaire

011

611 sous traitance

615 entretien et réparation

500.00

500.00

70

70611 redevance ass. 5500.00

74 Subv. d’exploitation 14 356.29

012

6215 Personnel affecté par le BP 1 250.00

042

777 transfert des

subventions au résultat

460.32

66

66111 intérêts des emprunts 4 100.00

042

6811 dotation aux

amortissements

6 115.68

022 dép. imprévues 500.00

TOTAL 21 710.32 € TOTAL 21 710.32 €APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - budget Annexe Lotissement du Coteau du Domaine et ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Budget Annexe : Lotissement du Coteau du Domaine puis Soit un résultat de clôture de 65 158.41€ pour l’exercice 2016.

Puis Vote du Budget Annexe Lotissement le Coteau du Domaine – Année 2017

• Madame le Maire, Expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget. Ayant pris connaissance dans le détail de l’ensemble du Budget Primitif du lotissement du Coteau du Domaine tant en fonctionnement qu’en investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE le budget annexe Lotissement le Coteau du Domaine.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Compte 2016 001 excédent reporté 37 621.01

Chap. 040 cpte 3555

stock final fin 2016

64352.94 040 cpte 3555

annulation stock initial

55560.47

16

168741 remboursement

d’avance

35 158.41

021 autofinancement 6329.87

TOTAL 99 511.35 € TOTAL 99 511.35 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 002 report déficitaire 002 report excédentaire 27 537.40

023 autofinancement 6 329.87

011

6015 terrains

6045 études

605 Travaux 30 000

70

7015 vente de terrain

65

658 charges diverses 4.00

75

758 autres produits 4.00

042

71355 Annulation stock 55 560.47

042

71355 stock final 64 352.94

TOTAL 91 894.34 € TOTAL 91 894.34 €

2017-59 COMPTE RENDUS DE DIVERSES REUNIONS

Madame le maire fait part de sa rencontre avec Mayenne habitat en présence également de Sylvie GEGU concernant les logements rue de Bretagne à Beaulieu. Mayenne Habitat étant propriétaire de ce bâtiment, ils souhaitent le vendre dès que possible. La commune ayant signé un bail emphytéotique, nous devons donner notre accord. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité donnent leur accord pour vendre ce bâtiment.

CCPL Loiron

Christophe HERMAGNE, délégué à la communauté de communes de Loiron donne le rapport d’activités de 2016 et le budget primitif 2017. Ces documents restent disponibles pour les conseillers qui le désirent.

DIVERS

* Compte rendu des réparations plomberies à la salle des fêtes et sono (toujours en cours)…. * Devis bâtiments communaux, voirie, des rendez vous sont pris entre commission. Pour info travaux effectués autour de l’église par WTP

*2017-60 Une adhésion de 15 € est à payer par représentant au comité de jumelage, considérant que MR et MME LEFORT ont été désignés par la commune pour représenter Beaulieu sur Oudon au comité de jumelage, Madame le maire propose que se soit la commune qui paie cette adhésion à ce comité de jumelage. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de prendre en charge ces 15 € et chargent Madame le maire d’effectuer le mandat correspondant. * Un rapport nous a été adressé concernant nos lagunes et il s’avère que le lagunage ne respecte pas les exigences réglementaires bien que son fonctionnement semble normal. Un rendez vous sera programmé avec le technicien du département de la Mayenne afin de connaître le suivi de cette station d’épuration….

POUR INFORMATION

- Le suivi de mares communales a commencé et se déroulera jusqu’à fin mai, nous connaîtrons le résultat et les conseils d’entretien de gestion des mares en fin d’année.

- Les motards ont du cœur s’arrêteront dans notre commune le dimanche 30 avril ; Les membres du conseil municipal décident de leur offrir jus de pomme et bonbons.

- Fête communale le 1er mai, vin d’honneur offert par la commune vers 12 h 30

Prochaine réunion le mardi 09 mai 2017 à 20 h 30 et 06 juin