Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2026 - 007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 2-22032026

Séance du 22 mars 2026

Date de convocation : 16/03/2026

Membres en exercice : 7

Membres présents : 7

Votants : 7

L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à 14 heures 30

Le conseil municipal de la commune de ROUSSIEUX régulièrement convoqué le 16 mars 2026 par Monsieur GIREN Didier, maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur GIREN Didier, maire.

Etaient présents : GIREN Didier, VOLLE Christiane, DASSE Christophe, MOULINAS Séverine, BONNEVIE-CHEVRONNAY Sébastien, FORET Sandrine, MILLOT Lucas Secrétaire de séance : M. DASSE Christophe

Objet : Détermination du nombre d’adjoint(e)s au maire

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de ROUSSIEUX étant de 7 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de DEUX.

Le conseil municipal, par :

- 7 voix POUR

- 0 ABSTENTION

- 0 voix CONTRE

✓ DECIDE de fixer à DEUX, le nombre d’adjoint(e)s au maire,

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 22 mars 2026

Le Maire, Didier GIREN

Didier GIREN

Maire

23 mars 2026