Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2022 – 009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 2022_2_7

Séance du 25 mars 2022

Date de convocation : 14/03/2022

L’an deux mille vingt deux, le 25 mars à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.

Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, GIREN Didier, BONNEVIE- CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier

Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine, M. STERN André

Objet de la délibération : Versement dotation voirie à la CCBDP

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a compétence en matière de voirie.

Afin de mettre en place un programme de travaux, la commune doit reverser tout ou partie de la dotation forfaitaire de solidarité à orientation voirie qui lui est attribuée en 2022 à la CCBDP.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré et voté à l’unanimité

- APPROUVE le versement de l’intégralité de la dotation forfaitaire de solidarité

à orientation voirie d’un montant de 8 620 € à la CCBDP

- DONNE POUVOIR au maire pour signer les pièces nécessaires à ce

versement.

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 25 mars 2022

Le Maire,