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Déliberation - Table récapitulative 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Déliberation - Table récapitulative 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
TABLE RÉCAPITULATIVE 2024
DATE NUMÉRO LIBELLÉ
11/01/2024 1 Redevances d'occupation du domaine public
2 Réhabilitation des anciens gîtes de Rogalle
3 Rénovation énergétique du groupe scolaire « La Salamandre »
4 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent)
5 Projet « Co-éducations citoyennes »
05/03/2024 6 Vente amiable de parcelles de terrain communal
7 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent) – ANNULE ET REMPLACE LA
DÉLIBÉRATION N°DEL_2024_004
8 Désignation du délégué du conseil municipal à la commission
de contrôle des listes électorales
9 Réhabilitation des anciens gîtes de Rogalle – Modification du
plan de financement
10 Rénovation énergétique du groupe scolaire « La Salamandre »
– Modification du plan de financement
11 Acquisition d'un véhicule de service
12 Travaux de voirie – Chemin d'Escots
13 Participation au fonds unique habitat (F.U.H.) de l'Ariège
14 Échange amiable de parcelles de terrain
09/04/2024 15 Approbation du compte financier unique (CFU) 2023
16 Affectation de résultat de l'exercice 2023
17 Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
18 Vote du budget primitif 2024
19 Subventions de fonctionnement versées aux associations
20 Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un
emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité – Musée des colporteurs –
Été 2024
21 Appel public à candidatures pour l'occupation d'un local
commercial – Règlement de consultation
22 Acceptation d'un don – Association Ariège Midi Pyrénées
Vacances