Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 2 janvier 2007 cle1971d4

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 2 janvier 2007 cle1971d4 Document publié le Mardi 2 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 2 janvier 2007 cle1971d4)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RAA spécial 2 JANVIER 2007

Publié le lundi 22 janvier 2007

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98TABLE DES MATIÈRES

Secrétariat Général................................................................................................... 1

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE .............................................................1 BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES .................................................................................... 1 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-0133 portant constitution d’une commission de sélection mise en place pour le recrutement d’un agent des services techniques par la voie du PACTE ........................................................................................................................................... 1 Avis de recrutement - 1 agent des services techniques dans le cadre du Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de l’Etat (PACTE) à compter du 15 mars 2007 - Service d'affectation : Sous-préfecture de Limoux ......... 1 BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION............................................................... 2 Arrêté préfectoral n° 2006-11-4600 donnant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, chef du bureau du cabinet ..................................................................................................................... 2 Arrêté préfectoral n° 2006-11-4601 donnant délégation de signature à Mme Françoise REY- REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ............................................... 3 Arrêté préfectoral n° 2007-11-0039 donnant délégation de signature à M. Gérard CADRÉ, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée....................................... 4

Direction Départementale de l'Équipement............................................................ 6

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise .................................................................6 Extrait de l’arrêté interpréfectoral relatif à la circulation des véhicules terrestres à moteur desservant le port maritime de Port la Nouvelle............................................................................ 6

Centre Hospitalier de Carcassonne ........................................................................ 9 Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de deux maîtres ouvriers au sein des services généraux ou des services de soins ou médico-techniques (09/01/2007) ....................... 91ission

1

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2007-11-0133 portant constitution d’une commission de sélection mise en place pour le recrutement d’un agent des services techniques par la voie du PACTE

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

(…)

A R R Ê T E :

ARTICLE 1ER :

La composition de cette commission est la suivante :

- Président : Monsieur David CLAVIERE, secrétaire général de la préfecture de l’Aude, ou son représentant - Madame la chef du bureau des ressources humaines

- Monsieur le secrétaire en chef de la sous-préfecture de Limoux ou son adjointe - Un conseiller d’orientation de l’agence locale pour l’emploi de Carcassonne

ARTICLE 2 :

La commission de sélection est chargée d’examiner les candidatures transmises par les services de l’agence nationale pour l’emploi et arrêter la liste des candidats sélectionnés.

Elle a également pour mission d’auditionner les candidats sélectionnés et d’établir la liste des candidats proposés.

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 18 janvier 2007

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

David CLAVIERE

Avis de recrutement - 1 agent des services techniques dans le cadre du Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de l’Etat (PACTE) à compter du 15 mars 2007 - Service d'affectation : Sous-préfecture de Limoux

La préfecture de l’Aude recrute : 1 agent des services techniques dans le cadre du Parcours d’Accès aux Carrières de la Fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de l’Etat (PACTE) à compter du 15 mars 2007

Service d'affectation : Sous-préfecture de Limoux

Localisation du service : 12, rue du Palais – 11300 Limoux

Nature du travail : L’agent recruté sera chargé :

- de l’entretien de la résidence (cuisine, ménage)

- du service de la lingerie (lavage, repassage et entretien du linge)

- du service des repas

- de l’entretien des locaux administratifs (ménage)

Organisation du temps de travail :

- Travail à temps complet : quotité hebdomadaire de travail 38 heures + 16 jours d’ARTT par an. - Horaires de travail à déterminer en 7 h et 19 h 30.

Bénéficiaire : Pourra être recruté tout jeune de 16 à 25 ans révolus, de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’U.E. ou de l’E.E.E., sorti du système scolaire sans diplôme et dont le niveau de formation est inférieur au niveau IV.

Connaissances à mettre en œuvre :

- Connaissances en cuisine souhaitées.

- Expérience des tâches ménagères.

- Permis de conduire

Aptitudes et qualités requises :

- discrétion et confiance,

- esprit d’équipe

aptitude à travailler dans une petite structure

- polyvalence

- disponibilité

Type de contrat : Contrat de droit public

Rémunération :

- 55 % du minimum de traitement de la fonction publique (indice moyen : 275) si l’agent est âgé de moins de vingt et un ans - 70 % du minimum de traitement de la fonction publique (indice moyen : 275) si l’agent est âgé de plus de vingt et un ans.

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Dépôt des candidatures : Les candidats doivent adresser leur candidature, accompagnée d’un descriptif de leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, de leur expérience professionnelle, à l’agence de l’ANPE dont relève leur lieu de domicile. Date de limite de dépôt des candidatures : 26 février 2007

ATTENTION : Les candidatures déposées seront examinées par une commission de sélection dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral. Seuls seront convoqués à l’entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.

Carcassonne, le 18 janvier 2007

BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION

Arrêté préfectoral n° 2006-11-4600 donnant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, chef du bureau du cabinet

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 79-1037 - article 16 - du 3 décembre 1979 concernant l'élimination de documents périmés ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; VU le décret du 23 mai 2006 portant nomination de M me Françoise REY-REYNIER en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-0744 du 1 er mars 2006 fixant l'organigramme et les attributions des services de la préfecture de l'Aude ;

VU la note de service du 2 janvier 2007 nommant M. Rémy MENASSI, attaché, en qualité de chef de cabinet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Délégation permanente est donnée à M. Rémy MENASSI, attaché, chef de cabinet, à l'effet de signer et viser toutes correspondances et documents relatifs à l'expédition des affaires courantes dans les limites des attributions relevant du bureau du cabinet telles que définies par l'arrêté préfectoral n° 2006-11-0744 susvisé – et en particulier ses articles 2 et 3 – et ses annexes, notamment :

- les notes et les rapports internes à la préfecture,

- les correspondances et les documents à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ci-dessous ; - les bordereaux d'élimination de documents périmés après transmission de la liste de ces derniers pour visa, à la direction des archives départementales, conformément aux directives de l'article 16 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 ; - les bordereaux d'envoi.

ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature du préfet :

1. Les arrêtés et décisions réglementaires.

2. Les ordres de réquisition de la force publique.

3. Le visa des courriers adressés sous couvert de l'autorité préfectorale. 4. Les instructions générales aux chefs de service déconcentrés.

5. Les courriers adressés aux ministères à l’exception de la transmission de statistiques ou de renseignements sur des dossiers individuels.

6. Toutes correspondances adressées :

- aux parlementaires,

- au président du conseil général,

- aux conseillers généraux.

- aux maires et présidents d'établissements publics locaux lorsqu'elles constituent en soi une décision ou une instruction générale.

7. Les saisines de toute nature des juridictions administratives, de la chambre régionale les comptes et des tribunaux judiciaires. 8. Les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse.

ARTICLE 3:

Délégation de signature est donnée à M. Rémy MENASSI, chef de cabinet, à l'effet de signer les décisions d'engagement de crédit sur le centre de responsabilité « cabinet », lignes « fournitures véhicules », « prestations extérieures » et « petits équipements et autres fournitures », pour un montant inférieur à 300,00 €.

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémy MENASSI, la délégation qui lui est consentie dans le présent arrêté est exercée par Mme Christine GERMANY, adjointe au chef du bureau du cabinet.

ARTICLE 5 :

L'arrêté préfectoral n° 2006-11-1540 du 15 mai 2006 est abrogé.

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ARTICLE 6 :

M. le secrétaire général de la préfecture, M me la directrice de cabinet du préfet de l'Aude et M. le chef de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 22 janvier 2007

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

Arrêté préfectoral n° 2006-11-4601 donnant délégation de signature à Mme Françoise REY-REYNIER, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; VU le décret du 23 mai 2006 portant nomination de M me Françoise REY-REYNIER en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;

VU la circulaire n° 243/C du ministère de l'intérieur du 15 novembre 1991 relative à la gestion déconcentrée des services de la police ; VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-0744 du 1 er mars 2006 fixant l'organigramme et les attributions des services de la préfecture de l'Aude ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude pour les matières relevant du cabinet, à l'exception :

- des arrêtés réglementaires,

- des arrêtés portant désignation des membres des commissions administratives, - des ordres de réquisition de la force publique,

- des rapports aux ministres,

- du courrier parlementaire,

- des décisions d'acceptation de démission des élus locaux,

- des décisions approuvant les plans départementaux de protection.

ARTICLE 2 :

Sous réserve des délégations consenties en ces matières au directeur de la réglementation et des libertés publiques, délégation de signature est également donnée à M me Françoise REY-REYNIER pour toute décision ou instruction générale se rapportant aux matières suivantes :

- arrêtés de suspension du permis de conduire.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, pour signer les mesures d'hospitalisation d'office prises en application des articles L.3213-1 à L.3213-9 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, pour les compétences afférentes au fonctionnement des services relevant du cabinet, à l'effet de : - signer les congés annuels des agents relevant du cabinet,

- engager les crédits inscrits sur les centres de responsabilité : « directeur du cabinet » et « cabinet » dans la limite du montant de leur délégation, d’effectuer des virements de crédits entre lignes de dépenses à l’intérieur d’un même centre de responsabilité, les virements de crédits d’un centre de responsabilité à l’autre demeurant soumis au visa préalable du préfet ;

- passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidence ainsi que des achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans la limite des autorisations budgétaires.

ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Mme Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, à l'effet de signer les décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement des services de police d'un montant supérieur à 30 000,00 € imputées sur le Budget Opérationnel de Programme 0176 « Police nationale » du ministère de l'intérieur.

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée à M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives aux situations administratives et aux carrières des sapeurs- pompiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels médicaux du service départemental d'incendie et de secours.

raa_special_2_janvier_2007de signature à M. Gérard

4

ARTICLE 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, délégation est donnée à M. David CLAVIÈRE, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, pour assurer sa suppléance.

ARTICLE 8 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, délégation est donnée à M. Joseph COLOMBO, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à l’effet d’assurer la présidence effective de la commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de signer les procès-verbaux de réunion de cette instance ainsi que les lettres de notification.

En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, cette délégation est donnée à Mme Katia BARRES, attachée. En cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, cette délégation est donnée à M. René VAYSSELIER, attaché.

ARTICLE 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, délégation est donnée à M. Joseph COLOMBO, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à l’effet d’assurer la présidence effective de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public pour l’arrondissement de Carcassonne et de signer les procès- verbaux de réunion de cette instance ainsi que les lettres de notification. En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, cette délégation est donnée à M me Katia BARRES, attachée, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à :

- M. René VAYSSELIER, attaché,

ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à :

- M lle Viviane DELTEIL, secrétaire administrative de classe supérieure, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci à :

- M. Marc CHAMBAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

ARTICLE 10 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIÈRE, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Mme Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit également délégation de signature, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous arrêtés et décisions nécessités par une situation d'urgence et notamment les arrêtés de reconduite à la frontière concernant les étrangers et les décisions de rétention administrative des étrangers, objets d'une mesure de reconduite, pris en application des dispositions des articles L.511-1 à L.531-3 et L.551-1 à L.553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

ARTICLE 11 :

Dans le cadre des services de permanence, M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, reçoit délégation de signature à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence et notamment :

- les arrêtés de reconduite à la frontière concernant les étrangers et les décisions de rétention administrative des étrangers, objets d'une mesure de reconduite, pris en application des dispositions des articles L.511-1 à L.531-3 et L.551-1 à L.553-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; les mesures d'hospitalisation d'office prises en application des articles L.3213-1 à L.3213-9 du code de la santé publique ;

- les mesures de suspension des permis de conduire,

- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situation d’urgence nécessitant l’engagement de moyens de secours et de soutien.

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M me Françoise REY-REYNIER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude et de M. David CLAVIÈRE, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, délégation de signature est donnée à M. Rémy MENASSI, attaché, chef de cabinet, à l’effet de signer les congés annuels des agents relevant du cabinet, hors SIDPC.

ARTICLE 13 :

L'arrêté préfectoral n° 2006-11-2128 du 19 juin 2006 est abrogé.

ARTICLE 14 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, MM. les sous-préfets de Narbonne et de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 22 janvier 2007

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

Arrêté préfectoral n° 2007-11-0039 donnant délégation de signature à M. Gérard CADRÉ, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

raa_special_2_janvier_20075

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; Vu l’arrêté du 10 juin 1968 du ministre de l’équipement portant création du centre d’études techniques de l’équipement d’Aix-en-Provence dénommé CETE Méditerranée ;

Vu l’arrêté n° 01012667 METL/DPS du 15 janvier 2002 du ministre de l’équipement, des transports et du logement nommant M. Gérard CADRÉ, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée ;

Vu l’arrêté n° 2006-45 du 27 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Gérard CADRÉ en qualité de responsable d’unité opérationnelle ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-320 du 9 novembre 2006 portant réorganisation du CETE Méditerranée ; Vu la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ; Vu la circulaire du Premier Ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’Etat ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à M. Gérard CADRÉ, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée, à l’effet de signer :

1 - les pièces relatives aux candidatures du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée à des prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités territoriales du département, de leurs établissements publics ou de leurs groupements d’un montant inférieur à 90 000 € hors taxe à la valeur ajoutée ; 2 - les pièces relatives aux candidatures du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée à des prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités territoriales du département, de leurs établissements publics ou de leurs groupements d’un montant strictement supérieur à 90 000 €, hors taxe à la valeur ajoutée sous réserve des dispositions indiquées à l’article 4 du présent arrêté ;

3 - les contrats de prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités territoriales du département, de leurs établissements publics ou de leurs groupements et toutes pièces afférentes, quel que soit leur montant.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard CADRÉ, délégation est également donnée, pour les matières visées à l’article 1er du présent arrêté à M. Florence HILAIRE-GONZALES, directrice adjointe du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée ;

ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière à :

- M. Thierry BONNET, secrétaire général,

ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à :

- M. Gontran NAEGELEN, chargé de mission.

ARTICLE 3 :

Délégation est donnée aux responsables d’unité du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée, ci-après désignés, dans le cadre de leurs attributions et compétences propres ou liées à un intérim, à l’effet de signer les candidatures, les offres d’engagement de l’Etat et les contrats ainsi que toutes les pièces afférentes pour les prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités territoriales du département, de leurs établissements publics ou de leurs groupements d’un montant strictement inférieur à 50 000 €, hors taxe à la valeur ajoutée :

- M. Jean-Philippe DEVIC, chef du laboratoire de Nice ou M. Alain CALVINO, M. Thierry DECOT, chef du laboratoire régional d’Aix-en-Provence ou ses adjoints MM. Adrien SAITTA et Jean-Claude BASTET ;

- M. Claude BILLANT, chef de l’agence Languedoc-Roussillon ou son adjoint M. Didier HARLIN ; - M. Michel HERSEMUL, chef du département « Conception et Exploitation Durables des Infrastructures » ou ses adjoints MM. Michel MARCHI, Lionel PATTE et Jean-Christophe CARLES ; - M. Michel CARRENO, chef du département « Aménagement des Territoires » ou ses adjoints MM. Jacques LEGAIGNOUX et Jérôme PINAUD ;

- M. Jean-Pierre LEONARD, chef du département « Informatique » ou son adjoint M. Joël PALFART ; - M. Maurice COURT, chef du département « Risques Eau et Construction » ou ses adjoints MM. Marc BRUANT et José-Luis DELGADO.

ARTICLE 4 :

La signature des pièces par les délégataires visés aux articles 1 et 2, relatives à la présentation d’une offre ou d’une candidature pour une offre d’un montant supérieur à 90 000 € hors taxe à la valeur ajoutée, est subordonnée à un accord préalable du préfet. Expiré le délai de huit jours calendaires, l’accord est réputé tacite.

ARTICLE 5 :

L’arrêté préfectoral n° 2006-11-1943 du 13 juin 2006 est abrogé.

raa_special_2_janvier_20076

ARTICLE 6 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et M. le directeur du centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 22 janvier 2007

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'ÉQUIPEMENT

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Extrait de l’arrêté interpréfectoral relatif à la circulation des véhicules terrestres à moteur desservant le port maritime de Port la Nouvelle

Les préfets des départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault, du Tarn et de l'Aveyron (…)

A R R Ê T E N T :

ARTICLE 1 :

La circulation des véhicules articulés, des trains doubles ou des ensembles composés d'un véhicule à moteur et d'une remorque comportant plus de quatre essieux, dont le poids total roulant autorisé peut dépasser 40 tonnes sans excéder 44 tonnes, est autorisée dans les conditions fixées dans les articles suivants pour assurer exclusivement l'acheminement des marchandises à destination ou en provenance du port maritime de Port la Nouvelle.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE L'AUDE Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans la partie du département de l'Aude située à l'intérieur de la zone des 100 km autour du port de Port la Nouvelle, ce secteur étant repéré sur la carte annexée au présent arrêté. La circulation des véhicules visés à l'article 1er ci-dessus est autorisée sur les itinéraires ci-dessous : * Sur les autoroutes A9 et A61,

* Sur les routes nationales et les routes départementales, sans prescriptions particulières, ces transports devront respecter les prescriptions existantes.

ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans la partie du département des Pyrénées-Orientales située à l'intérieur de la zone des 100km autour du port de Port la Nouvelle, ce secteur étant repéré sur la carte annexée au présent arrêté. La circulation des véhicules visés à l'article 1er ci-dessus est autorisée sur les itinéraires ci-dessous : * Sur l'autoroute A9

* Sur toutes les routes nationales et départementales à grande circulation : toutefois si ces routes font l'objet d'une limitation spécifique du tonnage, une dérogation devra être sollicitée auprès du gestionnaire de la voie en cause (Préfet ou Président du Conseil Général).

* Sur les routes départementales ordinaires situées en dehors des agglomérations : toutefois si ces routes font l'objet d'une limitation spécifique du tonnage, une dérogation devra être sollicitée auprès du Président du Conseil Général * Sur les routes départementales ordinaires situées en agglomération à l'exception de celles situées dans les communes repérées en vert sur la carte annexée à l'arrêté (carte n° 2) pour lesquelles les maires ont donné un avis défavorable * Sur les voies communales à l'exception des communes repérées en vert sur la carte annexée (carte n° 2) au présent arrêté pour lesquelles les maires ont donné un avis défavorable

ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE L'HERAULT Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans la partie du département de l'Hérault située à l'intérieur de la zone des 100km autour du port de Port la Nouvelle, ce secteur étant repéré sur la carte annexée au présent arrêté. La circulation des véhicules visés à l'article 1er ci-dessus est autorisée sur les itinéraires ci-dessous : * Autoroutes :

- A9 dans la limite de la zone des 100km

* Routes Départementales :

- RD 612 (ex RN 112)

- RD 612 A (ex RN 312)

- RD 612 B (ex RN 112)

- RD 609 (ex RN 9)

- RD 64 entre la jonction avec l'A.9 (échangeur 36) et l'ex RN 112

- RD 11 entre Béziers et la limite Hérault/Aude

- RD 5 dans la continuité de la RD 11(dans le 34))

- RD 2, 2E, 2E 6 de Sète (34) à Balaruc Les Bains

- RD 13 entre l'A.75 et l'A.9

- RD 64 entre la jonction avec l'A.9 (échangeur 36) et la RN 112

- RD 185 entre la RN 112 et la RD 986

- RD 986 entre la jonction avec la RD 185 et Palavas les Flots

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- RD 62 entre Palavas les Flots et la jonction avec la RD 61

- RD 61 entre la jonction avec la RD 62 et la jonction avec la RN 113 - RD 42 entre Nîmes (30) et la RD 135

- RD 135 entre la RD 42 et la RN 113

- RD 38 entre la RN 113 jusqu'à Beaucaire (30)

- RD 979 de Aigues Mortes (30) jusqu'à Aimargues (30)

- RD 11 entre Béziers et la limite Hérault/Aude

- RD 5 dans la continuité de la RD 11(dans le 34)

- RD 610 entre la RD 5 et Carcassonne (11)

- RD 809 de la limite de l'Hérault à la Cavalerie (12)

- RD 99 de La Cavalerie à la limite du Tarn par St-Affrique (12)

A partir de ces itinéraires, ou pour les rejoindre, les véhicules pourront rallier leur point de chargement ou de déchargement en empruntant les voies les plus directes, et sous réserves des interdictions ou restrictions existantes qui devront être strictement respectées.

ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DU TARN Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans la partie du département du Tarn située à l'intérieur de la zone des 100km autour du port de Port la Nouvelle, ce secteur étant repéré sur la carte annexée au présent arrêté. La circulation des véhicules visés à l'article 1er ci-dessus est autorisée sur les itinéraires ci-dessous : * Sur le réseau départemental de 1ère et 2ème catégorie des communes concernées et sur l'ensemble de l'ex réseau national.

ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans la partie du département de l'Aveyron située à l'intérieur de la zone des 100km autour du port de Port la Nouvelle, ce secteur étant repéré sur la carte annexée au présent arrêté (carte n° 1). La circulation des véhicules visés à l'article 1er ci-dessus est autorisée sur les routes nationales et routes départementales, sans restrictions.

ARTICLE 8 :

Le transporteur devra se conformer à toutes les prescriptions du code de la route et notamment ses articles R. 312-5 et 312-6 relatifs aux charges maximales à l'essieu, ainsi que les dispositions de l'arrêté du 26 février 2004 relatives aux dates de mise en circulation, prescriptions techniques et générales, et des arrêtés subséquents pour lesquelles il n'est pas dérogé par le présent arrêté, ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux, départementaux et municipaux réglementant la circulation des véhicules à la traversée des ouvrages d'art, des agglomérations et des chantiers. Les bénéficiaires du présent arrêté et leur ayants droits seront responsables des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient éventuellement être occasionnées aux réseaux empruntés ou à leur dépendances, gérés par l'État, le département et les communes traversées. En cas de dommages occasionnés à un ouvrage public et dûment constaté comme étant le fait d'un transport accompli en vertu du présent arrêté, le propriétaire du véhicule sera tenu de rembourser le montant à la première réquisition du service compétent et sur les bases d'une estimation qui sera faite par les agents de l'administration intéressée. Aucun recours contre l'État, le département, ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient être causés aux propriétaires des véhicules ou à ses préposés et des avaries qui pourraient être occasionnées aux véhicules ou à leurs chargements par suite de l'inadaptation des routes ou de leurs dépendances à la circulation ou au stationnement des convois ou des dommages qui pourraient résulter du fait de la perte de temps, de retard de livraisons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés à l'occasion de ces transports.

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures signataires, prendra effet à compter de sa date de signature par l'ensemble des préfets concernés.

ARTICLE 10 :

Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault; du Tarn, de l'Aveyron ; Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault; du Tarn, de l’Aveyron ; Messieurs les présidents des conseils généraux de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault; du Tarn, de l'Aveyron, Messieurs les directeurs départementaux de la sécurité publique, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault; du Tarn, de l'Aveyron ; Messieurs les commandants des compagnies républicaines de sécurité de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault; du Tarn, de l'Aveyron ; Messieurs les commandants des groupements de gendarmerie de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Hérault; du Tarn, de l'Aveyron ; Monsieur le directeur de la société autoroutière ASF, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

- Montpellier, le 3 août 2006

Le préfet,

Michel THENAULT

- Perpignan, le 28 août 2006

Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale,

Anne-Gaëlle BAUDOUIN

- Rodez, le 8 septembre 2006

Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général,

Antoine PICHON

- Albi, le 2 octobre 2006

Le préfet,

François-Xavier CECCALDI

- Carcassonne, le 10 octobre 2006

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

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CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de deux maîtres ouvriers au sein des services généraux ou des services de soins ou médico-techniques (09/01/2007)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours interne sur titres pour le recrutement de deux maîtres ouvriers sera sous peu organisé au sein de l'établissement en vue de pourvoir deux postes vacants dans les services supra indiqués.

Peuvent faire acte de candidature les ouvriers professionnels qualifiés titulaires d'un CAP ou d'un BEP ou d'un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services publics.

Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le Directeur - Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale - Centre Hospitalier A. GAYRAUD - Route de Saint Hilaire - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09 - dans un délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des Ressources Humaines et de la Politique Sociale (Poste 2040).

Carcassonne le 9 janvier 2007

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

Préfecture de l'Aude

Service des moyens et de la logistique

Bureau du courrier et de la documentation

11836 CARCASSONNE Cedex 9

Directeur de la publication :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION

Préfecture de l'Aude

Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689

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