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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°8 du 10 janvier 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°8 du 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°08 - JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-10-01 portant interdiction de la circulation des transports collectifs d’enfants sur certaines routes du département de l’Aude PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égaité
Fratermité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SIDPC-2024-01-10-01
portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
certaines routes du département de l'Aude
VU Le code de la route, notamment ses articles R.3111, R.411-18, R.413-8 ;
VU Le code général des collectivités territoriales
VU Le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R122-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU Le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de madame Linda ZOUARI en qualité
de directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en
qualité de Préfet de l'Aude ;
Considérant la vigilance météorologique orange « neige-verglas » du mercredi 10 janvier
2024 22h00 au jeudi 11 janvier 2024 16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles, les perturbations qui peuvent en
découler et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les transports scolaires et de voyageurs de l'ensemble du département sont
suspendus jusqu'au jeudi T1 janvier 2024 midi, à l'exception des lignes des communes du
Grand Narbonne.
ARTICLE 2: La suspension des transports pourra être prolongée si la situation
météorologique l'exige.
ARTICLE 3: Le directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de l'Aude, la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Aude et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Carcassonne, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Linda AOUARI