Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 04
unknown - 2023 03 31
Déliberation - 2024 03 31
Déliberation - Décision 2023 31
Déliberation - 2023 03 03
Déliberation - 2022 03 12
Déliberation - 2022 03 11
Déliberation - 2023 02 03
Déliberation - 2023 03 22
Déliberation - 2023 03 09
Déliberation - 2023 03 31
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÛÉÊARTEMENT_D_ES_U
B(
Envoyé en préfecture le 1-1/04/2023 Reçu en préfecture le 1 4/04/2023 ID ; (M0.214002826-20230414.20230331-DE
^î^ Q
VILLL DL
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-31
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
La cité hlstorKjiie (tes Landes
Date de la publication L^an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à i8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDEN^ Marjone FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la co n vocation POUVOIRS : Mme Marion BERGINIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABfER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIERE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÊRE OBJET: Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la cuîsîne centrale pour les exercices 2017 et suivants Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités, VU le rapport définitif d'observations de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine délibéré le 24 janvier 2023 sur la gestion de la cuisine centrale pour les exercices 2017 et suivants et adressé le 13 mars 2023, VU ['article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose: «le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de rétablissement public à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il fait l objet d'une inscription à Kordre du Jour de rassemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de rassemblée et donne lieu à un débat. » CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BA1LLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe.Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélfe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domi- nique BARRIÈRE, Agnès GAU21ÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, IVIarton BERG1- NIAT, Arnaud FABRE, Marie.Ange BABERT, Christophe BERGES, Marjorie FAUTHOUX, Oli- vler ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 10:040-214002826-20230414.20230331-DE
ACTE de la communication du rapport d^observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine concernant la gestion de la cuisine centrale pour tes exercices 2017 et suivants; et des débats qui se sont tenus. PREND ACTE de ia mise en œuvre de la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, à savoir les écritures d'amortîssement qui Savaient pas été faites en 2011 dès le budget primitif 2023.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire^ Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabllltét le caractère exécutoire de ta présente délibéra lîofl. La présente (îélibératîon peut faire }ob}et d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Trfbunal Administratif de Pau dons un àélaS (ïe c/eux mofs à compter dfi sd publfcotton et de sa réception par le représentant de t'Etat. Le Maïreet la Receveur MunMpa! sont chargés chacun en ce quf (<* concerne rie f'ex