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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION n° 2024-03-31
VI L L L l) L CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 MARS 2024 à 20hoo
La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à 20hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS :
Mme Aurélie LEVËQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÉRE
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnau^TAUZIN
OBJET : Modîficatîon de grade pour mobilité interne .e Conseil Municipal, le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2, VU la délibération en date du 27 décembre 2019 portant création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, emploi de catégorie hiérarchique C à compter 1er janvier 2020, et fixant la rémunération au 1er échelon du grade d'adjoint technique correspondant à l'indice brut 348, VU le contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er janvier 2024 VU les nouvelles responsabilités confiées à ['agent à compter du 07 février 2024 suite à un départ à la retraite pour assurer les fonctions suivantes : Gestion des plannings pour les salles de sports ; Gestion des stocks pour les réceptions : commande - préparation et suivi informatique ; Mise en place et gestion de la sonorisation pour diverses manifestations et conseils municipaux; Mise en place des infrastructures du Beach-volley et de la piscine ; Entretien des salles de sport. CONSIDÉRANT que la rémunération des agents employés à durée déterminée et indéterminée de droit public fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de révolution des fonctions, CONSIDÉRANT que révolution des fonctions justifient la revalorisation de la rémunération de l'intéressé, CONSIDÉRANT que l'agent contractuel concerné remplit les conditions pouvant justifier le réexamen de son niveau de rémunération, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVÊQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT) Abstention : 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, IVlarJorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROU FIAT) FIXE la rémunération de ce poste de Responsable du service Sport, emploi permanent de catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de : Gestion des plannings pour les salles de sports ; Gestion des stocks pour les réceptions : commande - préparation et suivi informatique j Mise en place et gestion de la sonorisation pour diverses manifestations et conseils municipaux; Mise en place des infrastructures du Beach-volley et de la piscine ; Entretien des salles de sport. sur la base de l'indice de rémunération correspondant au l2eme échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'agent de maîtrise, emploi de la catégorie hiérarchique C à compter du 1er avril 2024. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ; DIT que Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de procéder à toutes les formalités.
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l'acte et le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.