Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+16+10+2023?t=1736357050
Procès Verbal - PV+du+11+09+2023?t=1736357050
Procès Verbal - PV+du+05+06+2023?t=1709130470
Procès Verbal - PV+du+05+06+2023?t=1743062228
Procès Verbal - PV+du+05+06+2023?t=1776928255
Procès Verbal - PV+du+05+06+2023?t=1753341634
Procès Verbal - PV+du+27+03+2023?t=1736357050
Procès Verbal - PV+du+25+03+2024?t=1736357050
Procès Verbal - PV+du+05+06+2023?t=1761559889
Déliberation - Compte+rendu+du+11+04+2022?t=1736357050
Procès Verbal - PV+du+05+06+
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+05+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Date de convocation : 30 mai 2023
L'An Deux Mil Vingt Trois, le 05 juin, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : Isabelle AUVIN
Absent excusé :
Absent représenté : MOTARD Carole, HERBRETEAU Edmond, URBANIAK Jean-Marc
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Monsieur RIUS Rony est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 24/04/2023. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• Classement des voiries communales- délibération
• Convention avec API superette- délibération
• Mise à jour du tableau de classement des voies communales- délibération
Classement des voiries communales
Madame le Maire rappelle que:
« Les voies du lotissement sont achevées et assimilables à de la voirie communale»
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.
Elle rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE le classement dans la voirie communale de la voie communale n°255 nommée "Rue des Agriers" (198m) et de la voie communale n°256 nommée "Impasse des moissons" (32m) pour un total de 230 m.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 05 juin 2023 Convention avec API superette
Madame le Maire fait lecture de la convention d'API au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Adopte le projet de convention ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de toutes pièces s’y référant.
Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Madame le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisé en 2019 et approuvée par délibération du conseil municipal du 02 septembre 2019.
Cette mise à jour avait permis d'identifier 22 503 mètres de voies communales.
Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de classer et de déclasser certaines voiries communales, il y a donc lieu de faire une mise à jour.
Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement et le déclassement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L141-3 du code de la voirie routière.
Madame le Maire propose d'approuver le classement des voies communales comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
En conclusion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce pour le classement.
Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies communales à 22 733mètres de voies communales.
Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.
Questions diverses :
- Commission aménagement du bourg, compte-rendu réalisé par J.CORDIN
Projet n°1 : réaménagement espace autour de la supérette (stationnement, bacs fleurs…), réaliser un chemin à partir du futur garage municipal vers champ de roche, valoriser espace des mouillères (station d’épuration) pour profiter de l’espace vert (bancs, tables, parcours de santé)
Projet n°2 : sécurisation sortie école + parking, création d’une entrée/sortie école côté champ de roche+ création parking (ancien terrain de foot).
Projet n°3 : création d’un trottoir lotissement des Agriers vers chemin des écoliers.
Projet n°4 : Préempter la maison de Mr ROUQUETTE lors de sa vente pour création logements, espaces séniors, co- working..
Projet n°5 : création d’une halle/ombrière pour espace marché et autres manifestations.
Projet n°6 : Dossier Coopérative agricole OCEALIA.
Projet n°7 : Dossier église pour éventuelles réparations (enduits de la voute, toiture, charpente) + remise à niveau électricité.
Projet n°8 : Elargissement de la route de Torsac à l’entrée du bourg au niveau de la parcelle n°43 en faisant tombre le mur qui clôture. Projet n°9 : Transfert des services de la mairie dans le bâtiment abritant la salle du conseil, le bâtiment actuel de la mairie pourra servir pour les associations, co-working…
- Commission CDC bâtiments, compte-rendu réalisé par Yoan MOREAU
Travaux écoles
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40
DATE PROCHAIN CONSEIL LE 11 JUILLET 2023
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Ronny RIUS Chantale GOREAU