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Conseil Municipal - 2023 21 CA BP MSP (2)
Conseil Municipal - 2023 18 ca bp AEU
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 18 ca bp AEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de
Monsieur Fabrice CHANEL, dûment convoqués le six avril deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Marc MATHIEU, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Catherine CARLIER
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Ne prenant pas part au vote : Jean-Pierre DE FARIA,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 avril 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte.de la mairie : 06 avril 2023
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2023-18. COMPTE __ ADMINISTRATIF DU __BUDGET __ANNEXE ASSAINISSEMENT -EXERCICE 2022.
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le rapporteur rappelle que préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1° juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Monsieur Fabrice CHANEL, adjoint aux finances, présente au conseil municipal les résultats du compte de l’exercice 2022 établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’ Alès.
Considérant que Monsieur le Maire est sorti de la salle des délibérations conformément à la loi, pour laisser la présidence à Monsieur Fabrice CHANEL adjoint aux finances pour le vote du compte administratif :
“* Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF
‘ Fonctionnement Investissement
RECETTES 2022 641 511.31 400 076.48
DEPENSES 2022 643 691.89 : 312 002.81
Résultat de l'exercice 2022 -2 180.58 88 073.67
Report antérieur (2021) -47 854.44 -133 459.73
Résultat global de clôture :+50 035:02 -45 386.06
Restes à réaliser dépenses 2022 _ 3%118.36
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de Aer maie à nnmntor do en natifinatian ns do sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux aupres de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. L
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-20230412_202318-DE
Reçu le 15/04/2023
Restes à réaliser recettes 2022 | | 40007648 |
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : 50 035.02 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 45 386.06 €
Vu lPavis des commissions Finances, Urbanisme, Affaires Scolaires, Associations-Sports-Fêtes et Cérémonies, Développement Economique, réunies le 5 avril 2023 ;
Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14
du CGCT,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 tel qu’il est présenté.
Le Secrétaire de séance Le présidént de $éance Angéla LAVIE «Fabre ANEL er
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 44 AVR 2072
et l'affichage le: 4} jp 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais. Citoyens » accessible par le site internet, www:telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230412-20230412_202318-DE
Reçu le 15/04/2023