Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 25 BP 2025 AEU
Conseil Municipal - 2023 17 CG BP AEU
Conseil Municipal - 2023 18 CA BP AEU
Conseil Municipal - 2022 15 BP AEU CA CG AR
Conseil Municipal - 2023 19 AFFECTATION RESULTATS BP AEU
Conseil Municipal - 2022 20 BP AEU 2022
Conseil Municipal - 2023 26 BP AEU
Conseil Municipal - 2022 44 BP AEU DM1
Conseil Municipal - 2023 60 BP AEU DM N°1
Conseil Municipal - 2022 89 DM 3 BP AEU
Conseil Municipal - 2025 21 AR BP 2025 AEU
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 21 AR BP 2025 AEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025-21
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU GARD |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT D'ALES
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Frédérique CAZALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Louisette PASCUCCI
Secrétaire de séance : CARLIER Catherine
Date de convocation des élus : 27 mars 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 27 mars 2025 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
Délibération 2025-0214. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS ANTICIPES 2025 - BUDGET AEU Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants: *< un excédent de 32 778.39 euros en section de fonctionnement.
*__un déficit de 90 378.90 euros en section d'investissement.
De plus, les restes à réaliser en section d'investissement s'élèvent à : ° __23 309.92 euros en dépenses ;
* Oeuros en recettes.
ls laissent donc apparaître un solde déficitaire en investissement de 113 688.82 euros.
Le résultat 2024 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, c’est-à-dire l'addition du déficit d'exécution de cette section et le solde des restes à réaliser,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 10.04.2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-09042025_202521-DE
Reçu le 10/04/2025 2025-21
Page 2 sur 2
Il est donc proposé d’affecter 32 778.39 euros en section d'investissement au compte 1068, soit l'intégralité de l'excédent de fonctionnement 2024, conformément aux inscriptions prévues dans le budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 selon le document de synthèse annexé à la présente délibération et approuvé par le comptable public ;
DECIDE DE REPRENDRE DE MANIERE ANTICIPEE ces résultats au budget primitif 2025
+ __- 90 378.90 euros en section d’investissement, au compte 001
* __ 0 euros en section fonctionnement au 002
DECIDE D’AFFECTER PROVISOIREMENT ainsi les résultats : + 32 778.39 euros en section d'investissement, au compte 1068 PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025 ne deviendront définitives qu'après l’approbation du CFU 2024 et l’adoption d’une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2024 sur l'exercice 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
JeargPierre DE FARIA CARLIER Catherine
1,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 10.04.2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250409-09042025_202521-DE
Reçu le 10/04/2025