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Déliberation - 9 demande de subvention fal fph 2026 aupres de l etat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 9 demande de subvention fal fph 2026 aupres de l etat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FT
fin: 069-216902569-20260422-V DEL 260422 9-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_9
Demande de subvention FAL FPH 2026 auprès de l'Etat
Rapporteure: Madame ABDEL SALAM
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envové en préfecture le 30/04/2626
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FLbiié le 04/05/2026
ID : 069-216902589-20260422-V DEL 260499 9DE
Mesdames, Messieurs,
Le monde associatif joue un rôle important de cohésion sociale dans notre ville. La politique de soutien à la vie associative vaudaise reste une priorité. L’objectif est de saisir tous les leviers pour valoriser les réalisations des habitants. Dans ce contexte, la ville de Vaulx-en- Velin sollicite chaque année l’État afin d’obtenir son concours financier pour abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :
• le Fonds Associatif Local (FAL), dispositif cofinancé par la Ville et par l’État (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT). Destiné à soutenir des projets d’associations émergentes menant des actions tournées vers les habitants des quartiers prioritaires, ce fonds permet de contribuer au développement d’un projet d’une association, ou prendre la forme d’une aide à l’investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un projet conforme aux priorités fixées par l’État et la Ville et non d’une aide au fonctionnement courant de l’association ;
• le Fonds Projets Habitants (FPH), également cofinancé par la Ville et par l’État (ANCT) dans le cadre du Contrat de Ville. Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association dans les quartiers prioritaires de la Ville. Cette aide encourage l’organisation d’animations locales, l’engagement citoyen ainsi que l’appropriation par les habitants des enjeux liés à l’espace public.
Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions dans les quartiers prioritaires et dans l’animation des territoires, la Ville demande chaque année à l’État de bien vouloir :
• soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 10 000 €. La Ville encaisse directement la recette perçue, destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le projet est validé par la commission attributive ;
• abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 7 000 €. La Ville encaisse la recette perçue, destinée à être reversée aux associations dont le projet est retenu par la commission attributive.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :
• Fonds Associatif Local (50 000 €) ;
• Fonds Projets Habitants (15 000 €).
• autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 9-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :
• Fonds Associatif Local (50 000 €) ;
• Fonds Projets Habitants (15 000 €).
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 45
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu
FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA,
Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM Envové en préfecture le 30/04/2626
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FLbiié le 04/05/2026
ID : 069-216902589-20260422-V DEL 260499 9DE