Déliberation - 12 demande de subvetion aupres de l etat fal et fph

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Déliberation - 12 demande de subvetion aupres de l etat fal et fph Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 12 demande de subvetion aupres de l etat fal et fph)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 27 mars 2024

Membres du conseil municipal Date de convocation le 20 mars 2024

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY

43 31 4 8 Secrétaire : Madame Christine JACOB

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Demande de subvention auprès de l'Etat, Fonds Associatif Local et Projets Habitants 2024

Rapporteure: Madame MOSTEFAOUI

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET- BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Richard MARION, Ange VIDAL, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procuration :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY, Christine BERTIN donne pouvoir à Richard MARION

Absents :

Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Thierry ELIENMesdames, Messieurs,

Le monde associatif joue un rôle important de cohésion sociale dans notre ville. La politique de soutien à la vie associative vaudaise reste une priorité. L’objectif est de saisir tous les leviers pour valoriser les réalisations des habitants.

Dans ce contexte, la ville de Vaulx-en-Velin sollicite chaque année l’État afin d’obtenir son concours financier pour abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :

• le Fonds Associatif Local (FAL), dispositif cofinancé par la Ville et par l’État (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT). Destiné à soutenir des projets d’associations émergentes menant des actions tournées vers les habitants des quartiers prioritaires, ce fonds permet de contribuer au développement d’un projet d’une association, ou prendre la forme d’une aide à l’investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un projet conforme aux priorités fixées par l’État et la Ville et non d’une aide au fonctionnement courant de l’association.

• le Fonds Projets Habitants (FPH), également cofinancé par la Ville et par l’État (ANCT). dans le cadre du Contrat de Ville. Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette aide encourage l’organisation d’animations locales, l’engagement citoyen ainsi que l’appropriation par les habitants des enjeux liés à l’espace public.

Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions dans les quartiers prioritaires et dans l’animation des territoires, la Ville demande chaque année à l’État de bien vouloir :

• soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 10 000 €. La Ville encaisse directement la recette perçue, destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le projet est validé par la commission attributive ;

• abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 7 000 €. La Ville encaisse la recette perçue, destinée à être reversée aux associations dont le projet est retenu par la commission attributive.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :

• Fonds Associatif Local (50 000 €)

• Fonds Projets Habitants (15 000 €)

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes

pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été

retenus par la commission attributive :

• Fonds Associatif Local (50 000 €)

• Fonds Projets Habitants (15 000 €)

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle

GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-

LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,

Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun

ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David

LAÏB, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine

BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le mercredi 27 mars 2024.

#signature#

La secrétaire de séance

Christine JACOB