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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0097 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0097)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Pour rendu exécutoire

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(115340) / vendredi 28 mars 2025 à 14:45 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

25-B-0097

Séance du vendredi 28 mars 2025

DELIBERATION DU BUREAU

TOURCOING - -

BOULEVARD CONSTANTIN DESCAT - BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "EURACREATIVE BY PLAINE IMAGES"

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

I. Exposé des motifs

La métropole européenne de Lille (MEL) est propriétaire :

 d’un immeuble à usage de bureau situé à TOURCOING (59200), 99 A boulevard Constantin Descat, dénommé « Imaginarium », cadastré section IM 482 d’une contenance de 2.111,00 m² ;

 des lots 2, 4, 5, 7 et 13 de l’immeuble en copropriété dénommé « Pôle Image Culture Média – Pôle Télévisuel », situé à TOURCOING (59200), 99 boulevard Constantin Descat, édifié sur un terrain cadastré sous les références section IM numéros 465, 522 et 533;

Ces derniers ont été acquis suivant actes notariés en date des 16 février 2005, 19 septembre 2008, 30 novembre 2023 et 7 décembre 2023 ;

Ces immeubles sont à l’intérieur du périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’Union, Plaine Images ;

Par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2024, la MEL a adopté une stratégie métropolitaine de développement des Industries culturelles articulée autour de trois ambitions majeures :

 Consolider les positions de la filière métropolitaine et accompagner sa montée en gamme technologique ;

 Accompagner son changement d’échelle ;

 Mettre en réseau la filière avec les autres écosystèmes et la projeter à l’international.

Par délibération du Conseil métropolitain du 18 octobre 2024, la MEL a créé un Groupement d’Intérêt Public (GIP) « EuraCreative by Plaine Images » pour fédérer les acteurs publics et privés, économiques et académiques, animer la filière des Industries(115340) / vendredi 28 mars 2025 à 14:45 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

culturelles et créatives, accompagner son développement, et assurer la gestion commerciale, locative et immobilière des bâtiments de la filière.

L'animation de la filière Industries Culturelles et Créatives est intimement liée au site Plaine Images et à l'effet écosystème par la proximité géographique des structures. Dès lors, le GIP a proposé à la MEL de conclure un bail Emphytéotique Administratif portant sur l’immeuble dénommé « Imaginarium » et sur les lots propriété de la MEL au sein de l’ensemble immobilier dénommé « Pôle Image Culture Média - Pôle télévisuel ». Ces deux ensembles immobiliers permettront un parcours immobilier complet pour les entreprises de la filière.

Des travaux lourds doivent être réalisés dans lesdits immeubles pour un montant estimé de 4 millions hors taxe sur 5 ans. Ces travaux correspondent à une mise en conformité au regard des obligations des décrets tertiaire et BACS. Ils intègrent également les travaux de gros entretien et renouvellement (GER) qui seront amenés à se poursuivre au-delà des 5 premières années.

Au vu de l'amortissement de ces travaux pour la structure et conformément à l’évaluation de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 26 février 2025, le GIP a proposé à la MEL une redevance annuelle de 380 000 euros HT TVA en sus pour une durée de bail de 25 ans.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser le Président à signer un bail emphytéotique administratif au profit du GIP EuraCreative by Plaine Images portant sur le bâtiment Imaginarium et sur les lots 2, 4, 5, 7 et 13 du bâtiment dénommé le pôle télévisuel moyennant un loyer annuel d’un montant de 380 000,00 € HT et les frais d’acte à la charge du GIP EuraCreative by Plaine Images ;

2) D’imputer les recettes d’un montant de 380 000,00 € HT TVA en sus aux crédits à inscrire au budget annexe Activités immobilières et économiques en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M.Michel COLIN, M.Matthieu CORBILLON, M.Dominique LEGRAND et M.Frédéric MINARD n'ayant pas pris part au débat ni au vote.