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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0434)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Sécurité publique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122351) / lundi 1er décembre 2025 à 10:07 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
25-B-0434
Séance du vendredi 28 novembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
MUSEE DE LA BATAILLE DE FROMELLES - CONVENTION TRIPARTITE
D'OCCUPATION DE LOCAL MUNICIPAL - ESPACE DE REPLI D'URGENCE EN CAS DE
SINISTRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 20 C 0008 du 21 juillet 2020 reconnaissant d'intérêt métropolitain le Musée de la Bataille de Fromelles.
I. Exposé des motifs
Reconnu d'intérêt métropolitain lors de son intégration au sein de la Métropole européenne de Lille (MEL) en janvier 2017, le Musée de la Bataille de Fromelles, est désormais Musée de France, depuis 2023.
Comme tout Musée de France, le Musée de la Bataille de Fromelles doit mettre en place son Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (autrement appelé PSBC). Il s’agit d’un document opérationnel de gestion de crise qui contient toutes les procédures visant à assurer la sécurité des biens culturels en cas de sinistre comme l’inondation ou l’incendie.
La conception de ce Plan de Sauvegarde des Biens Culturels demande à ce que les biens culturels évacués par les services départementaux d’incendie et de secours puissent être mis à l’abri dans une zone de repli proche du Musée, pour un temps donné, avant une évacuation définitive dans un autre espace métropolitain. Pour le Musée de la Bataille de Fromelles, il s’agit de l’église Saint-Jean-Baptiste de Fromelles.
Pour ce faire, la signature d'une convention tripartite entre la MEL en sa qualité d’utilisateur ponctuel, la commune de Fromelles en sa qualité de propriétaire et son affectataire à savoir le curé de la paroisse Sainte-Thérèse en Weppes est nécessaire.
La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature par le Président ou le Vice-Président délégué de la convention d’occupation de l’église Saint-Jean-Baptiste (122351) / lundi 1er décembre 2025 à 10:07 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
de Fromelles dans le cadre du déclenchement éventuel du Plan de Sauvegarde des Biens culturels du Musée de la Bataille de Fromelles.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’approuver et d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention tripartite d’occupation de local municipal – Espace de repli d’urgence en cas de sinistre annexée à la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ