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Arrêté - 99 AR ARRETE 20231061 Repst Ville Aqualens
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR ARRETE 20231061 Repst Ville Aqualens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de La Cité — Accès aux services publics
et ressources internes
Direction Gestion des Assemblées -— Elections -
Droit de la personne et de la famille
Affaire suivie par M. Manuel GONZALEZ
Directeur Général Adjoint des Services du Pôle
MGO/BB
Arrêté n°2023 - 1061
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230426-AR_2023_1061-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/04/2024
NOMENCLATURE : 5 — 3
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA
COLLECTIVITE AU COMITE DE GESTION DU CENTRE
AQUATIQUE AQUALENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de l'Agglomération de LENS-LIEVIN
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en
l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors
que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des
membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints au maire en date
du 25 mai 2020
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu les procès-verbaux d'élection des adjoints au maire en date
du 21 septembre 2022
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant la signature du contrat de concession de services
pour la gestion et l'exploitation du nouvel équipement
aquatique de Lens en date du 7 novembre 2022, entre la ville
de Lens et le concessionnaire Prestalis,
ARRETE
Article 1 : L'article 8 du contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation du
nouvel équipement aquatique AQUALENS précise qu'un comité de gestion sera créé dès
l'entrée en vigueur du contrat et que ses membres seront désignés à l'occasion de cette
création. Est donc nommé membre permanent du comité de gestion représentant la ville de Lens :
- _ Monsieur Chérif OUDJANI, Adjoint au Maire, en charge de la politique sportive et de la
jeunesse.
Article 2 : Les membres du comité de gestion ont un rôle consultatif. Conformément aux
missions détaillées à l'article 8 du contrat de concession, ils émettent des avis et font des propositions.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 4311685
www.villedelens.fr Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même
délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet
implicite.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de LENS :
www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de LENS.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la mairie et le Directeur Général Adjoint des
Services du Pôle Vie Locale, Réussite et Solidarité, Projet Social sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à LENS, le 26 avril 2023
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Li
LE MAIRE,