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Procès Verbal - SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCRISE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
MARITIME
LA
MARTEL
COMMUNE
D'ANGERVILLE
LA
MARTEL
1
LE
BOURG
ROUTE
DE
L'EGLISE
76540
Objet:
Angenvilleds Martel
Réunion du Conseil Municipal
Îe 6 octobre 2033
J'ai Fhommeur
de vous ir siter à participer à La réunion du Conseil
Municipal qui sura Hu dans 1 Salle de a Mairie
Mari A0
Oralre
dat jour
+
Nomination d'une) secrétaire de séance
Distibuteur pizzas Toiture église entretien Animations
:
Bilan foire
Remise prix concours maisons fleuries et plantations
Téléthon 2 et 3 décembre Expo 0GS
Je vous prie de croire,
en l'assurance de mes sentiments cordiaux et
déroués.
Le Maire
E
Q
Laurent VASSET
&S
1,
Route
de
l'église
76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.angerville-la-martel.com PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
10 OCTOBRE
2023
Date
de
convocation
: 6 octobre
2023
Date
de
la réunion
: 10
octobre
2023
Nombre
de
membres
:15
en
exercice
: 15
Présents
: 8
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre,
à
20
heures
45,
à
la
Mairie,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Eric
HAUCHARD
Nadine
LEGOUTEUX
Pascal
SEYER
Apolline
MAUDET
Marie-Christine
Dominique
BAILLET
POUSSIGUE
Brigitte
DESJARDINS
Absents
excusés
: Mesdames
Corinne
CADINOT,
Marielle
NOEL,
Karine
MAHIEU, Messieurs
Olivier
LE
SAUX,
Jean-François
BUREL,
Cyril
BENARD,
Florent
LANGLOIS.
Monsieur
Cyril
BENARD
a donné
pouvoir
à Monsieur
Laurent
VASSET.
Monsieur
Dominique
BAILLET
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour,
les
délibérations
suivantes
:
e
Colis
des
anciens
e
Chocolats
pour
les
élèves
de
l’école
POINT
SUR
LES
DIFFERENTS
TRAVAUX
REALISES
OÙ
EN
COURS
Installation
réseau
chaudière
école
Réfection
de
la cuisine
de
la salle
polyvalente
Travaux
route
d’alventot
à venir
Travaux
route
des
hêtres
et
route
des
hâtés
en
cours
Installation
défibrillateur
en
cours
Organigramme
clés. 52/2023
: DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est nécessaire
de
modifier
le BP
2023
afin
de
pouvoir
honorer
le règlement
de
factures
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le BP
2023,
comme
ceci
:
Article
615221
: -9405.41
€
Article
023
: +9405.41
€
Article
2051-264
: + 1719.12
€
Auticle
2131-28:
: +
227172
€
Article
2151-284
: +2185.47
€
Article
2188-283
: 1506.80
€
Article
2188-286
: +1722.30
€
Article
o21
: +9405.41
€.
53/2023
: AVENANT
CONTRAT
DE
LOCATION
MONSIEUR
ET
MADAME
MICHAEL
PIGNE
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
logement
situé
19
route
de
l’église,
loué
à
Monsieur
Madame
Michael
PIGNE,
sera
désormais
chauffé
au
moyen
de
la chaudière
à pellets.
Par
conséquent,
il convient
d'effectuer
un
avenant
au
contrat
de
location
pour
la
mise
en
place
d’une
provision
pour
le chauffage.
Le
montant
de
cette
provision
est
fixé
à 100
€ par
mois.
Une
régularisation
annuelle
sera
faite
sur
le loyer
de
novembre.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire à
signer
l'avenant
au
contrat
de
location.
54/2023
: ASSOCTATION
SORTIE
ECOLIERS
ANGERVILLE
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lassociation
des
Parents
d'élèves
est
devenue
ASSOCTAITON
SORTIE
ECOLIERS
ANGERVILLE.
L'association
prévoit
d'organiser
une
sortie
à PARIS
en
remplacement
de
la classe
de
neige
et sollicite
la
Commune
pour
le versement
d’une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à
hauteur
de
40
%
du
coût
de
cette
sortie.
Une
nouvelle
délibération,
fixant
le montant
de
la participation,
sera
prise
au
moment
du
BP
2024. 55/2023 : SUBVENTION
ASSOCIATION
GYM
ET DETENTE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Le
Conseil
Municipal
décide
de verser
une
subvention
de
50
€ à l’association
GYM
ET
DETENTE.
Celle-ci
sera
versée
sur le BP
2023. 56/2023
: TAXE
D’AMENAGEMENT
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Monsieur
Laurent
VASSET,
Maire,
rappelle
la délibération
N° 36
prise
le 30
juin
2023
:
En
application
du
II
de
l’article
1639
À
du
CGI,
les
délibérations
de
taxe
d'aménagement
(taux
d'imposition,
exonérations
facultatives
et
sectorisation)
doivent
être
prises
au
plus
tard
le 30
juin
2023
pour
être
applicable
au
1°
janvier
2024.
Les
délibérations
prises
après
cette
date
seront
applicables
à
compter
du
1° janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
ne
pas
modifier
le
taux
qui
est
de
3%
actuellement. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
d’instaurer
une
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
pour
toutes
les constructions
qui
auront
lieu
sur
la zone
d’activités
du
Martel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
reverser
à
l'Agglomération
FECAMP
CAUX
LITTORAL,
4/5
du
montant
de
la taxe
d'aménagement
payé
par
chaque
porteur
de
projet.
Le
Conseil
Municipal
complète
celle-ci
ainsi
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
pour
les
constructions
qui
auront
lieu
sur
la zone
d'activités
du
Martel.
Sont
concernées
les
parcelles
cadastrées
ZB
40,
ZB
41 et ZB42.
57/2023
: BULLETIN
MUNICIPAL
2024
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8
et 1 pouvoir
Madame
Apolline
MAUDET
informe
le Conseil
Municipal
que
le prochaïn
bulletin
municipal
sortira
pour
le début
de
l’année
2024.
I! convient
de
définir
les tarifs
pour
les
encarts
publicitaires
figurant
dans
celui-ci.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les
tarifs
suivants
:
Petit
format
: 50
€
Moyen
format
: 60
€
Grand
format
: 70
€. Madame
Apolline
MAUDET
propose
également
de
retenir
l'imprimerie
BANSE
pour
l'impression
du
Bulletin.
Le
choix
de
la prestation
sera
effectué
par
la Commission
Communication.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
—
de
fixer
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
ainsi
:
Petit
format
: 50
€
Moyen
format
: 60
€
Grand
format
: 7o
€.
—
de
retenir
Imprimerie
BANSE
pour
l'impression.
58/2023
: CONVENTON
D'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
D'ACTION
SOCIALE
(A-D-A:S)
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
La
convention
d'adhésion
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
Aussi
et afin
de
garantir
la continuité
de
nos
services
envers
les
agents
de
la
Collectivité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
à l'Association
Départementale
d'Action
Sociale
pour
une
période
de
4
ans
soit
du
1° janvier
2024
au
31 décembre
2027.
59/2023 : ASSURANCES
COMMUNE
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8
et
1 pouvoir
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'actuellement
la
Commune
est
assurée
auprès
de
GROUPAMA
pour
les
contrats
suivants
:
-
Assurance
camion
ford
-
Assurance
tracteur
deutz
-
Multirisques
commune
-
Mission
collaborateur.
Après
un
comparatif,
il s'avère
que
la société
AXA
propose
des
contrats
avec
un
tarif plus
avantageux.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
changer
d'assurance
et de
regrouper
l'ensemble
des
contrats
chez
AXA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
changer
d’assureur
et retient
AXA.
Il confie
à AXA
le soin
de
résilier
les contrats
auprès
de
GROUPAMA. 60/2023
: CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Monsieur
le
Maire
présente
le
contrat
proposé
par
ADICO
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à
la
protection
des
données
à caractère
personnel.
Ce
contrat
définit
les
conditions
dans
lesquelles
ADICO
accompagne
la
collectivité
à respecter
les
obligations
légales
et
réglementaires
relatives
à la protection
des
données
à
caractère
personnel.
Le
coût
annuel
s'élève
à
la
somme
de
777.60
€
TTC.
Ce
contrat
prend
effet
à compter
du
24
octobre
2023
pour
une
durée
de
4 ans.
Après
discussion
et à l'unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal :
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'accompagnement
à la protection
des
données
personnelles
proposé
par
l'ADICO.
61/2023
: GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
ROUTE
DE
DAUBEUF
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:15
Présents
: 8
Pour
: 7 et 1 pouvoir
Abstention
: Madame
Brigitte
DESJARDINS
Madame
Brigitte
DESJARDINS
ne
prend
pas
part
au
vote
Monsieur
le
Maire
relate
le
fait
qu'un
passage
d’eau
existe
sur
la
propriété
cadastrée
À
240
de
Monsieur
et
Madame
Bruno
MAHIEU.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'accord
amiable
pour
le
passage
d’une
canalisation
d’eau
pluviale
entre
la Commune
et Monsieur
Madame
Bruno
MAHIEU.
62/2023
: DECI
HAMEAU
LA
RUE
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Une
étude
réalisée
par
VEOLIA
est
en
cours
afin
de vérifier
la capacité
et le débit
de
pression
d’une
bouche
incendie
qui
pourrait
être
installée
route
du
Valrandon.
63/2023 : EVENEMENT
60 ARBRES
PLANTÉS
DANS
60 ECOLES
PRIMAIRES
NORMANDES
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
nous
avons
postulé
à cet
évènement. 64/2023
: COLIS
DE
ANCIENS
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Madame
Nadine
LEGOUTEUX
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commission
Sociale
s’est
réunie
et a
retenu
un
colis
au
prix
de
25
€ auprès
de
DUSSAILLANT.
La
distribution
se
fera
à
partir
du
week-end
du
9-10
décembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
le
choix
de
la
Commission
Sociale,
à
savoir,
un
colis
au
prix
de
25
€
auprès
de
DUSSAILLANT.
Ce
colis
sera
offert
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans.
La
facture
sera
payée
sur
le budget
primitif 2023.
65/2023
: NOEL
DES
ELEVES
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8 et 1 pouvoir
Madame
Nadine
LEGOUTEUX
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Commission
Sociale
s'est
réunie
et
a
retenu
un
mug
de
Noël
garni
de
confiseries
au
prix
de
4.86
€
auprès
de
DUSSAILLANT.
Ce
bol
sera
remis
aux
élèves
lors
du
goûter
de
noël
qui
devrait
avoir
lieu
le vendredi
22
décembre
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
le choix
de
la Commission
Sociale,
à savoir,
un
mug
de
Noël
garni
de
confiseries
au
prix
de
4.86
€ auprès
de
DUSSAILLANT.
Ce
mug
sera
offert
à
tous
les
élèves
de
l'école
primaire.
La
facture
sera
payée
sur
le budget
primitif
2023.
66/2023
: TOITURE
EGLISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Pour
: 8
et 1 pouvoir
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
partie
de
la toiture
de
l’église
(versant
sud)
est
en
mauvais
état.
Le
coût
de
la
réfection
de
celle-ci
s’élève
à
la somme
de
19
072.05
€
HT
soit
22
886.46
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
-
Valide
le
projet
de
réfection
de
la toiture
de
l’église
(versant
sud)
-__
Décide
d'inscrire
cette
dépense
sur
le
BP
2024
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
une
subvention
auprès
du
Département
au
taux
de
30
%
-__
Arrête
les
modalités
de
financement
prévisionnelles
:
Dépense
totale
TTC
: 22
886.46
€
Dépense
HT
: 19
072.05
€
Subvention
du
Département
30
%
: 5
721.61
€
Subvention
DETR
30
%
: 5721.61
€
Fonds
libres
de
la
Commune
: 7
628.83
€. DIVERS
Rentrée
scolaire
: un
point
est fait sur
la rentrée.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le 17 octobre
prochain. Sortie
des
élèves
école
primaire.
Cantine
et
marché
: Madame
Corinne
HERVIEUX
étant
en
retraite
en
fin
d’année,
un
autre
fournisseur
pour
la cantine
et pour
le marché
sera
sollicité.
Reprise
concessions
cimetière
: une
nouvelle
opération
va
être
lancée.
La
commission
des
travaux
se réunira
sur
place
pour
faire
le bilan.
Distributeur
de pizzas
ANIMATIONS
Bilan
cours
informatique
Bilan
opération
nettoie
ta commune
Bilan
foire
Cérémonie
du
1 novembre
Remise
des
prix
du
concours
maisons
fleuries
et plantations
Téléthon
2 et 3 décembre
Exposition
OGS
La
séance
a
été
levée
à 22
heures
30.
Délibération
prise
lors
de
la
séance
du
10
octobre
2023
: N°
52/2023
à
66/2023.
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Sont
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Eric
HAUCHARD
Dominique
BAILLET
Nadine
LEGOUTEUX
Marie-
Christine
POUSSIGUE
Pascal
SEYER
Brigitte
DESJARDINS
Apolline
MAUDET
Jean-François
BUREL
Olivier
LE
SAUX
Cyril
BENARD
Municipal
présents
adoptent,
à l'unanimité,
le procès-verbal.
Dominique
BAILLET