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Déliberation - SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 10 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
NRRS
34/2024
:
35/2024 : 36/2024 : 37/2024 : 38/2024: 39/2024
:
40/2024 : 41/2024 : 42/2024
:
43/2024
:
Monsieur
Laurent
VASSET
Maire
— Président
de
séance
MAIRIE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
LA
MARTEL
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
ETEIENTES
: Approuvée
DECISION
MODIFICATIVE
N°4-FACTURE
JVS
: Approuvée
BULLETIN
MUNICIPAL
2025
: Approuvée
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
DANS
LES
ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
L’AGGLOMERATION
FECAMP
CAUX
LITTORAL
AGGLO :
Approuvée TARIFS
VAISSELLE
CASSEE-SALLE
POLYVALENTE
: Approuvée
PARTICIPATION
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
: Approuvée
DIVISION
DE
PARCELLE-IMPASSE
DES
TISSERANDS
: Approuvée
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’'IDENTIFICATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
: Approuvée
SMBV
: Approuvée
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION-TRAVAUX
ROUTE
DES
HATES
ROUTE
DES
HETRES
: Approuvée
Monsieur
Dominique
BAILLET
Secrétaire
de
Séance
CORRESPONDANCE
: Monsieur
le
Maire
- 1,
Route
de
l'Église
- 76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone :
02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel
@wanadoo.fr
- Site
: www.
angerville-la-martel.com