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Déliberation - Deliberations CC 02 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CC 02 03 26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Numéros d’ordre et objet des délibérations prises :
2026-03-02/027 - Adoption budget primitif principal 2026
2026-03-02/028 - Adoption budget primitif BICA 2026
2026-03-02/029 - Adoption budget primitif déchets 2026
2026-03-02/030- Adoption budget primitif centres de santé 2026
2026-03-02/031 - Adoption budget primitif SPANC 2026
2026-03-02/032 - Adoption budget primitif ZA Fyé 2026
2026-03-02/033 - Adoption budget primitif ZA Bérus 2026
2026-03-02/034 - Adoption budget primitif ZA La Pitoisière 2026
2026-03-02/035 - Adoption budget primitif ZA La Promenade 2026
2026-03-02/036 - Adoption budget primitif ZA Rouessé-Fontaine 2026 2026-03-02/037 - Fongibilité des crédits pour les budgets en M57 – année 2026 2026-03-02/038 - Adhésion de la Communauté Urbaine d’Alencon au syndicat mixte des gens du voyage 2026-03-02/039 - Bilan de l’expérimentation d’un service de navettes reliant la gare de La Hutte Coulombiers aux différents pôles économiques et touristiques
2026-03-02/040 - Autorisation pour l’intervention financière de la Région Pays de la Loire en faveur du projet de la société Bon Air Club sur la commune de Saint-Leonard-des-Bois 2026-03-02/041 - Accord d’exclusivité pour le bâtiment sur la Za Maine Eco Park à Maresché 2026-03-02/042 - Cession du bail commercial La Maison du Gasseau 2026-03-02/043 - Convention d’occupation privative avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles (activités sur le domaine du Gasseau)
2026-03-02/044 - Convention occupation précaire pour le terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard- des-bois, avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles
2026-03-02/045 - Fixation des tarifs Ecole de Musique Danse Théâtre 2026/2027 2026-03-02/046 - Location de l’ancien presbytère à la commune de Beaumont sur Sarthe pour les besoins de l’EMDT
2026-03-02/047 - Convention d’objectifs et de financement Centre Social Escale - avenant n°1 2026-03-02/048 - Location de logements au CCAS de Beaumont sur Sarthe (internes, docteurs juniors, saisonniers CCHSAM)
2026-03-02/049 - Décisions du président et du bureau prises en application des délégations du Conseil
Fait à Fresnay sur Sarthe, le 5 mars 2026.
Le Président, Philippe MARTIN.
Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, à compter du 1 er juillet 2022, les délibérations sont publiées sur le site internet de la Communauté de communes www.cchautesarthealpesmancelles.fr et consultables sur demande auprès du secrétariat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
DELIBERATION N°2026-03-02/027
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302027-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302027 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 10 796 164,26 € et en investissement à 11 041 490 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302027-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302027 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BICA
DELIBERATION N°2026-03-02/028
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302028-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302028 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 856 172,41 € et en investissement à 455 271,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302028-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302028 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF DECHETS
DELIBERATION N°2026-03-02/029
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302029-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302029 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu la Commission Déchets du 17 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 3 375 395,44 € et en investissement à 185 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302029-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302029 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF CENTRES DE SANTE
DELIBERATION N°2026-03-02/030
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302030-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302030 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 339 700 € et en investissement à 10 824,84 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302030-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302030 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF SPANC
DELIBERATION N°2026-03-02/031
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302031-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302031 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 80 500 € et en investissement à 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302031-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302031 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE FYE
DELIBERATION N°2026-03-02/032
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302032-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302032 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA de Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 211 023,69 € et en investissement à 175 862,61 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302032-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302032 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE BERUS
DELIBERATION N°2026-03-02/033
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302033-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302033 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 38 997,43 € et en investissement à 38 997,43 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302033-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302033 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA PITOISIERE 2
DELIBERATION N°2026-03-02/034
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302034-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302034 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 117 539,94 € et en investissement à 96 539,94 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302034-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302034 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA LA PROMENADE
DELIBERATION N°2026-03-02/035
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302035-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302035 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA La Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 447 897,39 € et en investissement à 396 897,39 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302035-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302035 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE ROUESSE-FONTAINE DELIBERATION N°2026-03-02/036
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302036-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302036 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 16 février 2026,
Vu le Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA de Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2026.
Il s’équilibre en fonctionnement à 69 446,51 € et en investissement à 19 697,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Adopte le budget 2026 présenté,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302036-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302036 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES BUDGETS EN M57 – ANNEE 2026 DELIBERATION N°2026-03-02/037
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302037-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302037 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le Bureau Communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la CCHSAM a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2020 et que cette norme comptable s’applique sur de nombreux budgets : Budget Général, BICA, Centres de santé, ZA de Fyé, ZA de Bérus, ZA Pitoisière 2, ZA de la Promenade, et ZA de Rouessé Fontaine.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé d’autoriser M. le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, pour tous les budgets en M57.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise M. le Président, pour l’année 2026, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section,
- Précise que cette décision concerne tous les budgets de la CCHSAM en M57, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302037-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302037 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 1
dont contre : 33
dont abstention : 0
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON AU SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
DELIBERATION N°2026-03-02/038
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302038-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302038 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage, Vu l’avis négatif du Bureau communautaire du 18 février 2026,
La CCHSAM est membre du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage (SMGV 72) qui gère de nombreuses aires d’accueil des gens du voyage, dont celle de Saint Marceau.
Par délibération du 18 octobre 2025, la Communauté Urbaine d’Alençon a sollicité son adhésion au SMGV 72 pour les aires d’accueil des gens du voyage d’Arçonnay » (72610 - 8 places) et de Valframbert (61250 - 30 places).
Le comité syndical du SMGV a accepté cette demande d’adhésion, lors de sa réunion du 21 novembre 2025, en précisant notamment que :
- L’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon devait concerner l’ensemble de son périmètre, donc avec une aire d’accueil située dans l’Orne
- Les dépenses estimées sont de 86 000 € et les recettes attendues estimées sont de 185 000 € (soit environ 24 000 € de recettes des usagers, 14 600 € des départements, 52 000 € de l’Etat et 94 400 € de cotisation de la CUA)
Il convient dorénavant que tous les membres du SMGV se prononcent pour la demande d’adhésion. En cas d’accord, le Préfet prendra un arrêté pour intégrer cette intercommunalité au syndicat.
Il est proposé de se prononcer contre cette adhésion.
En effet, la zone d’intervention du SMGV 72 concerne « toutes les aires de stationnement définies dans le Schéma départemental de la Sarthe pour l’accueil des gens du voyage (article 2 des statuts).
Or, si le schéma de la Sarthe mentionne bien l’aire d’accueil d’Arçonnay, il n’évoque jamais celle de Valframbert dans l’Orne : cette aire ne rentre donc pas dans le champ d’intervention territorial du SMGV.
De plus, le SMGV a augmenté la participation des intercommunalités membres en passant de 1,60 € / habitant en 2025 à 1,70 € / habitant en 2026 (+6.25 %). Il est donc surprenant de voir le SMGV 72 vouloir prendre de nouvelles aires d’accueil alors même qu’il conviendrait de stabiliser les charges de fonctionnement, surtout que les recettes des usagers ne représentent que 9,93 % des recettes de fonctionnement et qu’il y a un déficit de fonctionnent de 54 688,06 € en 2025.
Enfin, le SMGV veut, depuis des années, faire payer la contribution de la CCHSAM en prenant en compte la population totale de la communauté de communes et pas seulement la population de l’ancienne CC du Pays Belmontais, qui était la seule ancienne communauté de communes adhérente, ce qui représenterait une dépense supplémentaire pour la CCHSAM de 22 626 € (sur la base de la contribution 2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- N’approuve pas l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage (SMGV),
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302038-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302038 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BILAN DE L’EXPERIMENTATION D’UN SERVICE DE NAVETTES RELIANT LA GARE DE LA HUTTE COULOMBIERS AUX DIFFERENTS POLES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES DELIBERATION N°2026-03-02/039
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302039-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302039 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM, et notamment l’action n° 11, Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
Suite au bilan présenté en séance, M. le Président rappelle que l’expérimentation de navettes au départ de la gare de la Hutte Coulombiers avait pour objectifs de :
- Encourager l’usage du train,
- Faciliter l’accès aux pôles économiques et touristiques depuis la gare de la Hutte Coulombiers, - Renforcer l’attractivité du territoire,
Malgré les moyens de communication mis en œuvre par la Communauté de communes et l’implication des différents partenaires tels que les entreprises locales, les partenaires institutionnels, les acteurs du tourisme et de l’insertion professionnelle, la fréquentation de ces navettes est restée très faible.
Sur la période d’expérimentation, la Communauté de communes a bénéficié d’un financement Fonds vert de l’État et d’une subvention de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe à hauteur de plus de 56% au global. Ces soutiens financiers sont ponctuels et sans certitude de reconduction.
Compte tenu des résultats obtenus rapportés au coût d’un tel service, il ressort du bilan que l’expérimentation de la navette « estivale » et de la navette « entreprises » n’a pas démontré la pertinence de ces services face aux besoins et pratiques des potentiels usagers.
Il est proposé de ne pas transformer cette expérimentation par la mise en œuvre d’une offre pérenne de service de navettes au départ de la gare de la Hutte Coulombiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la décision de ne pas mettre en œuvre un service de navettes au départ de la gare de la Hutte Coulombiers, selon le bilan de l’expérimentation présenté,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302039-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302039 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AUTORISATION POUR L’INTERVENTION FINANCIERE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE EN FAVEUR DU PROJET DE LA SOCIETE BON AIR CLUB SUR LA COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DES-BOIS DELIBERATION N°2026-03-02/040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302040-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302040 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1511-3, Vu les statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu la délibération n°2025-50 du 09 octobre 2025 de la commune de Saint-Léonard-des-Bois, Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Région Pays de la Loire a compétence partagée pour octroyer des aides aux entreprises sur son territoire.
Le soutien financier d’une Région à l’immobilier d’entreprise est conditionné à deux obligations relevant du bloc communal :
- le soutien financier préalable du projet
- l’autorisation de l’intervention financière de la Région
La Commune de Saint-Léonard-des-Bois a délibéré pour octroyer un financement afin de soutenir la société Bon air club pour l’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs sur son territoire.
Considérant l’intérêt touristique et économique de ce projet à l’échelle intercommunale, il est proposé d’autoriser la Région Pays de la Loire à intervenir pour le financement de la société Bon air club pour la construction d’un parc résidentiel sur la commune de Saint-Léonard-des-Bois
Ce soutien partenarial est formalisé dans une convention tripartite, Région, Commune et Communauté de communes.
Il est proposé d’autoriser la signature de la convention entre la Région Pays de la Loire, la Commune de Saint- Léonard-des-Bois et la Communauté de communes en faveur du projet bon air club.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise l’intervention financière de la Région Pays de la Loire en faveur de la société Bon air club, telle que présentée,
- Autorise M. le Président à signer la convention tripartite Région Pays de la Loire, Commune de Saint- Léonard-des-Bois et Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, qui en découle, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302040-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302040 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ACCORD D’EXCLUSIVITE POUR LE BATIMENT SUR LA ZA MAINE ECO PARK A MARESCHE DELIBERATION N°2026-03-02/041
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302041-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302041 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu les statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Société LA POSTE, par courrier du 20 janvier 2026, a manifesté son intérêt pour la prise à bail commercial du bâtiment appartenant à la Communauté de communes, situé sur la ZA Maine Eco Park de Maresché, afin d’implanter une plateforme de distribution du courrier.
Afin de permettre à la Société LA POSTE de mener les études de faisabilité technique et financière (nécessité de travaux), avant une éventuelle signature d’un bail commercial, il est proposé d’approuver l’accord d’exclusivité précisant, notamment, les éléments principaux suivants : - Le Bailleur déclare être informé que la POSTE n’aura aucune obligation, de quelque nature que ce soit, concernant le projet jusqu’à ce qu’un bail commercial concernant le projet envisagé soit, le cas échéant, signé.
- Le bailleur comprend et accepte que LA POSTE soit libre d’arrêter toute discussion ou négociation concernant le projet à tout moment et sans préavis et se réserve le droit d’écarter toutes propositions qu’il pourra lui faire.
- En contrepartie, LA POSTE s’engage en cas d’arrêt ou de renonciation du projet de son fait, à verser une indemnité d’un montant de 13 200 € au bailleur, correspondant à la durée d’immobilisation de la commercialisation du bâtiment, à raison de 2 200 € HT/ mois pour la période du 01/02/2026 au 31/07/2026.
- L’accord entrera en vigueur à la date de signature par les parties et prendra fin à la survenance du premier des évènements suivants :
o La signature entre LA POSTE et le Bailleur, ou l’un de ses affiliés, de tout document mettant expressément fin à l’accord,
o La signature entre LA POSTE et le Bailleur, ou l’un de ses affiliés, d’un bail commercial portant sur les locaux,
o Au plus tard au 31/07/2026, avec versement de l’indemnité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’accord d’exclusivité pour le bâtiment intercommunal de la ZA Maine Eco PARK, tel que présentée,
- Autorise M. le Président à signer l’accord d’exclusivité avec la société LA POSTE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302041-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302041 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 33
dont pour : 33
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CESSION DU BAIL COMMERCIAL LA MAISON DU GASSEAU DELIBERATION N°2026-03-02/042
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302042-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302042 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de commerce et notamment ses articles l. 145-1 à L. 145-60 relatifs aux baux commerciaux, Vu les statuts de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Vu la délibération n° 2024-03-18/032V2, validant la signature du bail commercial avec La SARL LA MAISON DU GASSEAU
Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
M. Philippe RALLU ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Le bail commercial signé entre la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la SARL LA MAISON DU GASSEAU le 27 mars 2024 prévoit la cession du fonds de commerce sous certaines conditions.
Par courrier recommandé reçu le 16 février 2026, La SARL LA MAISON DU GASSEAU a fait connaître à la Communauté de communes son souhait de céder le fonds de commerce du gîte- hôtel-bar-glacier-restaurant- traiteur-vente à emporter et d’organisation de soirées ou évènements privés, exploité sis Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois. Par ce même courrier la promesse synallagmatique de vente et d’achat du fonds de commerce sous conditions suspensives signée entre les parties le 6 février 2026, a été transmise.
M. le Président présente les caractéristiques majeures de cette promesse synallagmatique : - Désignation du bénéficiaire (M. et Mme PEREA) avec possibilité de se substituer telle personne morale qu’il lui plaira,
- Accord des parties sur le prix de vente du fonds de commerce,
- Description des Eléments du fonds de commerce cédé :
- Tous les éléments incorporels notamment le nom commercial « LA MAISON DU GASSEAU », la clientèle, les supports de communication,
- Le matériel, le mobilier, les agencements et installations servant à l’exploitation en dehors des éléments dont la Communauté de communes est propriétaire,
- Le droit d’usage de la licence de débit de boissons de type IV appartenant au bailleur (CCHSAM) et mis à disposition dans le cadre du bail, pendant la durée de celui-ci ou de ses renouvellements, - Droit au bail reprenant les éléments constituant le bail commercial dans ces différents articles dont, notamment, la durée du 1er avril 2024 au 31 mars 2033, le loyer annuel avec indexation (18 600 € HT) payable mensuellement et les charges imputées au locataire,
- Formalisation de la garantie solidaire et réciproque des cédants pour le paiement des loyers, taxes, charges, etc…et l’entière exécution des clauses du bail.
La signature de l’acte de cession définitive (après réalisation ou abandon par le promettant des clauses suspensives) est prévue au plus tard le 31 mars 2026 pour une prise de possession au 1er avril 2026.
Considérant que
- la Communauté de communes doit se prononcer sur son droit de préférence en tant que propriétaire des locaux, signataire du bail commercial,
- le preneur a l’obligation d’appeler le bailleur à l’acte (information et convocation à la signature de l’acte), - le bailleur doit être convié à l’état des lieux contradictoire des locaux.
Il est proposé de renoncer au droit de préférence dont bénéficie la communauté de communes, de répondre favorablement à la convocation pour la signature de l’acte définitif et pour l’état des lieux contradictoire des locaux afin de constater la cession et le cas échéant rappeler les stipulations du bail commercial.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renoncement au droit de préférence concernant la cession du fonds de commerce du bail commercial signé avec la SARL LA MAISON DU GASSEAU,
- Prend acte de la cession du fonds de commerce exploité dans les locaux appartenant à la communauté de commune dans le cadre du bail commercial signé le 27 mars 2024, telle que présentée, - Autorise M. le Président à participer à l’acte de cession définitif du fonds de commerce et à l’état des lieux contradictoire des locaux en qualité de bailleur,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302042-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302042 La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302042-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302042 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE AVEC LE FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES (ACTIVITES SUR LE DOMAINE DU GASSEAU)
DELIBERATION N°2026-03-02/043
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302043-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302043 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu l’avis favorable de la commission économie et tourisme du 29 janvier 2026 Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Communauté de communes a été saisie par le Foyer rural des Alpes Mancelles d’une demande de renouvellement d’occupation privative pour un ensemble d’activités au sein du Domaine du Gasseau à Saint- Léonard-des-Bois.
Il est proposé de renouveler cette convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028.
Monsieur RALLU présente les termes de la convention d’occupation privative du Domaine du Gasseau, dont notamment :
- L’occupant est autorisé, pour la durée du contrat, à proposer et commercialiser les activités suivantes : Parc aventures du Gasseau, tir à l’arc, disc Golf, courses d’orientation, escalade (convention spécifique à l’usage du site naturel d’escalade).
- Sur une période d’activité annuelle du 1er avril au 30 septembre pour 2026 et du 1er mars au 30 septembre pour 2027 et 2028.
- La redevance annuelle est fixée à 14 335 € HT payable par trimestre à terme échu (soit 3 583.75 € HT par trimestre), avec révision annuelle à la date anniversaire de la convention en fonction de l’indice des loyers commerciaux INSEE (ILC).
- L’occupant participera aux frais de fonctionnement du site (eau, électricité, chauffage, redevance des ordures ménagères) par un forfait annuel de 500 €.
Une attention particulière a été portée sur la rédaction des articles liés à l’entretien du parc aventures et des arbres.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’occupation privative par le Foyer Rural des Alpes Mancelles pour les activités sur le Domaine du Gasseau,
- Valide les termes de la convention d’occupation,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles, et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302043-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302043 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE POUR LE TERRAIN DE LA BOUCLE DE LA SARTHE A SAINT LEONARD-DES-BOIS, AVEC LE FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES DELIBERATION N°2026-03-02/044
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302044-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302044 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant le terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard- des-Bois,
Vu l’avis favorable de la commission économie et tourisme du 29 janvier 2026 Vu l’avis favorable du bureau du 18 février 2026,
La Communauté de communes a été saisie par le Foyer Rural des Alpes Mancelles d’une demande de renouvellement d’occupation temporaire du terrain situé en bord de Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois (dit Boucle de la Sarthe - parcelle cadastrée ZL 35) pour l’activité de location de canoës.
Il est proposé de renouveler cette autorisation d’utilisation au Foyer Rural des Alpes Mancelles pour l’activité de location de canoës, du 1er avril 2026 au 31 décembre 2028 pour une période d’activité du 1er avril au 30 juin chaque année pour les années 2026, 2027 et 2028, moyennant un loyer annuel de 500 €.
La convention d’occupation précaire de ce terrain précisera les autorisations d’installation et les modalités de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’occupation précaire par le Foyer Rural des Alpes Mancelles pour le terrain de la boucle de la Sarthe, telle que présentée,
- Valide les termes de la convention d’occupation,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec le Foyer Rural des Alpes Mancelles, et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302044-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302044 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 2026/2027 DELIBERATION N°2026-03-02/045
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302045-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302045 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’avis du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre du 14 janvier 2026,
Vu l’avis du Bureau communautaire du 18 février 2026,
M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302045-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302045 CCHSAM ENFANT et
adultes avec pratique
collective locale*
CCHSAM
2ème enfant (-
25%)**
CCHSAM adulte
sans pratique
collective
locale***
Hors CCHSAM
(ENFANT ET
ADULTE)
CCHSAM ENFANT et
adultes avec pratique
collective locale*
CCHSAM
2ème enfant (-
25%)**
CCHSAM adulte
sans pratique
collective
locale***
Hors CCHSAM
(ENFANT ET
ADULTE)
EVEIL MUSICAL 33,48 € 25,11 € 34,66 € 100,44 € 75,34 € 103,99 €
FORMATION MUSICALE SEULE 33,48 € 25,11 € 34,66 € 34,66 € 100,44 € 75,34 € 103,99 € 103,99 €
PRATIQUE COLLECTIVE
INSTRUMENTALE ET VOCALE
en
33,48 € 25,11 € 34,66 € 34,66 € 100,44 € 75,34 € 103,99 € 103,99 €
FORMATION
INSTRUMENTALE
ET VOCALE individuelle
98,69 € 74,01 € 143,54 € 188,06 € 296,06 € 222,04 € 430,63 € 564,17 €
FM +FI (ou FI+PC à partir de la
6ème année)****
125,99 € 94,49 € 143,54 € 188,06 € 377,98 € 283,48 € 430,63 € 564,17 €
CHORALE ENFANT ET
ADULTES
26,48 € 26,48 € 26,48 € 79,45 € 79,45 € 79,45 €
LOCATION INSTRUMENT 39,39 € 39,39 € 39,39 € 118,16 € 118,16 € 118,16 €
TARIFS MUSIQUE (2026-2027)
Engagement de l’élève sur l’année entière
DISCIPLINES
Tarifs Trimestriels 2026-2027 Tarifs Annuels 2026-2027
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302045-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302045 CCHSAM
ENFANT
CCHSAM 2ème
enfant
(-25%)*
HORS CCHSAM
(enfant et adulte)
CCHSAM
ENFANT
CCHSAM
2ème enfant
(-25%)*
HORS CCHSAM
(enfant et adulte)
THEATRE
Initiation renforcée 33,48 € 25,11 € 33,48 € 100,44 € 75,34 € 100,44 €
DANSE ENFANTS
(Groupe 4-5 ans) 57,28 € 42,96 € 57,28 € 171,85 € 128,89 € 171,85 €
DANSE ENFANTS
(Groupes 5-6, 6-8, 8-10 et 10-12) 62,01 € 46,51 € 62,01 € 186,04 € 139,53 € 186,04 €
DANSE ENFANTS
(Groupe 11-13 ans) 71,74 € 53,80 € 71,74 € 215,21 € 161,41 € 215,21 €
DANSE ADOS
(Groupe Ados) 81,14 € 60,85 € 81,14 € 243,42 € 182,56 € 243,42 €
DANSE ADULTES
(Groupe Adultes) 81,14 € 81,14 € 243,42 € 243,42 €
Ecole Musique Danse Théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles
TARIFS THEATRE & DANSE (2026-2027)
Engagement de l’élève sur l’année entière
DISCIPLINES
Tarifs Trimestriels 2026-2027 Tarifs Annuels 2026-2027
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302045-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302045 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : LOCATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE A LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE POUR LES BESOINS DE L’EMDT
DELIBERATION N°2026-03-02/046
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302046-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302046 Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY
Vu l’avis favorable du Bureau du 18 février 2026,
La Communauté de communes loue actuellement divers locaux à Beaumont sur Sarthe pour l’Ecole Musique Danse Théâtre :
- Au Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe : locaux situés 33, rue de la Gare - Au CCAS de Beaumont sur Sarthe : locaux situés 13 rue des Voves
Les locaux situés rue de la Gare ne sont plus adaptés à l’accueil du public. Il est donc nécessaire de trouver un autre lieu afin de maintenir l’enseignement musical à Beaumont sur Sarthe.
La commune de Beaumont sur Sarthe propose la location de l’ancien presbytère, situé 8, Place des Halles, dans les conditions suivantes :
- Location mensuelle de 600 € + eau, électricité et assainissement à la charge de la CCHSAM - Loyer révisable tous les ans selon l’indice IRL
- Location du rez de chaussée d’une superficie d’environ 200 m² : la commune conserve l’usage des jardins et de l’étage (pas de locataire)
- Début de la convention : 1er juillet 2026
- Durée de la convention : 6 ans
- Travaux d’isolation acoustique à la charge de la CCHSAM
- Possibilité de sous-location
La commune doit faire au préalable des travaux : remplacement des chauffages gaz par des convecteurs électriques, pose d’un programmateur pour le chauffage, démolition d’une cloison pour agrandissement de la grande pièce.
Ces locaux permettraient de regrouper sur un même site tous les cours de l’EMDT à Beaumont sur Sarthe et donc les conventions sur les locaux actuels seraient résiliées.
Il est proposé d’approuver cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la location de l’ancien presbytère pour des locaux de l’EMDT à Beaumont sur Sarthe, tel que présenté,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec la commune de Beaumont sur Sarthe et avenants éventuels,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302046-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302046 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CENTRE SOCIAL ESCALE - AVENANT N°1 DELIBERATION N°2026-03-02/047
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302047-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302047 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis favorable du Bureau du 18 février 2026
La convention d’objectifs et de financement animation de la vie sociale et actions concertées signée avec le centre social ESCALE le 29 mai 2024 prévoit le financement d’un certain nombre d’actions dont la mise en œuvre, avec la collaboration des différents gestionnaires, de l’offre globale de séjours de vacances sur l’ensemble du territoire (séjours mutualisés).
Les « séjours mutualisés » n’ont pas été mis en œuvre en 2025 suite à la décision du conseil d’administration du centre social du 17 décembre 2024, tenant compte des impératifs d’équilibre budgétaire suite à la commission sociale de la CCHSAM du 12 décembre 2024.
Dans le cadre des échanges entre le centre social ESCALE et la Communauté de communes, il a été décidé de ne pas reconduire cette action en 2026, sachant que chaque gestionnaire d’accueil de mineurs met en œuvre des séjours rattachés à son organisation dans une continuité pédagogique d’activité et que le centre social ESCALE doit maintenir son équilibre budgétaire global.
Il est proposé de modifier par avenant la convention d’objectifs et de financement 2024-2026 du centre social ESCALE sur les articles suivants :
- Article 2.3 Mettre en œuvre les actions concertées avec la CCHSAM Modification de la liste des actions concertées, sans modification du reste de l’article 2.3, de la manière suivante :
- Animer le « Relais Petite Enfance CCHSAM » sur la base d’un temps plein d’animation. Ce temps de travail cumulé à celui géré par l’association du centre social de la Haute Sarthe assure une couverture de l’ensemble du territoire. Les lieux d’implantation des actions sont définis en accord avec la Communauté de communes,
- Animer les ALSH 3/12 ans sur l’ensemble des mercredis et pendant les vacances scolaires. - Animer l’espace jeunesse ALSH 12/17 ans,
- Mettre en œuvre un poste de Référent jeunesse à 1 ETP menant des actions vers les jeunes de 12 à 17 ans de l’ensemble du territoire, en lien avec la prestation de service jeunes de la Caf,
- Article 3 Engagement de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Modification du tableau prévisionnel de financement global CCHSAM pour l’année 2026 sans modification du reste de l’article 3
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification de la convention d’objectifs et de financement 2024-2026 du centre social ECSALE par avenant, telle que présentée,
- Autorise M. le Président à signer l’avenant n°1 de cette convention avec le centre social ESCALE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Prévisionnel du financement Global
CCHSAM Centre Social Escale
2024 315 214 €
2025 326 316 €
2026 322 813 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302047-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302047 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : LOCATION DE LOGEMENTS AU CCAS DE BEAUMONT SUR SARTHE (INTERNES, DOCTEURS JUNIORS, SAISONNIERS CCHSAM)
DELIBERATION N°2026-03-02/048
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302048-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302048 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis favorable du Bureau du 18 février 2026,
Considérant l’intérêt pour l’attractivité du territoire,
Dans le cadre de la mise en place du dispositif « Docteur junior » par l’Etat, le territoire devrait recevoir 5 docteurs juniors.
Il est important de pouvoir les accueillir dans de bonnes conditions en leur proposant, notamment un logement.
La CCHSAM pourrait louer 5 logements au CCAS de Beaumont sur Sarthe dans le bâtiment situé au 13 rue des Voves. Il s’agit d’appartements comprenant une entrée avec placard, un séjour chambre avec cuisine équipée (plaques de cuisson, évier et réfrigérateur), une salle de douche avec toilettes et une terrasse
La surface de chaque logement est de 35 m², pour un loyer de 250 € par mois ; l’eau, l’assainissement et l’électricité étant à la charge du locataire. La durée du bail serait de 6 ans, tacitement reconductible. Le loyer est révisable tous les ans selon l’indice IRL (indice de Référence des Loyers).
Les logements seraient utilisés par les docteurs juniors, les internes de médecine ainsi que les saisonniers de la communauté de communes (maître-nageur, …). La CCHSAM pourrait les sous-louer en demandant une participation, notamment aux docteurs juniors.
La location se ferait en deux temps :
- 2 logements au 1er avril 2026
- 3 logements au 1er septembre 2026
Il est proposé d’approuver ces locations.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la location des logements à Beaumont sur Sarthe, tel que présenté, - Autorise M. le Président à signer les baux de location avec le CCAS de Beaumont sur Sarthe, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302048-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302048 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi deux mars deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BLANCHE Jean-Luc, absent, n’est pas représenté,
CALLUAUD Nicole, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée,
CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHERON Claude, excusée, n’est pas représentée,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DELPIERRE Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DENIEUL Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,
LATOUCHE Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony, LOINARD David, absent, n’est pas représenté,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
M. VIEILLEPEAU Gérard, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Patrick GOYER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
19 février 2026
Envoi le 19 février 2026
Affichage le 19 février 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 06 Mars 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 31 Absents : 25
dont représentés : 3
Votants : 34
dont pour : 34
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2026-03-02/049
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302049-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302049 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, ▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
▪ la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302049-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302049 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service 04/02/2026 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 292,50 € REPARATION CSE MONOFLUX PLACE CARNOT FRESNAY DECHETS
04/02/2026 SECURIMED 2 521,50 € DEFIBRILLATEUR GYMNASE F/S ELECTRODES PEDIATRIQUES ET SIGNALETIQUE DEFIBR MS B/S SECURITE
09/02/2026 ALGALIMENT 240,00 € COSSES DE SARRASIN JARDIN GASSEAU
09/02/2026 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 991,76 € REPARATION CONTENEUR PLACE CARNOT FRESNAY DECHETS
10/02/2026 MON TERRASSIER PREFERE SASU 4 242,00 € REMISE EN ETAT CARRIERE DE 600M2 FERME EQUESTRE GASSEAU
10/02/2026 AT2 CONCEPT 321,15 € FOURNITURES HYGIENE ET PROPRETE GASSEAU
10/02/2026 FIDUCIAL 101,13 € TAPIS DE SOL + TRIEUR CCHSAM
12/02/2026 JULIEN & LEGAULT 1 146,00 € REFECTION 20M CLOTURE + PIQUETS DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
12/02/2026 PAYEN 574,00 € REPARATION CHAUDIERE LOGEMENT LA BASSESSE LOGEMENTS
12/02/2026 PERCHE LOISEL 114,78 € 2 JEUX DE COUTEAUX POUR TONDEUSE SERVICES TECHNIQUES
12/02/2026 DISTRICO 939,13 € PIQUETS + LISSES POUR FERME EQUESTRE GASSEAU
13/02/2026 TRIANGLE 416,00 € PAILLAGE + DIVERS MATERIELS GASSEAU JARDIN
16/02/2026 EUROPABAND 196,00 € BRACELETS CAMPEURS PISICNE FRESNAY SUR SARTHE SAISON 2026 PISCINE FRESNAY/SARTHE
16/02/2026 SECURIMED 925,00 € DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE MINDRAY C1A POUR GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE GYMNASE BEAUMONT/S
16/02/2026 FERRONNERIE HÉRISSÉ ROGER 3 050,00 € BOX DE CHEVAUX GALVANISÉ AVEC POTENCES POUR FERME EQUESTRE GASSEAU
16/02/2026 ASSOCIATION KOKOPELLI 61,65 € GRAINES POUR LE JARDIN DU GASSEAU GASSEAU
16/02/2026 GERMINANCE 138,75 € GRAINES POUR LE JARDIN DU GASSEAU GASSEAU
16/02/2026 TECH2O OUEST 4 208,02 € PRODUITS DE TRAITEMENT SAISON 2026 PISCINE FRESNAY PISCINES
16/02/2026 TECH2O OUEST 2 849,87 € PRODUITS DE TRAITEMENT SAISON 2026 PISCINE BEAUMONT PISCINES
16/02/2026 TECH2O OUEST 1 441,32 € REMISE EN SERVICE DES PISCINES DE BEAUMONT ET FRESNAY PISCINES
17/02/2026 MECALEX 872,41 € ENTRETIEN DU MANITOU DE LA DECHETTERIE DE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
17/02/2026 SONEPAR 100,38 € FOURNITURES CENTRE EQUESTRE +MAISON DE SANTE FRESNAY SERVICES TECHNIQUES
18/02/2026 PAYEN 492,00 € REMPLACEMENT VAS D'EXPANSION CHAUDI7RE LOGEMENT 4 ASSE LE BOISNE LOGEMENTS
18/02/2026 PROLIANS 110,61 € CYLINDRES POUR LOCAL TECHNIQUE ET FRANCE SERVICES SERVICES TECHNIQUES
20/02/2026 MON TERRASSIER PREFERE SASU 990,00 € NIVELLEMENT MARNIERE ASSE LE BOISNE DECHETS
23/02/2026 SOLMUR 53,53 € PEINTURE ANTIROUILLE POUR POMPE PISCINE BEAUMONT
23/02/2026 SCENE & SON 1 606 € SONIRISATION ET ECLAIRAGE GALA DE DANSE BEAUMONT JUIN 2026 EMDT
24/02/2026 LEVRARD ASSAINISSEMENT 1 707,40 € ENTRETIEN DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES DES D2CHETTERIES DECHETTERIE
24/02/2026 VETEMENTPRO.COM 98,58 € TABLIERS POUR BOUTIQUE GASSEAU
25/02/2026 SOPRASSISTANCE 178,50 € REPARATION TOITURE METALLERIE PIENS ZA LA PITOISIERE
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
CCHSAM CC 02 03 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302049-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302049 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
Date bureau Objet
CONTRAT TERRITOIRES REGION
DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 02 03 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260302-DEL20260302049-DE en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260302049