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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel
Déliberation - Delibs CC 09 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CC 09 02 26)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A LA SOCIETE C2CC D’UNE PARTIE DE PARCELLE C 1 300 - ZA DE LA PROMENADE
DELIBERATION N°2026-02-09/001
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209001-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209001 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau communautaire du 28 janvier 2026,
Monsieur CURNIER Mathieu, représentant la société C2 CC- Chasseur de Camping-Cars, domiciliée au 11 ter rue BERGERET à l’ISLE ADAM (95), sollicite la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle C 1300 pour une surface d’environ 3 000 m² sur la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré.
Cette acquisition, qui sera réalisée par une SCI à créer, permettra à Monsieur CURNIER d’installer une activité de vente et location de véhicules de loisirs. Dans un premier temps M. CURNIER installera un modulaire avec bardage bois de 60 m² avant de construire un bâtiment d’environ 300 m².
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente d’un terrain d’une surface d’environ 3 000 m², pour un prix de vente du terrain fixé à 9 € HT le m², soit environ 27 000€ HT (32 400 € TTC). Le prix de vente définitif sera fixé par la surface définie par le bornage.
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature.
Il est précisé que cette acquisition est conditionnée à la réalisation des conditions d’acceptation des prêts bancaires et des autorisations d’urbanisme nécessaires à l’installation du modulaire avant construction définitive.
M. CURNIER s’engage à construire le bâtiment d’environ 300 m² et à enlever du modulaire dans un délai maximum de deux ans suivant la signature de l’acte de vente,
Les frais de bornage, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de clôture et de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
La Communauté de communes confiera le bornage au cabinet GUILLERMINET et les actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à Monsieur CURNIER aux conditions énoncées ci- dessus,
- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe. - Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur CURNIER et à la Commune de Saint Ouen- de-Mimbré,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209001-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209001 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-02-09/001
Surface d’environ 3 000 m² issue de la parcelle C 1300 – ZA de la Promenade
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209001-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209001 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A LA SARL AMBULANCES ISABELLE D’UNE PARTIE DES PARCELLES C 1152 ET C 1195 - ZA DE LA PROMENADE
DELIBERATION N°2026-02-09/002
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209002-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209002 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau communautaire du 28 janvier 2026,
Madame CREPIN Kathleen et Monsieur CHAUMONT Olivier, représentant la SARL AMBULANCES ISABELLE, domiciliée au 9 rue Gambetta 72130 Fresnay-sur-Sarthe, sollicite la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, pour l’acquisition d’une parcelle d’une surface d’environ 2 510 m² issue des parcelles C 1152 et C 1195 sur la ZA de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré.
Cette acquisition, qui sera réalisée par une SCI à créer, permettra à Madame CREPIN et Monsieur CHAUMONT d’installer une activité d’ambulancier et de construire un bâtiment d’environ 400 m².
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente d’un terrain d’une surface d’environ 2 510 m², pour un prix de vente du terrain fixé à 9 € HT le m², soit environ 22 590 € HT (27 108 € TTC). Le prix de vente définitif sera fixé par la surface définie par le bornage.
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature.
Il est précisé que cette acquisition est conditionnée à la réalisation des conditions d’acceptation des prêts bancaires et du permis de construire.
Madame CREPIN et Monsieur CHAUMONT s’engagent à construire le bâtiment dans un délai maximum de deux ans suivant la signature de l’acte de vente.
Les frais de bornage, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de clôture et de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
La Communauté de communes confiera le bornage au cabinet GUILLERMINET et les actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à Mme CREPIN et M. CHAUMONT aux conditions énoncées ci-dessus,
- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe. - Précise que la présente délibération sera transmise à Mme CREPIN et M. CHAUMONT et à la Commune de Saint Ouen-de-Mimbré,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209002-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209002 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-02-09/002
Surface d’environ 2 510 m² issue des parcelles C 1152 et C 1195 – ZA de la Promenade
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209002-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209002 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2025-12-08/117 - PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A LA SCI TAQUJURO - ZA DE LA PROMENADE
DELIBERATION N°2026-02-09/003
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209003-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209003 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau communautaire du 28 janvier 2026,
Par délibération n° 2025-12-08/117, le Conseil Communautaire a approuvé la vente d’une parcelle sur la Za de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré à la SAS DURAND et FILS, domiciliée au 14 rue du Docteur Horeau - 72130 Fresnay-sur-Sarthe
Monsieur DURAND Quentin, représentant de la SAS DURAND et FILS, a souhaité formaliser les actes de promesse de vente et de vente par la création d’une SCI dénommée SCI TAQUJURO, dont le siège social est domicilié au 14 rue du Docteur Horeau - 72130 Fresnay-sur-Sarthe, en lieu et place de la SAS.
Le document modificatif du parcellaire réalisé par le cabinet de géomètre GUILLERMINET le 29/12/2025, suite au bornage, a acté les numéros des parcelles vendues à la SCI TAQUJURO pour une surface de 2 999 m² : - Parcelle cadastrée en section C 1314 issue de la parcelle cadastrée C 1149 - Parcelle cadastrée en section C 1316 issue de la parcelle cadastrée C 1156.
Le prix de vente de ces parcelles, sur la base de 9€ HT/ m², est donc arrêté à 26 991€ HT (32 389,20 € TTC).
Les autres éléments de la délibération n°2025-12-08/117 sont inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les modifications de la délibération n° 2025-12-08 comme énoncées ci-dessus, - Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209003-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209003 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-02-09/003
Surface de 2999 m² sur les parcelles C 1314 et C 1316
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209003-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209003 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROMESSE DE VENTE SUIVI D’UNE VENTE A LA SCI RAMOND PRO D’UNE PARTIE DE PARCELLE C 1174 - ZA DE LA PROMENADE ET ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2025-10-27/102 DELIBERATION N°2026-02-09/004
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209004-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209004 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau communautaire du 28 janvier 2026,
Par délibération n° 2025-10-27/102, le conseil communautaire a décidé la vente d’une parcelle à la SARL RAMOND.
Par courrier 29 janvier 2026, Monsieur RAMOND Freddy, représentant la SARL RAMOND, située au lieudit le Pré Long 72130 Saint-Ouen-de-Mimbré, sollicite la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, pour annuler l’acquisition d’une surface d’environ 5 600 m² sur la ZA de la Promenade, à Saint-Ouen-de- Mimbré, actée par la délibération n° 2025-10-27/102.
Par un second courrier du 29 janvier 2026, M. RAMOND Freddy, devant redimensionner son projet, sollicite la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, pour l’acquisition d’une surface d’environ 2 280 m² sur la parcelle C 1174 de la ZA de la Promenade. Cette vente sera effectuée par la SCI RAMOND PRO située au lieudit le Pré Long 72130 Saint-Ouen-de-Mimbré,
Cette acquisition permettra à Monsieur RAMOND d’installer une activité de maçonnerie et de distribution automatique de béton, avec la construction d’un bâtiment de 250 m².
Il est proposé de formaliser une promesse de vente, suivi d’une vente d’un terrain d’une surface d’environ 2 280 m², pour un prix de vente du terrain fixé à 9 € HT le m², soit environ 20 520 € HT (24 624 € TTC). Le prix de vente définitif sera fixé par la surface définie par le bornage.
La promesse de vente sera consentie pour un délai expirant dans les 4 mois à compter de sa signature. Il est précisé que cette acquisition sera conditionnée à la réalisation des conditions d’acceptation du prêt bancaire et du permis de construire et que la SCI RAMOND PRO s’engage à construire le bâtiment dans un délai maximum de deux ans suivant la signature de l’acte de vente.
Les frais de bornage, d’actes, droits et émoluments ainsi que les frais de clôture et de raccordement seront à la charge de l’acquéreur.
La Communauté de communes confiera le bornage au cabinet GUILLERMINET et les actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la demande d’annulation de la vente de la parcelle d’environ 5 600 m², comme présentée ci- dessus, et annule la délibération n° 2025-10-27/102,
- Approuve la promesse de vente puis l’acte de vente à la SCI RAMOND PRO aux conditions énoncées ci- dessus,
- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial S.C.P TERMEAU et EVANNO, à Fresnay-sur-Sarthe. - Précise que la présente délibération sera transmise à la SCI RAMOND PRO et à la Commune de Saint Ouen- de-Mimbré,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209004-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209004 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-02-09/004
Surface d’environ 2 280 m² issue de la parcelle C 1174 – ZA de la Promenade
Surface d’environ 2 510 m² issue des parcelles C 1152 et C 1195 – ZA de la Promenade
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209004-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209004 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 12 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ACHAT PARCELLE C 1306 A LA COMMUNE DE SAINT OUEN DE MIMBRE ET CESSION A L’ENTREPRISE SAONE AZERGUES
DELIBERATION N°2026-02-09/005
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209005-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209005 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu la délibération n°2025-01-27/002 de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles autorisant la promesse de vente puis la vente à la société SAONE-AZERGUES, Vu la délibération n°2026-004 du 28 janvier de la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Monsieur RALLU expose les faits amenant à cette prise de délibération :
Par acte authentique du 29 août 2025, la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) a vendu à la société SAONE-AZERGUES (SOMELEC) un bâtiment avec terrain attenant situés sur le site de la zone de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré. Les parcelles vendues ont été enregistrées en section C, numéros 1307, 1308, 1312, 1305 et 1306 pour 1ha03a08ca, au vu du plan du géomètre-expert (confer annexe ci-jointe).
Le service de la publicité foncière du Mans (SFP de la Sarthe) a rejeté la publication de l’acte de vente, au motif que la parcelle C n° 1306 d’une surface de 77 m² n’appartenait pas à la CCHSAM mais à la commune de Saint Ouen de Mimbré. Cette parcelle est constituée d’un fossé attenant à la parcelle C 1307, difficilement identifiable lors du bornage. Le service de la publicité foncière a confirmé que cette situation était difficilement identifiable suite à des procès-verbaux rectificatifs de bornage publiés au SPF.
La société SAONE-AZERGUES souhaite conserver la propriété de cette parcelle acquise dans l’acte de vente.
Pour régulariser l’acte de vente à la société SAONE-AZERGUES, il est proposé que la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles achète la parcelle C 1306 à la commune de Saint Ouen de Mimbré (vente autorisée par la délibération n° n°2026-004 de la commune) moyennant le prix de 77 m² x 9 € HT/ m², soit 693 € HT, 831,60 € TTC (prix encaissé par la CCHSAM lors de la vente à la société SAONE-AZERGUES).
Une cession par la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles à la société SAONE AZERGUES à l’euro symbolique pourra être ensuite actée.
Les actes relevant de cette décision seront confiés à l’office notarial S.C.P. TERMEAU ET EVANNO, Notaires associés à Fresnay-sur-Sarthe, les frais étant supportés par la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’achat de la parcelle C 1306 à la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré, aux conditions énoncées ci-dessus,
- Approuve la cession de la parcelles C 1306 à l’euro symbolique à la société SAONE-AZERGUES, - Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Confie la réalisation des actes à l’office notarial TERMEAU-EVANNO de Fresnay sur Sarthe, - Précise que la présente délibération sera transmise à la commune de Saint Ouen de Mimbré, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209005-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209005 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026-02-09/005
Situation de la parcelle C 1306
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209005-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209005 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA FERME EQUESTRE SUR LE DOMAINE DU GASSEAU – SAINT LEONARD DES BOIS
DELIBERATION N°2026-02-09/006
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209006-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209006 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu l’avis favorable du Bureau du 28 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique et tourisme du 29 janvier 2026,
M. SALE Didier, gérant de la SARL PLESSIS EQUIPASSION, domiciliée au lieudit Le Plessis, 72110 BEAUFAY, sollicite la Communauté de communes pour développer une activité équestre sur la ferme équestre du Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois à compter du 1er avril 2026.
M. SALE souhaite développer une offre de tourisme équestre, complémentaire à son activité principale de vente de chevaux, en proposant sur le site du Domaine du Gasseau diverses prestations : - balades à cheval, à poney et en attelage,
- baptêmes poney, stages et initiations spécifiques (travail à pied, dressage, attelage…) - animations et spectacles
- collaborations avec des professionnels du secteur équestre et les partenaires du Domaine du Gasseau,
Il est proposé de formaliser une convention de mise à disposition des installations de la ferme équestre du Domaine du Gasseau, d’une partie de la parcelle ZC 32 et de la parcelle ZD 46 dénommée « pré du Val » (confer plan joint) sous les conditions principales suivantes :
- Convention d’une durée de neuf années à compter du 1er avril 2026, - Loyer mensuel de 500 € HT avec révision annuelle suivant l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE,
- Remboursement des charges des consommations d’eau et d’électricité par l’occupant dès réception des titres émis par la communauté de communes (les consommations seront relevées sur les sous compteurs posés à cet effet),
- Dépôt de garantie de 500 € HT qui sera versé entre les mains du comptable du Trésor Public à la signature de la convention,
- L’entretien et les réparations seront à la charge de l’occupant, hors clos et couvert à la charge de la communauté de communes,
Les activités autorisées et autres conditions de mise à disposition seront précisées dans la convention.
Un état des lieux contradictoire à l’entrée et à la libération des locaux sera réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la convention de mise à disposition de la ferme équestre, telle que présentée, - Autorise M. le Président à signer la convention avec la SARL PLESSIS EQUIPASSION, et avenants éventuels, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209006-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209006 ANNEXE DELIBARATION N° 2026-0-09/006
Situation de la Ferme équestre des terrains mis à disposition
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209006-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209006 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA COUR DU DOMAINE DU GASSEAU – SAINT LEONARD DES BOIS
DELIBERATION N°2026-02-09/007
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209007-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209007 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau du 28 janvier 2026,
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2026, la réfection de la cour du Domaine du Gasseau est susceptible d’être éligible.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépense HT Montant Recette Montant
Financement d'Etat 42 865.00 €
Travaux 85 730.00 €
Part CCHSAM 42 865.00 €
Total 85 730.00 € Total 85 730.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide de solliciter le concours de l’Etat conformément aux modalités de financement ci-dessus, - Autorise Monsieur le Président à déposer les demandes au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2026, - Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,
- Confère toutes délégations utiles au Président pour la réalisation de ces dossiers, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209007-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N°2026-02-09/008
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209008-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209008 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209008-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209008 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET BICA
DELIBERATION N°2026-02-09/009
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209009-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209009 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209009-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET DECHETS
DELIBERATION N°2026-02-09/010
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209010-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209010 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209010-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET CENTRES DE SANTE DELIBERATION N°2026-02-09/011
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209011-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209011 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209011-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET SPANC
DELIBERATION N°2026-02-09/012
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209012-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209012 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209012-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET ZA DE FYE
DELIBERATION N°2026-02-09/013
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209013-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209013 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget ZA de Fyé (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget ZA de Fyé, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209013-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET ZA DE BERUS
DELIBERATION N°2026-02-09/014
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209014-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209014 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 202 du budget ZA de Bérus (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget ZA de Bérus, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209014-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET ZA PITOISIERE 2
DELIBERATION N°2026-02-09/015
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209015-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209015 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget ZA de la Pitoisière 2 à Maresché (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget ZA de la Pitoisière 2 à Maresché, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209015-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 12 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2024 – BUDGET ZA DE LA PROMENADE DELIBERATION N°2026-02-09/016
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209016-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209016 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209016-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CFU 2025 – BUDGET ZA DE ROUESSE-FONTAINE DELIBERATION N°2026-02-09/017
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209017-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209017 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget ZA de Rouessé-Fontaine (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote.
M. Jean-Pierre FRIMONT, Vice-Président en charge des finances, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2025 du budget ZA de Rouessé-Fontaine, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209017-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 12 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 – BUDGETS CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES DELIBERATION N°2026-02-09/018
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209018-DE en date du 20/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209018 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la Commission de Finances du 26 janvier 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
M. le Vice-Président présente les résultats des budgets principal et annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles récapitulés dans le tableau ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’affecter et de reporter les résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles tels que présentés ci-dessus, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AFFECTATION DES RESULTATS 2025
PRÉPARATION BUDGET 2026
BUDGET PRINCIPAL BICA SPANC CDS ZA FYE BERUS ZA PIT 1 ZA PIT 2 ZA PROMENADE ZA ROUESSE FONTAINE DECHETS
Investissement - Résultat 2025 1 175 859.11 € 54 771.58 € - 15 000.00 € 4 824.84 € 75 862.61 € - 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 61 512.12 €
Budget
Fonctionnement - Résultat 2025 1 995 227.91 € 54 771.58 € 1 437.93 € - - € 75 862.61 € 0.00 € cloturé 0.00 € 0.00 € 49 748.91 € 566 422.76 €
RAR dépenses 1 374 195.00 € 90 000.00 € - € 1 275.60 € 4 500.00 € - € - € - € - € 58 500.00 €
RAR recettes 239 455.30 € 15 000.00 € - € - € - € - € - € - € - € - €
solde RAR 1 134 739.70 € - 75 000.00 € - - € 1 275.60 € - 4 500.00 € - - € - € - € - € 58 500.00 € -
Investissement - Reprise 2025 (001) 1 175 859.11 € 54 771.58 € - 15 000.00 € 4 824.84 € 75 862.61 € - 61 512.12 €
Affectation (1068) * 1 000 000.00 € 54 771.58 € 75 862.61 € - €
Fonctionnement - Reprise 2025 (002) 995 227.91 € 0.00 € 1 437.93 € - - € - € 49 748.91 € 566 422.76 €
* FPIC 2024 (258 122 €) + FPIC 2025 (257 022 €) + partie de la réserve (484 856 €)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209018-DE en date du 20/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 41
dont pour : 41
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROLONGATION DES CONVENTIONS GLOBALES D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS POUR L’ANNEE 2027 AVEC LES CENTRES SOCIAUX
DELIBERATION N°2026-02-09/020
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209020-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209020 Rapporteur : M. Yves GERARD
M. Patrick GOYER en tant que Président du Centre social de la Haute Sarthe et Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER en tant que vice-présidente du centre social ESCALE ne prennent pas part ni au débat, ni au vote.
Vu l’avis favorable de la commission sociale du 23 octobre 2025,
Vu le Bureau Communautaire du 28 janvier 2026
Les centres sociaux de la Haute Sarthe, Georges ROUAULT et ESCALE ont sollicité auprès de la Caf de la Sarthe une prolongation d’agrément de leur projet social sur l’année 2027 afin de tenir compte du contexte de renouvellement des instances intercommunales et municipales, pour leur permettre d’associer les nouveaux élus à l’élaboration de leur projet social.
La Commission d’action sociale de la Caf du 25 novembre 2025 a validé cette prolongation avec notification le 29 janvier 2026.
A la suite de cet accord, les centres sociaux ont sollicité, par courrier, la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour une prolongation de leur convention d’objectifs et de financements Animation de la vie locale et actions concertées sur l’année 2027.
Il est proposé de valider cette prolongation sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2027, par la formalisation d’un avenant aux conventions d’objectifs et de financements Animation de la vie locale et actions concertées, signées avec chacun des centres sociaux, pour la période 2024/2026.
Les articles suivants de chaque convention initiale seront modifiés comme suit :
Article n°1 : Objet de la convention
Le présent avenant prolonge la convention d’objectifs et de financements Animation de la vie locale et actions concertées initiale 2024-2026 en fonction de la prolongation d’agrément du projet social délivré par la Caf de la Sarthe, lors de la commission d'action sociale du 25 novembre 2025, pour la période du 1er Janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Les autres paragraphes sont inchangés.
Article n°3 : Engagement de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles Actualisation des engagements financiers de la CCHSAM pour l’année 2027 de la manière suivante :
2027 Financement Prévisionnel CCHSAM
Centre social ESCALE 326 041 € Centre social de la HAUTE SARTHE 328 866 € Centre social Georges ROUAULT 207 225 €
Suppression du paragraphe sur les années antérieures à 2027
Les autres paragraphes sont inchangés.
Article n°8 : Durée de la convention
L’avenant prolonge la convention d’objectifs et de financements Animation de la vie locale et actions concertées signée le (date de signature suivant chaque centre social) pour une durée d’une année, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Les autres articles restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :
- Approuve la prolongation des conventions globales d’objectifs et de financements avec chacun des centres sociaux, telle que présenté ci-dessus,
- Autorise le Président à signer les avenants énoncés avec chacun des centres sociaux,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209020-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209020 - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209020-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2026-2027 AVEC LES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES DE BEAUMONT SUR SARTHE ET SEGRIE/VERNIE/SAINT CHRISTOPHE DU JAMBET POUR LES ACTIVITES ALSH ETE
DELIBERATION N°2026-02-09/021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209021-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209021 Rapporteur : M. Yves GERARD
M. CHESNEAU en tant que Président de Familles rurales Beaumont-sur-Sarthe ne prend pas part ni au débat ni au vote.
Vu l’avis favorable de la commission social et santé du 23 octobre 2025 Vu l’avis favorable du bureau du 28 janvier 2026
Les conventions actuelles sont arrivées à leur terme au 31/12/2025.
En accord avec l’association Familles rurales de Beaumont-sur-Sarthe représentée par son président M. CHESNEAU Pascal et l’association Familles Rurales Ségrie/Vernie/Saint Christophe du Jambet représentée par sa présidente Mme LEPINETTE Lorette, il est proposé de renouveler la convention d’objectifs et de financements pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 avec chacune de ces associations.
Les conventions définissent les engagements associatifs pour la mise en œuvre des activités ALSH 3/12 ans sur la période de l’été et les engagements financiers de la Communauté de Communes sur la période 2026 à 2027 selon le cadrage suivant par association :
Le montant de la subvention, dans la limite des montants prévisionnels avec déduction des bonus territoire, est versé en une seule fois sur production du compte de résultat et données d’activités réelles.
Si le montant des bonus territoire Caf perçu en année N par l’association Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe ou l’association Familles Rurales de Ségrie/Vernie/Saint Christophe du Jambet pour l’activité ALSH, objet de la convention, entraîne un compte de résultat excédentaire, l’association s’engage à reporter cet excédent sur le compte de résultat de l’activité ALSH 3/12 ans en fonds propres pour l’année N+1 afin de diminuer la contribution de la CCHSAM. Le non-respect de cette règle rendrait caduque la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les conventions d’objectifs et de financements avec les associations Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe et de Ségrie/Vernie/Saint Christophe du Jambet pour la période 2026 à 2027, selon les conditions mentionnées,
- Autorise M. le Président à signer lesdites conventions avec les associations, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209021-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AVIS POUR LA MODIFICATION D’IMPLANTATION DE LA MICRO-CRECHE « LES LUCIOLES » - COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
DELIBERATION N°2026-02-09/022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209022-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209022 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le décret n°2025-304 du 1er avril 2025 relatifs aux autorisations et l’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demandes d’autorisation de création d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro-crèches, Vu le dossier de demande d’avis complet déposé le 26 janvier 2026 par Mme BEAUFILS Marine, représentant l’EURL gestionnaire de la micro-crèche « Les Lucioles »,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 28 janvier 2026,
Monsieur GERARD expose les éléments de cadrage suivants :
- La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 à instaurer la notion d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant,
- La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, par ses compétences, est l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur le territoire,
- La planification du développement des modes d’accueil nécessaires sur le territoire est réalisée, au vu du recensement des besoins, dans le cadre du schéma directeur de l’accueil de la petite enfance (réalisé dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 signée entre la Communauté de communes et la Caf de la Sarthe),
- Depuis le 1er janvier 2025, l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant doit rendre un avis dans la procédure d’autorisation des établissements ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans,
La micro-crèche « Les Lucioles », de statut privé (EURL), actuellement située au 29 Ter Rue Spilsby, 72130 Fresnay-sur-Sarthe est un établissement d’accueil collectif non permanent de jeunes enfants de 2 mois et demi à moins de 6 ans, proposant un accueil des enfants de façon régulière, occasionnelle ou d’urgence.
L’établissement a une capacité d’accueil de douze places ouvertes du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 sur 48 semaines. Les tarifs d’accueil des enfants permettent la perception par les parents du complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Mme BEAUFILS, représentant l’EURL gestionnaire de la micro-crèche « Les Lucioles », sollicite la communauté de communes pour un avis sur son changement d’implantation au 5 rue Jane GAULUPEAU à Fresnay-sur-Sarthe à compter du 16 février 2026, sans aucune autre modification de fonctionnement de l’établissement.
Considérant que ce changement de lieu d’exercice de la micro crèche « Les Lucioles » ne modifie pas le nombre de douze places en d’accueil collectif existant sur le secteur de Fresnay-sur-Sarthe,
Considérant que les besoins recensés dans le schéma directeur de l’accueil petite enfance du territoire de la communauté de communes restent couverts par le nombre de places disponibles en accueil individuel ou collectif,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable au changement d’implantation de la micro-crèche « Les Lucioles » sur la commune de Fresnay-sur-Sarthe,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision,
- Précise que la présente délibération sera transmise à Mme BEAUFILS Marine et à la commune de Fresnay- sur-Sarthe.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209022-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION N°2026-02-09/023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209023-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209023 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 décembre 2025,
Vu le Bureau communautaire du 28 janvier 2026,
Actuellement, le poste de Responsable boutique et coordination du Domaine de Gasseau (poste ADM 18bis) est ouvert exclusivement aux titulaires de la catégorie C. Il est proposé de modifier ce poste pour l’ouvrir aux catégories B et C, titulaires ou contractuels.
Monsieur le Président propose de valider cette modification, dans un souci d’organisation des services :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la modification du poste ADM 18bis comme indiqué ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadaire
Poste Statut
Administrative
(poste
ADM 18bis)
Adjoint administratif
territorial
Adjoint administratif ppal
2ème classe
Adjoint administratif ppal
1ère classe
Rédacteur territorial
Rédacteur ppal 2ème classe
Rédacteur ppal 1ère classe
B/C 35h00 Responsable
Boutique et
coordination
Domaine du Gasseau
Titulaire
Contractuel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209023-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE – ADHESION AU SERVICE PROPOSE PAR SANTE AU TRAVAIL 72
DELIBERATION N°2026-02-09/024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209024-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209024 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 136-1 et L.812-3 à L.812-5, Vu le code du travail,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 17 décembre 2025, Vu le Bureau communautaire du 28 janvier 2026,
Chaque employeur public territorial est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents, et doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Dans ce cadre, il peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
Santé au travail 72 est un SPSTI et dispose de l’agrément nécessaire pour permettre aux médecins du travail d’exercer régulièrement.
La cotisation annuelle s’élève à 138 € HT par agent présent au 1er janvier de chaque année et par an et couvre l’ensemble des prestations présentées ci-dessus. Les collectivités ne paieront aucun frais supplémentaire d’adhésion ou de réactivation.
Il est proposé de confier à Santé au Travail 72, pour les agents de la CCHSAM, les missions de service de médecine professionnelle et préventive dans le cadre de la convention annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de service de médecine professionnelle et préventive,
- Approuve la convention d’adhésion et autorise M. le Président à signer celle-ci - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209024-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi neuf février deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, AVELINE Nicolas (suppléant M. BOREE Patrick), BELLESSORT Christine, BLANCHE Jean-Luc, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Philippe, MENON Claudine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,
DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,
DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,
LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
MONNIER Pascal, absent, n’est pas représenté,
OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
30 janvier 2026
Envoi le 30 janvier 2026
Affichage le 30 janvier 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 13 février 2026
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 38 Absents : 18
dont représentés : 5
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2026-02-09/025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209025-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209025 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, ▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
▪ la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209025-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209025 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service 15/12/2025 SERVI STORES 52,50 € INTERRUPTEURS POUR VOLETS ROULANTS SERVICES TECHNIQUES
16/12/2025 BOUBET 96 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 09/02/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
16/12/2025 BOUBET 96 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 02/03/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
16/12/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 09/02/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
16/12/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 09/02/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
16/12/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR SOUGE LE GANELON / FRESNAY LE 09/02/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
16/12/2025 SONEPAR 79,50 € FIXATION ECLAIRAGE LED POUR BOUTIQUE GASSEAU
22/12/202 BOUBET 115 € TTC TRANSPORT AR MOULINS LE CARBONNEL / FRESNAY LE 09/03/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
22/12/202 SERVIDIAG 715,40 € INSPECTION VIDEO RESEAU EAUX USEES POUR LE SIEGE CCHSAM
23/12/2025 FOUSSIER 156,00 € REPRODUCTION DE CLES POUR CABINETS INFIRMIERS MSP BEAUMONT SUR SRTHE
26/12/2025 AXIANS 705,00 € RENOUVELLEMENT LICENDE DRAGON MEDICAL ONE CDS FRESNAY SUR SARTHE
26/12/2025 BOUBET 105€ TTC TRANSPORT AR FYE / FRESNAY LE 02/03/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
26/12/2025 BOUBET 210€ TTC TRANSPORT AR FYE / FRESNAY 2 CARS LE 19/01/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
30/12/2025 LACOSTE DACTYL BUREAU 359,76€ HT FOURNITURES ADMINISTRATIVES MULTISITES
30/12/2025 LYRECO 405,12€ HT FOURNITURES ADMINISTRATIVES MULTISITES
30/12/2025 FIDUCIAL 230,20€ HT FOURNITURES ADMINISTRATIVES MULTISITES
05/01/2026 OGER ENERGIES 1 245,66 € REMPLACEMENT 2 PROJECTEURS PARKING PL BEHIER ZA DE FYE
05/01/2026 SOLMUR 249,00 € FILM OCCULTANT VITRES ZA DE FYE
08/01/2026 BOUBET 115€ TTC TRANSPORT AR OISSEAU LE PETIT / FRESNAY LE 19/01/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
08/01/2026 BOUBET 115€ TTC TRANSPORT AR OISSEAU LE PETIT / FRESNAY LE 02/03/2026 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
08/01/2026 DME 356,43 € DEPANNAGE POMPE A CHALEUR LOCAUX NOUVEAU KINE ZA DE FYE
08/01/2026 TPL 550,00 € RELEVE DE TERRAIN DE LA MARNIERE D'ASSE LE BOISNE DECHETS
08/01/2026 GC SERVICE FORESTIER 950,00 € ELAGAGE PARKING AVEC EVACUATION DU BOIS GASSEAU
08/01/2026 JM SOLUTIONS HAUTEUR 2 807,50 € TAILLE PARCOURS + SECURISATION ACROBRANCHES GASSEAU
08/01/2026 JM SOLUTIONS HAUTEUR 575 € INSPECTION + MAINTENANCE SITE D'ESCALADE GASSEAU
08/01/2026 CADRES BLANCS 6 818 € AFFICHES DOMAINE DU GASSEAU SAISON 2026 (LE MANS ET ALENCON) GASSEAU
13/01/2026 AXIANS 39,00 € ALIMENTATION ORDINATEUR PORTABLE AGATHE HIRON FRANCE SERVICES
14/01/2026 BOUBET 115€ TTC TRANSPORT AR ST GEORGES LE GAULTIER/ FRESNAY LE 02/03/2026 APRES-MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT
14/01/2026 SERVI STORES 217,20 € MOTEUR POUR VOLET ROULANT FRANCE SERVICES
14/01/2026 PROCLAIR 1 642,32 € REMPLACEMENT PORTE D'ENTREE LOCAUX KINE MR CIOBANU ZA DE FYE
15/01/2026 SOCOTEC EQUIPEMENTS 399.00€ VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES LA GRANGE ASSE LE BOISNE
15/01/2026 MECALEX 850,30 € VIDANGE MANITOUU DECHETTERIE DE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
15/01/2026 MECALEX 818,99 € VIDANGE MANITOUU DECHETTERIE DE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
15/01/2026 MARTIN CHARPENTE 1 966,80 € REVISION TUILE TOITURE + REMPLACEMENT GOUTTIERES OT BEAUMONT SUR SARTHE TOURISME
16/01/2026 DISTRICO 739,59 € PIQUETS+GRILLAGE POUR REFECTION CLOTURE BASSIN DE RETENTION ZA DE FYE
16/01/2026 LECHAT CHRISTOPHE 250,00 € ABATTAGE D'UN ARBRE PISCINE FRESNAY SUR SARTHE
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
CCHSAM CC 09 02 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209025-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209025 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
16/01/2026 CHRETIEN SOL 289,73 € REPARATION FUITE HOTEL RESTAURANT GASSEAU
16/01/2026 AXIANS 2 308,00 € ORDINATEUR PORTABLE+ECRANS+LICENCE POUR MME CHOTARD DECHETS
19/01/2026 SAGA LAB 770,00 € CONTRÔLE DU SYSTÈME DE RELEVAGE + CABLERIE + ANTICHUTE - BUT BASKETBALL GYMNANSE - DOJO FRESNAY
19/01/2026 SCHINDLER 348.00€ PASSAGE EN GSM ASCENSEUR N°10786984 FRESNAY SUR SARTHE MSP FRESNAY
20/01/2025 GROUPE MONITEUR 488,74 € REABONNEMENT A LA GAZETTE DES COMMUNES POUR 1 AN CCHSAM
23/01/2026 TURPIN BUREAUTIQUE 4400€ HT ACHAT CAISSE + LOGICIEL + FORMATION GASSEAU
23/01/2023 TURPIN BUREAUTIQUE 500€ HT ACHAT TPE GASSEAU
27/01/2026 SAGA LAB 265,00 € CONTRÔLE EQUIPEMENTS SPORTIFS ET RECREATIFS PISCINE FRESNAY + DOMAINE GASSEAU MULTISITES
27/01/2026 SOCOTEC EQUIPEMENTS 415,00 € VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES GYMNASE BEAUMONT
28/01/2026 PAYEN 2 590,00 € REMPLACEMENT DE 2 DISCONNECTEURS PISCINE FRESNAY SUR SARTHE
28/01/2026 AXIANS 957,00 € RENOUVELLEMENT DE LICENCES OFFICE 365 CCHSAM
30/01/2026 LE PILIER AUX CLEFS 724,98 € PARTITIONS EMDT
02/02/2026 FOUSSIER 51,09 € REPRODUCTION DE CLES POUR MEDECIN REMPLACANT MAISON DE SANTE BEAUMONT
03/02/2026 LOXAM 149,87 € PIGEONNIER SOL GASSEAU
03/02/2026 PROLIANS 56,36 € DOUCHE + 1 STOCK GYMNASE FRESNAY
04/02/2026 COUSIN ELECTRICITE 675,00 € MOTEUR VMC MAISON DE SANTE FRESNAY
04/02/2026 MECALEX 3 400,00 € CHANGEMENT PNEUS MANITOU DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
CONTRAT TERRITOIRES REGION
DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 09 02 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209025-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209025 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
Date bureau Objet
CCHSAM CC 09 02 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260209-DEL20260209025-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260209025