Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMP 00031 stationnement Avenue Eugène et Marc Dulo
Compte-Rendu - AMP 35 Création d une station de recharge pour véh
Compte-Rendu - AMP 00001 Création de places de stationnement Av
Compte-Rendu - AMP 00013 Création d une aire piétonne Avenue de
Compte-Rendu - AMP 31 Création d un stop Avenue des Deux Ponts
Arrêté - AMP 16 arrêts de covoiturage Avenue Antoine Becque
Arrêté - AMP 00041 Sens unique avenue raymond POincaré
Compte-Rendu - AMP 26 création d un sens unique Avenue Pierre C
Compte-Rendu - AMP 29 Création d un stop Avenue des Fougères
Compte-Rendu - AMP 28 Création de Stop Avenue des Chasseurs
Arrêté - AMP 00042 circulation et stationnement avenue du Bourgailh
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 00042 circulation et stationnement avenue du Bourgailh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LR/ML
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00042-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DU BOURGAILH
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10, R. 417-12 et R. 431-9 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°318-2010-0076-P du 04/10/2010.
Article 2 :
Des bandes cyclables unidirectionnelles pour cycles sont créées côté pair et impair dans le sens de circulation générale, Avenue du Bourgailh.
La circulation des cycles non motorisés est prioritaire sur les véhicules circulant sur les voies adjacentes excepté aux intersections équipées de carrefour à feux.
Article 3 :
La ligne d'effet des feux de trafic est reculée pour la circulation générale, afin de permettre la création d'un sas destiné au positionnement des cycles, avenue du Bourgailh à l'intersection de la rue des As, avenue du Bourgailh à l'intersection de la rue Socrate, avenue du Bourgailh à l'intersection de la rue Paul Boncour.
Article 4 :
Il est crée des places de stationnement longitudinales sur chaussée côté pair au droit des n°56, n°58, n°70, n°74 et côté impair au droit des n°79, n°81, n°83, face au n°124, avenue du Bourgailh. Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements matérialisés. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 :
Il'est créé une voie spécifique de "tourne à gauche" avenue du Bourgailh pour les véhicules de toute nature en direction de la rue Charles Péguy.
Article 6 :
Il'est créé une voie spécifique de "tourne à gauche" avenue du Bourgailh pour les véhicules de toute nature en direction de l'avenue de Madran.
Article 7 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Page 1/2N° 318-2024-00042-P
Article 8 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 9 :
M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 08 juillet 2024
2ème adjoint au-Maire délégué à la Proximité, aux
Mobilité a é et aux Espaces Publics
Page 2/2