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Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AMP 26 création d un sens unique Avenue Pierre Corneille tronçon Avenue de l Armistice et Avenue des Chasseurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2025-00026-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE PIERRE CORNEILLE
LR/VD
Le. Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9 ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives à la circulation et au stationnement, Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue de l'Armistice jusqu'à l'Avenue des Chasseurs.
Article 2 :
Le double sens de circulation est conservé Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue de l'Armistice jusqu'à l'Avenue des Chasseurs.
Article 3 :
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue de l'Armistice jusqu'à l'Avenue des Chasseurs.
Article 4 :
Une piste cyclable bidirectionnelle est créée Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue de l'Armistice jusqu'à l'Avenue des Chasseurs. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues non motorisés.
Article 5 :
Il est créé des places de stationnement, longitudinales sur chaussée, côté impair, Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue de l'Armistice jusqu'à l'Avenue des Chasseurs. Le stationnement des véhicules en dehors des places de stationnement matérialisées est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 :
Il est créé une place dédiée aux personnes titulaires de la carte de mobilité inclusion stationnement, 59 Avenue Pierre Corneille.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-11 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
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Article 7 :
Il est créé un STOP Avenue Pierre Corneille à l'intersection de l'Avenue de l'Armistice, pour les véhicules et deux roues non motorisés. Les véhicules et deux roues non motorisés circulant Avenue Pierre Corneille sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue de l'Armistice, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 :
Il'est créé un Cédez le Passage pour les deux roues non motorisés Avenue Pierre Corneille de part et d'autre de l'accès du Collège Gérard Philippe. Les deux roues non motorisés circulant sur la piste cyclable Avenue Pierre Corneille sont tenus de céder le passage aux véhicules et piétons accédant au Collège Gérard Philippe, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 :
Il est créé une place de stationnement dédiée aux bus scolaires, 65 Avenue Pierre Corneille. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 :
Il est créé un Cédez le Passage Avenue Pierre Corneille à l'intersection de l'Avenue des Chasseurs. Les conducteurs circulant Avenue Pierre Corneille sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue des Chasseurs, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 :
Il est créé une continuité cyclable Avenue Pierre Corneille à l'intersection de l'Avenue dés Chasseurs.
Article 12 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 13 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 14 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 16 juin 2025
2ème M au Maire, q délégué à la Proximité, aux
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