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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 337 recueil des actes administratifs special du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 337 recueil des actes administratifs special du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-337
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2022-11-16-00007 - Arrêté portant composition du bureau de vote
électronique concernant l’élection professionnelle 2022 au comité social
d’administration spécial de proximité des services déconcentrés de la
police nationale des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 3
2 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2022-11-16-00007
Arrêté portant composition du bureau de vote
électronique concernant l’élection
professionnelle 2022 au comité social
d’administration spécial de proximité des
services déconcentrés de la police nationale des
Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-11-16-00007 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection professionnelle 2022 au comité social d’administration spécial de proximité des services déconcentrés de la 3 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Ressources et des Moyens
Section des Ressources Humaines
Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection professionnelle 2022 au comité social d’administration spécial de proximité des services déconcentrés de la police nationale des Bouches-du-Rhône
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur ;
Vu l’instruction ministérielle du 6 octobre 2022 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022 ;
Arrête :
Article 1 : le bureau de vote électronique relatif à l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration spécial de proximité des services déconcentrés de la police nationale des Bouches-du-Rhône se compose comme suit :
Qualité Prénom Nom Présidente FLORENCE CERDAT Vice-président FARID KEDJOUDJ Secrétaire VERONIQUE AMIRATY Secrétaire adjointe RAIVE RASOLONJATAVO
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :
Organisation syndicale Prénom Nom
ALLIANCE POLICE
NATIONALE- UNSA POLICE -
SNIPAT SYNERGIE OFFICIERS-
UATS-SCPN-SNPPS-SICP-
UDO-SPPN-UNSA FASMI
SEBASTIEN GRENERON
UNITE SGP POLICE-FO ALEXANDRA NICOLLET
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-11-16-00007 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection professionnelle 2022 au comité social d’administration spécial de proximité des services déconcentrés de la 4 CFDT INTERCO SMI SCSI
ALTERNATIVE POLICE
CHRISTOPHE ROSSI
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Marseille, le 16 novembre 2022
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-11-16-00007 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection professionnelle 2022 au comité social d’administration spécial de proximité des services déconcentrés de la 5